RÉUNION DE TOUTES LES SECTIONS POUR LES AFFAIRES ÉLECTORALES

Le citoyen Levasseur, demeurant section de Bon-Conseil, C. et en présence du Commissaire du Directoire.

Il n'y a pas de jugement sur cette affaire. A la feuille d'audience est jointe une pièce ainsi conçue : tt Extrait du procès-verbal de l'Assemblée primaire n® !«', de la division de Bon Conseil, du 3 germinal an YI ;

tSG LES TRIBUNAi:X CIVILS DE PAHÏS

« Le citoyen Levasseur appelé, un membre a demandé la parole et a dit que ce citoyen ne pouvait voter, — attendu qu'étant secrétaire greffier à Pépoque de la rébellion de vendémiaire, il avait affiché à la porte des séances de la section de Bon Conseil, par ordre de TAssemblée générale, la liste dés citoyens proscrits par elle, — ce dont il est convenu ;

« L'Assemblée consultée a arrêté qu'il serait, en conséquence de l'article 2, de la loi du 5 ventôse an VI, rayé de la liste des votants. »

(Ex f t'ait des minutes.)

AUDIENCE DU 13 GERMINAL AN VI (2 avril 1798).