Duvergïer, t. VIII, p. iS. — Baudouin, t. LU, p. lis

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lNTIiODliCTION Lxxii

la Coiislil-ution du 5 fructidor an II] (22 août 179.")) et dans la loi du 19 vendémiaire an IV (11 octobre 1795)',* où elle réorganisa le pouvoir judiciaire sur de nouvelles bases. Mais celle partie de la Constitution fut bien peu respectée, comme on va le voir.

Boissy d'Anglas fut le rapporteur de la commission de Constitution, dont faisaient partie Cambacérès, Merlin de Douai, La Révcllièrc-Lépeaux, Bcrlîcr et Daunou. 11 proposa et fit approuver la suppression des districts. Désormais il n'y avait plus que des départements et des cantons, des administrations départementales réduites à cinq membres et des municipalités cantonales.

« Les cinq cent quarante-sept districts, disait Boissyd'Anglas, et les quarante-quatre mille municipalités étaient ■ une superfétation dangereuse. Cette immensité d'administrations, toutes agissantes à la fois, était, dans le corps politique, un germe d'anarchie cl de mort. »

Et Daunou insistait sur ces considérations, en les développant : « Nous persévérons à croire que si vous supprimez les districts, vous aurez un gouvernement plus solide et une administration mieux entendue... D'abord les autorités seront plus respectées puisqu'elles seront moins nombreuses, car c'est leur multiplicité qui les avilit ; en second lieu, elles seront mieux subordonnées et plus concordantes. En effet, l'administration de district, trop puissante à l'égard des plus petites municipalités, se trouvait aussi trop faible à côté et à l'égard de la municipalité d'une grande ville ; et dans les chefslieux de département, placée entre deux autres administrations, elle ne pouvait y avoir qu'une existence obscure, indécise et comprimée. Supprimez-les..: Le Directoire exécutif aura avec les diverses localités de la République une correspondance moins embarrassée et des relations plus sures... Les administrations départementales acquerront de même une autorité plus immédiate, et par conséquent plus ferme. L'administration sera également mieux entendue. . . Car il y aura moins de fonctionnaires et de mieux choisis ; et dès lors, moins de délais, moins de lenteurs. »

i. Duvcrgicr, t. VIII, pp. 277 et suivi, 3B2 el suiv.

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Ces e liangements dans les circn aiscrï p I.ïodh administratives el celle suppression des districts devaient entraîner de' profondes modifications dans l'organisation judiciaire. Puisqu'il ne subsistait plus qu'une administration par département, i] n'y avait pins place que pour un seul Tribunal.

« Cinq cent quarante-sept Tribunaux, disait Iïoissy-d'Anglas, jugeant en dernier ressort les uns par rapport aux autres, composés seulement de cinq juges, presque sans ressort, le plus souvent sans occupation, nous ont paru ne pouvoir être conservés. Si l'Assemblée constituante n'adopta celte organisation que dans la crainte où elle. était de créer dans les Tribunaux des corporations redoutables; si elle était trop près des Parlements pour ne pas pousser jusqu'à la pusillanimité la crainte de les reproduire ; nous sommes, nous, trop prés de l'anarchie, de la désorganisation du corps social, pour ne pas craindre, à notre tour, de multiplier à l'infini les combinaisons politiques, pour ne pas sentir la nécessité d'en fortifier les ressorts et de donner, à toutes les parties de l'organisation politique, une forme, une intensité suffisante. D'ailleurs, l'idée d'attacher un Tribunal à chaque district ne peut plus exister dans un ordre de choses où les districts sont supprimés. Nous vous proposons donc un Tribunal par département. ». ..

Aux Tribunaux de district on substitua un seul Tribunal par département, chargé de pourvoir à tous les besoins du service civil et criminel. Ce Tribunal était composé de vingt juges au moins et de cinq suppléants, élus et renouvelés intégralement tous les cinq ans par les assemblées électorales, d'un commissaire et d'un substitut à la nomination du Directoire exécutif et d'un greffier nommé par le Tribunal. Le Tribunal du département de la Seine était composé de quarante-huit juges.

On n'imposait aux juges aucune garantie de capacité et on ne pouvait les destituer que pour forfaiture. Les juges se divisaient en sections qui nommaient leurs présidents et ne pouvaient juger qu'au nombre de cinq. Les nouveaux Tribunaux formaient des corps judiciaires importants par le nombre de leurs membres, l'étendue de leur ressort, et aussi par leurs attributions, qui sont partagées aujourd'hui entre les cours et les Tribunaux. «Nous avons cherché, disait Boissy d'Anglas,

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INTRODUCTION lssxiii

à leur donner assez d'éclat cl d'étendue pour y appeler les hommes instruits, pour leur préparer, par l'habitude des affaires, l'expérience et l'instruction, pour en diminuer le nombre eL faciliter ainsi au peuple ic moyen de faire de meilleurs choix en lui en demandant un bien plus petit nombre. . . Nous laissons subsister les appels circulaires d'un département à l'autre. Mais le Tribunal devra être composé de dix membres pour juger les causes d'appel, et il se divisera en deux sections pour juger en première instance. »

Les juges étaient élus au scrutin secret pour cinq ans par des électeurs élus eux-mêmes par les assemblées primaires. «Vous sentez, avait dît Boissy d'Anglas, que nous n'avons . pu concevoir aucune élection à voix haute ; la liberté n'est plus entière, si, quand il s'agit de nommer un homme, l'élection se l'ait ainsi. C'est à cette pratique meurtrière, inventée par nos oppresseurs, que vous avez dû tant de mauvais choix ; ceux qui osèrent là proposer, et qui ne le firent qu'en parlant du courage des républicains, savaient bien quel fond iJ fallait faire sur le courage de tout homme forcé de prononcer devant -la multitude pour ou contre celui qu'elle protège. »

Les électeurs devaient être choisis parmi les citoyens français, âgés de vingt-cinq ans, propriétaires, usufruitiers, locataires, fermiers ou métayers d'un bien évalué soit à cent cinquante, soit à deux cents journées de travail. Ce système censitaire devait devait donner des résultats électoraux peu démocratiques. Le Directoire le craignait si bien qu'il éluda l'application du principe électif aux fonctionnaires de l'ordre judiciaire et administratif.

M. Aulard, dans son Histoire politique de la Révolution française1, a fait de la politique suivie alors par le gouvernement du Directoire un exposé très impartial, qu'il convient de suivre ici et même clc reproduire en partie.

« Cette libérale décentralisation, dit-il, qui consistait à rendre électives tant de fonctions, était-elle compatible avec l'état de guerre étrangère, où se trouva la France pendant toute cette période de la République bourgeoise, et avec. l'étal de guerre civile où elle se trouva d'une manière intermittente?