Ibid., pp. 400 et

INTRODUCTION

cats du naufrage. La vérité, c'est que les avocats ont tenu à ne pas séparer leur sort de celui des Parlements et des Cours souveraines, qu'ils avaient sans doute le secref. espoir de voir renaître bientôt, lorsque se serait dissipée la tourmente révolutionnaire. Ils étaient évidemment hantés par les souvenirs que leur avait laissés la réforme récente tentée par le chancelier Maupeou. Ces vues étroites et mesquines, inspirées par les préjugés de caste, apparaissent assez clairement dans le passage consacré par l'avocat Fournel à la suppression de son Ordre *.

« Pendant que les Comités s'occupaient, de l'organisation judiciaire, dit-il, et après que l'abolition des Cours souveraines eut été arrêtée, il fut question du sort des avocats et de l'espèce d'existence qu'on devait leur conserver.

« Plusieurs membres du Comité penchaient pour les maintenir dans leur possession d'état sans rien innovera Jour manière d'être, et à transporter dans les tribunaux de nouvelle création les mêmes droits et prérogatives dont ils avaient joui devant les Parlements et autres Cours souveraines.

« Mais une autre partie du Comité était d'avis d'anéantir l'Ordre des avocats et d'abolir même jusqu'au nom d'avocat.

« Or, sachez que cette proposition n'était pas le produit d'une intention hostile, mais celui d'un dévouement exalte pour la gloire et la mémoire de la profession d'avocat.

« Cette singulière idée ayant partagé le Comité, plusieurs de ces membres la communiquèrent à un certain nombre d'avocats de Paris, dont le suffrage était de quelque poids en pareille matière.

k Après que la question eut clé approfondie, sous toutes ses faces, le parti de l'abolition absolue fut adopté à l'unanimité.

<f Ceux qui étaient connus pour être le plus engoués de l'esprit de corps, et pour attacher une grande importance au nom d'avocat et à l'honneur de l'Ordre, furent ceux qui se prononcèrent le plus rigoureusement.

« On doit, disaient-ils, nous considérer sous deux rapports : sous celui d'avocats cl sous celui d'avocats au Parlement.

' 1. Fournel, Histoire des avocats. Paris, 1S1-I, t. II, ]). Ïi33.

LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS (f 7OJ-JS0O>

« La dissolution du Parlement nous enlève celui-ci. A l'égard ■du premier, il ne pourrait être de quelque prix qu'autant qu i] y aurait encore des Cours souveraines où nous transporterions notre nom, nos attributs et nos prérogatives; mais la nouvelle organisation judiciaire ne laisse, pas tic place a de pareilles Cours. On n'y connaît que des tribunaux chétifs de première instance, qui se relaient les uns les autres pour les causes d'appel ; ce sont ces tribunaux qui donneront l'investiture de la qualité d'avocats; or, chacun de ces nombreux tribunaux, qui couvriront la surface de Sa France, deviendra le foyer d'un nouveau barreau.

« Ces barreaux seront meublés d'une quantité prodigieuse d'hommes, qui. sans aucune idée de nos principes, de notre discipline, aviliront nos fonctions honorables, et les dégraderont cle leur noblesse. Cependant ces mêmes hommes s'obstineront à s'honorer du nom d'avocats, ils en usurperont la décoration; ils voudront aussi former un Ordre; et le public abusé par la similitude du "nom, et qui, dans sa malignité naturelle, est toujours porté à généraliser ses imputations, confondra ces avocats de circonstance avec ceux de l'ancien 1 régime. Le seul moyen d'échapper a cette postérité dangereuse est de supprime]- sur-le-champ la dénomination d'avocats, d'Ordre, et les attributs qui en dépenden t ; qu'il n'y ait plus d'avocats dès que nous aurons cessé de l'être.

« Seuls dépositaires de ce noble état, ne souffrons pas qu'il soit altéré en passant par des mains qui le flétriraient ; ne nous donnons pas des successeurs indignes de nous. Exterminons nous-mêmes l'objet de notre affection, plutôt que de le livrer aux outrages et aux affronts.

« Les membres du Comité, émus jusqu'aux larmes de ce dévouement héroïque digne de l'ancienne Rome, embrassèrent à l'unanimité la même opinion, et firent passer quelques jours après l'article 10 qui anéantit le nom d'avocat, supprime l'Ordre, et interdit l'usage de leur costume à quiconque remplira désormais leurs fonctions.

« Telle est l'histoire au vrai du décret du 2 septembre 1700, qui causa tant d'étonnement dans le public, et qui donna lieu à tant d'interprétations diverses, »

Sur les ruines.de la corporation des avocats s'élevèrent les

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IXTJiODCCTION

hommes de loi et les défenseurs officieux, litres attribués a ceux qui continuèrent à suivre les audiences et à plaider dcvanL les nouveaux tribunaux civils et criminels. Ce ir étaient plus que de simples mandataires des plaideurs, sans lien de confraternité cnLt'c eux, sans aucune discipline commune, en butte a la concurrence de tous ceux qui voulaient s'adonner a la plaidoirie.

Toutes les anciennes traditions étaient rompues ; les premiers venus pouvaient s'asseoir à la barre et se mêler aux défenseurs officieux. Le rapporteur d'un des nombreux projets d'organisation judiciaire, Dinocbau, n'y voyait que des avantages cl. célébrait en termes lyriques l'extension indéfinie donnée à la liberté de la défense.

« Nous avons trouvé, disait-il, dans la nature même des choses, dons les grands principes des nations libres, dans l'utilité publique, dans le droit imprescriptible du talent et du courage, qu'il fallait donner à la défense une plus grande latitude. Sous une constitution bienfaisante, et dont les maximes fraternelles rapprochent tous les hommes, les relations de confiance et- d'intérêt doivent encore rapprocher ces liens; il n'est pas un seul d'entre eux qui n'ait le droit de défendre un . . autre citoyen. Ce patronage, comme sous les Romains, prit sa source dans les fondements mêmes de la société. Heureux celui que la nature et le travail ont destiné à devenir le protecteur de ses semblables et à exercer le plus noble des ministères. Tels seront les défenseurs officieux. Leurs fonctions étant essentiellement gratuites aux yeux de la loi ; ils ne pourront rien exiger ni réclamer comme taxe pour prix de leurs • soins. »

i Dans son optimisme sentimental* et humanitaire, ÏJinochau ne se laissait pas émouvoir par les objections tirées de l'indignité ou de l'ignorance de certains défenseurs officieux. « Ne craignez pas, ajoutait-il, que des intrigants ou de vils solliciteurs s'introduisent dans les tribunaux sous le titre de défenseurs officieux. Laissez aux parties la liberté du choix : l'intérêt se trompe rarement. Un plaideur, en chargeant de sa défense un homme flétri par l'opinion publique, craindrait de jeter de fa défaveur sur sa cause ; il choisira moins encore un défenseur ignorant : la réputation du vrai talent lui servira de

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guide; il craindra de compromettre son honneur cl sa iortunc. » Un avenir prochain et une expérience décisive se chargèrent de démentir les prévisions optimistes de Dinochau.

Les procureurs ne se laissèrent pas sacrifier bénévolement, comme les avocats. Ils opposèrent une sérieuse résistance au Comité qui demandait leur suppression comme une suite nécessaire de la reconstitution totale de l'ordre judiciaire.

Us trouvèrent des défenseurs habiles parmi les députés. Chabroud, Prugnon, Dclondine, Talon réclamèrent le maintien des anciens officiers ministériels.

« En décrétant que l'ordre judiciaire serait reconstitué en entier, disait Chabroud, vous avez entendu par là qu'il serait fait un nouvel ordre d'organisation, mais non pas qu'on détruirait tout ce qui est dans Tordre naturel des choses. Tant que les hommes subsisteront, il y aura des procès; il faudra remplir des formes. .... Il faudra donc des officiers ministériels Pourquoi donc ne pas conserver ceux qui

existent ? »

Prugnon faisait valoir, de son côté, qu'on ne pouvait abandonner l'intérêt des citoyens à des hommes sans titre et sans garantie. Ne faut-il pas que les officiers ministériels répondent, par la finance de leur office, des titres et des sommes qu'on leur confie ? (Juel recours le plaideur abusé pourrait-il exercer contré des hommes sans propriété ?

Mais Thouret appuyait de toute son autorité la suppression des procureurs. Leur maintien, à son avis, serait un obstacle à la réforme de la procédure ; et il n'était pas honnête de supprimer l'aliment de leurs charges sans les rembourser.

Quant à Robespierre, il s'élevait contre la manie des législateurs de tout réglementer, de faire eux-mêmes les affaires des particuliers. 11 combattait tous les privilèges et revendiquait pour tout citoyen le droit de défendre ses intérêts en -justice, soit par lui-même, soit par celui à qui il veut donner sa confiance.

INTRODUCTION

Dcîandinc répondait que, clan?; pins de huit cents bailliages, sénéchaussées cl juridictions royales, cent mille familles vivaient des sottises d'autrui, que les sottises existeraient toujours, et que cent mille familles seraient ruinées.

L'opinion publique était très hostile aux procureurs ; elle leur reprochait l'esprit de chicane et de cupidité, et leur imputait les lenteurs et les frais des procédures civiles.

Omer Talon, l'ancien lieutenant civil du Châlelct de Paris, prit leur défense. Dans une brochure1, il porta ce témoignage en leur faveur: « Mon opinion est tout à fait contraire à la prévention qu'on peut avoir contre ces officiers. Je parle en général, et, en général, je les ai toujours vus portant les citoyens h la conciliation. . . J'ai quelquefois reçu des plaintes contre eux, mais dictées par l'humeur et la prévention. La plupart étaient sans fondement et les autres se réduisaient à de légers reproches. Une discipline sévère prévenait ou réprimait, dans leur compagnie même, les fautes des individus. En un mot, je dois cet hommage à la vérité de déclarer publiquement que leur conduite m'a vraiment édifié. »

Tronche t décida de la victoire, grâce à la souplesse et à la lucidité de son esprit, grâce surtout à son expérience des affaires. « Les officiers ministériels, dit-il, ne seront point une classe privilégiée, si l'intérêt public exige que vous leur confiiez des fonctions exclusives. Ici l'intérêt public est l'intérêt du justiciable. Cet intérêt est composé de celui du plaideur qui fait choix d'un défenseur et de celui de la partie adverse. Chacune des parties a le droit d'exiger une responsabilité de la part du représentant de la partie adverse; or, quelle pourra être cette responsabilité, si le choix des défenseurs n'est soumis à aucune condition? Le fondé de pouvoir de l'une des parties se présentera, et on sera obligé de le croire sur parole; quelle sûreté aura-l-on pour contracter avec un semblable représentant? Quelle complication de vices et de dangers dans la procédure avec le droit de postulation indéfini ? D'ailleurs, gardez-vous de confier les intérêts des justiciables aux charlatans, aux empiriques judiciaires

1. Idèaa svr i'orim tiïsafi'itt du. piuiï-nir Judiciaire drais Paris , j/rériciildes nu Comité de Constitution avant le décret- du août, ]>ar Talon, ancien Jieulcnant civil, député à l'Assemblée nationale (Archives nationales, AD n, te).

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Ïl-Vl

qui viendraient environner vos tribunaux; n'obligez pas clos hommes honnêtes à vivre au milieu de l'odeur infecte de ce cloaque. »

Tronche t fut d'ailleurs appuyé par Mirabeau et entraîna l'assentiment de ses collègues. On substitua seulement la dénomination d'avoués à celle clc procureurs.

L'article 3 de la loi des 29 janvier-20 mars 1791 était ainsi conçu : « II y aura auprès des Tribunaux de district des officiers ministériels ou avoués, dont la fonction sera exclusivement de représenter les parties, d'être charges et responsables des pièces et titres des parties, de faire les actes de forme nécessaires pour la régularité de la procédure et mettre l'affaire en état. Os avoués pourront même défendre les parties, soit verbalement, soit par écrit, pourvu qu'ils soient expressément autorisés par les parties, lesquelles auront toujours le droit de se défendre elles-mêmes verbalement et par écrit, ou d'employer le ministère d'un défenseur officieux pour leur défense, soit verbale, soit par écrit*. »

L'Assemblée constituante se réserva de déterminer les règles d'après, lesquelles les citoyens pourraient être par la suite, admis aux fonctions d'avoués.

Mais elle accorda transitoirement la faculté d'exercer ces fonctions près les Tribunaux de district, a la condition de se faire inscrire au greffe, de justifier d'une patente et de prêter, avec le serment civique, celui de remplir leurs fonctions avec exactitude et fidélité : I" aux magistrats des cours supérieures et sièges royaux supérieurs, aux juges, avocats et procureurs fiscaux des justices seigneuriales ressortissant aux parlements; 2° aux anciens procureurs des cours supérieures, sièges royaux et justices seigneuriales ci-dessus désignées; 3° aux anciens avocats reçus dans les cours et sièges royaux avant le 4 août 1789 et à ceux admis depuis; 4° aux premiers clercs des procureurs des cours et sièges royaux, majeurs de 25 ans et justifiant de cinq ans de travail.

11 était interdit à ces nouveaux officiers d'exercer leurs fonctions en même temps dans plusieurs tribunaux de district, à moins qu'ils ne fussent établis dans la même ville. Les

i. Duvei'giçr, t. II, p. 215.

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INTRODUCTION

avoués de Paris curent donc toute facilité d'exercer leurs fondions dans les six Tribunaux, ce (fiti n'était pas de nnl.ure à hâter l'expédition des affaires.

En somme, on avait simplement change le nom des procureurs. On les avait maintenus en nombre presque indéfini, en les exonérant de toute surveillance de toute discipline et de toutes garanties.

Ils devaient, jusqu'à la reforme de la procédure, suivre exactement celle établie par l'ordonnance de 1667 et les règlements postérieurs.

A l'égard des huissiers, l'article 2 de la loi des 29 janvier- 20 mars 1791 déclara leur ministère nécessaire pour les citations, significations et exécutions. On avait supprimé leurs offices, et néanmoins l'article 13 autorisait tous les huissiers ou sergents royaux, et môme ceux des anciennes justices seigneuriales, ressortissant nûement aux parlements, à exercer concurremment entre eux leurs fonctions dans le ressort des Tribunaux de district, qui avaient remplacé les juridictions dans lesquelles ils étaient immatriculés1.'

Les huissiers avaient un costume et des insignes distincUfs. àux termes de la loi des 2-11 septembre 1790, lorsqu'ils faisaient le service de l'audience, ils étaient vêtus de non", portaient au cou une chaîne dorée descendant sur la poitrine, et avaient à la main une canne noire à pomme d'ivoire3.

Quant aux huissiers des juges de paix, dans les villes, ils devaient, lorsqu'ils étaient en fonctions, porter à la main une canne blanche3.

Le notariat se rattache, à l'organisation judiciaire; il convient de ne pas l'oublier. Il fut entièrement réorganisé par l'Assemblée constituante. La loi des 29 septembre-6 octobre 1791 *, votée sur le rapport du député Frochot, peut se résu-

■S. Duvergicr, t. Il, pp. 21o et 216