‹ Les Triumvirs Capitaux: Les Emprunts d'État en Droit InternationalChapitre 19 sur 202 · Mispoulet, Instit. polit. des Rom, I, p · texte numérisé non relu

Mispoulet, Instit. polit. des Rom, I, p

entier. Mommsen est d'avis (1), que les patres étaient tout le Sénat tant qu'il resta patricien et plus tard les membres patriciens de cette Assemblée. Quant à la ratification, il faut distinguer deux choses ; la ratification qui suit la décision du peuple, et l'avis préalable qu'on avait pris l'habitude de demander au Sénat. Mommsen pense que la ratification était nécessaire,non seulement pour toute loi, mais même pour toute élection faite par le peuple ; il fonde sa théorie sur plusieurs textes et notamment sur un passage de T.-Live, VI, 42, 14; il repousse au contraire l’idée que l’avis préalable du Sénat fût nécessaire pour les élections en général, en disant que cela aurait été contraire aux institutions romaines d’après lesquelles le Sénat n’avait jamais le droit d'intervenir dans l’exécution d’une décision du peuple. Le Sénat intervenait quelques fois pour poser des modalités à l'élection, mais nous n'avons pas d'exemple, que Le Sénat eût empêché une élection d’avoir lieu, où qu'il rayât de la liste des candidats, ceux qui briguaient une magistrature donnée. Le silence des textes sur ce point paraît décisif. Willems, au contraire, prétend que la ratification du Sénat n’était jamais nécessaire pour régulariser une élection faite par le peuple dans les comices par

Page 1