AVANT-PROPOS
In notoriété des personnes en cause, soit en raison de l'objet du litige.
Sa qualité de magistrat est une garanlic précieuse de l'impartialité et de l'exactitude de ses extraits. 11 suffit d'ailleurs de les parcourir pour se convaincre qu'ils ont été faits avec une rare intelligence, et qu'aucun sentiment passionné, aucun esprit d'arbitraire n'ont présidé à leur choix.
La conformité du manuscrit avec les minutes est attestée par Je soin que prenait M. Cascnave clc faire suivre chaque extrait des minutes du numéro d'ordre de la feuille d'audience et de la page de cette feuille. Ces indications étaient destinées, dans l'esprit de l'auteur, à fournir au public tous les éléments de contrôle, en le renvoyant aux documents originaux, c'est-à-dire aux registres des minutes qui subsistaient alors on greffe de la Gourde Paris.
J'ai dépose le manuscrit de M. Casenavc, compose de feuilles volantes, à la Bibliothèque de la Ville de Paris, 29, rue de Sévigné, qui le conservera et permettra au public de le consulter facilement. Cette mesure m'a para nécessaire pour- dégager ma responsabilité personnelle, et aussi pour mettre à la disposition de tous une copie de documents qui, par suite de la destruction des minutes originales, a une valeur particulière.
J'ai divisé en trois périodes les jugements rendus par les tribunaux civils de Paris pendant la Révolution.
J'ai rangé dans la première période les jugements rendus par les juges élus, qui ont siégé dans les six Tribunaux d'arrondissement, depuis le 25 janvier 1791 jusqu'au 30 mars 1793. C'est la période de fa monarchie constitutionnelle, sous l'Assemblée constituante et l'Assemblée législative, a laquelle se joignent les premiers mois du régime républicain, sous, la Convention.
La seconde période comprend les jugements rendus par deux séries de nouveaux juges élus, qui ont siégé dans les six Tribunaux d'arrondissement, depuis le 3 avril 1793 jusqu'au 6 frimaire an IV (27 novembre 1795). C'est la période de la Terreur et de la Réaction thermidorienne, sous la Conven tion.
La troisième période comprend les jugements rendus parles
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LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS (d7'JI-J800)
juges, parfois élus, mais le plus souvent nommés parle Directoire, qui ont siège au Tribunal civil du département cle la Seine, depuis le 12 frimaire an IV (3 décembre 1 7flo) jusqu'au 4 floréal an VIII (24 avril 1800). C'est îo période directoriale.
J'ai résume dans une courte rubrique l'objet de chaque décision judiciaire.
Dans des noies placées au bas des pages, j'ai donne quelques éclaircissements an sujet de la législation alors en vigueur, avec des renvois à la Collection des lois de Duvcrgicr ou à d'autres recueils.
Des notes ont été aussi consacrées à la biographie des personnages en cause et aux événements qui on!, occasionne les procès.
Les notes biographiques énumèrent, autant que possible, les prénoms, le lieu et la date de la naissance, celle de la mort, les incidents les plus connus, les diverses fonctions successivement exercées et les principales publications juridiques, littéraires ou scientifiques.
Bien souvent l'identification des personnages en cause n'a pu être faite avec foute la précision désirable. Les doutes, dans tous les cas, ont été indiqués. C'est sous une forme dubitative ou problématique que beaucoup d'identifications ont été proposées.
Ce travail est certainement très imparfait, je ne saurais me le dissimuler. Mais je ne pouvais obtenir de meilleurs résultats, à. moins cle passer plusieurs années à des recherches préalables pour la rédaction des seules notes biographiques.
Suivant la méthode et les procédés de mon maître et ami, M. Aulard, dans des travaux analogues, j'ai consulté constamment les meilleurs dictionnaires biographiques publiés avant que la génération de 1789 eût entièrement disparu :
Biographie des hommes vivants ou histoire par ordre alphabétique de la vie publique de tous les hommes qui se sont' fait remarquer par leurs actions ou leurs écrits; ouvrage entièrement neuf, rédigé par une Société de gens de lettres et de savants. Paris, Michaud, septembre lSIG-janvicr 1819, 5 vol. in-80, à deux colonnes ;
Biographie nouvelle des contemporains ou dictionnaire historique et raisonné de tous les hommes qui, depuis la Réoolu-
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lion franc aine, ont acquis de la célébrité par leurs actions, leurs écrits, leurs errrjrs ou leurs crimes. . ,,par MM. A. -A7. Ahnauj-t, ancien membre de rJnstHui, A. Jay, E. Jour, de l'Académie française, J. Norvjns et attires hommes de lettres, magistrats el militaires ; ornée de 240 portraits au burin d'après les plus célèbres artistes. Paris, 1820-1S25, 20 vol . in-80 ;
Biographie universelle el portative des contemporains ou dictionnaire historique des hommes vivants et des hommes, depuis iT8S jusqu'à nos jours, qui se sont fait remarquer par leurs écrils, leurs actions, leurs talents, leurs vertus ou leurs crimes, publiée sous la direction de MM. Rabbe, Vjeilh de ÏÏQ1S.1DL1N et Sainte-Preuve. Paris, 1826-1830, 4 vol. iu-8°, à deux colonnes.
Je n'ai pas néglige les grandes biographies générales : Biographie universelle, éditée par Micmaud; la première édition publiée en 18] 1, contient, sur des personnages secondaires de la Révolution, des articles écrits par des contemporains, qui ont disparu dans la seconde édition, publiée de 1843 à 1866; 45 vol. m-4°;
Dictionnaire historique de Foxer, quatrième édifiait- Paris, 1818,8 vol. in-8°;
Nouvelle biographie générale, éditée par Didot, sous lo direction du docteur Hoei'er, de 1852 à 1866, 40 vol. in-8"; Biographie moderne ou galerie historique, civile, militaire,
politique, littéraire et judiciaire , 2e édition, Paris et Mons,
1816, 3 vol. in-80, refondue plus tard sous le titre de Galerie historique des contemporains, Bruxelles, 1817-1819, 8 vol. in-S° ;
Dictionnaire encyclopédique de France, par M. Le Bas, Jils du conventionnel de ce nom. Paris, 1840-ÏS45, 12 vol. in-8° ;
Grande Encyclopédie, par Dreyfus, Berïhelot, Glasson, Gmv, Laisant, etc., dont beaucoup de biographies concernant les hommes de la Révolution ont été écrites par M. Ai> lariï- Paris, 31 vol. in-4".
J'ai eu recours très fréquemment aux' savants ouvrages de MM. Brctte, Tuetcy, Tourneux, etc. ;
Recueil de documents relatifs à la cotwocalion des Etais Généraux de Î78D, par Armand Biiette, 3 vol. in-8". Paris, imprimerie nationale, 1896-1903; Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de
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LES TRJBL'XAUS CIVILS JU! PARIS (I70I-180ÛJ
Paris pendait! la Révolution française, par Alexandre Tuetey. Paris, Imprimerie nouvelle, 6 vol. grand in-8";
Bibliographie de l'histoire de Paris pendant ta Révolution française, par Maurice Tournecx. Paris, Imprimerie nouvelle, 3 vol. grand in-8";
Histoire des édifices où on! siégé les Assemblées parlementaires de la Révolution française el de la première République, par Armand Brette, i. Ier. Paris, Imprimerie nationale, 1902, grand in-R".
La Collection de documents relatifs à l'histoire de Paris pendant la Révolution française, publiée sous le patronage du Conseil municipal, m'a clé d'un grand secours, notamment les ouvrages suivants :
Assemblée électorale de Paris, 18 novembre 1790-15 juin 1791 el 20 août 1791-12 août 1792, par Élicnne Ciiaravay, 2 vol, in-80, Paris, 1890-1894;
Assemblée électorale de Paris, 2 septembre 1792-17 frimaire an II, par Etienne Ciiaravay, 1 vol. in-8°, 1905;
La Société des Jacobins, par F. -A, Aulard, 6 vol. in-8";
Personnel municipal de Paris pendant la Révolution, par i-î^aul Robiqcet, 1 vol. in-8°;
. Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution, par Sigismond Lacroix, 9 vol. in-R°;
Paris pendant la réaction thermidorienne cl sous le Directoire, par A. AtJLAK», 5 vol . in-80.
J'ai utilisé les monographies et les travaux particuliers, déjà nombreux, dont les hommes de là Révolution ont été l'objet dans La Révolution française, revue d'histoire moderne et contemporaine, publiée par la Société de l'histoire de la Révolution, sous la direction de M. A. Aulard. J'ai aussi l'ait mon profit des publications de la Société de l'histoire de la Révolution :
Les Conventionnels, listes par départements et par ordre alphabétique, par Jules Guiffjuïy, 38S9, in-8";
Les députés à l'Assemblée législative de 1791, par A. Kuscinski, 1900, in-8";
Les députés au Corps législatif) Conseil des Cinq-Cents, Conseil des Anciens, de l'an IV à l'an VII, listes, tableaux, et lois, par Kuscixski, 1 vol. in-8", 1905.
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ÀVANT-PHOPOS
J'ai consulté, en outre, assez souvenir, les ouvrages suivants :
Dictionnaire de la noblesse, par La Ciiiïsnate des ]5ois. Paris, 1770-1784, 12 vol. in-4" avec 3 vol. de supplément, par Rodicr;
Histoire généalogique el chronologique de fa Maison de France el des grands officiers de la couronne, par le P. Anseuié. Paris, 1674, 2 vol. in-4"; ouvrage continué et augmenté par Dufouhny et les PP. Sim^lïcies et Ange de Sàjnïe-Rosai.ii;. Paris, 1726-1732, 9 vol. in-/»;
Dictionnaire générai des artistes de l'Ecole française (peintres), par Louis Auvhay. Paris, 2 vol. in-8";
La France littéraire, par Joseph-Marie Quérar», Paris. 10 volumes in-8fl, 1826-1842;
Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris, par H. Wallon. Paris, Hachette, 1880-1882, 6 vol. in-8";
Histoire politique de la Révolution française, origines et développement de la Démocratie et de la République (1789- 1804), par A. Aulard. Paris, Armand Colin, 2 édition, 1903. in-8»;
Les orateurs de l'Assemblée constituante, par F. -A.- Aulard. Paris, Machette, 1882, in-S°:
Les orateurs de la Législative et de ta Convention, par F.-A. Aular». Paris, Hachette, 1885, 2 vol. in-8";
Les derniers Montagnards, histoire de l'insurrection de prairial an llï (1795), par Jules Claretie, Paris, Lacroix, 1869, in-8";
La jeunesse de Napoléon, par Arthur Ghl'qcet. Paris, Armand Golûi et O, éditeurs, 3 vol. in-8", 1897-1839;
Correspondance secrète inédite sur Louis XVI, Marie- Antoinette, ta cour et la ville de 1777 à 1792, publiée d'après les manuscrits de la bibliothèque impériale de Saint-Pétersbourg, avec une préface, des notes et un index alphabétique, par M. de Lescure. Paris, Pion, 1866, 2 vol. in-8° ;
Mémoires du chancelier Pasquier, publiés par M. Ic duc d'AudU'Tret-PasqujiïR. Paris, l'Ion, 1893-1895, 6 vol. in-8°;
L,es origines de la France contemporaine, par H. Taine, de 1 Académie française. Paris, 1876-1894, Hachette, 6 vol. in-8° ;
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Histoire de la société, française pendant le Directoire, par Edmond et Jules îw, Goncourt. Paris, 1880. in-120, Charpentier, éditeur ;
Traité des droits, fondions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges annexes en France à chaque dignité, à chaque office et à chaque emploi, soil civil, soil militaire, soit ecclésiastique. Ouvrage compose par plusieurs jurisconsultes et gens de lettres, et public par M. Gvyot, écuyer, ancien magistrat. A Paris, chez Ville, libraire, rue de La Harpe, près de la rue Serpente, 1780-1788, 4 vol. in-4° seuls parus ;
Souvenirs rfe Behryer, doyen des avocats de Paris, de 1774 à 1838. Paris, Ambroise Dupont, éditeur, 1839, 2.vol.-in-8°; La justice en France pendant ta dévolution (1789-1793)', Y par'Edouard Seugman. Paris, Plon-Nourril elCi<!, I90I,in-8°: Lettres sur la profession d'avocat, avec un catalogue raisonné des livres utiles à un avocat, par Camus, édition Dl'pin aine. Paris, Gobelet, 1.832, 2 vol. in-8°;
Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, prononces par M. Dupin, procurcui' général à la Cour de cassation. Pai'is, 1830-1873, I -I vol. in-8" ;
Histoire du barreau de Paris, par Gaudry. Paris, Durand, 1865, 2 vol. in-8";
Histoire des avocats au Parlement cl du barreau de Pans, par Foubnbl. Paris, Maradan, 1813, 2 vol. in-8°;
Histoire du barreau de Parts, dans le cours de la Révolution, par Foubnel. Paris, Maradan, 1816, h>8°;
Le barreau de Paris, par Jules Fabbe. Paris, G. Delamotte, 1895, in-8" ;
OSiuvres choisies de S'iîrvan, édition de Portets. Paris, 1825, 5 vol. in-8°;
OEuures de Bellaht. Paris, J.-L.-J. Brière, éditeur, 1827- 1828, G vol. iii-8D;
Histoire du droit civil français, par Paul Viollet. Paris, 1 10 édition, in-8";
Bibliographie historique de la presse française, par Hatin. Paris, Firmin-Didot, 1866, in-8°;
Les lettres de cachet dans la généralité de Caen au XVIIIe siècle, d'après des documents inédits, par M. A. Joly. Paris, Imprimerie nationale, 180-1, in-8° ;
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AVANT-PROPOS xi
Liste des prisonniers de la Bastille de 1659 au 14 juillet 1789, par FranLz Funck-Briîntaxo. Paris, Imprimerie nationale, 1903, in-4" :
Gazelle des nouveaux Tribnnai/x, par Djiouet. 10 vol. in-80. Paris, Veuve Dcsaini; 1791 ; Bureau de la Gazelle des Tribunaux et Perle t et Couret, 1791-1795; Bureau de la Gazelle des Tribunaux, an Y, an VI;
Histoire critique des institutions judiciaires de la France, de 1789 à 1848, par Hiver. Paris, Joubert, 1848, in-80;
Théorie de la procédure civile, précédée d'une Introduction, par M. Boncenxe. Poitiers, librairie de K.-P.-J. CaLineau, 1828, in-8» ;
Philosophie de la procédure civile, Mémoire sur ta ré formation de la justice, par Raymond Bordeaux. Evreux, imprimerie de Auguste Herisscy, 1857, in-8° •,
De l 'organisation judiciaire et de la codification, extraits 'de divers ouvrages de Jérémie Bëntham, jurisconsulte anglais, par Et. Dumosï, ancien membre du conseil représentatif de Genève. Paris, Bossange, 3828, in-8" ;
Table analytique et raisonnée des jugements contenus dans le Bulletin du Tribunal de cassation rendus en matière- civile, par le citoyen Bergognié, vice-président du Tribunal d'appel d'Agen. Agen, Imprimerie Noubel, an X (1802). 2 vol. ii)-4° :
Le Tribunal et la Cour de cassation. Notices sur le personnel (1791-1879), publiées par les soins du Parquet de la Cour. Paris, Imprimerie nationale, 1879, in-8";
La magistrature élue, par Arthur Des jardins, membre de l'Institut, avocat générai à la Cour de cassation, dans la Bévue des Deux-Mondes du 1er aoû t 1882;
La ré forme judiciaire en France, par Georges Picot. Paris, Hachetle, ISSi, in-12°;
Almanach de Paris, publié par Lescxapart. Paris, 1789. in-8" ;
Almanach royal , pour les années 1789, 1790, 1791, 1792, in-S° ;
Almanach national, pour l'année 1793 et les années sui- Rëperioire alphabétique du fonds des domaines des archives
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LES TMBL'NAUX CIVILS 1))D PAH1S (170M8OO)
déparlemenlales de la Setne,~par Lucien Lazard. Paris, Picard, 1904, grand in-8".
lin donnant ic texte des jugements rendus par les Tribunaux civils de la Révolution, jcn'ai pas songé à reproduire l'orthographe du temps, dont les incertitudes ne peuvent que retarder ou gêner les lecteurs. On sait, comme Ta dit M. Aulard *, que personne alors ne s'astreignait à figurer les mots conibr- ,mément à clcs règles fixes. Ces fantaisies graphiques, qui se /rencontrent dans tous les manuscrits de la fin du xvme siècle, ne provenaient que dune négligence universellement répandue et dont la reproduction n'aurait aucun intérêt historique.
L'orthographe des noms propres présente plus de difficultés. .Jusque dans les textes officiels, manuscrits ou imprimés, les noms de personnes sont défigurés de la plus étrange façon, a dit encore M. Aulard, même quand il s'agit des principaux acteurs de la Révolution ; et il n'est pas rare de lire, dans les procès-verbaux de la Convention par exemple, Barrère pour Barère, Vergniaux pour Vergniaad , Bazire pour Bosire, Lacroix: pour Delacroix, Rabaud pour Rabaut, etc.
13 arrive parfois, dit M. Jules Guilfrey dans les Conventionnels, que le même individu a changé de signature dans le cours de sa carrière. Le fait est rare, mais il s'est produit, et les exemples ne seraient pas difficiles à citer. Ceux qui appartiennent à l'ancienne noblesse retranchent ou dissimulent avec soin la particule nobiliaire, vestige de leur ancienne qualité. Dans les procès-verbaux officiels, se rencontrent constamment des noms de députés presque méconnaissables. C'est parce que l'imprimeur n'a pu lire un mot mal écrit. 11 faut bien reconnaître aussi que certaines signatures seraient indéchiffrables, si on n'avait, sur la même page du registre des Archives, le nom recopié.
11 en est du texte des jugements rendus par les Tribunaux civils de la Révolution comme des procès-verbaux de la Convention. Les commis-greffiers et les copistes ont pris à l'égard de l'orthographe des noms des parties en cause, des magis-
1. Recueil tien Actes du Comité de suivi pu //■'■«: avec lu i:Gr>vxpvj>Uuvci.' o/fic/eHa des rcpi-r.seiitcmls en mission, par J-'.-A. h\:t.\v.\,. hilroe/iic/ion, J'uris, Imprimerie nationale.
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AYAN'M'liOl'OS
trats, des défenseurs officieux, les plus grandes licences. Les particules de certains noms sont souvent, retranchées ou incorporées nu nom lui-même, outre les altérations signalées par M. Aulard.
C'est pour cela qu'au lieu d'une orthographe uniforme pour chaque nom propre, on trouvera parfois des noms écrits avec des variantes : Tronson-Ducoudraij et Tronron-Ducoudrai/ , Sainl-Harugue et Saînl-IIariu/e, Sièges et Siéijès, etc. Je ferai d'ailleurs observer, au sujet de ce dernier nom, que l'accord esL loin d'être fait entre les érudits de la Révolution : les uns tiennent pour Sièges, ce qui est conforme ù la signature de Sicyes apposée sur divers documents, mais les autres continuent à écrire Sie'i/ès, sans parler de ceux qui écrivent Sicycs, sans aucun accent '.
Cette diversité d'opinions et d'orthographes me permet d'espérer qu'on ne me tiendra pas trop de rigueur pour les légères inexactitudes ou les défauts de concordance qui pourront être relevés au cours de ces deux volumes.
Je serais d'ailleurs trop heureux s'il ne m'était pas adressé de reproche plus sérieux au sujet de mon travail.
J'indiquerai du reste, dans l'Index des noms propres et la Table analytique des matières, qui paraîtront fondus ensemble à la fin du second volume, l'orthographe généralement adoptée en la faisant suivre des variantes les plus importantes qui peuvent figurer dans l'ouvrage.
Les circulaires des ministres de la Justice sur les devoirs des magistrats et sur divers sujets d'administration judiciaire étaient lues aux audiences publiques des Tribunaux, pendant la Révolution. M. Casenave en a copié quelques-unes sur les registres des délibérations. J'ai tenu à compléter ce travail, et j'ai intercalé dans le texte, suivant l'ordre chronologique, toutes les circulaires qui m'ont paru intéresser le personnel judiciaire et le fonctionnement de la justice civile. J'ai reproduit ces circulaires d'après le Registre conserve aux Archives du ministère de la Justice.
1 Cf. à eu Kujol le Recueil de documents relatifs ii la convocation îles Riais généraux (le I7SH, pur A. liretle, planulic XIX iln tome II. Le nom de Siûyca se prononçait habituellement Sic:, ainsi fjiie l'établit une ietlre île Camille Dcsmoulins.
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Je dois appeler l'attention tics lecteurs sur les Annexes qui terminent le deuxième volume.
.l'ai public, sons l'Annexe I, les procès-verbaux des- conférences tenues chez le ministre de la Justice par les délégués des six Tribunaux civils de Paris, qui sont conservés aux Archives nationales. Ces procès-verbaux ont un grand intérêt historique ; ils contiennent des détails très instructifs sur les efforts tentés par les magistrats afin cle rendre uniforme In jurisprudence des Tribunaux de Paris et de favorisée la nouvelle administration judiciaire dans son fonctionnement. Les Conférences, commencées au début de l'année 1799, se continuèrent jusqu'au mois cle mars 1793, au moment où expi- . rèrentles pouvoirs des juges élus par l'Assemblée électorale de 1790.
Sous l'Annexe II. j'ai réuni les notices biographiques de Tous les magistrats, présidents, juges, juges suppléants, commissaires du Roi, nationaux ou du Pouvoir exécutif, et greffiers qui ont siégé dans les Tribunaux civils cle Paris pendant la période révolutionnaire. Cette partie cle ma tâche a été des plus difficiles en raison du peu de traces laissées par îa plupart des magistrats de la Révolution dans les documents imprimés ou manuscrits de celte époque. Si mou travail n'est pas juge trop imparfait, ce sera grâce au concours que m'ont prêté avec un empressement, dont je leur suis très reconnaissant, MM. Félix Bouvier, Alexandre Tuetey, Armand Brette, Lucien Lazard, et surtout M. Baudouin, procureur général près la Cour de cassation, qui a mis généreusement a ma disposition le. fruit de ses longues et minutieuses recherches dans les innombrables dossiers encore mal classés, conserves aux Archives nationales.
Dans d'autres Annexes, j'ai reproduit, d'après divers documents conservés aux Archives nationales, des renseignements et des noies concernant les magistrats qui avaient siégé dans les Tribunaux de la Révolution et qui rendaient encore la justice sous le Consulat et l'Empire. La première de ces notes est anonyme et paraît être l'œuvre de Le Clerc, un juge élu en mars 1793 et fort décrié dès le lendemain de son élection clans l'assemblée électorale elle-même. Elle fut provoquée par les élections partielles des 20-29 germinal an VII (9-18 avril 1799).
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AVAST-PJIOPOS
Les autres notes cl. renseignements ont été fournis par le tribun Mourïcault, parle Grand Juge Bcgnïcr, le procureur général Mourre, le premier président Séguier, le président Berthereau, à l'occasion des réorganisations et des épurations judiciaires qui se produisirent d'abord en l'an VIII, après le 18 brumaire, ensuite en vertu du scnatus-consultc du 12 octobre 1807, qui institua une commission de six sénateurs, à laquelle le Grand Juge désignait les magistrats signalés par leur incapacité, leur inconduite ou des actes dérogeant à la dignité de leurs fonctions, et enfin en exécution de In loi du 20 avril 1810, qui modifia l'organisation des Cours impériales en la faisant précéder d'un remaniement complet du personnel.
Je dois offrir l'expression dè ma sincère gratitude à MM. Brefcle, Maurice Tourncux, Tuetey, Félix Bouvier et J. Guillaume, qui ont bien voulu lire mon travail en épreuves et m'indiquer les additions et les rectifications â faire. Leurs conseils m'ont été précieux ■ ils m'ont permis de présenter au public un travail utile et consciencieux, que je n'aurais pu, sans leurs secours, mener à bonne fin, mon temps étant très limité et souvent absorbé par mes occupations professionnelles.
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INTRODUCTION
J. Le Parlement tic Paris en son dernier état, en 17S9. — 1E. Hérédité cl. vénalité îles offices: éprees ; «cerclai res : multiplicité et en chevél renient des juridictions. — lit. Mise en vacances el. suppression du Parlement ;. services rendus à la France monarchique. — IV. La nouvelle organisation judiciaire : l'élection des juges par le peuple ; l'institution des juges de paix; les Tribunaux de famille ef l'arbitrage forcé : les Tribunaux de district. — V. Les six Tribunaux du département de Pari* ; les premiers juges élus. — VI. Suppression de l'Ordre des avocats; hommes de loi et défenseurs officieux. — VII. Les avoués substitués aux procureurs. — VI IL Les huissiers cl les notaires. — IX. Publicité des audiences et obligation de motiver les jugements. — X. Installation des six Tribunaux du département de Paris dans des locaux séparés. — XL Comple-rcndu du ministre de la Justice de Jo! y, le 9 juillet 1792, .à l'Assemblée nationale sur l'état des Tribunaux. — XII. Le personne] judiciaire élu devient suspect au parti populaire : circulaires des ministres de la Justice, Durantlion et Danton. — XIII. La i ^invention nationale décrite (;;ie les onrps judiciaires seronl renouvelé* en entier et que les juges seront choisis indistinctement par le peuple parmi tous les citoyens. — XIV. Les nouveaux juges élus en février, mars et avril 1/93; circulaire du ministre de la Justice Gohier sur les de- . voies des magistrats. — XV. L'arbitrage forcé; les juges tenus d'opiner à haute voix et en publie; suppression des avoués et des formes de fa procédure; funestes résultats de ces mesures. — XVI. ^'administration île la justice entravée par l'obligation de justifier de ccrlificals de civisme.
— XVII. A .partir de l'an II, la Convention ne respecte plus le principe do l'élection des juges ; le personnel judiciaire est remplacé et nommé par les Comités de salut public et de législation ; le 14 nivôse an III (3 janvier 17!K>), elle renouvelle directement tout le personnel des six Tribunaux de Paris. — XVIII. Réorganisation du. pouvoir judiciaire sur de nouvelles bases par la Constitution du S fruclidor an 111 (22 août 1795) et par la loi du 19 vendémiaire an IV (Il octobre 17i>5) ; un seul Tribunal par département: le principe électif est maintenu, maïs éludé dans l'application par le gouvernement du Directoire. — XiX. Les juges élus en germinal nu V (avril 17971 doivent descendre de leurs, sièges après la journée du lit fructidor ; ils sont remplacés par des juges nommés par Je Directoire : circulaire du ministre de la Justice Lambrcclifs sur les devoirs des magistrats.
— XX. Les juges dispensés d'opiner à haute voix cl publiquement; suppression de l'arbitrage forcé e(. des Tribunaux de famille ; circulaire de Merlin sur les funestes résultats de l'arbitrage forcé. — XXI. Les avocats et. leurs plaidoiries devant les Tribunaux civils de Paris: l-'ournc), Tliilorier, Borrycc, lîcllarl, Bonnet, Tripier, Boucher d Argis, etc. — XXH. Les
Tomk I. Il
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avocals menacés d'être assujettis an il roi I. de pal en te, comme les médecins ; lïcrrycp et Guillolin; les défenseurs officieux. — XXf II. Proefes relatifs à la liquidation des offices de l'ancien régime : les secrétaires du lïoi ; les. officiers de iouveterie. — XXIV. Procès relatifs à îles demandes en réparai ion d'aetes arbitraires el d'arrestations laites en verlu île Ici 1res de cachet. — XXV. Affaires Hiel do licnrnonville, Vcron-Laborie, Retz, Macdonach, Caroillon de Surmont. — XXVI- Allai rc Miquo cl procès de J.-B. Pela» contre Honore- Annc-Charlcs-Maurïcc de Grimaldi de Monaco de Va- Icntinois, au sujet d'un bail de la principauté de Monaco. — XXVII. Procès de Laludc contre les héritiers de M"" de Pompadour; proce-s de Cordier Pernay, ancien capilaine. coulée Je marquis de Ségur; procès de Le Prévôt dit de Beaiimonl. contre Hci-lin cl. Ainelol cl. r: mitre les héritiers Laverdy. Sarlinc, Lenoir, Brelcuil et Mate s herbes. — XXVIII. Les jugements relatifs aux recherche* de paternité éclairent d'un nouveau jour les travaux préparatoires du Code civil sur Parlîcle 3-10. — XXIX. La recherche de la paternité dan* la jurisprudence des P.-irhanenls, d'après le Truifc de la séduction de Fournel. — XXX. Discours de Scrvan au Parlement de Grenoble et sa portée exacte. — XXXI. Les jugements des Tribunaux civils tic, Paris pendant la Révolution sur les recherches de paternité n'ont donné lieu à aucun abus sérieux: Prpvançal de Faiicluïlcau ; le roman d'un clerc de procureur; le peintre Ko/.e ; Ml;" Deswircins de, la Comédie-Hraitçaise- — XXXII. Procès du conventionnel Chabot, ancien capucin. — XXXIII. Les enfants naturels des deux lils du chancelier Màupeou : Marguerite T rouillai, de la Hoche : la citoyenne Pallia-; M11» Contai, de la Comédie-Française ; la succession de Dupin-Rocheforl, petit-fils de la belle M"1* Dup in, réclamée par un prétendu enfant naturel. — XXXIV. Jugements relatifs aux théâtres, aux comédiens el aux comédiennes ; loyers des loges de l'Opéra en 17M ; procès de Talma, Dugazon, dames Vos tris et Dcsgarcins contre les Comédien s-hrançai s : les deux mariages de Talma arec Louise-Julie Carreau et Caroline Pelil-Vanhovc ; la Monlansier, directrice de spectaeics. — XXXV". Les jugements du président Desvieux et leur rédaction singulière : le direeteur du théâtre de la rue Feydcau demande la résiliation de l'engagement de Ja comédienne liolln udeau, première amoureuse, pour cause de jîrosHe^c ; pnicë.s de la comédienne Lanjre. contre lloppé. au snjet.de la garde de Palmyre, leur fille naturelle. — XXXVI. Procès des auteurs dramatiques ; le retour du père Gérard à «a ferme ; Chou<hml-Desforges el sa pièce Le Sourd on UAuhertje pleine: l'abri; d i: L'ian Line el. l/hirrit/ve vpivttjlaire; la veuve de Fahre d'Égianline, remariée avec m le citoyen Mazella •>, charge Framery de corriger aine pièce trouvée dans te portefeuille de son premier mari; Le Pessimiste de Pigault de i'Epinay, dit Pigaull-Lebrun ; droits du musicien Chai'diny dans un vaudeville de Jean-fïapli.sLc Radet. — XXXVII. Procès en contrefaçon littéraire; Du fanatisme dans le la.nga</é révolutionnaire, par La Harpe ; les Œuvres de Marmontcl ; Paul et Virginie, les Éludes dp la Nature, do Bernardin de Saint-Pierre. — XXXVIII. La dépréciation des assignais et des mandais territoriaux entraîne de nomhreuv procès : ]'e>]i:roi|iiej-ie liuaiieièro de t'nllm de V.iuvmeiix. inventeur de Ja Manque française. — XXXIX. Les calomniateurs condamnés û faire réparation d'itonneur par nc.le un îfrelïe ; procès de Jîuonarroli contre Constantini ; le député BrissoL et !c pamphlétaire TJiévcncau de Morandc;
français; VAmi du Peuple, de Lebois ; la contrefaçon' du Journal du Soir, des rréres Chaignicau. — XL. L'aventure de Lazaro, marchand de marrons grillés au coin de la maison de Corcellei, au Palais-Royal, arrêté comme prince étranger déguisé; une fille natu:c!le, la citoyenne Mondésir, dite
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Les Parlements, par leur insistance à réclamer la convocation des États généraux de 1789, donnèrent, pour ainsi dire, eux-mêmes le signal de la destruction de l'ancien régime et de la ruine des institutions judiciaires de la monarchie.
De là le mot du président d'Ormesson ; « Dieu a puni leurs vœux téméraires en les exauçant ». De là aussi la réalisation de cette. prédiction du cardinal de Retz : « Les Parlements qui soufflent sur le feu en seront un jour consumés. »
Le Parlement de Paris était., sans contredit, le plus puissant de ces grands corps judiciaires.
En son dernier état, en 1789, il comprenait : La Grand' -Chambre, trois Chambres des Enquêtes et une Chambre des Requêtes.
La Grand' Chambre était composée de neuf présidents à ' mortier, de vingt-cinq conseillers laïcs et de douze conseillers clercs.
Le Premier Président et les quatre anciens présidents à mortier servaient toujours à la Grand 'Chambre, et les autres À la Tourneïle (service criminel).
Les conseillers servaient chacun six mois à la Grand' Chambre et six mois a la Tourneïle.
Les conseillers clercs pouvaient être de service lorsque la Grand'Chambre et la Tourneïle étaient assemblées pour le service, criminel ; mais ils se retiraient, s'il était ouvert un avis tendant à l'application d'une peine afflictive.
Il y avait deux présidents d'honneur, messires Mole et ■d'ÂHg-re, anciens Premiers Présidents, et deux conseillers d'honneur nés, l'abbé de Cluny et l'archevêque de Paris,
ScpL présidents honoraires des EnquCi.cs cL des Hcfjuol.es et quarante-deux conseillers honoraires avaient séance en 3a Grand'Cbambre. Deux conseillers honoraires avaient séance aux Enquêtes et Requêtes.
Les gens du Roi étaient représentés par le Premier avocat général, le Procureur général, deux avocats généraux et douze substituts du Procureur général.
La première Chambre des Enquêtes avait deux présidents et vingt-un conseillers, la deuxième deux présidents et vingtquatre conseillère, la troisième deux présidents et vingttrois conseillers.
La Chambre des requêtes avait deux présidents et quatorze conseillers.
Tous les trois mois, trois conseillers de chaque Chambre des Enquêtes et trois conseillers de la Chambre des Requêtes étaient de service à la Tournelle avec douze conseillers laïcs de la Grand 'Chambre.
Chose singulière , l'âge réglementaire d'admission aux offices du Parlement était, en 1789, de vingt-cinq ans pour les conseillers et de trente ans pour les présidents ; et on éludait encore la ligueur des ordonnances au moyen de dispenses d'âge accordées par lettres patentesdu Roi et enregistrées par la Cour.
En rapprochant la date de la naissance de celle de la réception des conseillers et présidents du Parlement de Paris, en son dernier état, on s'aperçoit que presque tous avaient été reçus grâce à des dispenses.
Le chancelier Pasquier, dans ses Mémoires 1 , s'en explique très nettement, tout en s 'efforçant d'atténuer les conséquencesdece privilège : .« On entrait, dit-il, dans la magistrature à vingt ans, on avait voix délibéra tive à vingt-cinq ans. Ce qui se pratiquait dans les Parlements était aussi usité dans les juridictions inférieures, et on sait à quel point elles étaient nombreuses. 11 en était de môme pour la Cour des comptes, pour les Cours des aides, etc. .. 11 y a deux éducations, Tune succède à l'autre. La première est le produit des études classiques ou spéciales, mais, après celle-là,
i. Mémoires du chancelier Pcwjuier, publics par M. lu duo d'AudiJl'rcL-I'asquicr, !.. i'% pp. 16 à iO. Paris, librairie Pion, ÎS'JJ, 3° édition.
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vient celle qui résulte du milieu dans lequel le jeune homme vit à sa sortie de l'école, des exemples, des impressions, des traditions qu'il recueille. Aujourd'hui, cette seconde instruction a perdu la plus grande partie de sa valeur et de sa puissance. Le jeune homme, qui n'entre dans le monde qu'à vingt-deux ou vingt-trois ans, croit n'avoir plus rien à apprendre ; il a le plus souvent une confiance absolue en luimême et un profond dédain pour tout ce qui ne partage pas les idées, les opinions qu'il s'est déjà laites. »
Et le chancelier Pasquier, se mettant lui-même en scène, nous raconte comment il entra, à l'âge de dix-sept ans, au Parlement de Paris, où siégeait déjà son père. Pour lui. la seconde éducation du monde commença dès l'instant où il l'ut rentré dans la maison paternelle. « Là, ajoute- t-il, il n'y avait pas de jour où, soit pendant, soit après le dîner, quelque conversation ne s'engageât entre mon père cl quelques-uns de ses amis ou de ses collègues sur les affaires qui s'étaient, le malin, agilées dans le Palais, soit aux audiences, soit dans l'intérieur de la Grand'Chambre. Dans ces causeries, le pour et Je contre étaient débattus, le mérite des avocats, celui des rapporteurs et des opinions étaient appréciés. L'impression do ces instructions était vive sur un esprit qui n'était pas incapable d'en sentir le prix et qui avait un vif désir d'être un jour en état d'y prendre part. Une J'ois entre dans le Parlement, avant d'avoir voix délibéralive, il était fort instructif d'assister, pendant cinq années, à toutes les discussions; ce noviciat complétait cette seconde éducation dont je m'efforce de montrer la valeur. »
On voit que la plupart des magistrats sous l'ancien régime avaient été, à leurs débuts, de ces adolescents qui, suivant l'expression de La Bruyère , passaient de la férule à la pourpre.
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Les offices se transmettaient par la vénalité ou l'hérédité, ce qui nous apparaît comme autant d'abus aussi monstrueux que ceux qui résultaient des dispenses d'âge. Les parvenus cn-
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ricins y trouvaient, le moyen do faire participer leurs familles à la gloire des familles parlementaires- '
Montesquieu, dans l'Esprit des loin, a pris la défense de In vénalité- On n'en est pas surpris , quand on sait qu'il était lui-même président au Parlement de Bordeaux. « Cette vénalité, disail-il , est bonne clans les États monarchiques, parce qu'elle fait faire connue métier de famille ce qu'on ne voudrait pas entreprendre pour la vertu; elle destine chacun à son devoir et rend les ordres de l'État plus permanents. Dans une monarchie où, quand les charges ne se vendraient pas par un règlement puhlîc, l'avidité des courtisans les vendrait tout de même, le hasard donnera de meilleurs sujets que le choix du prince ; enlin la manière de s'avancer par les richesses inspire et entretient l'industrie, chose dont cette espèce de gouvernement a grand besoin. »
Roycr-Collard, tout en flétrissant la vénalité, déclarait qu'elle avait porté de bons fruits : « Un. jour, un roi de France, ayant besoin d'argent, trouva simple de mettre en vente.' . . quoi ? la puissance publique. Elle fut achetée et devint la propriété des acheteurs. Oui l'eût cru? De cet opprobre cle la vénalité des offices sortit une magistrature admirable, longtemps la splendeur, et souvent la force des derniers jours de la monarchie d. »
Montesquieu et ftoyer Collard ont oublié de dire que la frivolité et la corruption des mœurs avaient prise sur les magistrats de l'ancienne monarchie, comme sur le reste de cette société un peu licencieuse du dix-huitième siècle, qui' a si bien connu la joie de vivre, suivant le mot de M. de Tal- Ieyrand.
On sait la liaison scandaleuse du président Bernard de Mieux avec la danseuse Camargo. Le Journal de Barbier2 nous a transmis l'histoire de quelques jeunes conseillers, Porïier de ÏUibelles, Paris, Aubry et de LaJivc, que le Parlement obligea a se défaire de leurs charges, parce qu'ils avaient signé des lettres de change et s'étaient ainsi exposés à des contraintes par corps. Deux autres jeunes étourdis jic furent conservés qu'à la condition de voyager quelque temps.
1. Discours sur Iti sepfannalité, 3 juin 1B24. ». T. III. pp. 342 ù 344.1
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Le chancelier Pasquïcr est bien oblige d'avouer cette corruption. « L'oisiveté, le. besoin d'argent avaient amené de nombreux scandales; les Mémoires du temps en sont remplis et me dispensent d'insister; malheureusement, dans un pays comme la France, la Cour ne se corrompt pas seule ; depuis longtemps les rapports entre la Cour de Versailles et Paris étaient trop fréquents, trop intimes, pour que l'exemple de l'un ne fût pas tout-puissant sur l'autre. Dirai-je tout ce que le luxe insolent qui s'étalait dans les lieux publics a cause de ruines dans les familles'? Si je me lançais dans les récits anecdotiques, j'aurais l'air d'écrire une satire, lime suffira de dire que, quand je suis entre dans le monde, j'ai été présenté en quelque sorte parallèlement chez les femmes légitimes et chez les maîtresses de mes parents, des amis de ma famille, passant la soirée du lundi chez l'une, celle du mardi chez l'autre, et je n'avais que dix-huit ans, et j'étais d'une famille magistrale ! »
Un abus des plus criants était celui des épiées dont les conseillers rapporteurs recevaient. la plus grande part. L'avocat François-Vincent Toussaint, dans un livre des Mœurs, publié sous Je pseudonyme de Panage et condamné par arrêt du Parlement du 6 mai 1748. a pu dire que le palais de Thémis était une douane ruineuse où cent exaefeurs avides se succédaient pour dévorer la substance du plaideur, par les vacations qu'il fallait payer d'avance et par les épiées fortes '.
A la Grand'Cbambre du Parlement, dit le Journal de Barhier-, le Premier Président désignait les rapporteurs a qui l'on remettait les pièces dans un sac. Les conseillers lui faisaient la cour pour être désignés ; c'est ce qu'on appelailco«/*/> le sac.
Un autre abus non moins scandaleux était l'impôt prélevé par les secrétaires des conseillers rapporteurs, dont la mission consistait à recevoir les pièces d'un procès, à les apprécier, à en transcrire ce que bon leur semblait, et à donner leur avis, après avoir pesé les moyens. S'il faut en croire le Répertoire de Guyol(Vho secrétaire), il existait au palais plusieurs sortes dé secrétaires : le conseiller le moins occupé en avait un, les avocats généraux en avaient souvent deux,
