PREMIERE PARTIE

ORGANISATION JUDICIAIRE, PERSONNEL ET COMPETENCE DES TRIBUNAUX DU GOUVERNEMENT MILITAIRE

ChePre AR OreméSation tiudiciaire mere ee ee L . do ou 23

1) L'organisation judiciaire sous le régime S.H.A.EF. . .. 23 a) Les différentes catégories de Tribunaux du G-M. b) La Chambre de Révision c) Institution des Tribunaux du G.M.

d) Nombre et ressorts judiciaires des Tribunaux du G.M.

2) La réforme de l’organisation judiciaire * . . . . . .... 27 a) Son but et ses caractères b) Ressorts des Tribunaux

Se mbunalt Erancais as ARE TP ul aan 31 4) Les Tribunaux de Navigation du Rhin .......... 32 Chaire) IL e personnel judiciaires. en RU, Li h 33 1) Fonctions des Nofhiciersequristes Met ns. un, à 2 à 33 2) Composition des Tribunaux sous le régime S.H.A.EF. . . 35

a) Les juges b) Les assesseurs c) Les membres consultants d) Le Ministère Public e) Les auxiliaires de la justice 3) Composition des Tribunaux après la réforme de l'organi-

RSS UOTUIC AIT RE ENT D Ce ire 47

Chapitre III La Compétence des Tribunaux du GM............ 5l 1} Compétence ratione! personae :" .4,. 4. ... ....,. 51

2) Compétence ratione materiae! . 7.7, . 4 0. 1, 54 SCompetencer rationc lot mn Los 68

4) Compétence ratione temporis . ............... 68