Paris, Armand Colin, ?" Oclilion, 1!)03, p

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Les politiques dirigeants d'alors ne le pensèrent pas, et, après avoir proclamé le principe électif, déjà proclamé dans les constitutions précédentes, ils en restreignirent l'usage par une quantité de lois et de mesures d'exception.

« La Constitution même (art. 196) donnait au Directoire le droit de suspendre ou de destituer, lorsqu'il le croirait nécessaire, les administrateurs, soit de département, soit de canton. Le Directoire (art. 198) pourvoyait à leur remplacement jusqu'à l'élection suivante, à condition de ne porter ses choix que sur les anciens administrateurs du môme département. D'autre part, la loi du 3 brumaire an IV, qui excluait des fonctions publiques les émigrés ou censés émigrés et leurs parents, chargeait le Directoire de remplacer les fonctionnaires ainsi exclus.

« Dès le début du nouveau régime, une occasion imprévue donna lieu à d'autres restrictions au principe électif. Le 29 vendémiaire an IV, l'assemblée électorale de la Seine avait dû se séparer, conformément à la loi, sans avoir eu le temps de procéder aux élections judiciaires et administratives. Par deux messages (13 et 21 brumaire an IV) le Directoire demanda au Corps législatif de remédier .à celte situation. Un débat s'ouvrit sur ce sujet au Conseil des Cinq-Cents, le 22 brumaire, Gilbert- Desmolières, Villers, Pastoret demandèrent que l'on convoquât de nouveau les assemblées électorales qui n'avaient pas achevé leurs opérations, tandis que Dumolard et Villetard demandaient que, jusqu'aux élections de germinal an V, le Directoire nommât lui-môme les fonctionnaires qui l estaient à nommer. Ce dernier avis prévalut, et la résolution suivante fut votée : Le Directoire exécutif est chargé de nommer provisoirement, et jusqu'aux élections prochaines, les administrateurs el les juges dans les départements où les assemblées électorales n'ont pas procédé à ces nominations dans le délai fixé par l'article 36 de l'acte constitutionnel. Les Anciens discutèrent celte résolution pendant huit jours. Le débat fut très vif. Du Pont (de Nemours) s'opposa avec véhémence, disant que l'on voulait revenir à la manière de Robespierre, tantôt que ce serait rétablir la monarchie que de permettre que le même pouvoir qui nomme les généraux nomme encore les juges. Parmi les partisans de la résolution, Vernier l'ap-

INTRODUCTION

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prouva, parce que le salut du peuple est la suprême loi; Porcher, parce que les massacreurs de septembre ont une funeste influence sur les corps électoraux. Malgré l'opposition de Portalis, de Lanjuinais, de Tronchet, les Anciens adoptèrent la résolution le 25 brumaire an IV. »

Dès le 1e'1 frimaire an IV (22 novembre 1795), un arrête du Directoire exécutif nomma les membres du Tribunal de la Seine. Gohier, ancien ministre, était président, et Rudler, ancien député du Haut-Rhin à l'Assemblée législative, était viceprcsidenl. On remarquait ensuite Dameuve, Recolène, Mutel, Bouron, Perdty, Malbeste-Champertois, Tampon La Jarrielte, Grandvallet, Hcmcry, etc., dont les noms nous sont déjà connus comme ayant figuré dans des élections antérieures. Le Tribunal civil de la Seine tint sa première audience, les quatre sections réunies, le 12 frimaire an IV (3 décembre 1795), au Palais de Justice. Recolène, qui présidait, assigna à chaque section un local particulier pour les audiences et pour la chambre du Conseil.

Bientôt d'autres lois diminuèrent encore les droits des électeurs. Les 22, 24 et 25 frimaire an IV, le Directoire fut autorisé à nommer, jusqu'aux élections prochaines, dans les Tribunaux civils, aux places vacantes par démission ou par toute autre cause.

L'Assemblée électorale de l'an V procéda régulièrement, du 24 au 29 germinal {10-18 avril 1797), au renouvellement du personnel du Tribunal de la Seine.

Les élections des fonctionnaires, comme celles des députés, eurent un caractère d'hostilité nettement accentuée, à Paris et dans un grand nombre <Ie départements. Presque tous les nouveaux juges élus se rattachaient à l'ancien ordre de choses. Les uns avaient été conseillers au Chatclet : Michaux, Try, Jacquot d'Anthonay, Lemoine, Denoix de Fonchevreuil, Bouron, Nau de Cbamplouis. D'autres avaient été procureurs au Parlement ou au Ghiltelet : Lcfebvic-Corbinièic, Guérin, Tbiboust , Chavassieu , Hemart , Chappe l'aîné , Bourccy ,

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Osxïvi LES TRIBUNAUX CIVILS DK PARIS (170M800)

Dcvauvert, Hcuvrard, Boulanger, etc. Bcrtherean Thomas, ancien députe de Paris à l'Assemblée constituante, était élu président et iJcmery vice-président. Les électeurs de Paris, dit M. Picot, exaspérés contre les crimes de la Terreur, s'étaient servis du scrutin ouvert pour protester contre un régime qu'ils détestaient.

Les juges élus du département de la Seine Turent installes le 15 floréal an V {4 mai 1797). Mois ils n'exercèrent pas longtemps leurs fonctions.

Les élections législatives de l'an V éveillèrent les alarmes du Directoire sur les destinées de la République, et il eut recours à des mesures violentes de « salut public » pour parer aux dangers venant, de « la conspiration royale ». ■

Au lendemain de la journée du 18 fructidor, il déporta deux Directeurs, quarante-deux membres du Conseil des Cinq- Cents, onze membres du Conseil des Anciens, et obtint de la représentation nationale ainsi mutilée que les opérations des assemblées primaires, communales et électorales de quarante-neuf départements lussent annulées comme « illégitimes » .

La loi de « salut public » du 19 fructidor an V, au mépris de la Constitution, dispersa les élus et congédia les électeurs. « Les individus nommés à des fonctions publiques par les assemblées primaires, communales et électorales, sans exception "», durent cesser immédiatement « toutes fonctions » (art. 4). On ordonna aux juges élus de descendre de leurs sièges. Le Directoire' exécutif fui chargé de « nommer aux places qui deviendraient vacantes dans les Tribunaux en vertu des articles précédents ainsi qu'à celles qui viendraient à vaquer par démission ou autrement avant les élections du mois de germinal an VI » {art. 5). Enfin, les nominations faites par le Directoire durent « avoir en tout point le même 'effet et la. mémo durée que si elles avaient été faites parles assemblées primaires et électorales » (art. 6).

Dans le personnel du Tribunal de la Seine, sur cinquantetrois juges élus (titulaires ou suppléants), quarante sept furent remplacés. Le Directoire executif réinstalla sur leurs sièges Ja plupart des anciens juges, qu'il avait déjà nommés lui-même deux ans auparavant, le 1er frimaire an IV ÇZ2 no-