‹ Les Triumvirs Capitaux: Les Emprunts d'État en Droit InternationalChapitre 18 sur 202 · Voy. Mommsen, trad. Girard, t, 2, p · texte numérisé non relu

Voy. Mommsen, trad. Girard, t, 2, p

L'entrée en fonction, était accompagnée de certaines formes ; leconsentement de l’élu n’était point nécessaire, il devenait magistrat malgré lui s’il n'avait pour lui quelque cause légitime d’excuse, à peu près comme les tuteurs et les curateurs. Mais on devait procéder, à l'auspication, qui était l'acte par lequel on demandait aux Dieux, leur assentiment, et à la lex curiata, qui était l'engagement pris par le peuple réuni dans les curies, d’obéir à l'imperium ou la potestas du nouveau magistrat.Comme lestriumvirs appartenaient à la elasse des magistrats inférieurs,et que ceux-ci n'avaient point le droit de convoquer le peuple, la convocation pour la loi curiate, $e faisait par les magistrats supérieurs, ici probablement par le préteur, qui avait dirigé l’élection des triumvirs. Il y avait encore d’autres formes, mais elles n’élaient pas essentielles, telles étaient la prestation du serment. Aussitôt après l'élection les triumvirs élus, prétaient serment entre les mains du préteur, qui avait présidé à leur élection : ce serment, n’était pas indispensable, aussi pouvait-on élire un citoyen absent. Mais il y avait un autre serment qui suivait l'entrée en fonction, 1l devait être prêté, au temple de Castor, en présence du questeur, qui le consignait dans un registre spécial, dans les cinq jours de l’entrée en fonction sous peine de la déchéance immédiate de l'élu, et son incapacité pour l’avenir ; à la

fin de la République, cette sanction fut remplacée par une peine pécuniaire, Ce serment avait une importance politique, l'élu jurait d'observer les lois existantes, et d'exercer honnêtement ses fonctions. Nous trouvons ici une application de la règle de la correspondance des formes, un autre serment était imposé aux triumvirs sortants, par lequel ils affirmaient qu'ils avaient strictement observé le serment qui a suivi leur entrée en fonction, ils rendaient en outre compte de leur gestion au peuple, au moment de déposer leur pouvoir (1).

Est-ce que la volonté du peuple était prépondérante, ou bien lui fallait-il, ici, comme dans plusieurs autres cas, la ratification ou l’homologation du Sénat ? il y a là un point très discuté parmi les romanistes. Le débat porte sur ceci, les élections de magistrats, faites par les comices par tribus étaientelles soumises à la patrum auctoritas? Avant de donner une solution sur la question, il faut s’entendre sur la portée de l’expression patrum auctoritas.Or,on est loin d’être d'accord sur ce point; les uns entendent par patres les patriciens réunis en comices par curies, les autres. (2) les sénateurs patriciens,et enfin. d’autres encore pensent que c'était le Sénat tout

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