Voy. suprà ce jugement rapporté sous sa date

AUDIENCE DU 29 GERMINAL AN VIII (49 avril 1800).

DBUXIÈMB SECTION.

Ri YNAUD^ président.

Jean-Pierre Grbvin, demeurant à Soissons, G. Armand-Louis^François dePaale Lbpbvrb d*0rmb8Son, mineur émancipé d*âge, demeurant rue Cemtli, — et Étiennc-Babolin Randon de Pully, époux de Reine-Jeanne^Lyon Bâillon *, veuve Lbpbvrb d'Ormbsson et mère dudit mineur» tous deux ses curateurs, demeurant rue de Lille, n^ 500.

Jugement contradictoire, qui fait mainlevée des oppositions foN mées par Lefevre tTOrmesson sur Grevin^ fermier des biens situés dans le département de l'Aisne.

{ExtraU des minutes, t 134, n* 7.)

A la dernière audience du Tribunal civil dn département de la Seine, 4 floréal an VIII, les quatre sections étaient ainsi composées :

Première $eciiùn.

MouRRB, président.

Ghatiixon, juge.

Magnon, — Bbnabbn — Bastard, —

Deuxième section.

Reynaud, président.

Faurb, juge.

Grandvallbt,— Dbnizot, — Pbpin, —

Troisième section.

Bblot, président.

Gaultier, juge.

Follbnpant, — Ghahpbrtois, — godeproy, —

Quatrième sedw.

Lbgras , président BaissoN, joge.

Og6, -

Garbonnbl, — '

GODBPROr, —

Bouron, faisant fonctions de substitut.

1. Louise-Reine-Jeanne-Lyon Bâillon^ fille de Jean Bâillon, seigneur de Sinon, Courtys, Beitou, etc., conseiUer du Roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaires de son hétel, et de Anne-Louise-Jeanne de Kermozael, avait épousé, le 17 mars 1779, Anne-Louis-François de Paule Lefèvre d'Ormesson de Noyseau, président au Parlement de Paris, né en 1753, et décapité le 1*' floréal an H (tO avril 1794).