‹ Les Triumvirs Capitaux: Les Emprunts d'État en Droit InternationalChapitre 77 sur 202 · Rudorff, op. cit. t. 2, p. 24, n · texte numérisé non relu

Rudorff, op. cit. t. 2, p. 24, n

&. Huschke, op. cit. p. 478,

sait un vindex, en niant l’existence du jugement qui le condamnait, et par conséquent le sacramentum injustum, l'affaire était portée devant les triumvirs capitaux, qui se prononçaient sur la question. Le procès avait lieu entre le vindex et l'État, et était jugé par les triumvirs ; mais comment était-il possible, demandons-nous, queles triumvirs fussent en même temps représentants de l'Etat, parce quec’étaient eux qui percevaient les sacramenta et par conséquent poursuivaient en paiement, et juges ? Huschke dit qu’il a dû en être de même auparavant, pour les questeurs, et il paraît tirer tout cela du passage précité de Varron (V. 81), nous avons déjà dit ce à quoi il faut se tenir à propos de ce texte.

Quant à l’autre opinion, c’est celle de Danz (1). La loi Papiria suppose qu’on a déjà décidé si le sacramentum est encouru et dû, son montant est fixé par la loi des 12 Tables, le judicanto ne pouvait rien signifier soit quant au montant, soit quant à l’exigibilité du sacramentum ; le seul point douteux était encore si le paiement du sacramentum avait eu lieu régulièrement, quant aux pièces de monnaie leur propropriété et valeur, et quant au lieu du paiement ; il cite plusieurs textes à l’appui, mais tout ce qui résulte de ces textes, c'est que souvent cer-

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