COUR CRIMINELLE DE PARIS
RIO AULT, juge.
A la réputation d'avoir été compliw dos prévarications du magistrat de sûreté Fardel ; Tagent du Trésor publie a fait des plaintes graves contre loi relativement à la faillite du receveur général du département de Vancluse.
En tout, c'est un homme intrigant et très mal famé.
DE LA FLEUTRIE, substituL On assure qu'il a été plusieurs fois trouvé ivre et se li\Tant la nuit dans les rues à des actions d'une impudicité révoltante.
La police peut être consultée.
1. Extrait des Archives nationales^ CC, 56. — On n'a extrait de ces documeiit:^ que ce c(ui concerne les magistrats ayant siégé dans les Tribunaux de Paris, pendant la Révolution.
t>ENl)ANT LA RÉVOLUTION — ANNEXE V^
TRIBUNAL DE PARIS
+ Chainborrc à cette colonne parce .qu'il est probe, {lïune autre main).
DIONIS DL: SEJOUR, juge.
Exact et probe, mais très borné et regardé comme incapable.
BEXON, vice-président.
Il a fait une étude particulière des lois criminelles mais est très peu versé dans les lois civiles. Il manque les audiences et ne les ouvre jamais à l'heure. Il a la réputation de se laisser influencer par toute sorte de movens. Il a chez lui une société scandalcuse et ne s'en cache pas. 11 a été dénoncé pour vendre des sauf -conduits, et la preuve en ayant été acquise ceux qui ont usé d'indulgence vis à-vis de lui, ont à se reprocher ses prévarications postérieures. On cite entre autres que tenant la Chambre des vacations, il reçut un billet de 1,000 francs pour nommer un commissaire-priseur à la vente du Lombard-Scrilly au lieu de celui que les créanciers avaient désigné. Ce fait a été révélé par un notaire.
LEGRAS, juge.
A également toutes les connaissances de son état mais n'en a aucune des vertus. Divorcé d'avec sa femme il a épousé sa femme de chambre. On assure que les femmes ne se présentent pas sans danger dans son cabinet. Les présents agissent sur son opinion et Ton sait qu'il a voulu faire partager sa corruption à Tun de ses estimables confrères en lui offrant de la part d'un plaideur une boite d*or qui a été rejetée.
GHAMBORRE, juge.
Ancien procureur, entend les affaires, fait sa résidence à Ghoisy où il fait le commerce de vins. 11 arrive habituellement au Palais dans une tenue peu décente.
MARGUERÉ, greffier.
11 manque d^cxactilude, d*assidultéf de fermeté et d'intelligence. On l'accuse de diverses prévaricatioDS,comme de tenir un bureau où l'on paye la confection des ordres et le tour de préférence ; d'établir des abonDements pour les jugements d'adjudication préjudiciables au fisc et tortionnaires pour les citoyens, d'autoriser ses commis à percevoir habitaellement des droits de prompte expédition ; homme de plaisir et sans talent; il s'était associé en commandite dans une maison de commerce et y avait dos habitudes immorales. Après la faillite de cette maison, il s>$t prétendu simple créancier à Taide d'un double titre et il a honteusement perdu son procès.
MÉMOIRE présenté en exéontion du déoret impérial du 12 octobre 1807 par le Procureur général impérial Mourre.
Cour d'Appel de Paris.
M. GUYET est sourd; il n'entend point dans la conversation; nous pensons même qu'il entend peu à l'audience et nous sommes étonnés qn*il n'ait pas encore demandé sa retraite.
M. FOLLENFANT éprouve une agitation continuelle, des maux de nerfs. Sa tôte est affectée. Il est nul dans la discussion.
Une circonstance malheureuse c'est que M. Guyet et M. Follenfant sont son* vent appelés à départager, suivant la disposition de notre règlement, parce qu'ils sont à la tétc du tableau.
Du reste, parfaitement honnêtes l'un et l'autre, vivant très décemment; je ne connais pas leur fortune.
Paris, le 29 octobre 1807.
Le Procureur Impérial près le Tribunal civil du département
de la Seine^ A S. E. le Grand Juge^ Ministre de la Justice,
Monseignevir,
J'ai l'honneur de vous adresser les renseignements que j'ai pu recueillir sor ceux des juges du Tribunal auprès duquel j'exerce une fonction, qui pourraient être dans le cas de l'application du Sénatus-Gonsulte du 12 octobre dernier.
BEXON, vice-président. Il a toutes les connaissances qui peuvent constituer un bon juge; il s*est occupé d'ouvrages estimés sur la législation criminelle, auxquels il a attribué les fréquentes inexactitudes qu'il a mis à remplir ses fonctions. La rumeur publique lui reproche de se laisser facilement influencer.
J'ai l'honneur, etc. .
