JANVIER 1791 - 30 MARS
. insolvables, avaient fait leur contribution patriotique et prêté le serment civique.
Iï y avait, dans les 48 sections de Paris, 78.090 citoyens actifs et dans les 1C cantons environ 43.000, soit 91.000 citoyens chargés de nommer 913 électeurs. A Paris, les 781 électeurs avaient été choisis dans toutes les professions. Les plus nombreux étaient les négociants et les marchands au nombre de 333. La magistrature et le barreau avaient fourni un contingent considérable ; 239 électeurs appartenaient à cette classe (145 avocats ou hommes de loi, 29 notaires, 13 magistrats, 12 commissaires au Chàlelet, 14 procureurs au Ghâtelet, H huissiers priseurs et 15 procureurs au Parlement). On cotnp- - . tait aussi 27 médecins ou chirurgiens, 21 ecclésiastiques, 19 architectes, 14 savants ou professeurs, 13 apothicaires, 18 libraires ou imprimeurs, 4 publicistes, 2 acteurs (Brizard et Larive, du Théâtre- Français), 4 instituteurs, 1 auteur dramatique (Fabre d'Églanline), 1 maître d'armes, etc. Dans les cantons, les choix s'étaient portés plus particulièrement sur les négociants, les marchands ou les laboureurs.
Le 3 novembre 1790, l'Assemblée nationale rendit le décret suivant : « L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de constitution, considérant qu'il est instant de faire procéder à l'élection des juges et des administrateurs du département de Paris, décrète ce qui suit':
« 1° Les électeurs des six arrondissements du département de la capitale se rassembleront lundi, 8 du courant, pour la nomination des juges de leur tribunal respectif, au lieu qu'indiquera le procu? reur de la commune de Paris, commis à cet effet par un décret antérieur ;
« ,2° La nomination des juges sera commencée et pourra être terminée nonobstant l'absence des sections ou des cantons qui n'auront pas envoyé leurs électeurs ;
« 3° L'Assemblée électorale de chaque arrondissement, dés qu'elle sera formée et sans délai, procédera, d'après l'article 12 du décret sur la constitution des Assemblées administratives, au jugement de la validité des titres de ceux des électeurs dont la nomination pourrait être contestée.
« 4° Immédiatement après l'élection des juges des six tribunaux des arrondissements de Paris, les électeurs de tout le département se rassembleront dans le lieu qui sera indiqué par le procureur de la commune, pour y procéder à la nomination des membres de l'Administration du département, »
En conséquence de ce décret, le 5 novembre 171)0 le procureur de îa Commune convoqua les électeurs pour Je lundi 8.
Cette convocation souleva des réclamations nombreuses dans les journaux et dans les clubs, qui réclamèrent la réunion des électeurs en commun pour la vérification des pouvoirs cl pour les élections. Gerutli, Kersainl, Brissot, Pastoret, membres de la Société des électeurs patriotes, prirent l'initiative d'une pétition à l'Assemblée nationale. La pétition fut renvoyée à l'examen du Comité de constitution. Le célèbre jurisconsulte breton Le Chapelier, chargé du rapport, rendit compte de sa mission le 10 novembre et proposa de décréter que les électeurs feraient en commun la vérification de leurs pouvoirs et qu'ils se retireraient ensuite dans leurs arrondissements, pour l'élection des juges et de leurs suppléants.
Cette proposition fut discutée. Adrien Du Port, député de Paris, soutenu par Barnave, Mirabeau et Camus, la fit modifier dans le sens de la pétition et obtint que le décret suivant fût rendu par l'Assemblée nationale :
« L'Assemblée nationale, considérant que la ville de Paris se trouve dans une position particulière relativement à Ja constitution et à la distribution de ses tribunaux, décrète : 1° Que îa vérification des pouvoirs des électeurs se fera en commun ; 2° Que les électeurs vérifiés se réuniront en commun pour nommer les juges des six tribunaux, de manière qu'il en soit nommé successivement un pour chaque tribunal en tirant au sort le premier ; décrète enfin que les six tribunaux de district formés dans Paris et séparés, ne pourront, en aucun cas, se réunir pour former un seul tribunal. »
La réunion pléniére des électeurs fut. remise au '18 novembre 1790. Ce jour-la, les électeurs parisiens se réunirent dans la salie de révêché métropolitain, sous la présidence du doyen d'âge, l'avocat Carré. Les premières séances furent consacrées à l'élection du président, du secrétaire général et des scrutateurs.
Le 24 novembre 1790 commença l'élection des juges. L'Assemblée avait a nommer, pour les six tribunaux du département de Paris, 30 juges et 24 suppléants. Pour être élu, M fallait obtenir la majorité absolue, mais, au troisième tour, la majorité relative suffisait. On ne votait que pour un jugé chaque fois. f>86 électeurs prirent part, à ce premier scrutin et 372 donnèrent, au premier tour, leurs voix tï un ancien conseiller au parlement de Paris, Fiuïtuau de Saint-Just, dépuié du bailliage de Melun pour la noblesse à l'Assemblée nationale, ne à Paris en 1745. Ainsi ce fut à un Parisien qu'échut l'honneur d'être le premier juge élu de la capitale.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
Le 25 novembre, le député Merlin oiî Douai fut élu au deuxième tour; le 26, Adrien Du Port, député de Paris, les députés Thouret et Tauget; le 27, les députés Theiliiard et Lepeletier de Saint-Fahgeau et l'avocat Agier furent éJus. Les sept premiers juges appartenaient ■donc à l'Assemblée nationale dont ils étaient incontestablement les lumières judiciaires ; quatre d'entre eux (Du Port, Target,. Treilhard et Lepeletier) représentaient Paris ou ses environs. Le huitième juge, l'avocat Aguîii, faisait partie de l'Assembiée électorale où l'avai t envoj'é la section des Thermes-de-Julien. C'est encore dans son propre sein que l'Assemblée choisit, le 29 novembre, le conseiller d'État Lefèvhb d'Ormesson, électeur de la section des Enfants-Rouges, et l'avocat Morel de Vindê, électeur de la section du Roi- de-Sicile. Le 30 novembre, furent élus trois députés: le conseiller au Parlement Dionis du Séjour, membre de l'Académie des Sciences, l'avocat dauphinois Ciiabeoud et l'illustre jurisconsulte Tronchet. Dionis du Séjour et Tronch et étaient députés de Paris.
'Le 1er décembre, fut élu l'avocat Bigot de Préameneit, électeur de Iâ section des Tuileries; le 2, trois avocats furent nommés : Minier, administrateur du déparlement de Paris, Annet Recolène, électeur de. la section de Sainte-Geneviève et Garran de Coulon, électeur de la section du Théâtre-Français ; le 3, l'Assemblée choisit l'avocat Nicolas Oudart, électeur de la section du Roi- de-Sicile; le 4, les avocats Vermeil, électeur de la section de la rue Beaubourg, Delàvigne, député suppléant de Paris, et Charles d'Augy, électeur de la section de PHétel-de- Ville; le 5, le conseiller au Parlement Glément de Blavette ; le 6, Hérault de Séchelles, ex-avocat général au Parlement; le 7, les députés Charles VotDEL et Petionde Villeneuve; le 8, Louis Le PELETrER de Rosambo, président au Parlement, celui-là dont Camille Desmoulins avait reeommandé-le choix ; le 9, l'avocat François Go h g unit eau, électeur et juge de paix, de la section du Roide-Sicile; le 10, le député Gaultier de Biauzat, le conseiller à la Cour des Aides Lréiîitier, électeur de la section des Lombards, récemment admis à l'Académie des Sciences, le conseiller au Ghâtelet Mutel, électeur de la section de la place Louis XIV, et l'avocatAtix. Enlîii, le H décembre 1790, fut élu l'avocat Mouricault. Alix et Mouricault remplaçaient Lepeletier de Saint- Far geau et Petion de Villeneuve, qui avaient refusé, ayant été nommés juges, le premier par le département de l'Yonne et le second par celui d'Eure-et-Loir.
Le peu d'assiduité des électeurs donna lieu â des discussions. Le 22 novembre 1790, l'Assemblée fixa a 150 le nombre d'électeurs nécessaire pour délibérer valablement. Dans les vingt-deux premières
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séances le chiffre le plus élevé des votants fut de 075 (26 novembre pour l'élection de Thourel) et le plus faible de 342 (21 novembre).,
Le 13 .décembre, on procéda àJ'éleeiion des 24 juges suppléants.
■ Ce jour-là furent nommés les avocats Marcilly et Brunet. Puis vinrent : le 14, le député Muguet de Nantuou ; — le 15, l'avocat Léonard Robin, électeur de la section de la rue Beaubourg, le maître des comptes Vanin; — le 16, Millet de Gravelle, ancien avocat ; — le 17, Miller, ancien substitut du procureur général du Parlement, électeur de l'Ile-Saint- Louis ; — le 18, l'avocat Dommànget, électeur de la section de l'IIe-Saint-Louis, et le député Rœdërer ; — le 19, Queskay de Saint-Germain, conseitler a la Cour des aides, et l'avocat Joseph La Caze ; — le 20, Marin Carouge, homme de loi ; — îe 21 , Jolly, homme de loi, administrateur du déparlement; — le 22, Antoine Rivière, homme de Joi ; — le 23, Pierre- Augustin Hémeri, homme de loi, et l'avocat Guyot-Desderbiers ; — le 25, René-Louis-Marie Yiellart, député de Reims, et l'avocat Archambault, électeur de la section du Théâtre-Français; — le 26, l'avocat Mennessier, électeur de la section des Arcis; — le 27, l'avocat Bureau du Colombier, membre du Conseil général de la Commune, et l'avocat Doulciît;— ïe 28, Pierre- Jacquot d'Amthona y, procureur du roi de la connétablie; — le 29; l'avocat Dumesnil, électeur de la section des Qualre-Nalions, l'avocat Pons de Verdun, électeur de la section du Théâtre-Français, et Marc- René Gaigng, doyen de l'amirauté de France, électeur de la section des Tuileries ; — le 30, l'avocat Nicolas Bouchard, électeur de la section des Quatre-Nations, et l'avocat Arsandaux, électeur de la section des Ther me s- de-Julien. Ce dernier remplaçait Vanin qui avait refusé.
Dans l'intervalle des scrutins, Chabroud et Le Peletier de Rosambo ayant fait connaître leur refus d'accepter les fonctions de juges, ils avaient été remplacés parles deux premiers juges suppléants, Marcilly et Brunei.
■ Le 30 décembre 1790 l'élection des 30 juges et des 24 suppléants ■ était terminée. La lutte n'avait pas été moins chaude pour les suppléants, dont 15 n'avaient été nommés qu'au troisième tour et deux seulement au premier. Le nombre des votants avait diminué tellement que, dans la séance du 24 décembre, on avait proposé des mesures de' rigueur contre les électeurs absents.
En somme on remarquait, parmi les 54 juges ou suppléants élus, 14 députés à l'Assemblée nationale, un député suppléant, 7 magistrats et 3 membres de'Ja municipalité pru-inienne. Tous les autres exerçaient la profession d'avocat ; 22 avaient été choisis parmi les mem-
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LKS TJtlBHNAUX CIVILS DE -PARIS
bres de rassemblée électorale. Le doyen des juges élait l'illustre Tronchel, âgé de 64 ans ; après lui venaient Recolène (61 ans), Yerneuil (60 ans), d'Augy (60 ans) et Target (57 ans). Les plus jeunes étaient Adrien Du Port (31 ans), Hérault de Séclielles {31 ans), Morel de Yindé (32 ans) et Voidel (32 ans). Parmi les autres, trois avaient de 36 à 39 ans, treize de 40 à 50 et trois do 50 à 56. Les doyens des juges suppléants étaient Arsandaux (61 ans), Mareilly et Rivière (59 ans), Millet de G-ravelle (51 ans), Carouge et Gaigne (56 ans). Les plus jeunes étaient Muguet de Nantliou et Miller [30 ans), Pons de Verdun (31 ans), et Itœderer et Viellart (36 ans). Parmi les autres, dix avaient de 40 à 50 ans, et trois de 50 a. 5-4 ans.
La séance du 31 décembre 1790 l'ut consacrée au tirage au sort des tribunaux de Paris, et on employa pour cette opération deux enfants trouvés auquel l'assemblée donna ensuite, au moyen d'une quête, «ne somme de. 1892 livres.
« M. b3 Président a observé, dit le procès-verbal officiel qu'on ne saurait apporter trop de soins pour le tirage du rang des tribunaux et proposé de le faire faire par deux enfants de îa maison de l'hôpital des Enfants-Trouvés. Cette proposition adoptée, un membre s'est transporté à cet effet à cette maison ; deux enfants trouvés ont été amenés . et introduits au bureau. »
Chacun des six tribunaux devait comprendre cinq juges et quatre suppléants, et se combiner de la façon suivante d'après l'ordre de nomination ;
. 1. Juges n°M, 7, 13, 19 et 25, et suppléants nos 1, 7, 13 et 19.
2. Juges n"s 2, 8, 14, 20 et 26, et suppléants n°* 2, 8, 14 et 20.
3. Juges n°* 3, 9, 15, 21 et 27, et suppléants n0* 3, 9, 15 et 21.
4. Juges n08 4, 10, 16, 22 et 28, et suppléants n°s 4, 10, 16 et 22. '
5. Juges n03 5, 11, 17, 23 et 29, et suppléants nns 5, 11, 17 et 23.
6. Juges nos 6, 18, 1 2, 24 et 30, et suppléants n06 6, 12, 18 et 24. Mais l'Héritier, 25° juge, se trouvait être dans le même tribunal
que Jacquot d'Anthonay, juge suppléant ; ils étaient parents à des degrés prohibés par ia loi pour juger ensemble. Ii était nécessaire, d'opérer une permutation. Les numéros des juges suppléants de la série de Jacquot d'Anthonay furent mis dans un chapeau et, par l'effet du sort, celui de Dumesnil de Mervilîe étant sorti le premier, « il a été reconnu pour devoir entrer au tribunal auquel avait été d'abord destiné Jacquot d'Anthonay, d'après l'ordre des nominations, et Jacquot d'Anthonay devoir entrer au tribunal] d'où sortait Dumesnil de Mervilîe ».
i. Élienne GJiaravay, op. cil., p. 332,
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PENDANT LA RÉVOLUTION fl70M800}
« On s'est ensuite occupé du tirage du rang des tribunaux, ajoute Je procès-verbal. A cet effet, les numéros des arrondissements ont été jetés dans une roue de fortune, les colonnes des juges et des juges suppléants dans une autre. Chacun des enfants trouvés a tiré alternativement un numéro d'arrondissement et une liste de colonne ; l'un des scrutateurs généraux les a, à mesure, annoncés et l'un de MM. les secrétaires adjoints, après le tirage d'un numéro d'arrondissement et d'une liste de la colonne des juges et juges suppléants destinés par le sort à y être attachés, a fait lecture à l'assemblée des sections et des cantons faisant partie de chaque tribunal d'arrondissement- Ils sont soi'tis dans l'ordre qui suit :
