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publique juge des juges, on l'enfermerait plus strictement les magistrats dans la limite de leurs devoirs, on rendrait plus impérieux le cri de leur conscience.
II ne suffit pas que le magistrat écoute la cause, interroge sa conscience et juge la difficulté qui lui est soumise. Il faut encore qu'il fasse connaître son opinion, qu'il déduise publiquement les motifs de la décision rendue et qu'il indique la loi, dont il fait l'application. Il n'y a plus ni voiles ni mystères et l'opinion publique peut juger, à son tour, en connaissance de cause.
Si cette publicité peut paraître une gène, a dit M. Dupin dans un de ses discours de rentrée, les bons juges ne s'en sont jamais plaints; elle serait un frein pour les mauvais; elle devient pour la société entière un moyen favorable de contrôle et d'instruction. Le magistrat qui juge, a son tour est jugé ! Un arrêt publié avec les faits de la cause, les plaidoiries des avocats, les conclusions du ministère public, et les motifs qui ont décidé le jugement, porte en soi tous les éléments de vérification: mais s'il est ainsi livré à la critique, il l'est du moins avec plus d'impartialité que s'il était possible de remplacer des faits avérés par d'injurieuses suppositions.
Les six Tribunaux civils du département de Paris furent installés les 25 et 26 janvier 1791 par le Conseil général de la Commune, et ils ouvrirent leurs audiences presque immédiatement, à des dates diverses, du 27 au 29 janvier1.
Ils siégèrent dans des locaux différents. Mais ce ne fut qu'après de longues discussions. La municipalité de Paris avait réclamé, dès le premier jour, la réunion au Palais de Justice dès six Tribunaux civils.
L'administration du département de Paris avait demandé un rapporta l'architecte Poyct. 11 s'agissait alors d'établir les six Tribunaux dans les emplacements suivants: couvent des Petits Pères de la place des Victoires, — couvent des Mi-
1. Voy. les détails île l'installation, 1. 1", p. 10 et suiv. Tome I.
nimes de la PI a ce- Royale. — abbaye de Saint-Germain-des- Prés, — abbaye de Sainte-Geneviève, — couvent des Pères de Nazareth, — couvent des Jacobins de la rue Saint-Honoré.
L'architecte évalua à 3,802,800 livres les dépenses à effectuer, en y comprenant la valeur des bâtiments et des terrains, tandis qu'il évaluait à 3,225,600 livres l'installation' des six Tribunaux dans des bâtiments neufs. « Tout semble donc, ditil en concluant, se réunir pour le projet d'établir les six Tribunaux au Palais. Ce projet serait le plus facile à exécuter promptement, en même temps qu'il présente peu ou point de dépense dans son exécution1. »
Mais il y avait des intérêts de quartier en sens contraire ; et le 24 décembre 1790 la section de la Place Royale avait pris une délibération contre le projet, de réunion des six Tribunaux dans une enceinte commune2.
A l'Assemblée nationale, Prugnon, rapporteur du Comité de l'emplacement des Tribunaux, parla/à la séance du 8 janvier 1791. en faveur du projet de la municipalité de Paris. La commodité des juges, celle des hommes de loi, celle des justiciables plaidaient, suivant lui, dans le sens. de la réunion des six Tribunaux au Palais
L'Assemblée, néanmoins, suivit l'opinion contraire exprimée par Bouche. Elle pensait ainsi, par la séparation des Tribunaux, mettre fin à la concentration des affaires entre les mains de quelques hommes de loi et détruire « l'abus des douze ou quinze avocats qui étaient comme des espèces de limiers autour du Palais, chassaient les plaideurs et s'emparaient de toutes les affaires ».
]ï fut décidé, à la séance du 11 janvier 1790, que les six Tribunaux de Paris seraient placés, le premier aux Requêtes du Palais, le deuxième aux Petits-Pères, le troisième au Cbâtelet, le quatrième aux Minimes de la Place Royale, le cinquième à Sainte-Geneviève et le sixième à Saint-Germain-des-Prés.
On essaya, à diverses reprises, de faire revenir l'Assemblée nationale sur cette décision,, mais en vain. Les juges des Tribunaux étaient loin de s'accorder à cet égard. C'est ce qui résulte du procès-verbal de la première Conférence tenue !e