Collection Baudouin, l. XXXVIII, p

INTRODUCTION

Le 23 germinal an II (12 avril 1794), un arrête du Comité de salut public nomme François-Pierre Garnier-Launay, Guillaume-Simon Marchand et Char) es- Franc. ois Dclespine pour remplir les places de juges vacantes au Tribunal du 1er arrondissement. Garnier-Launay ayant été appelé à faire partie du Tribunal révolutionnaire, un nouvel arrêté du Comité de salut public du 17 messidor an II (5 juillet 1794) nomma Damcuve pour le remplacer.

Le président du Tribunal du II'1 arrondissement. Perdry, ayant été mis en état d'arrestation le 14 messidor an II (2 juillet 1794) fut remplacé par Eynaud, qui cessa ses fonctions quand Perdry les reprit, le 17 thermidor an II (4 août 1794) . Le Tribunal du IIe arrondissement désigna, le 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794), quatre juges suppléants : Izabeau, Babille, ûelaunay et Foignet.

Âu "Tribunal du IIIe arrondissement, le juge Vivier et le président Desvieux furent exécutés les 10 et ï 1 thermidor an II (28 et 29 juillet 1794)^ au lendemain de la chute de Robespierre *. A peu près en même temps, les juges Le Clerc et Lorinet furent arrêtés et destitués. Le Comité de salut public, par arrêté du 12 thermidor ari II (30 juillet 1 794), nomma Félix-Antoine Mourre, pour remplacer Le Clerc. Par un autre arrêté du 26 thermidor an II (13 août 1794), il nomma Tampon dit La Jarrïelte, pour remplace)' Desvieux, et Hemery pour remplacer Vivier.

Au Tribunal du IV° arrondissement, un arrêté du Comité de salut public du 26 thermidor an II (13 août 1794) ordonna que Huet, juge suppléant, absent depuis quatre mois, serait remplacé par Lecousturicr, ancien notaire.

Le Tribunal du Ve arrondissement était réduit à deux juges le 5 fructidor an II (22 août 1794). En effet, Denizot, Petit . d'Hauterive, Métivier avaient été appelés au Tribunal révolutionnaire ; Bruslé avait été envoyé en mission ; Naulin avait été incarcéré ; Geoffroy, Grandvallet et Richardon étaient employés an service criminel ou correctionnel. Le Tribunal et le

). Nicolas-Joseph Vivier fut exécuté en même temps <ivc les deux Ilobespîcrre, Coullion, Hnnriot, SainL-Jusl; Il Était ou nombre des vingt-deux mis hors la loi. {Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris, pur H. Wallon, t. V, p. 233.)

i.xxv..i LES TltMINNAi;.. CIVILS OK IUK1S ;r,!H-lfy>0;

Comité fie salut public les remplacèrent par Rynaud, ,Icnnlïaptistc lii-oquiii, Grundvallct, Petit Pierre.

Ali Tribunal du Vl" arrondissement, Dobscn, commissaire national, ayant été nommé président du Tribunal révolutionnaiifï, on nomma provisoirement pour te remplacer Duprcssoir, qui était déjà juge, et Jean-liaptislc-Louis Cazin, artiste peintre, remplaça Dupressoir, le 2r> thermidor an II (12 août 1794). Dans ce même Tribunal, Nicolas-Eloi Lemaire, ancien professeur de l'Université de Paris, ayant voulu s'absenter par congé pendant quatre décades, il ne fut autorisé a quitter .son poste qu'après avoir présenté un remplaçant, Courel. qui fut agrée par le Tribunal le 11 frimaire an 111 (Ie' décembre 1794).

Voici d'ailleurs la reproduction d'un arrête du Comité de salut public relatif ou personnel judiciaire, qui prouvera mieux ■ qu'aucun autre argument avec quelle facilité et quel mépris de la justice on destituait certains magistrats et on en nommait •■d'autres à leur place * :

« Du 12 messidor an II.

« Le Comité de salut public destitue de leurs fonctions les nommés :

« Millet, président du Tribunal du Ior arrondissement, « Fanre, commissaire national au même Tribunal, « Perdry, président du Tribunal du IIe arrondissement, ' « Boulland, juge du même Tribunal, « Le Clerc, juge du Tribunal du III0 arrondissement, « Georges, greffier du Tribunal du Ve arrondissement : « Arrête que, conformément à l'article 2 de la loi du 17 septembre 1793, ils seront mis en état d'arrestation, les scellés apposés sur leurs papiers ;

■ « Arrête que ces individus seront remplacés ainsi qu'il suit : « Juge du Tribunal du I"1' arrondissement le citoyen La Jarrietle, commis-greffier du Tribunal du IIIe arrondissement. «Commissaire national du Tribunal du 1er arrondissement

le citoyen Eynaud, membre du bureau de conciliation près le

ï. Col arrûlû a 6lé prôseiiLë au Tribunal du a= arrondissement, Ci l'audience du messidor un II (4 juillet i'i'.ii). Voy. I- l", pp. 773 et 77t.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale

INTRODUCTION

i.x sis

Tribunal clu VI0 arrondissement, et membre du Comité tics défenseurs officieux des Jacobins ;

« .luges au Tribunal du II" arrondissement, le citoyen Oblet, section des Amis de la Patrie, — et le citoyen LecomLc, section de Bon Conseil ;

a Juge du Tribunal du IIP arrondissement, le citoyen Mourre le jeune, section de la Montagne ;

« Greffier du Tribunal du V° arrondissement, Durouzeau ;

« Arrête, au surplus, que le citoyen Grandvallct remplira les fonctions déjuge an Tribunal du Ve arrondissement, et le citoyen Gattrcz, celles d'accusateur public au Tribunal du lUe arrondissement.

« Signes au registre : B. Barère, G. -A. PricuS, Billaud- Varenne, Goutbon, Robespierre, Collot-d'Hcrbois, R. Lindet et Carnot.

« Pour extrait, signe : Carnot, B. Barère, Billaud-Varennc. « Pour copie conforme, signe : Herman. »:

Une fois entrée dans cette voie, la Convention la parcourut jusqu'au bout et ne songea plus à respecter le principe de l'élection des juges. La révolution des 9 et 10 thermidor an 11 (27 et 28 juillet 1794) lui fit inaugurer une politique de réaction qui l'entraîna à destituer en masse le personnel judiciaire alors en fonctions.

Le décret du 7 vendémiaire an III (28 septembre 179-1) ordonna que tous les Tribunaux seraient renouvelés avant le lpl" brumaire K Néanmoins ce renouvellement n'eut lieu qu"en nivôse.

Sur la présentation du Comité de législation, la Convention, par décret du H nivôse an II JT (3 janvier 1795), renouvela directement tout le personnel des six Tribunaux de Paris3. C'est ce personnel judiciaire qui siégea jusqu'à la (in de la Convention et jusqu'à la mise en vigueur de lu Constitution du 5 fructidor an III, c'est-à-dire jusqu'au 6 frimaire an IV (27 novembre 1795).

Vingt magistrats seulement furent maintenus, et parmi eux Pcrdry, Creton, Bastard, Thcui'cl, Faure, Hemery, Tampon,

1. Duvei'gier, t. VII, ]). 33C. — liaudoûin, I. XLV/I, p. .'SU.