Voy. suprà ce jugement rapporté sous sa date

2. Voir sa notice biographique aux AnnexeSj comme ancien magistrat des |»re. miers Tribunaux civils de la Uévolution.

AUDIENCE DU 2 FLORÉAL AN VII (21 avril 1799).

QUATRIÈME SECTION

MouRRE, président.

Bourgeois, tuteur des mineurs La Luzerne et Beaumont, mari de la citoyenne

MoNTMORiN, demeurant à Gréleil (Seine\ C. Marie-Michelle-Frédérique-UIrique Montmorin, épouse dudit François- Christophe Beaumont, demeurant à Paris, rue Chabanais.

Succession de Montmorin. Entérinement du rapport

des experts * .

Jugement qui entérine le rapport des experts et ordonne qu'il sera procédé à la vente sur licitalion des inimeubles.

{Extrait des minutes ^ f. 132, n» 14.)

AUDIENCE DU 3 FLOREAL AN VII (22 avril 1799).

première section.

HÉMART, président.

Brouillet de l'Étang C. Marie-Anne-Jcannc Riquetti-Mirabeau, défaillante.

Jugement qui condamne la défaillante à payer trois cent trentequatre francs quinze centimes, montant de trois billets échus en ran IV.

AUDIENCE DU 5 FLORÉAL AN VII (2i avril 1799).

deuxième section.

Lepebvre-Gorbinières , président.

Étienne-André Chabenat-Bonneuil *. demeurant rue du Monlblanc,