‹ Les tribunaux civils de Paris pendant la Révolution 17911800 documents inédits recueillis avant l'incendie du Palais de justice de 1871. Tome 1Chapitre 29 sur 100 · Ibitl., pp. G7 et SUÏv · texte numérisé non relu

Ibitl., pp. G7 et SUÏv

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voisinage et un Traité des fois rurales. Thilorier, qui avait été l'avocat de Cagliosl.ro dans l'affaire du Collier, fui aussi l'avocat cl e Favras devant le ChiUclet, au début de la Révolution. I) a écrit des ouvrages philosophiques, des traités de chimie et même des poésies. M. Robiquct, dans son ouvrage , sur le Personnel municipal de Paris, lui a consacré une intéressante biographie.

Berryer père, dans ses Souvenirs, revendique pour luimême le mérite d'avoir « ouvert la marche et attache le grelot », comme avocat plaidant devant les Tribunaux civils de Paris. Le Trésor public était assigné devant le Tribunal du ï01" arrondissement de Paris, à la requête d'un Anglais nommé Hartley, qui prétendait faire condamner l'État à lui payer une somme de huit cent mille francs, a titre de restitution de la capture faite sur lui, pendant la guerre d'Amérique, d'un vaisseau de fort tonnage et de son riche chargement. Berryer accepta de défendre les intérêts du Trésor public. Cette nouvelle répandue au Palais y rencontra des incrédules.

« Dans la matinée même où je devais me rendre à l'audience, dit Berryer, je vis entrer dans mon cabinet deux de mes jeunes confrères qui ont été toute leur vie inséparables, Bëllaijt et Bonnet. Ils me demandèrent s'il était vrai que j'eusse pris mon parti de porter la parole devant les nouveaux juges. Ma réponse fut affirmative. Je leur montrai les dispositions que j'avais faites pour cela. J'allai plus loin avec ces amis : je leur expliquai les motifs de ma conduite. J'étais loin de considérer les mesures adoptées par l'Assemblée constituante, pour la régénération de la France judiciaire, avec la môme prévention qui, en 1771, avait fait repousser les innovations du chancelier Maupeou, et qui, en 1774. les avait fait abandonner. La volonté nationale, à mon sens, aurait plus de stabilité que celle d'un simple ministre. Bellart et Bonnet convinrent que j'avais raison, et me déclarèrent qu'eux-mêmes ne balanceraient pas à suivre, au premier jour, mon exemple. Je m'acheminai presque aussitôt vers le Palais, escorté uniquement par Mc Sandrin, naguère procureur au Chatelet, et devenu, comme moi, l'un des conseils du Trésor public...

« Arrivé dans la salle des Pas-Perdus, qui précède la première chambre, où siège aujourd'hui la Cour royale, je la

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INTRODUCTION

trouvai encombrée des procureurs au Parlement et de leurs principaux clercs ou d'autres curieux, qui cfaient dans l'attente de ce qui allait se passer dans cette grande cause du Trésor public. Je m'aperçus que mon apparition faisait sur eux l'effet d'un spectre; j'entendis mÊme susurrer à mes oreilles quelque brouhaha dont je pris peu de souci. J'entrai sans m'arréter dans la salle d'audience, où étaient réunis déjà en grand nombre d'autres auditeurs que je ne pouvais pas croire être plus bienveillants.

« Peu d'instants après, les nouveaux juges sortirent de leur chambre du conseil en habits noirs et manteaux courts, la tète couverte d'un chapeau à la Henri IV, surmonté d'un panache noir qui leur retombait sur le front. M. Millet de Gravelle, l'un de mes anciens confrères, inscrit sur le tableau de 1774, était leur président. Je ne le connaissais pas et ne l'avais pas vu : mais c'était un homme d'une grande douceur, plein d'aménité, quoique assez ferme1. »

Berryer plaida et gagna sa caiise. Il devint bientôt le conseil et l'avocat des grandes sociétés financières, tout en demeurant l'avocat du Trésor.

Ses confrères Bonnet et Bcllart furent parmi les plus brillants défenseurs officieux des Tribunaux de la Révolution. Bonnet avait déjà établi sa réputation, en 1789, en plaidant avec un grand succès dans l'affaire d'adultère de Mmn Kornmann, où furent impliqués, avec Beaumarchais, le prince de Nassau et la- lieutenant de police Lenoir. - Dupin aîné, qui avait connu Bonnet, le représente comme

1. M. Edmond Seligman, dans un ouvrage récent, La Justice en France pendant la Révolution, suspecte le témoignage de Berryer, et soutient que Milict dé" Gravelle, simple juge suppléant eu 1191, n'a pas pu présider l'audience où fut plaidée l'affaire Ifartley. Il est facile d'établir le contraire. Le président du Tribunal du I" arrondisse ment, Adrien D» Port, ne pouvait siéger, parce qu'il était député à l'Assemblée nationale. Morel de Vindé était juge au Tribunal provisoire des appels curreeliojJiieis, depuis le 9 décembre 1790. narrai 1 de Coulon et Hérault de Séclielles avaient été appelés au Tribunal de cassation. Quant à Alix, le cinquième juge titulaire, il était décédé au mois de juin 1791. Le service du Tribunal du I*' arrondissement a donc été fait constamment par les juges suppléants MiJlet de Gravelle, Curouge, Archainbault, Pons de Verdun. C'est Millet de Gravelie qui a représenté d'une manière non interrompue le Tribunal du 1« arrondissement aux Conférences tenues par les présidents des Tribunaux civils de Paris au ministère de la Justice.

Voy. les Annexes I et II A la fin du tome I". — Voy. aussi Y Assemblée e'iccfoale de Paris (18 novembre 1790-lii juin 1791), par Etienne Cbaravay.

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