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si forl par Bigot de Préameneu et les autres rédacteurs du Code civil. Comme l'a dit M. Pouzol 1, dans un ouvrage récent sur la Recherche de la paternité, si les excès de toute sorte dont on a parlé avec tant de véhémence avaient réellement affligé la société-, pourquoi^ Voltaire et les Encyclopédistes, pourquoi Montesquieu et Diderot n'auraient-ils pas clénonce ce nouveau fléau à l'opinion publique? Et comment se fait-il qu'on ne puisse relever, dans les Cahiers cles Etats généraux, aucune doléance relative à ces abus ?

La Convention nationale elle-même, en promulguant Ia Joi du 12 brumaire an II qui réglait provisoirement le* sort des enfants naturels, ne fait pas la moindre allusion à des abus de ce genre.

Une conclusion naturelle s'impose, c'est que les familles et la société ne souffraient pas sérieusement, à la veille et au cours de la Révolution, d un mal qui n'a été dénoncé qu'après coup, afin de justifier l'interdiction de la recherche de la paternité..

Si les procès en recherche de paternité avaient jamais suscité de graves abus et des scandales retentissants, on devrait surtout en avoir la preuve dans les procédures de la période révolutionnaire, à cette époque de troubles oïl se donnent libre carrière toutes les libertés et beaucoup de licences.

Les rédacteurs du Code civil ne font aucune allusion à lû jurisprudence suivie par les Tribunaux civils de la Révolution, et qui devait être à peu de chose près, la continuation de la jurisprudence des Parlements. L'es décisions relatives à des recherches de paternité ou à des contestations d'état d'enfant naturel, que nous publions et qui ont été copiées parM.Casenave sur les minutes réunies aux archives de la Cour d'appel de Paris, avant l'incendie du Palais de Justice du mois de mai 1871, permettent seules aujourd'hui d'apprécier si ces procès étaient vraiment scandaleux.

I! faut constater d'abord que les frais de gésine n'étaient guère accordés qu'aux filles indigentes. Le Tribunal du sixième arrondissement préside par Recolène, à l'audience du 19 septembre 1791, condamne Levasseur à payer à une demoiselle

i. Taris, Giard etBriùre, 1902, in-8->.

INTRODUCTION

Calandrin 96 livres à titre de provision ; mais celle décision est motivée sur « le moment prochain des couches de Louise Calandrin et l'impossibilité où elle se trouve de subvenir a ses besoins et à ceux de l'enfant qui va naître ».

A l'audience du 4 août 1792, devant le Tribunal du premier arrondissement, un sieur Guillebault offre de payer les trois cents livres de provision, qu'il a été condamné à remettre à sa domestique, Françoise Berthier, mais à la charge par celle dernière de fournir caution. Les juges rejettent une telle prétention, parce que « si l'on pouvait faire dépendre le paiement provisoire des frais de gésine d'une caution quelconque, les condamnations deviendraient illusoires, et la justice ne pourrait venir au secours de l'humanité souffrante ».

Quelques mois plus tard, le 11 avril 1793, le même Tribunal du premier arrondissement éprouve des doutes et déclare que la seule déclaration de grossesse ne donne pas droit à une provision pour frais de gésine. « Il serait trop dangereux, ditil, que l'on put ainsi se créer un titre à soi-même et faire prononcer contre tel individu qu'on aurait voulu désigner des condamnations qui pourraient être irréparables en définitive. »

Voici maintenant une fille mineure, Marie-Anne Foulon, qui se présente à l'audience du 17 septembre 1791. Elle demande que Provançal de Forich;1teau soit condamné. a lui payer une provision de six cents livres, pour subvenir à ses besoins jusqu'au temps de ses couches et pour frais de gésine. Ce Provançal de Fonchâleau est un homme cle qualité et occupe une haute situation. Il s'agit sans doute de Conrad, marquis de Provançal de Fonchateau, députe de la noblesse de la sénéchaussée d'Arles aux États généraux de 1789.

Le Tribunal accorde une provision de trois cents livres. IJ s'appuie sur ce que « la déclaration de grossesse de la demoiselle Foulon est faite en faveur du sieur Provançal, qui luimême avoue qu'il a reçu chez lui trois fois cette fdle depuis la grossesse ». Le Tribunal ajoute « que la foi est due à la déclaration de grossesse jusqu'à ce que celui à qui ia paternité est attribuée en ait prouvé la fausseté par des faits de fréquentation, d'où l'on' puisse présumer que la paternité est équivoque ou que celui auquel elle est attribuée ne peut en Cire réputé l'auteur ».

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Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

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On plaide ensuite sur le fond, et, à l'audience du 29 sep7 tembre 1791, de Fonchâteau est reconnu pour le père deTeitfont. O31 le condamne à payer cinq mille-livres de dommagesintérêts par forme de réparation civile. On ordonne « qu'il sera tenu de se charger de l'enfant, de le faire nourrir, del'entretenir et élever, et, à cet effet, de le placer, .quand il sera en âge, dons une maison honnête sise dans l'arrondissement du département de Paris, d'en donner connaissance à. la demoiselle Foulon ainsi qu'au commissaire, afin qu'ils puissent veiller à ce qu'il ait son nécessaire ». On le condamne, en outre, « à donner à l'enfant, lorsqu'il sera en âge, un état proportionné à sa fortune et aux dispositions de l'enfant, sinon à payer à la demoiselle Foulon annuellement la somme de trois cents livres pour la nourriture, entretien et éducation dudit enfant jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans ».

Provançal de Fonchâleau fil appel de ceïte décision. Il perdit son procès devant le Tribunal du IVe arrondissement, comme il l'avait perdu devant celui du Ier arrondissement.

. Un autre procès occupa longtemps les Tribunaux du 111° et. du VI* arrondissement, en 1792, au sujet de ce qu'on a appelé le roman d'un clerc de procureur.

Ma ri e-EIéonore- Adélaïde Levacher, fille d'un, ancien inspecteur des ponts et chaussées, vient d'Orgelet en Franche- Comté à Paris, pour suivre un procès important qui concerne une de ses tantes. Chez le procureur Dorlan, elle rencontre un jeune clerc, Jacques-Ain able- Clément Dubois, qui sait charmer pour elle les lenteurs de la procédure. Un enfant vient au -monde ét est baptisé sous des noms supposés, à l'église Saint-Sauveur, le 17 avril 1778. Les parrains attribuent au père supposé, Robert, bourgeois de Paris, les mêmes prénoms qu'au père véritable; ils font à la mère supposée la môme attribution de prénoms qu'à la véritable mère, et ils donnent à l'enfant de l'amour les prénoms de Jean-Gaspard- Aimé.

La famille du clerc de procureur, qui appartenait à la corporation des marchands drapiers, se jette au travers de celle idylle. Pourtant Jacques-Amable-Clémcnl Dubois achète une charge d'avocat du roi au Cbâtclet de Melun; mais il n'aban-

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale

IKTJIODUCTION clxiii

donne pas l'enfant, surveille son éducation, va Je voir dans les environs de Bcauvais, lorsqu'il est malade, et le l'ail enlever de la maison des parents nourriciers par un de ses amis, Collin, ancien conseiller au Cbatelet de Melun, pour le soustraire à la mère.

Dubois -meurt. La demoiselle Levacher fait rectifier l'acte de baptême de l'enfant et revendique pour lui une partie de la succession du père naturel. La mère de Dubois résiste et confie sa cause à un avocat célèbre, Bonnet, qui en tire le meilleur parti.

« Ge fut à la mort de son fils que, pour la première fois, elle entendit parler de la demoiselle Levacher. Son ctomiement fat extrême... Elle désira d'abord voir I« demoiselle Levacher. Mais quelle fut sa surprise! Elle s'aperçut qu'elle était d'un Sge mûr, et qu'à l'époque où elle disait avoir connu Dubois, celui-ci n'avait que quinze ans. Comment pouvait-elle croire que. dans un âge si tendre, son fils eut été le seul vainqueur de la demoiselle Levacher? Elle prit donc d'autres renseignements, et, il faut le dire, ils ne furent pas à l'avantage de la demoiselle Levacher. Elle apprit que toute son histoire n'était qu'une fable, un roman, que marchande de modes à Paris, elle avait erré de boutique en boutique et fini par travailler dans sa chambre. Elle découvrit une longue liste de ses amants, sur lesquels la demoiselle Levacher pouvait aussi bien fixer son choix que sur Dubois. Toutes ces découvertes augmentèrent- ses soupçons, et c'est alors qu'elle s'est déterminée à méconnaître un enfant dont la paternité était si incertaine. . . »

La demoiselle Levacher produit alors une lettre qui établit la familiarité et l'intimité de ses relations avec Dubois. Celui-ci se plaint, dans cette lettre, des querelles que lui fait son procureur et qui sont fondées sur ce que, s 'abandonnant trop aux plaisirs qu'il goûtait auprès de la demoiselle Levacher, il rentrait chez lui à des heures indues. « Songe, disait-il, à me renvoyer, quand tu entendras sonner minuit, à. me chasser

même, si je n'étais pas assez raisonnable pour m'en aller

Je vais actuellement m'cmpïoyer pour avoir des chambres le plus tôt possible; je suis las de notre maussade portière... Qu'il est cruel, ma bonne amie, de n'élrffpns son maîfre! Le

temps, loin d'alléger les chaînes de mon esclavage, -ne fait, je crois, que les appesantir; plus je cherche à me faire violence et plus je sens renaître cet amour violent, celle passion effrénée pour la liberté que je ne puis vaincre; et il me fallait les fers que tu me fais porter pour m 'aider à en supporter d'autres. »

La demoiselle Levaeher offre, en outre, de prouver par témoins la possession d'état de l'enfant naturel, résultant des soins ininterrompus donnés par Dubois, de son vivant, et de ■ la tentative d'enlèvement.

Le Tribunal ordonne une enquête. Mais une transaction intervient aussitôt. La mère de Dubois prend à sa charge l'éducation de l'enfant, et môme son établissement jusqu'à concurrence de douze mille livres.

11 n'est pas rare de rencontrer des décisions judiciaires qui repoussent des demandes téméraires. Tel est le cas d'une fille Junclter qui attribuait à Mouchet, architecte, la paternité de son enfant. Le Tribunal du lïc arrondissement, à l'audience du 15 mars 1793, rejette sa demande dans les termes suivants : « Attendu que des enquêtes il résulte que Mouchet n'a eu aucune liaison ni familiarité avec la fille Juncker, qui puissent même faire soupçonner qu'il soit le père de l'enfant dont elle est accouchée; — que d'ailleurs la mauvaise conduite de la fille Juncker est manifestement prouvée, d'où il résulte que, dans tous les cas, il est impossible de pouvoir dire que ce soit Mouchet qui soit le père de l'enfant. »

Les demandes en dommages-intérêts pour séduction formulées contre des hommes mariés sont toujours repoussées. C'est ainsi qu'à l'audience du 9 floréal an ÏI (28 avril 1794), le Tribunal du IVe arrondissement, après avoir condamné Alexis Bigot, teinturier, à payer trois cents livres par an pour l'entretien de l'enfant dont était accouchée Marie Bertrand, refuse à celle-ci des dommages-intérêts. Le Tribunal motive sa décision sur ce que « les fréquentations habituelles ont été connues du père de la citoyenne Bertrand, de son oncle el, de sa famille; qu'elle-même savait depuis longtemps que Bigot était marié, qu'elle n'avait par conséquent aucune espérance sur sa personne ».

INTRODUCTION