ANNEXE V

DOCUMENTS RELATIFS A L'ÉPURATION JUDICLMRE OPÉRÉE EN VERTU DU SÉNATUS- CONSULTE DU 12 OCTOBRE 1807'.

RA^PPORT présenté en ezéontion du Sénatus-Gonsnlte du 12 octobre 1807 par Sérier, mattre des reqaétes

an Conseil d'Etat.

DÉPARTEMENT DE LA SeIiNE.

netraiie. COUR D'Al^PEL Exclusiofi.

^^*^^''^'^-' Séante à Pains. — -^-">r^*- —

FOLLENFANT, juge.

Depuis longtemps attaqué des nerfs, a fait une chute grave qui Ta retenu un an chez lui et qui a encore augmenté sa maladie nerveuse en sorte que sa tête affectée éprouve des absences habituelles.

GUYET.juge, est attaqué de nurdité.