‹ Les tribunaux civils de Paris pendant la Révolution (1791-1800) [i.e. dix-sept cent et un à dix-huit cent]Chapitre 103 sur 130 · LAVOLLÉE · texte numérisé non relu

LAVOLLÉE

Homme de loi ; — nommé juge suppléant au Tribunal du I1I« arrond^ par décret de la Convention du 14 nivôse an III (3 janvier 1795) ; — nommé notaire à Dammartin en Goële ; — opte pour #es fonctions et ne peut accepter les fonctions de juge suppléanL On lui répond (6 pluviôse an III, 25 janvier 1795) qu'il n'y a pas d'incompatibilité, que celle-ci n'existera que s'il est appelé en exercice.

Arch. Nat. D. 111, 258.

LEBRETTON (Louis-Nicolas).

Commis-greffier du Parlement pendant dix-huit ans ; — greffier du Tribunal du VI<^ arrondissement, nommé le 25 octobre 1791 en remplacement do d'Arlis; — commis-greffier au Tribunal du Vie arrondissement [mars 1793 .

Arch. Nat. D. 111, 257.

LEBRUN, mort en nivôse an IV.

Juge au Tribunal civil de la Seine le 1*"^ frimaire an IV (22 novembre 1798 .

Pcut'ôtre le môme que Lebrun (ioseph-Ëticnne-Antoine), commissaire du' district des Prémonlrés en 1789, ou que Le Brun, avocat au Parlement (1759 , rue Vieillc-du-Temple.

LE CLERC (Étiennc-Pierre).

Homme de loi à Paris (1779) ; — Membre de la Commune de Paris '1792 ;

— administrateur de police à Paris ; — juge au Tribunal du III* arrondissement (20 février 1793); — préside le Tribunal en Pabsence de Dcsvieox, malade ; — destitué (14 messidor an II, 30 juin 1794); — arrêté; ~ remis en liberté par ordre du Comité de salut public (13 frimaire an III, décembre n94'; — réintégré dans ses fondions (26 frimaire an III, 14 décembre 179V;

— jugo au Tribunal civil de la Seine (unique) après le 18 fructidor :9 vendémiaire an VJ, 30 seplembro 1797).

Voir Arch. Nat. D. 111, 258, BB», 167.

LECOMTE jeune (Jean-Baptisle). '

Juge au Tribunal du II« arrondissement (30 juin 1794), en remplacement de Perdry ; — commissaire national près le Tribunal du 1«' arrondissement (5 juillet 179», en remplacement de L.-J. Faure; — révoqué (3 août 1794).

LE COUSTURIER (Pierre LEGOUSTURIER ou).

Avocat au Parlement (1775), me des Deux-Boules, n^ 4; — notaire h Paris ;

— juge suppléant au Tribunal du IV^ arrondissement, nommé par le Comité de salut public (13 août 1794), en remplacement d*Huet; — maintenu par la Convention le 14 nivôso an III (3 janvier 1795), lors de la réorganisation ; — juge-suppléant au Tribunal civil de la Seine (unique) [i^^ frimaire an IV, 22 novembre 1795) ; — entré en exercice par la démission de Lemaire ; — titulaire (3 décembre 1795;,* — maintenu le 19 fructidor an V (5 septembre 1797).

LEPEBVRE-CORBINIÈRE ( Jean-Prançois LEFÊVRE de CORBINIÈRE ou), mort k Paris le & décembre 1802.

Procureur au Châtelct (1780 à 1789), rue des Vieux-Augaslins, no Î6; — électeur du district des Petits-Pères (1789) ; — membre du conseil général de ia Commune (1789), et du Comité de police; — juge-suppléant au Tribunal du ni« arrondissement (1«' avril 1793); — juge au Tribunal du IV» ar* rondissement (14 nivôse an III, 3 janvier 1795); — juge îiu Tribunal civil unique, nommé par le Directoire le l**" frimaire an IV (22 novembre 1795,»;

— réélu (24 germinal an V, 13 avril 1797); — maintenu par le Directoire le 19 fructidor (5 septembre 1797) ; — siège jusqu'en 1800; — vice-président du Tribunal d*appel de Paris (4 avril 1800); — mort dans les fonctions d'administrateur du Prytanée Français.

Arcb. Nat. BB», 167.

LEFÈVRE (Jean-Baplisle-François LEPÈBVRE ou), 60 ans en 4793.

Coiffeur pour dames, rue Saint-Marc, 35; — commissaire de district (1789); électeur de la section de 1792 à 1793; — membre de la Commune révolutionnaire au 10 août 1792 ; — membre du Comité de surveillance de sa seclion; — juge-suppléant au Tribunal du III^ arrondissement (4 avril 1793); — siège (21 avril 1794) au Tribunal du 1I« arrondissement; — membre du Comité de bienfaisance.

Arch. nat., D, tu, 257. /

LEFÈVRE D'ORMESSON D'AMBOILE (Henri-François de Paule), né à Paris le 8 mai 1751 ; mort à Paris, ;IX« arrond', le 12 avril 1808.

Gendre du dernier prévôt des marchands, Le Peletier de Morfontaine; cousin du président au Parlement Anne-Louis-François de Paule (1753-1794), neveu du Premier Président du Parlement de Paris.

Conseiller au Parlement; — maître des Requêtes; — intendant des finances ;

— contrôleur général des finances du 29 mars au 3 novembre 1783 ; — remplacé par Calonne; — conseiller d'État ; — élu juge au Tribunal du Vl« arrondissement (29 novembre 1790) ; — administrateur du département de Paris

(18 janvier 1791), et membre du Directoire (1791); — membre du Comité du conlentieux (4 mai et 15 novembre 1791); — commence à présider ie Tribunal du VI^ arrondissement en septembre 1791 ; — électeur de la section des Enfants Rouges, 1791 ; — élu maire de Paris (8 novembre 1792 , après quatre scrutins, par 4,910 voix contre 4,896 ; — son élection est cassée (12 novembre 1792); — il refuse par lettre du 15; — chef de la cinquième division de la garde nationale parisienne (1790-92) ; — Maire du IX' arrondissement municipal de Paris (9 mars 1800).

Voir- Sigismond Lacroix : Le Département de Paris (pages 6, 7, 70, 207, 210,212,216, 217 et 466).

LEGRAS (Jean-Baptiste), né à Paris le 23 février 1749 ; mort à Paris 6 rue Sainl-Claude, le i^*" ou 2 mars 1833. Fils d'un libraire du Palais de Justice.

Avocat au Parlement pendant vingt ans, rue de la Montagne-Sainle-Gene- Yi{;Yo; — juge au Tribunal du district de Saint-Germain-en-Laye (1790 à 1795.; — député de Scinc-el-Oise à l'Assemblée législative, le 14« et dernier (8 septembre 1791), il ne fut pas réélu à la Convention, et reprit son siège de magistrat au Tribunal de Saint-Germain ; — incarcéré pendant la Terreur :- 5e juge-suppléant au Tribunal civil de la Seine le 2 floréal an lY ;31 a^ril 1795^; - installé à la 3« section le 9 floréal an IV (28 avril 1796), il fulréêla juge le 22 germinal an V Ml avril 1797); — élu par ses C4)llègues président de la 3« section du Tribunal le 27 germinal an V (16 avril 1797); — maintenu par le Directoire le 19 fructidor an V (5 septembre 1797), après la journée de 18 fructidor et siège jusqu'en 1800; — juge au Tribunal de première instance de la Seine (14 germinal an YHI, 4 avril 1800); — substitut près le Tribunal criminel (28 ventôse an IX, 9 mars 1801) ; — n'accepte pas et reste juge jusqu'au 24 mars 1808.

Arch. naL, BB«, 167, 168, 171, 173.

LEGRIS (Allaric-Jean), né le 22 novembre 1761 à Paris.

Commis au greffe criminel du Cb&telet ; — clerc de Procureur jusqu'en 1781 ; — greffier criminel au Tribunal du I**"^ arrondissement (1791;;— da llh arrondissement (1793); — commis greffier du Tribunal central ou dircfteur des jurés; — greffier au Tribunal révolutionnaire (1794); — juge au Tribunal civil de la Seine (1®' brumaire an IV, 22 novembre 1795); — démissionnaire (10 pluviôse an IV, 30 janvier 1796) pour demeurer chef de division au Ministère de la Justice; — juge-suppléant au Tribunal criminel de Pari> (1800); — substitut du commissaire du gouvernement près du Tribunal cri* minel (1804) ; — devenu substitut du Procureur général près la Cour Impériale de Paris (2 décembre 1810); — sans doute le même que Legri>, nommé par le même arrêté et porté comme démissionnaire à la date do 16 janvier 1796 (26 nivôse an IV); c'est, selon toute apparence, un double emploi.

Voir A. -M. Gascnavc : Jiliuie sur les Tribunaux de Paris, page 533, ri tome i^^ du présent ouvrage, p. 432,

Arch. nat., D, ni, 259. I

LELIÈVRE jeune (Jacques- Maihurin), né à Paris en 1754 ; exécuté à Paris le 29 juillet 1794 (11 thermidor an II).

Graveur, 253, rue Saint-Martin; — - électeur de la section des Lombards en 1793; —juge-suppléant au Tribunal du !«' arrondissement (26 mars 1793) ; — officier municipal par arrêté du Comité de salut public (10 germinal an II, 30 mars 1794).

Son frère, François Lelièvre Taîné, plus âgé de deux ans, était également graveur et électeur de la section des Lombards.

LEMAIRE-GÉNY (Nicolas-Éloi), né à Triaucourt (Meuse) en 1768; mort à Paris, VIl« arrondS le 3 octobre 1832.

Professeur à TUniversité de Paris et au collège Sainte-Barbe ; — plusieurs fois secrétaire et président de la section des Sans-Culottes ; — assesseur du juge de paix de la section des Sans-Culottes. « A la fin de juillet 1792, lorsque les tyrans envahirent une portion de son département où il était allé passer les vacances, il a clectrisc les habitants de son pays et a marché volontairement pour guider les troupes dans les environs de la côte de Bécune. » (Note de Lemaire, 21 thermidor an II, Arch. nat., D, m, 257.) ; — juge au Tribunal du VIo arrondissement (27 septembre 1794) ; — remplacé pendant un congé d*absence pour une durée de quatre décades par Couret (11 frimaire an III, !•' décembre 1794) ; — maintenu par la Convention le 14 nivôse an III (3 janvier 1795); — maintenu par le Directoire au Tribunal civil unique de la Seine le 1«' frimaire an IV (22 novembre 1795"^, mais n'ayant pas Tâge requis, il dut refuser; — demande en 1796 remploi de chef de bureau au Ministère de la Police, mais Merlin de Douai refuse de le nommer ; — commissaire du pouvoir exécutif près le bureau central (31 juillet 1797) ; — révoqué le 4 novembre 1799; — professeur à la Faculté des lettres de Paris; — chevalier de la Légion d'honneur (3 octobre 1832).

Voir Tarticle de M. Henry Poulet, dans la Révolution française de janvier 1905, pages 16 et 21, et Aulard, Paris pendant la Réaction thermidorienne^ t. V, p. 439.

LEMOINE (Edme LE MOINE ou), né à Paris, paroisse Saint-Nicolas du Chardonnet, le 26 janvier 1747, fils d'un conseiller du Roi et procureur du grenier à sel de Paris.

Conseiller au Châtelet (22 mars 1769), rue Saint-Victor, près TAbbaye jusqu'en 1791 ; — juge au Tribunal civil de la Seine (14 frimaire an IV, 22 novembre 1795); — réélu en germinal an V (13-18 avril 1797); — exclu le 10 fructidor an V (5 septembre 1797) ; — juge de paix de la section du Jardin des Plantes (1798); — 1°' suppléant de la justice de paix du XI« arrondisse* ment (1802).

Il se pourrait que ce fût lui qui fut nommé le 18 mars 1808, adjoint au maire du XI*' arrondissement municipal de Paris ; — chevalier de la Légion d'honneur le 27 juillet 1814.

Voir A.-M. Cascnave, Étude sur les Tribunaux de Paris, p. 529*

Arch. nat., BB», 169.

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