Collection de Duvergier, t. IV, pages 349 et 330r
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CiiAHPERïOiS, âgé de 55 ans, commandant en chef d'une section armée, membre du Conseil général de la. Commune du 10 août 1792.
Ces six premiers élus devaient présider un des six Tribunaux du déparlement de Paris.
Du 18. février au 7 mars 1793, furent élus successivement Jean- Jacques Lubin fils, âgé de 28 ans, élève de l'Académie de peinture, Gilbert Liendon, homme de loi, âgé de 35 ans, Etienne -Pierre Le Clerc *, homme de loi, François Tonnerieux, teneur de livres, âgé de 43 ans, Jean-Noel Lucuet, ancien huissier au Châtelet, âgé de 49 ans, André Toutin, ciseleur en cuivre, âgé de 38 ans, Antoine- Marie Maire, ancien avocat au Parlement de Paris, âgé de 47 ans, Louis-Alekandre Crampon, ancien huissier au Parlement de Paris, âgé de 43 ans, -Nicolas-Joseph Vivier, âgé de 49. ans, Antoine-Jean- Jacques Cakcenac, ancien clerc et procureur au Châtelet, âgé de 36 ans, Bruslé, âgé de 26 ans, Louis^Aïmard Dupressoir, ancien procureur au Châtelet, âgé de 61 ans, Adrien-Nicolas Gobeau, âgé de 26 ans, Gabriel-Toussaint Scelli.er,. homme de loi, âgé de 45 ans, Jacques Auvraï, agriculteur, âgé de 52 ans, Edme-Mak guérite Lauvin, âgé de 57 ans, François Alix, graveur, âgé de 40 ans, Jacques-Louis Liège, homme de loi, âgé de 49 ans, Charles-Augustin Cretoh, maître de pension, demeurant à Saint-Denis, âgé de .27 ans, Ktienne-François Belliot, receveur de renies, âgé de. 55 ans, Jean Junié, homme de loi, âgé de 37 ans, Ciiampeaux, Fh a nçgis- Joseph Diïhizot, homme de loi, âgé de 40 ans, Jacques-François Dalloz, lapidaire, âgé de 46 ans. Le 7 mars 1793, Ckampeaux ayant fuit savoir qu'il n'acceptait pas
i. Après son élection, Le Clerc fut l'objet, ;iu seul do l'assemblée des électeurs, d'attaqués très vives. Appelé à se disculper, à la. séance dti 8 mars H93, Le Clerc monta à la tribune et dit :
« Étant, nommé par le Conseil général membre du Comité de surveillance, le citoyen Chavé nie remit en dôpûtune montre d'or de laquelle j'ai donné un ré- CB|.iis!Si'j i:i[.0Lvc,n Cliavf':. I,e Consul gôrujrii] m'aymil. dt'iudiiiié aille muïilre. j(i lui offris de lui en donne]- le montant, et ce d'après ce qu'avait dit le citoyen. Clavïère aux membres du Comité de surveillance. Voyant que le Conseil général persistait à me demander cetle montre, je la lui ai rendue. Quant à l'inculpation personnelle faite contre moi par le citoyen Tmchon, je la traiterai de
: Des commissaires furent nommés et firent leur rapport. Ils donnèrent lecture do différents arrêtés du Conseil général contre La Clerc. Plusieurs membres de rassemblée électorale demandèrent que le citoyen Le Clerc, ayant surpris la lionne foi du corps électoral, fût rayé de la liste des juges. D'autres demandèrent qu'en vertu de !a loi qui déchire qu'aucun juge no sera suspendu de ses
jifïrrju saci'iiiijiunM;. C(;lin île mi un; opinion l'i!Î a 1 1 <J ] > 1 l: Clr.rc n'en <: tin 3(tv;i pas moins ses fonctions de juge.
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les fonctions de juge au civil, « parce qu'il fallait connaître les vieilles lois et qu'il les ignorait», il fut remplacé par Guillaume Le Roy, maintenant Sermaize, ancien procureur au Parlement de Paris, âgé de 57 ans.
Le 25 mars, Pierre Ïheurel, ancien procureur au Parlement de Paris, âgé de 69 ans, fut élu président du Tribunal du -4° arrondissement, à la place du citoyen Carouge, qui avait donné sa démission.
A partir du 8 mars, les commissaires nationaux des Tribunaux civils furent successivement élus dans l'ordre suivant : Louis-Joseph Faure, âgé de 37 ans, ancien avocat au Parlement, substitut de l'accusateur public au Tribunal criminel du 36 arrondissement, Pierre- André Coffinhal, âgé de 30 ans, ancien procureur au Chàtelet, Laurent - Thomas Mouricault, âgé de 54 ans, avocat de la régie des aides et droits réunis, Parein, Marc-Claude Naulin, homme de loi, âgé de 50 ans, Claude-Emmanuel Dobsen, homme de loi, âgé de 50 ans, ancien député suppléant aux États généraux, élu par le Tiers état du bailliage de Sezanne.
Parein, commissaire national du Tribunal civil du 4* arrondissement, ayant donné sa démission, fut remplacé par Emmanuel-Louis- Jacques-André Castjllom, âgé de 35 ans, homme de loi.
A partir du 15 mars 1793, il fut procédé à l'élection des greffiers. Furent successivement élus : Louis-Charles Grahdsire, âgé de 33 ans, et François Guillaumin, âgé de 31 ans, tous deux greffiers des criées, Joseph- Florihond Durais, âgé de 45 ans, déjà greffier du Tribunal du 3* arrondissement, Alexandre- Guillaume Le Roy, ancien greffier au Châlelet, Denis-Benoist-Martin Faye, âgé de 43 ans, Jean-François Millet, âgé de 38 ans, ancien huissier de la Cour des monnaies, Nicolas-François Georges, âgé de 42 ans, et Chaules-Joseph Camhlin, âgé de 30 ans.
Il fut procédé à l'élection des juges suppléants à partir du 23 mars 1793. Furent élus successivement : Louis-Josepu Bastard, âgé de 34 ans, ancien avocat au Parlement de Paris, Guillaume Seminé, âgé de 58 ans, artiste menuisier, Alexandre-Louis-Quantin Lépée, âgé de 40 ans, receveur des tailles à Saint-Quentin, Louis Collignon, âgé de 61 ans, ancien instituteur, Laurent Messageot, âgé de 48 ans, homme de loi et de lettres, Pierre Testard, âgé de 53 ans, ancien clerc de- procureur au Parlement, Jacques-Matduhin Lelièvhë jeune, âgé de 40 ans, Jean-Pierre Faure, âgé de 51 ans, ancien procureur au Parlement de Grenoble, Bernard- Nicolas Lorinet, âgé de 43 ans, Jean-Baptiste Huist, âgé de 30 ans, Dominique-Simonin Dillon,
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âgé du 42 ans, Joaciiim-Jeàk Dugur, âgé. de 31 ans, Jean-Pierre Boudet, âgé de 44 ans, Guillaume Bouiland, Agé de 36 ans, commissionnaire en vins, Gabriel-Pierre Loppé, âgé de 48 ans, ancien vérificateur de la ferme générale (grande gabelle).
Dominique-Simonin Dillon et Jean-Pierre Jioudet n'ayant pas accepté ies fonctions de juge suppléant, ils furent remplacés les 3 et 4 avril 1793 par Pierre Métiyier, âgé de 42 ans, ancien employé dans les fabriques de gazes, et par Piehrk-Jean-Georges Callières de l'Estang, âgé de 69 ans, homme de loi.
Furent encore élus, à la suite : Nicolas-Joseph Paris, âgé de 40 ans, Simok Geoffroy, âgé de 61 ans, ancien conseiller au Châtelet, Micniîr, Bocquenet, Joseph Bodson jeune, âgé de 27 ans, peintre et graveur, Thomas-Claude Beurhiïr, âgé de 56 ans, Jean-Baptistg- François Lefèvre, âgé de 60 ans, ancien coiffeur, Clément-Pi erre- Bernakd Pinard, âgé de 32 ans, Pierre Petit d'Hauterivë, âgé de 40 ans, ancien procureur au Parlement, Piehre-Cii arles Soissons, âgé de 62 ans.
Thomas-Claude Beurliw ayant donné sa démission, fut remplacé le 26 avril 1793 par Jean-Louis Ricuardon, âgé de 29 ans, ancien clerc de procureur.
A la suite de ces élections, le personnel fut ainsi réparti dans les six Tribunaux civils du département de Paris :
' tribunal no 1" arrondissement.
Mîllet de Gravelle, président, Lubin, juge, Maire, — Gobeau, — Creton, — Bastai-d, suppléant, Leli'evre, — Callières de l'Estang, — Bodson, — Fauve, commissaire national, Duplès, greffier.
Le Tribunal se complète par la désignation de Damevvc comme accusateur public, de Pannelier et Jacques Debret comme commisgreffiers.
Perdry, président, e
Liendon, juge,
Crampon, —
Belliot, —
Scellier, —
Seminé, suppléant,
Faure, —
Bouliand, —
Rkkardoii, —
Coffinhal, commissaire national, Le Roy, greffier.
Le Tribunal se complète par la nomination de Giroust comme accusateur publie, de Pierre- François Pinart et François-Charles d'Angur comme commis-greffiers.
TRIBUNAL DU 3e ARRONDISSEMENT.
Desvieux, président, Le Clerc, juge, Vivier, — Auvray, — Junié, — Lépée, — Larme tt — Loppé, — Lefëvre, —
Mouricault, commissaire national, Paye, greffier.
Le Tribunal se complète par la désignation de Berthellon, accusateur public, Ribon et Legris, .commis-greffiers.
Tkeurel, président, Tonnerieux, juge, Careenac, — Lavvin, — Sermaize, — Collignon, suppléant,
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Pinard, suppléant,
Castillon, commissaire national,
Millet, greffier.
Le Tribunal se complète par la désignation de Thévenin comme accusateur public et de Perron comme commis-greffier.
TRIBUNAL DU 5e ARRONDISSE AIENT,
Mkhault-Lannoy , président, Luchet, jug«.
Alix, — Denizot, — Bruslé, ■ — Messageot, suppléant, Petit d'Hauterïve, — Mêtivier, —
Naulin, commissaire national, Georges, greffier.
Le Tribunal se complète par la nomination de Courviile comme accusateur public, de Jean- Baptiste-Louis Broquin et de Charles Denonvilliers comme commis-greffiers.
TRIBUNAL DU 6e ARRONDISSEMENT.
Malôesle-Champertois, président, Toutin, i0$e* Dalloz, — Liège, — Bupressoir, — Testard; suppléant, Lefèvre, — Soissons, — Bobsen, commissaire national, Camelin, greffier.
Le Tribunal se complète par la désignation de Gueudon dit Belafiaye comme accusateur public, de Paul Geoffroy et de Louis-Nicolas Le Bretton comme commis-greffiers.
Sous Je gouvernement révolutionnaire, toutes les élections furent suspendues, et les mutations qui eurent lieu dans le personnel des Tribunaux furent faites par les Comités de salut public ou de législation. Aux termes de la loi des 14-16 frimaire an II (4-6 décembre 1793), le Comité de salut public était autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder à la réorganisation et à l'épuration des autorités constituées. (Collection de Duvergier, t. VI, pages 391 et suiv.) — Yoy. aussi le décret du 17 nivôse au II i'6 janvier 1794) sur le remplacement provisoire des juges des Tribunaux du.départemenl de Paris. {Duvergîer,.t. VI, p. 471, et Collection Baudouin, t. XXXVIII, p. 138).
Sous l'empire de celte nouvelle législation, de nombreuses modifications furent introduites dans le personnel, des six Tribunaux civils de Paris. La plupart d'entre elles sont mentionnées dans les procèsverbaux des audiences où les installations eurent lieu.
Tribunal du 4er arrondissement. — Un arrêté du Comité de salut public du 23 germinal an II (12 avril 1794) nomma François-Pierre- Garnier Laukay, Guillaume-Simon Marchand et Charles-François Dexespine, pour remplir les places vacantes de juges à ce Tribunal.
G armer Launay ayant été appelé à faire partie du Tribunal révolutionnaire comme juge, un arrêté du Comité de saint public du 17 messidor an II (5 juillet 1794) nomma Dameuve pour le remplacer.
Un arrêté du Comité de salut public du même jour nomma J.-B. Lecomte commissaire national du Tribunal du itr arrondissement.
Tribunal du 2e arrondissement. — Pour remplacer Coffinral, commissaire national, appelé au Tribunal révolutionnaire, le Tribunal du 2e arrondissement nomma provisoirement Laurent l'aîné, puis Boulland, dont la nomination fut confirmée par le Comité de salut public. Boullakd, ayant été arrêté le 14 messidor an II (1 juillet 179-iJ, il Hit remplacé provisoirement par Pikrre-Josfj'I[ Obleï, ancien clerc de procureur au Cliàtelet.
Le président Perdry ayant été arrêté aussi le 14 messidor an II fut remplacé par Eïmaud, qui cessa ses fonctions quand Perdry les reprit, le 17 thermidor an II (4 août 1794).
Le juge suppléant Faure ayant été arrêté le 10 prairial an II (29 mai 1794) fut remplacé pendant sa détention par Cornu, en vertu d'un arrêté du Comité de législation.
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Enfin, Je tC vendémiaire an III (7 octobre 1794), le Tribunal désigna pour remplir les fonctions de juges suppléants : Izabeau, Babille, Delaunaï et Poignet.
Tribunal du 3" arrondissement. — Le juge Vivier et le président Desvieux furent traduits devant le Tribunal révolutionnaire et exécutés les 10 et 11 thermidor an IL Les juges Le Clerc et Lorinet furent arrêtés et destitués, à peu prés en même temps.
Le Comité de salut publie, par arrêté du 12 thermidor an H (30 juillet 1794), nomma Félix-Antoine Mourre pour remplacer Le Clerc Par un autre arrêté du 26 thermidor an II (13 août 1794), il nomma Tampon dit La Jarhiettiî pour remplacer Desvieux, et . Hemerï pour remplacer Vivier.
L'accusateur publie, Bertiiellon, ayant donné sa démission le 17 floréal an III (6 mai 1795), il fut remplacé, suivant arrêté du Comité de salut public du 12 messidor an III (30 juin 1795), par Jean-Baptiste- Pierre-Ignace Gattrez, homme de loi.
Tribunal du 4" arrondissement. — Un arrêté du Comité de salut public du 26 thermidor an II [13 août 1794) ordonna que Huet, juge suppléant, absent depuis quatre mois, serait remplacé par Lecous- TuaiER, ancien notaire.
On voit encore figurer dans le personnel du Tribunal du 4° arrondissement, à la lro sans-culoltide an II {17 septembre 1794), Jean- François Crussier, ancien instituteur, et Regnault.
Un arrêté du 14 nivôse an II (3 janvier 1794) nomma Didier Lheureux juge suppléant.
Tribunal du 5e arrondissement. — Denizot, Petit d'Hauterive, Métivier ayant été nommés au Tribunal révolutionnaire, Bruslé ayant été envoyé en mission, Naulin ayant été incarcéré, Geoffroy, Grandvallet et Ricqardon étant employés au service criminel ou correctionnel.il ne restait plus que deux juges au Tribunal du 5e arrondissement, le 5 fructidor an II (22 août 1794).
Le 13 fructidor (30 août 1794), le Tribunal présenta Evnaud et Jean- Baptiste Broquin.
Un état de la 3S sans-culottîde an II (19 septembre 1794) indique comme faisant partie du Tribunal du 3e arrondissement Louis- Antoine-Noel Grandvallet, nommé par arrêté du Comité de salut public du 12 messidor an II (30 juin 1794). Un autre état du 11 vendémiaire an III [2 octobre 1794) indique
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comme suppléant Petit Pierre, ancien procureur au Parlement de Paris, employé au Comité de législation.
Tribunal du 0° arrondissement. — - Dobsen, commissaire national, ayant été nommé président du Tribunal révolutionnaire, le Tribunal du 6S arrondisse nie nt nomma provisoirement pour le remplacer Dur RES sont, qui était déjà juge au même Tribunal. Jeaw-Baptistb- Louis Cazin, artiste peintre, remplaça Dupressoir (25 thermidor an II- 12 août 1794).
Soissoms fut détenu à partir du 10 thermidor an II (28 juillet 1794).
Un état du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794) indique comme faisant partie du Tribunal du 6e arrondissement Nicolas-Eloi Lemaîre, ancien professeur de l'Université de Paris.
Lemaire ayant voulu s'absenter par congé pendant quatre décades, il ne fut autorisé à quitter son poste qu'après avoir présenté un remplaçant, que le Tribunal agréa le 11 frimaire an -III (1er décembre 1794), Couret.
Après la révolution des 9 et 10 thermidor an II- (27 et 28 juillet 1794), qui renversa Robespierre et son parti, la Convention entra dans une voie de réaction qui ne lui permit pas de conserver en fondions le même personnel judiciaire.
Le décret du 7 vendémiaire an III (28 septembre 179-t) ordonna que tous les Tribunaux seraient renouvelés avant le 1er brumaire. (Duvergier, t. VII, p. 356. — Baudouin, t. XLVII, p. 39. — Bulletin des lois, t. XLV, p. 332.)
[Néanmoins ce renouvellement n'eut lieu qu'en nivôse.
Sur la présentation du Comité de législation, la Convention, par décret du 14 nivôse an III (3 janvier 1795), renouvela directement tout le personnel des six Tribunaux de Paris (Duvergier, t. VII, p. 461. Baudouin, t. L, p. 89.) C'est ce personnel judiciaire qui siégera jusqu'à la (in delà Convention et jusqu'à la mise en vigueur de la Constitution directoriale du 5 fructidor an III, c'est-à-dire jusqu'au 6 frimaire an IV (27 novembre 1795).
Tribxmal du isr arrondissement.
Guy- Jean-Baptiste Target, président, ■ ■ Jean-Josepd Millet de Gfavelle, juge,
Arsandaut, juge,
l'OLLENFANT, —
Léon Duerbelot, —
Jdachim-Jean Dugué, juge suppléant,
Chetok, —
Bastard, ■ . ' "
Testulat, —
Petit, commissaire national,
Duples, greffier.
Tribunal du î" arrondissement.
Goiiieh, ancien ministre de la justice, président, Montamé, homme de loi, juge, Perdrï, juge, Caucue, —
Charles-Pierre-Michel Forestier, homme de loi, juge,
Tueurel, juge suppléant,
Paure, —
Loriot, —
Dooet d'Arco, —
Brosselard, commissaire national,
Martin-Adrien Péron, greffier.
Un arrêté du Comité de législation nomma'CûRNO juge au Tribunal du 2* arrondissement.
Tribunal du 3' arrondissement..
Pierre-Augustin Hemery, président.
Tampon, juge.
Bouchard, —
Pulleu, —
Thomas Berthereau, —
Guïet, juge suppléant,
Lavolléiï, —
Belot, —
dommanget, —
Mouricaclt, commissaire national,
Jandeufl, greffier. (Remplacé par Suzanne, |>. c.)
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Tribunal du 4" arrondissement.
Pare, anciun ministre de l'intérieur, président, Lacaze, homme de Joi, juge, Jean-Frangois-Ignace Roussel, homme de loi, juge, Lefèvre-Corbikiére, juge,
