AVANT-PROPOS

Les recherches et les études relatives aux événements ou aux institutions de la Révolution française se sont multipliées, depuis quelques années, et ont conquis la faveur publique.

Des travaux puisés aux sources originales et soumis aux règles d'une critique sévère ont renouvelé l'histoire de la période révolutionnaire, en éclairant d'un jour nouveau la politique intérieure, les négociations diplomatiques et les opérations militaires de celte grande époque. C'est l'honneur d'écrivains tels que MM. Àulard, Albert Sorel, Claretie, Chuquet, et d'crudils tels que MM. Brette, Tueley, Guiffrey, Félix Bouvier, Maurice Tourneux, Robiquct, Sigismond Lacroix, et bien d'autres.

Mais l'étude des institutions judiciaires et des Tribunaux de la Révolution n'a pas été poursuivie avec le même succès. A cette heure, un esprit impartial, aidé des s^gRdocuments imprimés, serait fort emgéihè de se former une opinion éclairée et indépendante J# tout préjugé sur les magistrats issus de l'élection popujjfe, qui ont assumé la responsabilité de rendre la justice et- dupliquer les lois du pays, pendant la période la plus troublée de notre histoire.

11 Semble qu'on se soit évertué jusqu'ici à mettre surtout en lumière les violences, les excès sanguinaires commis par la justice extraordinaire et exceptionnelle des Tribunaux révolutionnaires, et qu'on ait tenté de dissimuler, sous le voile d'une œuvre historique ou d'érudition, de véritables pamphlets inspirés et propages par l'esprit de parti.

On a fait effort pour accréditer ce paradoxe, qu'il n'y avait guère eu, sous la Révolution, d'autre justice que celle de la Terreur. C'est absolument comme si Ton voulait apprécier la

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justice de l'ancien régime uniquement d'après les sentences rendues par commissaires extraordinaires, celle du premier Empire d'après les jugements des Tribunaux spéciaux et descommissions militaires, celle de la Restauration d'après les jugements des cours prévôtales, et celle du second Empire d'après les décisions des. commissions mixtes si souvent flétries.

L'histoire delà Terreur et du Tribunal révolutionnaire de Paris, détachée du cadre général de l'administration de la justice pendant la Révolution, a été écrite bien des l'ois.

Mais nous attendons encore une étude désintéressée sur la justice civile et criminelle dans les divers Tribunaux réguliers et de droit commun qui ont fonctionne à Paris, de 1789 à

M. Casenove, conseiller à la Cour de cassation, avait entrepris ce grand travail. La perte- de la vue l'a malheureusement surpris au milieu de ses laborieuses recherches, et il n'a laissé qu'une sorte d'Introduction à l'ouvrage qu'il se proposait de publier1.

Il a laissé. en môme temps, je me hiite de Je dire, les matériaux qu'il avait réunis, non sans peine, ët que sa familles bien voulu me confier, ce dont je ne saurais trop la remercier. Ce sont ces matériaux que je me suis efforcé de mettre en

î. Élude sur les Tribunaux de Paris de 4791 à 4800, Paris, Didot, 1873, in-S».

SI. le conseiller Antoine-Matburin Caseriavc, né à Lembeye, prés de Pau. le 14 mare 1803, est mort à Paris le 3 février 1889, rue de Bellccbusse, li.

Il élait le fils d'Antoine Casenave, né à Lembeye le 9 septembre 1703, qui fut représentant des Basses-Pyrénées à là. Convention, député au Conseil des Cinq- Cents et au Cor pu législatif, membre de ia CI) ambre des représentants en ISIS, et mourut à Paris le lli avril 1818. Le conventionnel Casenavo avait" épousé la fille " de Jean -Baptiste -Louis Du cas tel, né à Rouen en 1740, avocat nu Parlement de Paris, qui lot député de la Scine-'lnf'é rieiuvi ■,l l'Assemblée [r^ifiiaLivc et mourut

Une sœur du conseiller à la Corn* de cassation, Antoine Lte-Henrïe tic Casenuve, avait épousé M- Daniel Wilson, né à Glasgow en 1789, importateur du gan en France. De celte union naquit en 18-iO M. Daniel Wilson, oui fut député d'Indreet-Loire et gendre de M. le président Jules Grévy.

Le iîls ôo M. Oasenave, conseiller à la Cour de cassation, a élis mon collègue comme conseiller à la Cour d'appel de Paris. Ce magistrat du plus grand mérite a été enlevé par une mort prématurée, en 189G. C'est â lui et à son iils, secrétaire d'ambassade à Pékin, que je dois la communication des papiors'el documente laissés par M. Anloine-Matlmrin Casenave.

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œuvre, de compléter cl d'annolorSme je publie aujourd'hui, sous le patronage du Conseil munrcfpaî, dans la Collection des documents relatifs à l'histoire de Paris pendant la Révolution française.

Dans ï 'Avant-Propos de son Étude sur les Tribunaux de Paris tic 1789 à 1800, M. Casenave nous a dit comment il avait rassemblé ses matériaux.

Ses recherches ont porté en premier lieu sur les Tribunaux d'arrondissement, qui ont commencé leur service en janvier 1791, et sur le Tribunal civil du déparlement qui les a remplacés sons la constitution de l'an III jusqu'à l'organisation de l'an VIII.

Les minutes de ces Tribunaux étaient réunies aux archives de la Cour impériale de Paris : il en a fait le dépouillement à l'époque où il appartenait à cette Cour en qualité de conseiller et de président de chambre [1852-1869).

Ce dépôt des archives de la Cour a été complètement détruit dans l'incendie du Palais de Justice, en mai 1871 : il n'en reste qu'une seule feuille d'audience du Tribunal civil du département, retrouvée dans les décombres. Au môme moment, les extraits qu'il avait copiés manquaient d'être brûlés . dans son domicile par les incendiaires de la Commune.

Le labeur parfois fastidieux auquel il employa, pendant plusieurs aimées, les heures de loisir que lui laissaient ses fonctions aura un résultat qu'il était loin de prévoir quand il l'entreprit.

Les documents qui ont ainsi échappé au feu montrent quel a été le fonctionnement de la justice civile à Paris, de 3791 à Ï800: ils ont aussi leur, intérêt au point de vue historique; c'est un coin du tableau des mœurs à la fin du dix-huitième siècle.

Ces archives judiciaires, qui n'avaient pas encore été explorées révèlent ou l'établissent beaucoup de faits que Ton ne trouve pas dans les livres et les journaux.

C'est dans ce sens que s'exprimait déjà Portalis le père, dans son Eloge de- l'avocat général Séyuier, prononcé en 1S0G : « Les causes que les orateurs du barreau ont à discuter ou à défendre viennent expirer dans l'étroite enceinte des Tribunaux; mais elles naissent- sur le vaste théâtre de la

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iv LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS <I70I-1S00)

société, elles se lient à l'histoire de l'homme, elles forment le tableau le plus fidèle des mœurs de chaque pays et de chaque siècle ; un recueil bien fait des causes célèbres serait, à chaque époque, le recueil le plus instructif pour l'obscrva- ■ leur philosophe. Il avertirait le législateur de la bonté ou de l'insuffisance de ses lois, le magistrat de la tendance qu'il doit donner à ses décisions, le citoyen des vices qu'il doit redouter et des pièges contre lesquels il doit se prémunir de la part des hommes avec lesquels il est oblige de vivre. »

Les réflexions de Portalis au sujet des causes célèbres peuvent s'appliquer, observe avec raison M. Casenave, même aux affaires de peu d'importance qui alimentent chaque jour les audiences ordinaires : on y trouve non seulement des documents intéressants pour l'histoire, mais aussi et surtout des enseignements instructifs sur l'administration de la justice.

C'est ce qu'a dit, en d'autres termes, M. Pinard, dans son livre sur l'Histoire à l'audience : « L'histoire des procès n'est pas seulement l'histoire de la jurisprudence: c'est encore celle des mœurs, des idées, des passions, des besoins. Elle ne devrait pas être écrite seulement pour le jurisconsulte, mais encore pour le philosophe, pour l'observateur, pour le moraliste. Nulle part il n'y a davantage des ressorts cachés ; on n'assiste nulle part à des scènes aussi dignes d'être racontées; nulle part on ne surprend mieux une époque dans ce qu'elle peut avoir de plus secret. C'est la qu'on apprend à connaître -les hommes, par la raison fort simple que les hommes de tous les temps se ressemblent plus qu'ils ne pensent, et que, dans une mobilité apparente, il y a un fonds resté le même à travers des changements, des révolutions et des âges. . . On voit à l'audience la religion, la famille, l'industrie, la littérature, la société tout entière, contraintes d'y accuser leurs misères et d'y étaler leurs plaies. . . Jl y a là, pour les sciences morales, les cléments d'une clinique féconde en leçons. »

M. Casenave, qui avait sous les yeux les minutes de tous les jugements rendus parles Tribunaux civils de Paris pendant la Révolution, a pris copie des décisions qui lui ont paru offrir un certain intérêt, soit en raison de l'illustration ou de