DLTOUR DE LA BOULA YE, COLLET

BUSSON,

Il faut inéitie observer que M!il. Hemart, Martineau, Brocheton et Parisot comme membres de la Cour d'appel sont de droit membres de la Cour Impé* riale.

Je crois devoir ajouter à la liste ci-dessus quelques noms recommandables, parmi lesquels Votre Excellence pourra choisir suivant le nombre de magistrats qui sera fixé pour la Cour Impériale.