Chapitre IV

Las procédure "#1 ERA CEE CE TE 1) Caractère généraux de la procédure . . . . . . . . . . . )Déroulement’ de”l'audience re ECS 8) Lesvrègles relatives aux preuves. re cr )Sanction des règles de procédure Sn Les infractions SE PER I 1) Les infractions aux lois de la guerre — les crimes contre

PRUMANTÉ MES EC Ve RE ie ee À 2)Alestinfractions taux 10 MRC MERE PERRET 3) Les infractions aux lois allemandes..." Les. peines ait le m NA CI EC EC 1) "Le-rôle dela peine 4e" Tente He Ne CÉME rOR

2)PLcstdifférentes catégories (de peines RE TR 8) Caractères de la peine : le principe de la personnalité des peines : la question des de et des amendes col- Jectives ne OR RE CERN CCE MAT re Règles de on des Dane RP ANT OR ARTS a) Les causes d'atténuation b) Les causes d’aggravation — Récidive — Preuve de la récidive : ke casier judiciaire c) Pluralité de délinquants Infractions collectives Complicité : peines de la complicité d) Pluralité d’infractions c) Causes d’exemption et d’extinction des peines : pres-