Duvergicr, t. II), pp.>G2 et suiv.J

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

XM'm LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS [1701-1800)

mer ainsi: suppression de la vénalité cl. tic l'hérédité des offices de notaires cl do tabellions royaux, authentiques, seigneuriaux ou apostoliques, et autres officiers du même genre; rem placement, dans tout le royaume, des notaires de tout ordre par des notaires publics, limités dans leur nombre, choisis au concours et .institués à vie ; et préférence accordée, comme mesure transitoire, à tous les notaires et tabellions supprimés, pour se faire maintenir ou recevoir comme notaires publics.

Nous sommes redevables de deux grands bienfaits ou nouvel ordre judiciaire : il a établi la publicité des audiences et des plaidoiries (art. 14 du Litre 3 de la loi des 16-24 août 1790); et il a ordonné aux juges, après avoir posé avec précision Ie.s questions de fait et de droit qui constituent le procès, d'exprimer les motifs qui déterminent le jugement (art. 15 du titre V).

Les anciennes ordonnances des rois de France prescrivaient bien aux juges de motiver leurs sentences : mais l'usage en avait été aboli. « Anciennement, dit La Hoche Flàviu1, les juges avaient coutume d'insérer dans leurs jugements la cause ou motif de la condamna Lion ou absolution; mais aujourd'hui cela n'est en usage ; et les arrêts eL sentences ne contiennent que ce qui est ordonné simplement, sans autre raisonnement, soit en civil ou en criminel. »■

Un juriste du dix-huitième siècle, Jousse, justifiait, par des raisons au moins étranges, l'usage où étaient les juges cle ne pas motiver leurs jugements : « S'ils veulent Je l'aire, cela dépend d'eux; néanmoins il vaut mieux ne pas déclarer ces motifs, afin de ne pas donner lieu à des chicanes de la part de celui qui aura perdu sa cause2. »

Les députes de l'Assemblée constituante curent heureusement une autre conception des devoirs des magistrats. Us pensèrent, avec Chabroud et Prugnon, qu'en rendant l'opinion