Um-ergier, !.. Vif, j>. iûl. — Baudouin, I. L

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale

LES TJuïiuiNAUX CIVILS DE. PARIS (1701-1800)

Lecousturier, Grandvallet, Lemaire, etc. Quelques juges élus en 1700, el non réélus en 1793, furent l'appelés, notamment Target, Àgicr, Dommanget, Iîemcry, Arsandaux. On fit entrer en même temps Gohier, ancien ministre de la Justice, Monlané, qui avait présidé le Tribunal révolutionnaire, et Berlliereau, qui devait jjIus tard être mis à la tête du Tribunal civil de la Seine.

Un décret du 17 nivôse an 11 {6 janvier 1794) fixa le mode de remplacement des juges près les divers Tribunaux du département de Paris, jusqu'à l'établissement de l'ordre judiciaire constitutionnel. Aux termes de ce décret, rendu sur le rapport du Comité de législation, « les places de juges actuellement vacantes dans les Tribunaux d'arrondissement de Paris, ou qui viendront à vaquer jusqu'à l'établissement de Tordre judiciaire constitutionnel, seront remplies après l'épuisement des suppléants attachés à chacun des Tribunaux où la vacance aura eu lieu, parles suppléants attachés aux autres Tribunaux pris en masse, à commencer par le plus ancien dans l'ordre des nominations faites par les électeurs du département de Paris. Le môme mode sera suivi par les remplacements à temps qui sont devenus ou deviendraient nécessaires par la désignation de certains juges, soit pour le service du Tribunal révolutionnaire, soit pour celui du Tribunal criminel ou du Tribunal d'appel de police correctionnelle du département de Paris, soit pour toute autre fonction qui, par sa nature, devrait durer plus d'un mois1. »

Enfin la Convention destitua non plus les élus, mais les électeurs eux-mêmes, et en arriva par le décret du 14 ventôse an III (4 mars 1794)2, à attribuerait Comité de législation la nomination à tous les emplois judiciaires. Ce fut un de ses derniers actes en matière d'administration de la justice.

Cependant, la Convention conserva le régime électif dans

1. Collection générale tlef lois, proclamations, instructions el autres actes du pouvoir exécutif, Paris, Imprimerie nationale des lois, t. XVII, p. 9a,