PREMIÈRE PARTIE

LES TRIB OTÏAUX jGtVÎ LS DE PARIS PENDANT LA RÉVOLUTION

Les juges élus par l'Assemblée électorale et composant les six Tribunaux civils de Paris du 35 janvier 1791 au 30 mars 1793 1 .

La loi des 16-24 aoâtd'ïffO, votée par l'Assemblée nationale sur le rapport de Thouret [Collection du Louvre, 1. 1, p 1362. — Duvergier, 1. 1, p. 361), fixait l'organisation judiciaire de la France.

Aux termes de cette loi, les juges de district et leurs suppléants étaient élus par les électeurs de district nommés par les Assemblées primaires. Les conditions d'éligibilité étaient trente ans d'âge et cinq ans de fonctions judiciaires ou de pratique comme homme de loi. Les juges de district et leurs suppléants étaient élus pour six ans.

Les Assemblées primaires se composaient des citoyens actifs, c'està-dire de ceux qui, jouissant de la qualité de Français, avaient vingtcinq ans, 'étaient domiciliés depuis un an dans la ville, payaient une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail (et à Paris, la journée de travail fut évaluée à une livre), n'élaient point serviteurs à gages, ni banqueroutiers, ni faillis, ni débiteurs

1. Entrait de V Assemblée cleeloro.le de Paris (48 novembre 1190 — 15 juin !19!) ot de l'Assemblée électorale de Paris (26 août 1791 — Ji août 1793), par Etienne Charavay.