Archives nationales, ibid

INTRODUCTION

jeudi 8 décembre 1791, chez le ministre de la Justice par les présidents des six Tribunaux du département de Paris J.

« Enfin, est-il dit dans ce procès-verbal, on a agite la question la plus instante du vœu à émettre sur le local des Tribunaux de Paris que !e Corps législatif et le département se proposent de discuter incessamment. — Le plus grand nombre des avoués réclame fortement la réunion de tous les Tribunaux au Palais, et ne fréquentent déjà que ceux établis provisoirement au Palais et au Châtelet, tandis que les autres Tribunaux sont déserts. — Plusieurs des juges présents à ïa Conférence ont annoncé que leurs Tribunaux étaient partagés sur cette question, ■ — M. Fréteau, qui avait voté pour la réunion lors du premier établissement des Tribunaux, a annoncé depuis y avoir trouvé beaucoup, d'inconvénients et a conclu en conséquence à laisser les Tribunaux dans leurs premiers emplacements désignés par la loi de leur établissement, en réclamant seulement du département la translation .de ceux établis provisoirement au Palais ou au Châtelet dans "le local qui leur avait d'abord été destiné aux Jacobins et à I\fazareth. — D'autres membres de la Conférence auraient désiré qu'on rapprochât seulement les six Tribunaux du centre ■de Paris en les laissant néanmoins séparés. — D'autres enfin désiraient qu'on les' réunît tous au Palais dans des chambres séparées, et déjà désignées à cet effet. » . La dispersion des six Tribunaux de Paris et l'organisation judiciaire qui rendait les Tribunaux de district juges d'appel réciproquement les uns à l'égard des autres, étaient de nature à gêner singulièrement les avocats et les avoués. C'est le sentiment qu'a exprimé Berryer, dans ses Souvenirs3. .« On a blâmé, avec raison, dit-il, cette- forme de procéder, qui, pour ies avocats de Paris surtout, n'était pas tolérable. Car la combinaison générale les condamnait, à deux ambulances très pénibles : une première dans Paris, d'un arrondissement à un autre, souvent aux mêmes heures,, et à de fortes distances, une deuxième fois dans les départements. II était difficile aux meilleures tètes et aux tempéraments les plus robustes de résister à tant de fatigues ct.de corps et d'esprit,

l i. Annexe 7, t. IJ, pp. T5i et suiv.

de manière à ce que les intérêts du client n'en souffrissent pas; c'était un grand vice dans ] 'administration de la justice. Mais ce n'était pas, comme certains frondeurs l'ont prétendu, une obligation dégradante pour l'avocat, qu'ils transforment en messager de l'époque. En elle-même, l'ambulance des lalents consacrés à la défense judiciaire n'avait rien d'ignoble à beaucoup près ; elle était l'imitation des usages de l'Angleterre, où la vie des plus grands orateurs est ambulante, puisqu'ils "suivent les cours d'assises au civil et au criminel, partout où elles se transportent. J'ai couru longtemps ces diverses arènes, non sans utilité pour mon instruction et pour l'expérience des affaires, même pour l'élaboration des causes que j'allais y plaider. Le parcours des distances me laissait plus de temps pour la réflexion et réveillait en moi l'aptitude ...»

Lors de l'installation solennelle des tribunaux de Paris et de la prestation solennelle de serment des nouveaux juges, chacun des présidents, Adrien du Port, Fréteau, ïbouret, Treilhard, Target et Merlin, répondit par une harangue au discours de Baîlly, maire de Paris. Thouret se distingua par la netteté de ses idées et l'élévation de ses sentiments. « La justice régénérée, dit-il, vous ouvre les Tribunaux..., les Tribunaux proportionnés à vos besoins, dans l'état de simplicité que la lé- gislation acquiert, vous présentent aussi une composition simple et sans appareil; elle n'en est que mieux assortie au caractère des fonctions douces et pacifiq-ues de la justice civile. Mais la majesté de la Constitution dont ils tirent leur origine, et la majesté de la loi, dont ils sont les organes, les environnent; et quand un peuple éclairé parla liberté est devenu un meilleur juge de ses intérêts, ce n'est plus la pompe illusoire des formes, c'est la bonté réelle de ses inslî- . tutions qui les lui rend recommandables . . . Nous, que l'honneur de votre premier choix constitue vos juges, nous répondons à votre confiance en professant que vous ne nous avez pas confié des droits, mais imposé des devoirs. Ces devoirs sont, envers la nation elle lïoi, de maintenir la Constitution du royaume, et, envers les particuliers, de leur rendre une justice facile, prompte, exacle, purifiée de toute acception de personnes, de l'immoralité des sollicitations, de l'abusive in-

INTRODUCTION

terposiLion des secrétaires cl de l'oppression des procédures vcxaloires. Telle est l'étendue du serment que nous venons de prêter. Son exécution fidèle sera l'objet de notre constante application ...»

Les présidents des six Tribunaux avaient été tous choisis parmi les députésde l'Assemblée nationale. Ils ne purent donc siéger qu'après l'expiration de leur mandat de député, conformément au décret du 27 octobre 1790 — 19 janvier 1791 Ils furent suppléés, dans l'intervalle, par Millet de Gravelle, Agier, Oudart, Bigot de Préamencu, Vermeil et lîecolène, ce dernier, jusqu'au 16 décembre 1791, date à laquelle Lefèvre d'Ormesson, ancien conseiller d'État, suppléa Merlin:

Néanmoins, les présidents titulaires s'occupèrent avec la plus. grande activité de surveillerai d'améliorer l'administration de la justice dans les nouveaux Tribunaux. On en a la preuve dans les procès-verbaux des Conférences, où ils s'efforcèrent de régler et d'atténuer les frais de procédure, en établissant des tarifs pour les greffiers, les avoués et les huissiers.

L'article 20 de la loi des 12-19 octobre 1790 avait décrété que ïa procédure civile serait incessamment réformée, de manière à être rendue plus simple, plus expéditive et moins coûteuse. C'était une promesse plus aisée à -décréter qu'à exécuter. En attendant, l'ordonnance de 1667 survivait à l'ancien ordre judiciaire avec son style archaïque, ses formalités trop multipliées et ses pratiques surannées.

D'ailleurs, les lois nouvelles avaient laissé subsister un trop grand nombre d'avoués, dans la réorganisation des Tribunaux, et rétablissement d'un tarif des dépens était une barrière insuffisante à opposer à leur esprit de chicane et à leur avidité sans scrupule.

Le ministre de la Justice, de Joly, le constata dans son

1. Uuvorgier, t. 1", ]). 486. — Vo.y. imssi le dûcret des 1S-1!) janvier i'iOi relatif à J installa lion îles juges des Tribun aux du 'département de Paris, membres de l'AsswiiWÉG, Collection Baudouin, t. X, ]p. J8C.

compte-rendu du 9 juillet 1792, à l'Assemblée nationale, sur l'état des Tribunaux J. « C'est à regret, dit-il, que je me vois oblige de solliciter des mesures répressives contre l'avidité des officiers ministériels. La chicane et les supercheries auraient dû ôtre écrasées sous les débris de l'ancien régime; mais les plaintes multipliées que l'on porte tous les jours à l'administration n'attestent que trop qu'elles ont su se reproduire dans le nouvel ordre judiciaire, et que des avoués, des greffiers, des huissiers, savent encore tendre des pièges à la bonne foi, et mettre un impôt sur la simplicité des plaideurs. Un tarif sagement gradue, que l'on attend de vous avec impatience, réprimerait un brigandage qui déshonore la justice et ruine les citoyens.

« Mais cette mesure ne peut pas seule remédier aux abus qui se sont introduits. Une foule d'individus sans instruction, sans moyens, et malheureusement sans principes, se sont présentés dans' les Tribunaux pour y exercer les fonctions d'avoués. A la faveur de ce titre, qu'ils se sont procuré en acquittant un modique droit de patente, plusieurs de ces particuliers mettent à contribution les plaideurs, de la crédulité desquels ils abusent, en trompant leur confiance et trahissant souvent leurs intérêts. Pouvant d'ailleurs être chargés des titres les plus importants, ces hommes qui sont sans fortune peuvent, sans risque pour eux, en faire un abus vraiment dangereux. Un cautionnement, que les avoués seraient tenus de fournir, parerait à une foule d'inconvénients, serait le gage des parties, et écarterait des Tribunaux ces hommes dangereux et avides qui les déshonorent. »

Quant aux juges eux-mêmes, la rédaction de leurs jugements laissait souvent à désirer, même dans la plupart des Tribunaux de Paris; on négligeait d'établir les questions de fait et de droit et de motiver les décisions. Au mois de janvier 1792, le ministre de la Justice, Duport-Du tertre, fut obligé de leur rappeler les dispositions.de la loi du 24 mai 1790, qui n'étaient pas prescrites à peine de nullité, mais dont l'inobservation donnait lieu à une multitude de demandes en cassation trop fréquemment accueillies. « Ce serait un malheur

i. Ce Compte rendu a éld reproduit mfrà, pp. 202 et suivantes du tome I".

INTRODUCTION

public, disait le ministre, qu'une plus longue suite d'omissions de celte nature, qui multiplieraient à l'infini le nombre des jugements réformés, jetteraient les juges dans le découragement et la défaveur, et leur feraient perdre la confiance qui leur est si nécessaire pour le rétablissement de l'ordre et de la paix *. »

Dans une autre circulaire, le môme ministre de la Justice prescrivait aux juges des Tribunaux de district de rédiger les jugements dans le jour, ou, au plus lard, le lendemain du jour où ils étaient rendus. Les magistrats d'aujourd'hui pourraient encore faire leur profit des observations de Duport- Dulertre.

Pourquoi les jugements ne sont-ils pas toujours rédigés aussitôt que rendus, afin que les propres expressions de ces jugements soient consacrées irrévocablement à l'instant même où elles sont prononcées. « Comment constater autrement, ainsi que le disait le ministre de la Justice de 1792 a, l'exactitude de la rédaction et l'identité du jugement écrit avec ' le jugement prononcé ? Comment, au milieu d'une multitude d'affaires différentes qui se succèdent sans interruption, se rappeler au bout de huit ou quinze jours, et encore moins au bout d'un mois (car on m'assure que dans quelques lieux on a porté jusque-là la négligence), les propres paroles qui ont été l'expression de l'opinion des juges sur une question particulière nécessairement oubliée? Et cependant aucune de ces paroles ne doit être indifférente. Le changement, la suppression ou l'addition d'un seul mot peut influer sur l'honneur et sur la vie des citoyens, peut fournir matière à de nouveaux procès et causer la ruine de plusieurs familles. Enfin, un Ici abus ouvre la porte à la corruption; il peut au moins faire naître des soupçons qui, fussent-ils injustes, sont toujours . funestes à la chose publique, quand ils portent sur des hommes que la confiance générale doit investir, et qui, pour exercer leur ministère, doivent être irréprochables et incorruptibles comme la loi. »

Malgré les imperfections qui viennent d'être relevées, on peut dire que, d'une manière générale et dans son ensemble,

1. Circulaire du 22 janvier 1102 reproduite in/'rà, 1. 1", pp. lof) et 160. '2. Circulaire du 19 janvier 1702 reproduite infrti, t. I", pp. 1;;8 cl lut».

]o justice civile a clé bien rendue, avec autant d'exactitude que d'impartialité, parles juges des premiers Tribunaux élus. Dans le compte-rendu déjà cité, M. de Joly le constate : « Je n'ai, en général, que des éloges à donner aux Tribunaux de district: instruction, attachement à la loi, zèle dans l'exercice de leurs fonctions, tels sont les principaux traits sous lesquels j'ai à vous les peindre. »

Un obstacle, toutefois, entravait la marche des Tribunaux, civils, c'était l'insuffisance du personnel. Les suppléants avaient bien vite fait défaut, Jes uns ayant remplacé les juges dont les places étaient devenues vacantes, les autres s'étant démis eux-mêmes ou ayant été promus à d'autres fonctions publiques. La loi qui, dans les causes criminelles, permettait, à leur défaut, d'appeler des gradués, n'était pas applicable au civil. Cependant, les Tribunaux, dont les membres se trouvaient réduits à trois, par l'obligation imposée à l'un d'eux de siéger au Tribunal criminel, et à un autre de faire les fonctions de directeur du jury, étaient souvent dans l'alternative de suspendre le cours de la justice ou d'appeler des gradués " pour compléter le nombre des juges exigé par la loi.

On appelait donc des gradues. Mais comme la loi n'autorisait pas cette mesure dans les affaires civiles, le Tribunal de cassation annulait tous les jugements civils auxquels des gradués avaient concouru- Un nombre très considérable de jugements rendus par les Tribunaux de district étaient dans ce cas. Le ministre de Joly pensa qu'il y avait un intérêt public à valider ces jugements par décret et à autoriser les Tribunaux a se faire assister, au civil comme au criminel, par des hommes de loi, à défaut de juges ou de suppléants.

C'est ce qui fut réalisé par le décret de l'Assemblée, nationale législative des 29 août-9 octobre 1792*.

L'entrave résultant de l'insuffisance du personnel se faisait sentir à Paris plus que partout ailleurs. M. de Joly en fit l'objet d'obser.vations sjiécialcs :

« L'état des Tribunaux de la capitale, dît-il, me paraît devoir fixer particulièrement les regards du Corps législatif. C'est surtout dans une ville dont la population est immense,

i . Duvergier, t. IV, p. 430.

INTRODUCTION

LYJ:

où une foule d'intérêts divers et de rapports civils et commerciaux unissent ou divisent les citoyens, que l'action de la jus- Lice a besoin de plus d'énergie, les lois de force, les Tribunaux d'activité..-. Les Tribunaux 'civil s qui, aux termes de la loi qui les a institués, doivent être composes de cinq juges, se trouvent, par l'effet des institutions nouvellement organisées, réduits à deux et quelquefois à un seul juge. Les Tribunaux des quatrième et cinquième arrondissements sont dans ce cas.

« Un des membres des Tribunaux civils fait le service auprès du Tribunal criminel ; un autre remplit les fonctions de directeur du jury d'accusation; un troisième est occupé au Tribunal de police correctionnelle; enfin les Tribunaux d'arrondissement sont obligés de fournir, deux fois par semaine, un juge pour l'audience des criées.

« Ces services différents et indispensables privent habituellement les Tribunaux de trois de leurs juges; ils sont donc réduits à un ou deux, nombre évidemment insuffisant, puisque les Tribunaux civils ne peuvent juger qu'au nombre de trois en première instance et de quatre en cause d'appel.

« II existe à la vérité des suppléants; mais souvent leur nombre est incomplet : il n'est d'ailleurs ni possible ni juste d'exiger un service habituel de citoyens non salariés, et dont plusieurs ont besoin du produit de leurs travaux pour fournir à la subsistance de leur famille.

« Ces considérations avaient détermine le Directoire du département et mes prédécesseurs à demander une augmentation de deux juges par Tribunal, et votre Comité vous a lui-même proposé cette mesure.

« Mais, Messieurs, d'après le tableau que je viens d'avoir l'honneur de vous faire de l'état des Tribunaux civils, il est évident que cette augmentation serait insuffisante. La loi du 24 août 1790 a fixé à cinq le nombre des juges dont chaque Tribunal doit être compose; elle a reconnu la nécessité de les porter à ce nombre. Puis donc que les établissements créés à Paris postérieurement à cette loi privent les tribunaux de la capitale de la présence habituelle de trois de leurs membres, la lettre et l'esprit de la loi réclament également qu'ils y soient remplacés par la création de trois nouveaux juges, pour maintenir le nombre auquel ils ont été portés originairement. Per-

mettez-moi, Messieurs, d'insister sur cette mesure sans laquelle il est à craindre que la marche de la justice ne soit ralentie ou même interrompue ; car il y a tel Tribunal où il y a un, el tout au plus deux juges. »

Mois l'Assemblée nationale législative ne songeait nullement à améliorer le personnel en Jonctions dans les Tribunaux. Ce personnel était devenu suspect au parti populaire, et cela se comprend aisément; les magistrats qui le composaient étaient, pour la plupart, partisans de la monarchie constitutionnelle, et ils n'avaient pas vu sans inquiétude se dérouler les événements politiques depuis la fin de l'année 1791- Dès le 30 mars et le 22 avril 1792, Jean Debry monta à la tribune, pour demander le renouvellement des juges, dont les pouvoirs ne devaient expirer légalement qu'à la fin de l'année 1796. Il dénonça leur incivisme, et de nombreuses députatioi:» vinrent bientôt renouveler ces sommations à la barre de l'Assemblée.

La circulaire adressée le 14 mai 1792 par le ministre de la Justice, Durantlion, aux juges des Tribunaux, sur les devoirs des magistrats pour la défense de la Constitution et de la liberté 1, témoigne encore d'une grande confiance dans l 'impartialité des juges et dans leur zèle infatigable pour imposer à tous les citoyens le respect des lois et faire régner partout l'ordre, le calme et la paix. Elle les encourage en même tempsà réprimer le fanatisme intolérant qui met en feu les villes cl, les campagnes, « la licence homicide de ces écrivains vendus à nos ennemis qui, criant sans cesse à la trahison, à la perfidie, brisent le ressort du gouvernement, en déc'réditant par leurs calomnies les administrateurs et les chefs les plus patriotes, et remplissent tous les esprits de terreurs paniques ou de fureurs insensées ». Elle les invite « à châtier les scélérats de toute espèce qui excitent le trouble pour exercer des vengeances ou des rapines, et qui voudraient renverser la fortune de l'Etat pour s'en approprier les débris ». - 1. Le teste de cette circulaire a été reproduit iiifrà, 1. 1", pp. 23C et suiv.

IISTIÎODL'CTION

!.iX

Les juges sont encore, pour Duranthon, de fermes appuisdu pouvoir monarchique contre la violence des factieux.

Mais quelle différence de langage entre cette circulaire et celle qu'adressait Danton aux Tribunaux, le 19 août 1792', après avoir pris possession du ministère de la Justice, où il était entré, comme il le disait, par la brèche du château des Tuileries, et lorsque le canon était devenu aussi la dernière raison du peuple.

Danton blâme tout ce qui a été fait avant la révolution du 10 août. Il attaque les magistrats de l'ancien régime qui ont accepté ou brigué une place dans le nouvel ordre judiciaire, sans aimer la Révolution d'un amour sincère. enveloppe dans une même réprobation tous les tribunaux, qu'il accused'avoir clé des instruments dociles du despotisme entre les mains des courtisans et des ministres modérés qui ont exercé le pouvoir depuis le 14 juillet 1789.

« Le peuple, dit Danton, cherchant les nouveaux magistrats', au lieu de jeter les yeux autour de lui, les portant naturellement dans la foule sur les hommes en place, et qu'il remarquait mieux sur un lîeu déjà élevé, a cru à quelques signes de patriotisme, par lesquels ces hommes captaient les suffrages, et il en a composé les Tribunaux. Il a donc remis la garde des lois entre des mains qui, ayant déjà pesé les faveurs de l'ancien régime, ont trouvé légères les faveurs du peuple. Accoutumés d'ailleurs à une magistrature qui était, pour ainsi dire, personnelle, et qui suivait dans la société celui qui en était revêtu, ils devaient se faire difficilement -à une magistrature qui tenait, non plus à la personne, mais à des fonctions d'un moment qui, dès qu'on en a déposé les marques en descendant du tribunal, vous laisse simple citoyen, vous rend à l'égalité et vous perd dans la foule.

« La cour a su tourner ces dispositions du cœur humain au profit du despotisme. D'abord un ministre de la Justice, Champion de Cicé, avait cru que, pour faire la contre-révolution, il fallait paralyser les Tribunaux, afin que le peuple dit à ce paralytique de se lever et de marcher; mais comme la Nation ne le pressait pas beaucoup de demander à ses repré-

i. Voy. infrà, t. I", pp. 204 et suiv.

uc LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS (1791-1800)

sentants qu'ils redonna s sent le mouvement au pouvoir judiciaire, ce plan a été. bientôt abandonne par les successeurs du ministre, qui ont cru aller plus vite à leur but si, en rendant eux-mêmes la vie aux Tribunaux, ils leur imprimaient des mouvements dans le sens de la contre-révolution.

« Ainsi il demeure prouvé aujourd'hui que le plus puissant levier de la contre-révolution, celui sur lequel la cour espérait le plus, était dans les prêtres non assermentés, par lesquels elle agissait sur les consciences, et le ministre de la Justice vous adressait des circulaires pour vous, recommander la défense de ces prêtres contre ce qu'il appelait les vexations et la tyrannie des factieux, et pour justifier indirectement la protection que leur accordait contre la violence des factions un veto séditieux.

« Ainsi il demeure prouvé que le plus puissant levier de la Révolution, le plus ferme rempart de la liberté, étaient les sociétés populaires et les écrivains courageux dont la correspondance et le fanal avertissaient, en un moment, la Nation entière des marches et contre-marches nocturnes de ses ennemis, et le ministre de la Justice ne vous adressait des circulaires que contre les sociétés populaires et pour vous inviter à réprimer ces éternels agitateurs du peuple, qui ne cherchent qu'à perpétuer l'anarchie, ces écrivains vendus, ces scélérats qui, criant sans cesse à la trahison, brisent le ressort du gouvernement el décrient les administrateurs et les chefs les plus patriotes.

« C'est ainsi qu'en sollicitant à la fois des Tribunaux et l'intolérance des opinions politiques, qui ne parlent qu'à la raison, aux âmes fortes et aux passions nobles, et la tolérance du fanatisme religieux, qui n'agit que sur l'imagination et la faiblesse, qui, comme l'eau, ne gagne que les parties basses et ne tombe que dans les âmes serviles et superstitieuses, des ministres ou conspirateurs ou insensés se servaient de vous pour vous incliner vers la pente de la superstition et de la servitude.

« Vous n'attendez pas de moi de semblables circulaires, où je vous enjoigne de déployer le courage et la fermeté contre les meilleurs citoyens, où je tâche de vous aguerrir contre les mouvements populaires el de trop justes murmures, et de

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

INTRODUCTION

verser dans l'oreille du peuple, par le canal de ses juges, ces fausses opinions, que Louis XVI aime la liberté et la Constitution. Quel sera l'organe de la vérité chez une nation, si ce n'est le ministre de la Justice, dont les fonctions ont principalement, pour objet l'éclaircissement de la vérité? Devenu cet organe, je la transmettrai aux déportements, pure, tout entière, et sans ces ménagements pusillanimes que repousse mon caractère et qui ne conviennent point à la dignité du ministère qui m'est confié. .... >>

Danton terminait sa célèbre circulaire par la menace à peine déguisée du renouvellement de tous les Tribunaux : « Un décret de l'Assemblée nationale, disait-il, vient d'envelopper dans une suppression commune tous les commissaires du Roi, nommés la plupart par un ministère émigré ou décrété d'accusation. L'incivisme de beaucoup de juges a excité également de grandes préventions contre les Tribunaux. Les juges du sixième arrondissement de Paris avaient donné le signal de la persécution contre les amis de la liberté, et cet exemple a trouvé tant d'imitateurs dans les départements qu'il s'est élevé, un cri général pour demander le renouvellement des Tribunaux. Ce cri a retenti plus d'une fois dans l'Assemblée nationale. Cependant la correspondance de ministres conjurés pour vous endormir et épaissir les ténèbres autour de vous peut, en quelque sorte, en excuser la plupart, que la distance des lieux et la gravité de la profession éloignaient de la connaissance des intrigues contre-révolutionnaires du château des Tuileries. Maintenant que la vérité des trahisons que nous avions dénoncées brille dans tout son éclat, maintenant que vous êtes pénétrés et comme investis de la lumière, maintenant que vous voyez, empressez-vous d'éclairer ceux à qui vous êtes chargés de dispenser la justice sur ces faits, dont la connaissance vous est transmise ministériel! emen t. Il est encore en votre pouvoir de reconquérir la bienveillance nationale. »

XDI

Le personnel judiciaire élu en 1790 était condamné à disparaître à bref délai.

Les événements politiques avaient modifié l'esprit public, surexcite toutes les passions et creusé dans les rangs de la Nation des divisions profondes. Tandis que les timides et les modérés ne voyaient pas sans effroi la royauté jetée à terre ■dans la journée du 10 août et l'Europe en armes envahissant la France désorganisée, le parti populaire, exalté par le danger, considérait Louis XVI prisonnier comme le complice de l'invasion et se disposait à traiter en conspirateurs tous ceux ■qui nourrissaient des regrets ou des espérances favorables au Roi. Les lois, dans ces circonstances, ne pouvaient être, comme ■on l'a dit, que des mesures de faction et de guerre'.

Un des premiers actes de la Convention nationale, après -avoir aboli la royauté et proclamé la République, fut de dé- •crëter, dès sa seconde séance, le 22 septembre 1792, sur les propositions de Philippeaux et de Tallien, que les corps judiciaires seraient renouvelés en entier, à l'exception du Tribunal de cassation, avant l'expiration du terme de leur mandat. Elle s'exprimait dans les termes suivants :

« La Convention nationale décrète que les corps administratifs, municipaux et judiciaires, les juges de paix et leurs greffiers seront renouvelés en entier, sauf la faculté de réélire ceux qui auraient bien mérité de la Patrie ;

« Déclare que le peuple a le droit de choisir ses juges indistinctement parmi tous les citoyens; décrète que les renouvellements faits par les corps électoraux et- par -les assemblées primaires dans les corps administratifs, municipaux et judiciaires sont confirmés3. »

Ce fut en vain que Lanjuinais etVergniaud firent entendre leurs protestations. « 11 n'y a de bonne justice, disait Ver- .gniaud, que lorsque le juge conforme ses décisions au texte de la loi. Il faut donc que les juges connaissent la -loi; dont ils :sont les organes. Un homme de bien, mais ne connaissant pas les lois, serait" le juge le plus dangereux, et la justice en ses mains dégénérerait en un intolérable despotisme. »

Mais Bi lia ud- Va renne s'écriait : « Quant aux Tribunaux... il faut les supprimer. Les Tribunaux n'ont été jusqu'ici qu'une .source de désordres... Ils n'ont été que les suppôts de la ty-

1. Migncl, Portraits el. notices historiques, t. If, p. 283, Didier, in-B°, 1852.