‹ Les Triumvirs Capitaux: Les Emprunts d'État en Droit InternationalChapitre 54 sur 202 · Varron, de ling. lat. V · texte numérisé non relu

Varron, de ling. lat. V

des arrestations (1). Ils étaient tenus, sous ce rapport, à rendre compte des mesures qu'ils prenaient aux magistrats dont ils dépendaient,et le cas échéant, recevoir et exécuter leurs ordres — ce que nous voyons mentionné dans l'exemple rapporté par un auteur (2).

Une fois l’arrestation opérée, les triumvirsavaient, suivant les cas, des pouvoirs différents; si le fait poursuivi ne constituait qu'une simple contravention de police ou un délit rentrant dans leur compétence propre, ils retenaient l'affaire pour la juger, et ils prononçaient plus tard une sentence. Mais si le fait constituait, au contraire, un crime ou toute autre infraction, ne rentrant pas dans leur compétence, ils devaient examiner si l'accusation était ou n'était pas fondée, et dans l'examen de cette question, ils avaient toute liberté. Si Le prévenu était reconnu coupable, lestriumvirs le gardaient à leur disposition soit en prison, soit en liberté, et renvoyaient le procès pour être définitivement jugé devant les questeurs, le préteur, ou tout autre magistrat com-

1. Pauly, op. cit. t. 6. p. 2155. Mommsen, t. 2, partie 16, p. 596 in fine, 3° édit. allem (trad. Girard, t. IV, p. 304, texte et note 4). Willems, op. cit. p. 292.

2. Asconius in Milonian, p.38 : « tribuni plebis in rostra produxerant triumvirum capitalem eum interrogaverant, an galatam Milonis, servum caedem facientem deprehen-

pétent (1). Si, au contraire, ils étaient d’avis que l'accusation n'était pas fondée, alors ils remettaient l'individu en liberté et tout était fini (2) ! C’est ce qui arriva pour Oppianicus, dans l'exemple rapporté par Cicéron (3). Voici l'espèce : Avilius et Oppianicus avaient tué un jeune homme riche, appelé Asinius, pour s'emparer de sa fortune. Avilius est dénoncé par les amis de la victime etest amené devant le triumvir Manlius (hominem ante pedes L. Man, qui tum erat triumoir, constituunt). Là, il avoue avoir tué Asinius, en complicité avec Oppianicus, ce dernier se cachait, mais le triumvir finit par le découvrir (extrahitur domo latitans Oppianicus a Manlio). Manlius étant aussi corrompu que les assassins, d’après Cicéron, transige avec Oppianicus, et, moyennant finance, remet le prévenu en liberté (Itaque rem cum Oppianico transigit, pecuniam ab eo accipit, causam et suspectam et manifestam reliquit). Indépendamment, du mobile qui fait agir ici le triumvir Man-

disset. Ille dormientem in taberna pro fugitivo prehensum el ad se perductum esse responderat denuntiaverant tamen triumviro ne servum remitteret ».

1. D'après Mommsen(op. cit. p.543-4), les Re étaient compétents pour les crimes capitaux jusqu’au moment de l’établissement des quaestiones en matière criminelle, au cours du VIIes.

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