AUMONT

{Extrait du Registre des circulait*es. — Archives du Ministère de ta Justice.)

AUDIENCE DU 13 (ÎERMINAL AN III (2 avril 1795).

Franconi*, demeurant nie du Faubourg -du -Temple, C. Bourdon-Neuville

et la citoyenne Brunbt-Montansier, entrepreneurs associés du Spectacle

de la rue de la Loi et de celui de la Montagne, Jardin Égalité.

Franconi avait engagé ses talents et ceux de ses trois enfants au spectacle dont les défaillants sont entrepreneurs.

1. Du 20 avril 1794 au 5 novembre 1795 une commission executive remplaça le Ministre de la justice. «

. 2. Antonio Fmnconiy écuyer et chef de manège, né à Udine, le 3 août 1738, mort à Paris le 6 décembre 1836, est le chef de cette famille d'écuyers d'origine

Le Tribunal

Condamne les défailiaDls à payer onze mille livrer dues sur Tannée échue le 9 juillet dernier.

{Extrait des minutes^ f. 334, p. 8.)

AUDIENCE DU 13 GERMINAL AN III (2 avril 1793).

Target, président, Millet, Dherbelot (*l Creton, juges.

Jagquotot, agenl national près le Tribunal de police correctionnelle

(Delahaye, fondé de pouvoir), C. Angélique Fontaine, veuve Mahtialot (Rey, fondé de pouvoir).

italienne, fameuse depuis plus d'un siècle ù Paris, où ses membres, de père en fils, n'ont cessé d'exercer leur profession. Obligé de s'expatrier à la suite d'un duel où 11 avait tué son adversaire, il se réfugia en France, et il y exerça divers métiers, à Rouen d'abord, puis à Lyon où il fonda un cirque.

Après 1793, il vint à Paris 'et acheta l'amphithéâtre équestre d'Astley, situé à l'entrée du faubourg du Temple. Aux exercices de chevaux qui formaient le fond du spectacle, il adjoignit des scènes de pantomime, dramatiques ou burlesques, comme la scène fameuse de Hognolet et Passe-Carreau j qui fit rire le public pendant un demi-siècle. Encouragé par le succès, il transporta son cirque dans Tancien enclos des Capucins (près la rue Daunou actuelle) et fit construire un manège avec une scène spacieuse, où l'on représentait de grandes pantomimes a spectacle qui attirèrent tout Paris. En 1803, il céda son entreprise à deux de ses fils, Laurent-Antoine et Jean-Gérard-Henri.

Laurent-Antoine Franconi^ né à Rouen le !•' mars 1776, mourut du choléra à Paris le 5 mai 1S49. En 1806, la création d'une nouvelle rue qui devait traverser le circ{ue Franconi l'obligea a transporter son établissement, sous le nom de cirque Olympique, sur le terrain où est actuellement le Nouveau Cirque. On y dressait non seulement des chevaux, mais des cerfs, comme le fameux Coco, qui fit courir tout Paris, et des éléphants comme le célèbre Baba.

Jean-Gérard-IIenri Fraîiconi, né à Lyon le 4 novembre 1779, mourut du choléra à Paris le 28 juillet 18i9. C'était un écuyer habile aussi bien qu'un mime excellent. Tandis que son frère Laurent s'occupait surtout ^lu dressage des chevaux, Henri écrivait les scénarios des pantomimes et mimodrames.

Les deux Franconi étaient mariés, Henri à Marie- Jeanne-Emilie Lequien (née vers 1785, morte à Paris le 2 mars 1832) et Laurent ù Marie-Catherine Cousy (née à Paris le 1*' janvier 1784, morte le 20 mars 1816^ : excellentes écuyères, elles étaient très aimées du public. (La Gi'ande Encyclopédie, t. XVIII, p. .'34.)

En 1794, Franconi père demanda à la Convention, à titre d'indemnité, pour les pertes qu'il avait éprouvées à Lyon, un domaine national à Paris, pour y faire des élèves dans l'art de l'équitation. (Réimpression du Moniteur, t. XIX, p. 387.)

En 1796, lors de la fête des 9 et 10 thermidor, Henri Fm»cont gagna l'un des prix de la course à cheval aux jeux du Champ de Mars. [Héimpression du Moniteur^ t. XVin, pages 370 et 388.)

Il résulte du jugement que nous rapportons que Franconi avait un troisième fils, ad sujet duquel les biographes ne nous donnent aucun renseignement.

Un époux divorcé qui convole en secondes noces conserve la pension ailmentaire que sa première femme lui servait*.

Sur la demande de Jacquotot en règlement de juges, un jugement du Tribunal de cassation du 4 pluviôse dernier a ordonné que les parties procéderaient devant le Tribunal du i*' arrondissement.

Sur rappel interjeté par Jacquotot du jugement du Tribunal du o« arrondissement du 24 août 1793 :

Le Tribunal^

Attendu que Tarticle 9 § 3 de la loi du 20 septembre 1792 n*est applicable qu'aux pensions d'indemnité ou alimentaires accordées pour divorces prononcés pour autre cause que la séparation de corps antérieurement prononcée ;

Attendu que l'article 10 porte que, dans ce cas, les droits et intérêts des époux divorcés resteront réglés comme ils Font été par les jugements de séparation ou les transactions ; que le doute à cet

égard a été levé par la loi du 23 vendémiaire an III rendue sur la pétition de Jacquotot ;

Infirme ; condamne la veuve Martialot à continuer à Jacquotot la pension viagère de trois mille livres.

{Extrait des minutes, f. 314, p. 9.)

AUDIENCE DU li GERMINAL AN III (3 avril 1793).

Target, président, Millet, Dhbrbelot et Creton, juges.

Jean-Barthélemy Dufour, mineur assisté de Reuley, son tuteur ad hoÇs défaillant, C. J.-B. Maury, apothicaire à Versailles '.

Nullité de la vente d'une charge d'apothicaire des écuries du ci-devant Roi consentie après la suppression de cette charge.

En septembre 1789, feu Du four père avait vendu à Maury une

1. Voy. suprà les jugements rendus aux audiences des 24 août 1793, 24 et ^26 frimaire an II (14 et 16 décembre 1793).

2. Voy. suprà le jugement rendu par le Tribunal du 2* arrondissement à Taudience du 14 frimaire an III (4 décembre 1794) et la note qui l'accompagne.

charge d'apolbicaire des écuries du ci-devant Roi, moyennant quinze mille livres, et avait consenti qu'au moyen du paiement de ce prix Maurtf louchât le remboursement de la liquidation de cette charge.

Le Tribunal f

Attendu que la dite charge était supprimée par le décret d'août 1789 et n'était plus susceptible d^aucun traité ; — que les actes de vente de cette nature ont été déclarés nuls par la loi du 17 germinal an 11 qui autorise les acquéreurs à répéter les sommes par eux payées ;

Confirme les jugements du Tribunal du 2« arrondissement des 14 frimaire et 18 nivôse derniers qui ont ordonné la restitution.

{Extrait des minuteSf f. 315, p. 5.)

AUDIENCE DU 16 GERMINAL AN III (S avril 1793).

Anne-Élisabeth Rouillard, femme divorcée du citoyen Boullenois ',

demeurant rue Dominique-d'Enfer,

C. Mcirie-Élisabelh Chemin, demeurant à Valenton, maison du citoyen Boulle-

nois (assignée au domicile élu rue (iuénégaud, 17, chez le citoyen Caseneuve).

Demande en dommages-intérêts pour dijDTamation.

Le Tribunal

Déclare non recevable Tappel interjeté par la citoyenne Chemin d'un jugement du Tribunal du 5« arrondissement du 14 prairial an II qui la déboute d'une demande en dommages- intérêts pour prétendue diffamation.

[Extrait des minutes^ f. 320, p. v^).)

AUDIENCE DU 18 GERMINAL AN III (7 avril 179^).

GoHiER, président, Montané, Perdry et Theurel, juges.

Veuve et héritiers Souville (Delahaye, fondé de pouvoir) C, Etchevery (HuFi'iER, fondé de pouvoir).

1. Voy. suprà le jugement rendu à l'audience du 19 avril 1791 et la note qui l'accompagne (t. I*% p. 56).

i30 LES TRIBUNAUX CIVILS DE PAKIS

Actes arbitraires. Demande en dommages-intérêts.

Le Tribunal

Ouï les fondés rie pouvoir pendant trois audiences,

Attendu que le transFèrement d'Elchevery au Port de Bourbon s'ost opéré par les ordres de 5oMy<7/e, gouverneur ; — que c'est par un ordre du même Souville quEtcheverj/ a été retenu dans les lieux où on Tavait débarqué ;

Infirme le jugement du. . .

Déclare Elchevery non recevable dans sa demande contre la veuve Souville ès-noms ;

Reçoit Tttgent national du département partie intervenante ;

Renvoie Etchevery à se pourvoir adminîstrativement quant à ses réclamations contre Souville,

{Extrait des minutes^ f. 178, p. 2.)

AUDIENCR DU 23 (iERMINAL AN III (12 avril 1795),

Antoine Hoy, comparant en personne, C. la citoyenne Jeanne- Agnès-Gahriellc DE Pestre, femme divorcôe d'Omer Talon, défaillante.

Remboursement de l'évaluation des produits des droits féodaux ou seigneuriaux compris dans une vente après leur suppression.

Par contrat du 4 septembre 1792, les époux Talon ont vendu aux époux La Rochefoucauld le domaine du Boullay Thierry, district de Dreux. A cette époque, tous les droits de champart, féodaux ou seigneuriaux avaient été supprimés. Tous les droits dépendants du Boullay Tliierry furent néanmoins compris dans la vente ; mais il fut convenu que dans l'espace de deux ans il serait fait vérification des droits qui n*étant pas fondés sur des titres primordiaux auraient été supprimés, et que les acquéreurs en seraient remboursés sur le pied du denier 25 0/0 de leur produit.

Le 8 nivôse an II, Boy a acquis le dit domaine des époux La Rochefoucauld et a été subrogé dans tous leurs droits.

Le Tribunal^ avant faire droit, ordonne une expertise pour constater la quantité d'arpents vendus, le produit des droits ci-devant seigneuriaux et fixer le montant des remboursement réclamés par Roy,

[Extrait des minutes, f. 330, p. 3.)

AUDIENCE DU 23 GERMINAL AN III (12 avril 1793).

TRIBUNAL DU l®*" ARRONDISSEMENT.

Target, président, Dherbelot et Sandrin, juges. Le mineur Maupeou C. les Commissaires du Domaine national.

Réclamation d'état d'enfant naturel. Demande d'envoi en possession de la succession Maupeou*.

Sur ropposition faite par le Domaine au jugement du 23 ventôse dernier.

Attendu que la succession de René-Ange-Augustin Maupeou s'est ouverte dans l'étendue du ressort du Tribunal du 4« arrondissement ;

Renvoie les parties devant le Tribunal du 4* arrondissement.

{Ejrlmit des minuleSj f. 329, p. 5.)

AUDIENCE DU 28 GERMINAL AN III (17 avhil 179?)).

Park, président.

La citovenne Trouillet la Roche ès-noms C. les Commissaires du bureau

du DoMALNE NATIONAL du département de Paris.

Réclamation d'état d'enfant naturel. Demande d'envoi en possession de la succession Maupeou -.

Le Tribunal

Donne acte aux commissaires du Bureau national de ce (|u ils s en rapportent à la prudence du Tribunal d'ordonner la preuve admise par le jugement par défaut du Tribunal du !«' arrondissement du 23 ventôse dernier ;

Les déboute de leur opposition audit jugement ;

Ordonne que la preuve ordonnée sera faite.

[Extrait des minitteSj f. 187, p. 4,)

1. Voy. swpm le jugement rendu à l'audience du 23 ventôse an III ,13 mars 1195), par le Tribunal du V'^ arrondissement et infrù les divers jup^ements indiffués dans la note mise au bas de ce juj?ement.