LENAIN

Administrateur du district de Châteaudun (1790j ; — juge au Tribunal «le cassation (13 mars 1794) ; — sorti en mai 1797; — juge au Tribunal civil dt' la Seine le 19 fructidor an V (5 septembre 1797), place de lEstrapade: — y siège jusqu'en 1799.

Arch. nat., BB», 167.

LEPAGE ou LE PAGE.

Avocat au Parlement (1777', rue Favart et, en 1789, rue des Ecouffe<, n<» 18; — substitut du commissaire du Directoire près le Tribunal civil de a Seine le 3 floréal an III (22 avril 1795 ; — non réélu en germinal an V avril 1797).

Arch. nat., BBS U6.

Il y avait aussi un Le Page, procureur au Parlement (1786;, né à Suippes (Marne), demeurant fue Saint-Jean-de-Beauvais, n° 9, vis-à-vis le Collège de France.

LÉPÉE (Alexandre-Louis-Quentin-Victorien), né à Saint-Quenlin (Aisne) le il décembre 1751.

Receveur des tailles à Saint-Quentin; — vend sa charge en 1783; — dragon au • régiment ;i783 à 1*789); — s'établit à Paris en 1789; — fi^niri' dans tous les mouvements populaires en 1792 ; — officier de sa compaguie; commissaire de sa section ; — juge-suppléant au Tribunal du III« arrondissement [U mars 1 793 j.

Arch. nat., D, m, 257.

LE PELETIER, marquis DE ROSAMBO (Louis-Michel), né le 2 septembre 1747 à Paris, paroisse Saini-Sulpice ; mort le !«' floréal an II (20 avril 1794) k Paris.

Conseiller au Parlement de Paris (31 août 1765); — président à mortier Ja Parlement de Paris (12 novembre 1765|; —^ juge aux Tribunaux civils dePari^ (8 décembre 1790) ; — refuse pour raison de santé ; — décapité le 1^' floréal an II, 20 avril 1794,

Gendre de Malesherbcs, dont il avait épousé la fille Antoinelle-Tlicrèse éc Lamoignon, alors âgée de 13 ans (30 mai 1760).

LE PELETIÉR, marquis DE SAINT-PARGEAU (Louis-Michel)» "ê à Paris, paroisse Saint-Séverin, le 29 mai 1760; assassiné à Paris le 20 janvier 1793.

Arriôro-petit-fils d'un contrôleur général des finances; — petit-fîU et fils (le présidents au Parlement de Paris; — il avait lui-même appartenu aa Parlement comme conseiller en 1781; — avocat général en 1784; — prësidcDl à mortier, le 13 juillet 1785; — Partisan des idées nouvelles, il fut éla député (le la noblesse de Paris aux États générai|x, le i6 mai 1769 ; — fit paKie à l'Assemblée constituante du Comité de jurisprudence criminelle, et y proposa un projet de Code pénal qui supprimait la peine de mort; — lors de la suppression des titres de noblesse (17 juin 1790), il signa seulement MiclielLf

PExNDANT LA RÉVOLUTION — ANNEXE II 915

P#letier, et fut président de TAssemblëc; — élu le 27 novembre 1790, juge des Tribunaux civils de Paris ; — il n'accepta pas, ayant été également élu dans l'Yonne ; — en 1791, il fut élu administrateur du département de TYonne ; — puis président du Directoire de ce département ; — élu par TYonne représentant du peuple à la Convention, le 6 septembre 1792; — il vota pour la mort du Roi; — le lendemain il fut assassiné par un ancien garde-du-corps, Paris, chez le restaurateur Février, au Palais-Royal.

' On lui fit des obsèques solennelles, le 24 janvier, et son corps reçut les honneurs du Pantliéon ; — mais ce décret fut rapporté le 8 février 1795; -^ sa fille unique, Suzanne-Louise, fut adoptée par la Convention.

Son frère, Fcrdinand-Louis-Félix (1767-1837), se fit remarquer également par son ardeur révolutionnaire et fut membre de la Chambre des représentants, élu par la Seine-Inférieure, en 1815, après avoir été déporté, puis proscrit à la suite de Vcxplosion de la machine infernale en 1803. Il avait adopté Tun des enfants de Babeuf.

LE ROY (Alexandre-Guillaume), né à Paris, paroisse Saint-Jean en Grève, le 18 février 1757 ; mort à Paris, VIII* arrondi le 25 janvier 1829.

Clerc de procureur au Parlement; — greffier au Châtelet (1787), rue des Mauvais-Garçons-Saint-Jean-en-Grève ; — avocat au Parlement ; — secrétairegreffier de la sectiqn des Droits de l'Homme (20 novembre 1790) ; — électeur de 1792; — greffier du Tribunal du II® arrond^ (mars 1793 à 1795) ; — secrétaire du Parquet en remplacement de Debret, démissionnaire; — installé le 20 juin 1799.

Arch. nal. D, m, 357.

Il était l'oncle de Tavocat Louis-Adolphe Leroy, dit de Saint-Arnaud (1807- 1873;, qui fut conseiller d'État, sénateur, maire du XII* arrondS de 1851 à 1859, et de Achille-Arnaud Le Roy, dit de Saint-Arnaud (1801-1854), maréchal de France, ministre de la Guerre et sénateur du second Empire.

LEROY DE LYSA (Louis).

Conseiller au Parlement Maupeou (1771), rue et Ilo-Saint-Louis, n^ 65, près de l'Arcade; — conseiller au grand Conseil (12 novembre 1774), et grand rapporteur;— secrétaire-adjoint pour le district de Saint-Louis-en-risle ; — membre du Tribunal de police de Paris (1789) ; — assesseur du juge de paix de nie Saint-Louis ; — juge suppléant au Tribunal du V* arrond* (7 mars 1 792) ; — donne sa démission à cause de son alliance avec Target, président de ce Tribunal ; — est élu juge suppléant au Tribunal du VI« arrondissement (8 mars 1792) ; — sorti en 1793; — juge au Tribunal civil (unique), nommé par le Directoire (21 floréal an IV),

Beau-père de Target, qui épousa sa fille Jeanne-LouiSe, le 19 septembre

LE SUEUR (Joseph), né à Liancourt (Oise) en 1748 ; mort à Paris, Xe arrond', le 4 juin 1817.

Commissaire du Roi au' Tribunal du ÏI« arrond* (janvier 1791); « — suspendu par le décret du 14 août 1792 ; — il fut remplacé par Ûirard de Bury ( François), juge au môme Tribunal.

916 LES TftIBUNAUX CIVILS DE PARIS

LETELLIER-DUHURTREL (Jean-Pierre-David), ou LE TELLIER DU HUTREL, né à Saint-Lô (Manche) le 3 janvier 1732 ; mort à Paris le 18 mars 1818.

Avocat du Roi (1758) ; — avocat général; — procureur syndic du district de Saint-Lô (1790) ; — député de la Manche à TAssemblée législative, le 9« sar 12, le 10 septembre 1791 — il ne fut pas réélu à la Convention; — jage au Tribunal civil de la Seine (l*' frimaire an IV, 22 novembre 1795' ; — élu par ses collègues président de la 3« section !«' tliermidor an IV ; — nommp substitut du commissaire du Directoire près ce même Tribunal 1 16 brumaire an V, novembre 1796i ; — confirmé par Téleclion le 2t germinal an Y ,13 avril 1797; ; — et par le Directoire, le 19 fructidor (5 septembre 1797 , il exerce ces fonctions jusqu'en 1800; — juge au tribunal d'appel de la Seine; — devenu conseiller à la Cour (181 Tu

Arch. nal., BB», 176.

LHÉRITIER DE BRUTELLES (Charles-Louis L'HÉRITIER ou), né le 15 juin 1746 à Paris, paroisse Saint-Germain TAuxerroîs; mort le 17 août 1800 à Paris, VllI* arroni^.

Conseiller à la Cour des aides (10 mars 1765) rue Quincarapoix ; — membre do la Société des amis de la Constitution 1790; — commandant du bataillon de Saint-Nicolas-dcs-Champs, 3« division de la Garde-Nationale 1789;; — associé de TAcadémie des sciences, section de botanique (15 mai 1790 ; — juge au Tribunal du 11° arrond' (10 décembre 1790) ; — membre du bureau de paix du Tribunal du IV» arrond* (1793i ; — membre de rinstilut \ 13 décembre 1795) (Académie des sciences : botanique; ; — juge au Tribunal d'appel 4 avril 1800) ; — assassiné à Paris, le 16 avril 1800.

Neveu du juge Jean-Bapliste-François Bayard (Voir notice suprà). Il était le beau-père de Decan de Chatouville (Bartbélemy-BenoU), notaire, de 1813 à 1834, maire du III« arrond* de Paris, de 1837 à 1848, ne à Paris, le 5 septembre 1788, mort à Paris, le 3 mai 1862.

LHEUREUX rainé (Didier L'HEUREUX ou), né à Fère-Champenoise

(Marne).

Procureur au Parlement i^de juin 1777 au 14 octobre 1790;, rue des Blancs- Manteaux ; — avoué près les Tribunaux civils de Paris (1790; ; — juge suppléant au Tribunal du IV« arrond*, nommé par le Comité de salut public, le 14 nivôse an II (3 janvier 1794) ; — maintenu par la Convention le 14 nivôse an III (3 janvier 1795), lors de la réorganisation; —juge de paix à Fère-Champenoise (Marne), (16 brumaire an V) ; — sollicite un poste dans les conservations d'hypothèques.

Arch. nat., D, ni, 257 ; — BB», 167.

LIÈGE (Jacques-Louis), né à Paris 1745; mort à Paris, XI* arrondS le 11 mars 4811 ; Ois d'un apothicaire; licencié ès-Iois.

Contrôleur des hôpitaux à Calvi, de 1769 à 1770 ; — y est dit « le Père da Soldat »; — auteur de divers mémoires sur la police (17 juillet 1789); — Torganisation municipale de Paris (4 août 1789); — sur les assignats (septembre 1790); — sur les monnaies (septembre 1790); dont toute une partie

a été acceptée; — homme de loi, 13, rue Neuve-Saint-Euslache, puis rue du Gros -Chenet ; — électeur de la section Molière et La Fontaine, en 1793 ; — membre de la Commune de Paris (1791); — officier municipal (1792) ; — président de TAssemblée générale de la section; — juré au Tribunal criminel extraordinaire (17 août 1792) ; — directeur du jury au Tribunal criminel ; — juge au Tribunal du Vl« arrond' (3 mars 1793) ; — juge au Tribunal criminel de Paris ; — juge de paix de la section de Brulus, lii^ arrondi de Paris ; — employé au Contentieux de la police ; — maintenu par la Convention le 14 nivôse an III (3 janvier 1795); — sorti en novembre 1795; — élu juge suppléant au Tribunal civil de la Seine (unique) le 28 germinal an V (17 avril 1797).

' Arch. nat., D, m, 257 ; — BB». 168-169, 183.

Ne pas le confondre avec Deliège (Gabriel), juge au Tribunal révolutionnaire qui, implique dans le procès Fouquier-Tinville, fut acquitté.

LIENDON (Gilbert), né à Créchy (Allier) en 1759 ; mort à Paris, !•' arronds le 4 février 1826.

Fils d'un cultivateur, maire de Créchv.

Clerc de procureur (1779); — homme de loi, rue Beaubourg (1784); — admis au stage, 1785 — 16 juillet 1789 ; — coopère à la prise de la Bastille où il s'empare d'une des trois clefs ; — capitaine provisoire jusqu'à l'organisation de la garde nationale ; — secrétaire greffier du district Saint-Merry (9 septembre 1789) ; — commissaire de police de la section Saint-Merry (27 août 1790) ; — juge de paix de la section (1792) ; — élecleur.de la section de la Réunion ; — administrateur provisoire du département de Paris (octobre 1792 à janvier 1793) ; — juge au Tribunal du II* arrond' (19 février

1793) ; — substitut de l'accusateur public au Tribunal révolutionnaire (26 septembre 1793) ; — dans la nuit du 9 au 10 thermidor s'inscrit au Tribunal et à la Convention ; — reprend ses fonctions de juge au Tribunal du II* arrondi sur autorisation du Comité de salut public ; — violemment attaqué par Perdry ; — juge au Tribunal de Chartres; — retraité en 1810.

Voir Arch. nat., BB», 176. — D, m, 257, 258.

Voir : Sigismond Lacroix : Le Département de Paris (pages 222, 226, 227 et 468).

LOPPÊ (Gabriel-Pierre), 48 ans en 1793, né à Paris.

Commis aux écritures et vérifications de la Ferme-Générale, rue des Bourdonnais ; — vérificateur de la Grande-Gabelle à la Ferme-Générale pendant 24 ans; — électeur de la section des Gardes-Françaises, en 1792; — juge suppléant au Tribunal du III* arrondt (29 mars 1793).

Arch. nat., D, m, 257.

LORINET (Bernard-Nicolas), 43 ans en 1793.

Electeur de la section du Panthéon ; — juge suppléant au Tribimal du m® arrondi (29 mars 1793) ; — arrêté au 9 thermidor ; — destitué (30 juillet

1794) ; — remis en liberté, par arrêté du Comité de salut public (13 frimaire an III) — et réintégré à son poste (25 frimaire an III).

Arch. nat., D, m, 258.

0l8 LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS

LORIOT (Jacques-Mathurln).

Homme de loi ; — juge suppléant au Tribunal du U^ arrond* le 14 m\ô>^ an III (3 janvier 1795); — juge suppléant au Tribunal civil (unique), nommé par le Directoire ; — installe (25 avril 1796) ; — non réélu, en germinal an V (avril 1797).

LOUVEAU (Joseph-Plerre).

Procureur au Ghàtelet (1775), rue des Fossés St-Germain des Prés, n» 48;

— juge au Tribunal civil de la Seine (20 novembre 1795; ; — non réélu en germinal an V (avril 1797) ; — député de la Mayenne au Conseil dos Cinq- Cents (avril 1797).

Voir Les Députés au Corps législatifs Conseil dei Cinq-Cents, ConscU des Anciens, par Auguste Kuscinski, t*aris, 1905, in-8®, p. 167.

Ne pas le confondre avec Louvcaux de Lisle (François-Simon- Joseph), procureur au Châlelet; — notable adjoint pour le district St-iacques THôpiUl en 1789.

LUBIN fils (Jean«Jacques), né à Paris le 14 février 1765 ; exécuté à Paris le il thermidor an II (29 juillet 1794).

Artiste peintre ; — élève de l'académie de peinture, porte St-Honoré ; — membre de la Commune de Paris ; — juge au Tribunal du 1««' arrond» il8 février 1793) ; — nommé par le Comité de salut public substitut de Payan, agent national de la Commune de Paris (10 germinal an 11. 29 mars 1794, à la place dt Real ; — mis hors la loi avec Robespierre, Payan et autres vl condamné à mort par le Tribunal révolutionnaire le 10 thermidor an il (28 juillet 1794) — exécuté.

Fils de Jean-Baptiste Lubin, marchand boucher, 2, porte St-Honoré, 67 ans, électeur de la section des Champs-Elysées en 1793.

Arch. nat., D, ut, 258.

LUCHET (Jean-Noël), né|à Paris en 1744 ; mort à Paris, VI« arrond», le 21 messidor an IX (10 juillet 1801).

Greffier des huissiers au Châtelet; — huissier à verge au Châtelet, 1, Enclos du Temple ; — commissaire civil de la section du Temple ; — électeur, 17(li;

— juge au Tribunal du V^ arrond* (22 février 1793; ; — huissier près le Tribunal civil de la Seine, rue St-Sébastien.

Arch. nat.i D, ni, 257, 258.

MAGNON (Herre-Marie), né en 1756.

Bourgeois ; — commissaire du district de Saint-Nicolas des Champs.

Secrétaire en chef au panjuet de Taccusateur {mblic près le tribunal criminel de Paris; — juge suppléant au Tribunal civil de la Seine ,21 floréal an IV) ; — non réélu en germinal an V ^avril 1797) ; — juge titulaire, noinwc par le Directoire le 19 fructidor an V ;5 septembre 1797; ; — siège jusqu'en 1800.

Arch. nat., BB», 107, 1G8, 171, 183.

Le nom est parfois écrit Magon, et il y avait un Magon, conseiller au Parlement (deuxième chambre des enquêtes;, rue de Savoie, qui avait été nomnn" le 7 mai 1784.

PENDANT LA UÉVOLtJTION — AUNEXfe II Old

MAIRE-SAVARY^ (Antoine-Marie), 47 ans eh 17fl3, né à Versailles^, mort k Viiteaux (Côte-d'Or), le 25 décembre 1822;

Fils d'un médecin dû chenil de Loiiis XV;

Avocat au Parlement de Paris ; — lieutenant de la commune de Vermanton (Yonne) ; — homme de loi à Paris, ({tiai Pelletier, 48 ; — suppléant de la comriiune de Pdt'is (1789) ; — membre de la Commune provisoire (mars 1790) pour le district de St-Jean en Grève; — juge au Tribunal criminel extraordinaire (17 août ^92); — électeur de la section des Arcls en 4793 ; — administrateur provisoire du département de Paris (août 1792 à janvier 1793); — juge au Tribunal du I®' arrond' (24 février 1793) ; — juge au Tribunal révolutionnaire (26 septembre 1793) ; — impliqué dans le procès de Fouquier- Tinville (8 germinal an III) ; — acquitté (17 floréal an II; 16 mai 1795) ; — s'installa en 1803 à Vitteaux et y mourut le 25 décembre 1822.

Voir Sigismond Lacroix : Le Département de Paris (pages 221, 225$ 227 et 469). — Cam pardon, Le Tribunal révolutionnaire, II, p. 491. -— Beaune, Un juge de Mairie- Antoinette.

MALBESTE DE GHAMPERTOIS (François MALLEBB8TE ou), 55 ans en 1793.

Chef du bataillon de St-Philippc du Roule (1790), rue Ville l'Évoque; — {6^ division de garde-nationale) ; — commandant en chef de la section armée de Bonne Nouvelle (1792); — électeur de la dite section en 1793, rue Sl- Élienne; — membre de la Commune révolutionnaire (10 août 1792) ; — juré au Tribunal criminel extraordinaire du 17 août 1792 ; — administrateur provisoire du département de Paris (21 août 1792 à janvier 1793) ; — président du Tribunal du VI^ ârrond* (16 février 1793) ; — juge suppléant lu Tribunal révolutionnaire (13 mars 1793) ; — n'est pa& maintertd par la Cohveiltibn le 14 nivôse an III (3 janvier 1795), mais est nommé par le Directoire juge au Tribunal civil unique (22 novembre 17te) ; — màihtenù Ib 19 fructidor an V (5 septembre 1797) jusqu'en 1800 ; — vifee-président dtl THbunal criminel (29 décembre 1793).

xVrch. nat., BB*, 167.

Voir Sigismond Lacroix: Le Département de Pam (pages 219, 221 « 225 et 469). •

MAHCliAND (Guillaume-Siiiion).

Juge au Tribunal du 1^' arrondi nommé par arrêté du Comité de salut public, 23 germinal an II (12 avril 1794) ; — installé le 23 avril 1794; — mis en arrestation (10 thermidor an ÎI, 30 juillet 1794).

MAHCILLY (Laurent), né le 13 avril 1732 à Conflans (Marne) ; mort à Paris; XII« arrond», le 27 ftlkiialre an XIV (48 décembre 1805);

Avocat au Parlement (1776), rue du Fouaire, ri*^ 2l ; — ancien lieutenant du bailliage de Pont-sur-Scine ; — juge suppléant au Tribunal du V» arrondi (13 décembre 1790) ; — juge titulaire par le refus àe Le Peletier le ié décembre, sorti en 1793 ; — juge au Tribunal civil Unique (22 novembre 1795) ; — maintenu le 19 frtictidor an V (3 septembre 1797); — siège jtisqu*en 1800; — avocat à l%ris, rue Julien-lc-Pauvre/ jusqu'à soh décès;

Arch. nat., BB», 167.

UARGUERÉ jeune (Ëtienne-AnDe).

Procureur au Chàtclet, 1785, rue des Boucheries, n* 53, faubourg Saint- Germain ; — avocat ; — avoué près les Tribunaux civils de Paris (1790 k Tan IIl) ; — greffier du Tribunal du V* arrondi nommé par la GooTention (U nivôse an III, 3 janvier 1795) ; — greffier en chef du Tribunal civil unique, par délibération du Tribunal (7 frimaire an IV, 22 novembre 1795); — maintenu en genninal an V et le 19 fructidor an V (17 avril et 5 septembre 1797} ; — réélu (15 frimaire an VI) jusqu^en 1800 ; — greffier au Tribunal de !•• instance de la Seine (4 avril 1800) ; — révoqué (21 janvier 1808).

Arch. nat , BB», 173, l*/5.

Son frère Margueré atné (4, rue Pavée St-André des Arts) était greffier des criées, chargé de la partie des hypothèques.

MARTIN (Laurent-Dieudonné), né le 10 août 1757.

Procureur du Roi au bailliage et siège présidial de Ghàlons-sur-llame par provisions du 31 décembre 1777 ; — avocat du Roi pendant 7 ans ; — procarear du Roi au Grand bailliage; — président du Tribunal du district de Châlons-sur- Marne (1790); — réélu (1792); — commissaire du gouvernement pri*s le Tribunal du district ; •— juge au Tribunal civil de la Seine, nommé par le Directoire (9 vendémiaire an VI), 30 septembre 1797; — siège jusque 1800 rue des Poulies, maison de Poitou) ; — président du Tribunal criminel de la Marne (1798) ; — juge au Tribunal civil de Vitry-le-François (18 brumaire an VIII, 9 novembre 1799).

Arch. nat., BB', 167, 168.

Voir : Recueil de documents relatifs à la convocation des États gênévaux de 1789, par Armand Brette, t. III, p. 190.

MARTINEAU (Louis-Simon), né à Villeneuve-le-Roi (Yonne) le 28 octobre 1733 ; mort à Paris en 1810.

Avocat au Parlement de Paris (1760), rue des Blancs-Manteaux (cul desar Pccquet) ; — dépqté du Tiers-État de la ville de Paris aux États généraux, le 8^ sur 20 (14 mai 1789), il fut secrétaire de rAsscmblée Constituante et ialcrvint fréquemment dans les débats, notamment au sujet de la constitution civile du clergé dont il fut Tun des auteurs ; — juge au Tribunal civil de la Seine (22 novembre 1795*) ; — nommé président de section par ses collègues ^7 frimaire an IV); — il ne fut pas réélu juge aux élections d*avril 1797 (rue des TourncUes); — vice -président du Tribunal criminel de la Seine (27 avril 1799) ; — juge au Tribunal d^appel de Paris (4 avril 1800).

Il ne faut pas le confondre avec Martineau (Louis) qui fut député de la Vienne à T Assemblée législative, à la Convention et au Conseil des Cinq- Cents, et appartint lui aussi à la magistrature, au Tribunal de Chàtellerault, sa ville natale, comme juge en 1790, commissaire du Directoire, puis procureur impérial jusqu*en 1815.

Son fils siégea dans les Chambres de la monarchie de juillet.

Certaines pièces Tindiquent également comme étant Edme-Pierre- Alexandre- Claude Martineau des Chesnez, lieutenant criminel au bailliage et siège présidial d*Auxcrre (1780).

MAZERAT DE L'OR ou DE LORT (François -Simon MAZENET ou plulôl ), né à Nontron (Dordoghe) en 1753 ; mort à Paris Je 7 septembre 1806; fils d*un ancien magistrat de la Dordogne.

Avocat au Parlement de Guyenne à Bordeaux (1778) ; — avoué à Nontron;

— commissaire du Roi près le Tribunal du district de Nontron (1790 à 1792) ;

— maire de Nontron (1792) ; — destitué comme suspect, incarcéré, remis en liberté au bout de huit mois; — s'établit à Paris; — juge au Tribunal révolutionnaire de Paris (8 nivôse an III, 28 décembre 1794) ; — juge au Tribunal central des directeurs du jury de Paris en vertu de la loi du 6 messidor an III; — juge suppléant au Tribunal civil de la Seine, titulaire en 1796 (pluviôse an IV) ; — non réélu en avril 1797 (germinal an V) ; — employé au bureau de liquidation des émigrés (1806).

Arch. Nat., BB», 167, 169, 172.

Il est sans doute parent de Louis-François Mazcrat, né à Nontron le 22 septembre 1817, qui fut député de la Dordogne à TAssemblée nationale de 1871 et mourut à Périgueux, le 2 mai 1881.

MENNESSIËR (Jacques-Hilaire), né à Paris, paroisse Saint-Barthélémy, le 14 janvier 1745.

Avocat (1765), rue de la Tixandcric, n» 91, au coin de celle du Coq; — juge suppléant au Tribunal de Paris (26 décembre 1790) ; — impliqué dans Taifaire Babeuf et déporté (1797).

MERLIN dit MERLIN DE DOUAI (Philippe- Antoine), né à Arleux (Nord) le 30 octobre 1745 ; mort à Paris, 104 rue Saint-Dominique, le 26 décembre 1838.

Avocat au Parlement de Flandre à Douai ; — secrétaire du Roi (1782) ;

— député du Tiers-État de la gouvernance de Douai aux Etats généraux de 1789 ; — élu le 24 novembre 1790, juge, puis président du Tribunal de district du VI» arrond* (1791) où il ne siège pas ; — président du Tribunal criminel du département du Nord (juin 1791 à septembre 1792) ; — membre de la Convention élu le 1«' par le département du Nord (4 septembre 1792) ;

— vote la mort du Roi et contre Tappel au peuple ; — se déclare au 31 mai pour la Montagne contre la Gironde ; — rapporteur du décret d'abolition de la féodalité, de la loi sur les successions, de la loi des suspects ; — président de la Convention (3 août 1794) ; — commissaire auprès des armées du Nord et de l'Ouest ; — membre du Comité de salut public (1®' septembre 1794, 3 février et 2 août 1795) ; — ministre de la justice (5 novembre 1795) ; — ministre de la Police générale (janvier 1796) ; — démissionnaire et de nouveau ministre de la Justice (3 avril 1796) ; — provoque le 18 fructidor an V (4 septembre 1797); — directeur (8 septembre 1797);

— président du Directoire (27 février 1798 et 26 mai 1799) ; — accusé d'avoir été la cause des malheurs de l'armée d'Egypte et des désastres de la seconde coalition, il démissionne au coup d'État du 30 prairial an VU (18 juin 1799) ; — substitut du commissaire du gouvernement près le Tribunal de cassation (9 avril 1800) ; — commissaire du Gouvernement près le même Tribunal (30 décembre 1801), puis procureur général impérial près la Cour de cassation (28 floréal an XII) ; -— membre de l'Institut (Académie des sciences

922 LES TRIBUNAUX CIVILS Dfe PARIS

morales et poliliqucs) (10 décembre 1795); —membre de rAcadt^mie Francuise (28 janvier 1803) ; — conseiller d'État hors section (18 férricr 1806 ; destitué on 1814; — rappelé le 24 mars 1815 par Napoléon suivant décret daté de Lyon (jui le nomme ministre d'État ; — membre de la Chambre des rcurtsentants élu par le Nord (10 mai 1815) ; — compris dans la liste de prosfri|)tiou du 24 juillet, veut se retirer en Amérique ; mais jeté par la tempête aux PavK-Bas, obtient du Roi de ce pays la liberté de résider à Harlem ; — rentre en France en 1832 et reprend sa place à l'Institut; — membre du Conseil de discipline et d'enseignement de l'École de droit de Paris i25 mars 1804; — membre du Comité de consultation de la Légion d'honneur (18 décembre 1810) ; — membre de la Légion d'honneur (4 frimaire an XII) ; — commandeur (25 prairial an XII); ^ grand officier (30 juin 1811); — commandeur de Tordre impérial de la Réunion i3 avril 1813) ; — chevalier de TEmpire 3 juin 1808) ; — comte (14 avril 1810).

Père du lieutenant général Anloine-François-Eugène (1778-1854), député dtt Nord en 1834, pair de France en 1839.

Principales publications : Opinion sur la nécessité de rendre le Tribunal de cassation sédentaire (1790, in-8o). —Philippe-Antoine Merlin au Conseil de« Cinq-Cents (brochure justificative, 1799, in-8»). — Recueil et historique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment devant les Tribunaui (1803, 1810, 16 vol. in-4% 4« édition, Paris, 1827, 1830, 8 voL in-4», et Bruxelles, 1827, 1830, 16 vol. in-8»). —Discours sur la mort de M. Viellart [Moniteur, 20 mars 1809). — Discours à l'Académie Française en réponse an discours de réception de M. Népomucène Lemercier, 5 septembre 1810, in-4»).

— Consultation sur la demande du sieur Chancerel en cassation d'un arnMdc la Cour deCaen (Bruxelles, 1820, in-4*>). — Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, édition revue et corrigée, 1807, 13 vol. in-4«; 5* édil., Paris, 1827-1830, 18 vol. in-4*>, et Bruxelles, 1827-1830, 36 vol. in-8«. C'est une refoiite complêtd de l'ancien répertoire de (tuyoî, — Constlllation pour le due Charles de Brlinswick contre le duc de Cambridge, 1834$ in-4». — Lettre i Dugué d'Assé sur Id jugement des Chouans (Revue rétrospective , 2« série, l, p. 149). — Nombreux rapports et discout'S à TAssetoblée constituante et à la Convention. — Collaboration au Bulletin des jugements du Tribunal de cassation, à la Jurisprudence du xix« siècle, à l'Encyclopédie moderne de Courtois

Voir PJtoge de Merlin, par M. le procureur général Dupin [discours de rentrée à la Cour de cassation, 4 novembre 1839).— Notice sur le comte Merlin par son fils (1818, in-S»). — Éloge historique de Merlin, par M. Mathieu (discours de rentrée à la conférence des avocats de Paris, 1839, in-8';. — Élufif sur Mevlii), par M. Paulmier {Gazette des Tribunaux, 24 et 31 juillet 1839!.

— Xolice historique sur la tie et les iravau± de M. le comte Merlin.kt par Mignet à l'Académie des science^ mbi-ales ël politiques, 15 mai 1841. - Bisioire du Conseil dlitat, pai- h. RbgnauU, 1851, p. U9, — Philippe-Antoine Merlin^ par Cuzan (1800, in-8») et Faustin-Héîie. — Xotice nécrologique, par M. West (Revue Fœlix, t. VI, p. 626).

MESSAGEOT (Laurent)» 48 ans en 1793 ; morl en Tan III (1795).

Homme de loi, rue Meslay ; — homme de lettres ; — juge suppléant au Tribunal du Vc arrond* (23 mars 1793) ; — accusateur ptiblic par intérim pour le Tribunal du II« arroud» (30 janviel* 17à4).

MÉTIVIER (Pierre MÉTIVIEZ. MÉTIVIERS ou), 42 ans en 1793.

Employé dans les fabri(|ucs do gazes, 4, faubourg Sl-Marlin ; — a défendu la maison de charité, hospice des pauvres de la paroisse St-Laurent, le 13 juillet 1789; — membre du jury de jugement au Tribunal du 17 août 1792, de la création à la suppression — électeur de la section de Bondy en 1793 et secrétaire de la section; — membre du Conseil général de la Commune (1793) ;

— juge suppléant au Tribunal du V« arrond' (3 avril 1793), à la place de Dillon, non acceptant; — juge titulaire à la place de Messageot décédé ^10 mai 1793) ; — juré au Tribunal révolutionnaire le 22 thermidor an II ,9 août 1794)..

Arch. nat., D, m, 257, 258.

MIGHAULT-LANNOY (François-Joseph), né à taris, paroisse SainU Euslache, le 22 mars 1744.

Professeur de langues française, anglaise, italienne ; — auteur de ])lusieurs ouvrages; — homme de loi à Calais ; — prend les armes le 13 juillet 1789;

— commandait en second le 14 la force armée du district des Mathurins; — juge de paix de Vaugirard (mars 1791) ; — électeur du canton d'Issy (1792] ;

— obtient quelques voix pour le mandat de député. (2 septembre 1791), pour les fonctions d'administrateur du département le 17 octobre 1791 ; — président du Tribunal du V* arrond' (16 février 1793); — non maintenu en 1795 ; — il signait c< le vrai républicain Michault » ; — président du Tribunal du V* arrond' (Arch. nat. BB' 40) ; — juge suppléant au Tribunal civil de la Seine i^unique)le 19 fructidor an V ;5 septembre 1797); —juge au Tribunal criminel de Paris.

Arch. nat., BB», 167, 169, 172; — D, ni, 257.

MICHAUX (Pierre-Louis), né à Paris, paroisse Saint-Nicolas du Chardonnet, le 24 août 1748; mort à Paris, VU» arrond', le !«' mai 1804 (11 floréal an XII), Fils de Charles-Louis, .secrétaire du Roi, né en

Conseiller au Châtelet (31 décembre 1771), rue Chapon, n« 3 ; — assesseur du juge de paix et commissaire de bienfaisance, dlvisioti de la Réunion do la section Beaubourg (1790) ; — électeur de 1791 ; — juge suppléant au Tribunal du IRo arrondi (25 février 1792), refuse ; — juge au Tribunal civil de la Seine (24 germinal aii V, 13 avril 1797) ; — destitué le |19 fructidor an V (5 septembre 1797).

Voir- Arch. nat., BB», 168, 170.

Beau-frère de Jacques-Félix Hémar (1756) dont il avait épousé la sœur, Geneviève -Agathe.

MICHELET (Claude-Pierre-Charles-Joseph).

Commissaire du Pouvoir exécutif près le Tribunal du district de Châtillonsiir-Seinë (Côtc-d'Or) en 1791; —juge au Tribunal civil de la Seine, nommé par le Directoire le 19 fructidor an V (5 septembre 1797).

Arch. naL, BB*, 167.

Arch. nat., V», 503.

MILLER de Précarré (Alexandre-Théodore), 30 ans en 1790.

Substitut du Procureur général au Parlement (28 mars 1781), rue Saint- Antoine, n^ 57, près le Petit Saint-Antoine; — juge-suppléant au Tribunal de Paris (3« arrondissement) le 17 décembre 1790; — juge en remplacement de Thouret ^1791'; — directeur du jury; — non réélu en 1793.

MILLET (Jean-François), 38 ans en 1793.

Huissicr-audiencier près la Cour des Monnaies (décembre 1780), rue du Petit Saint-Antoine; — commissaire civil de sa section; — juré de jugement au Tribunal du 17 août ; — électeur de 1792 ; — greffier du Tribunal du IV* arrondissement (20 mars 1793).

MILLET DE GRAVELLE (Jean- Jacques- Josepli), né en 1733.

Avocat au Parlement (1774), rue Montmartre, n» 279, vis-à-vis Sainl-Euslachc;

— premier conseiller assesseur criminel au siège souverain de la prévôté d'Ajaccio; — président du conseil supérieur de Corse; — assesseur du juge de paix de la section des Postes (1790); — juge*suppléant au Tribunal du ï•'a^ rondissement (18 décembre 1790, 24 janvier 1791) ; — président du Tribunal du I*" arrond' (juin 1791) ; — homme de loi, 279, rue Montmartre; — remplace comme juge Garran de Coulon (12 mars 1791) ; — électeur de la section du Contrat Social en 1793; — réélu Président du Tribunal du !«' arrondissement (12 février 1793); — installé, le 3 avril 1793 ; — destitué, le 30 juin 1794; — arrêté, puis remis en liberté le 16 par le Comité de salut public;

— reprend ses fonctions après thermidor (3 août 1794) ; — juge au Tribunal du W arrondissement réorganisé le 14 nivôse an III (3 janvier 1795).

Arch. nal, D., m, 257,

MILLY (Louis-Lézin), né à Saint-Pierre (île de la Martinique) le 13 février 1752 ou 1756 ; mort à Paris, 160, rue Saînt-Avoye, le 24 août 1804 (6 fructidor an XII).

Avocat; — électeur de la section de la Bibliothèque; — chef de correspondance (1794) et chef de division au Ministère de la Justice; — adoiinistrateur de police ; — notable de la Commune de Paris ; — juge au Tribunal civil de la Seine, nommé par le Directoire le 19 fructidor an V (5 septembre 1797) ; — démissionnaire avant installation.

Arch. naL, BB", 168.

Il s'agit peut-être de Louis Lézin de Milly dont parle M. Sigismond Lacroix, dans les Actes de la Commune de Paris (Table, p. 591).

MINIER (Charles), né à Paris le 12 novembre 1748; mort à Paris le 7 mai 1831.

Avocat au Parlement de Paris (août 1768), cul de sac St-Dominique n« 8; - Procureur du Roi au bailliage du Palais (17 février 1775); — oflîcier municipal (juillet 1789) ; — rédacteur du cahier du Tiers-Étal du district de la Sorbonne (1789) ; — membre de la Commune provisoire de Paris pour le di&trid de la Sorbonne (25 juillet 1789) ; — administrateur du déparlement de la Seine (1790); —juge au Tribunal provisoire des appels criminels (9 septembre 1790) ; — juge au Tribunal ïu !!• arrondissement élu le 2 dé-

cenibrc 1790, installé (25 janvier 1791) ; — substitut du Tribunal crimind tiu département de la Seine (16 février 1792); — remplacé par Paré le 28 janvier 1793 ; — président du Tribunal civil de la Seine (12 avril 1*97) ; — remplacé le 19 (ruclidor an V (5 septembre 1797) par Bexon; — juge au Tribunal de cassation nommé par le déparlement de la Seine (20 mai 1799); — renommé par le Sénat (9 avril 1800); — maintenu (15 février 1815); —chevalier de la Légion d'honneur en 1804; — chevalier de TEmpire (mai 1808).

Membre du Directoire du département de Paris, nommé par le Comité de législation de la Convention (27 germinal an III, 16 avril 1795) ; — n'accepte pas; — chef des bureaux de la liquidation de la dette des Émigrés (1713). ? 1 7<^ 3

Voir Sigismond Lacroix : Le Département de Paris et de la Seine pendant la Révolution [179 1-4800), pages 287, 288, 289, 303, 304, 470.

M. Sigismond Lacroix fait remarquer avec raison (p. 287) qu'on a souvent, dans le Moniteur notamment, confondu Charles Minier avec Alexandre Minier, orfèvre, et qui fut lui aussi Tun des représentants de la Commune provisoire en 1789, de la Commune révolutionnaire du 10 août 1792 et de la Commune de 1793.

MITOUFLET DE BEAUVAIS (Louis-Charles).

Avocat au Parlement (1780), rue Serpente, n* 5 ; — officier municipal (1789) ;

— deuxième substitut du Procureur ou procureur adjoint de la Commune de Paris (1789) ; — non réélu (10 août 1790) ; — remplacé par Duport-Duterirc;

— commissaire du Roi au Tribunal du Vlearrond. (janvier 1791); — suspendu par le décret du 14 août 1792; — remolacé par Delahaye.