LEGRIS

Substitut près la Cour de Justice critniuelle de la Seine.

Magistrat d*uu vrai mérite, " paifaitement iustruit surtout dans la partie criminelle.

Paris, le 30 mai 1810.

Le Procureur général Impérial près la Cour cTappely séante à Paris^

membre de la Légion d'honneur^ A Son Excellence le Grand- Juge^ Ministre de la Justice,

Monseigneur,

Je dois à Votre Excellence et je me dois à moi-même de répondre avec une franchise entière sur les questions relatives à la nouvelle organisation jadiciairc.

Paris.

M. PETIT D^HAUTËRIVE n'est pas à fabri des soupçons. Il y a quelques nuages sur sa conduite. Je ne puis articuler d'autre fait que celui qui m*a été attesté par un magistrat digne de foi, savoir, que lorsqu'il était commi^aire du gouvernement près la police correctionnelle, il avait déserté ses toits domestiques pour prendre domicile au Palais et y vivre avec une concubine. Du reste M. Petit d'Hautcrive est instruit, il a été procureur au Parlement de Paris.

M. DE LA FLËL'TIUE a du talent et de la facilité; mauvaises mœurs; il n>st

ni aimé ni estimé.

M. DESMAISONS est un honnête homme; on pourrait lui supposer quelques connaissances puisqu'il a été conseiller au Présidial de Sens; mais on ne lui

connatl ni aptitude ni érudition : il est d'une profonde nullité; on pouiTait lui afcorder la retraite.

Les autres membres de la Cour de Justice criminelle de Paris me paraissent dignes, sous tous les rapports, d'entrer dans la Cour Impériale.

Après ces explications, j'ai Thonneur de proposer à Votre Excellence pour la Cour Impériale les membres des Cours de Justice criminelle dont les noms suivent :