Les trois phases du droit des gens

Il y a lieu d'avertir le lecteur que les pages qui suivent ont été écrites pendant l'été de 1918. Parti pour l'Amérique au commencement de novembre, à la demande du Gouvernement hollandais, pour y accompagner le Ministre plénipotentiaire aux Etats Unis, l'auteur a dû confier à d'autres le soin de surveiller la traduction de son livre. On n'a pas cru devoir remanier le texte en vue de le mettre en harmonie avec les événements qui se sont produits depuis, dans la persuasion qu'ils n'ont rien changé à la valeur des idées fondamentales qui ont inspiré le livre.

Dans une publication destinée au présent et traitant du présent, une introduction qui remonte quelques siècles en arrière est de nature à éveiUer les défiances du lecteur. Pourrait-elle être autre chose qu'une draperie, une portière, un élégant nid à poussière, aménagé là parce bue faisant bien au jugement du tapissier, et que l'on frôle ou soulève en toute hâte pour arriver là où l'on veut être.

Mais pour le droit des gens, il en va autrement. Car il faut dire que le droit des gens s'est permis le luxe d'une légende sur sa propre naissance, et cette légende nous reporte à la période romantique du soulèvement des Pays-Bas contre l'Espagne, au temps d'Elisabeth et d'Henri IV, des Pères pèlerins et des rois Vasa. Il importe d'abord d'en finir avec cette légende, dont l'inauthenticité est absolue, pour ne pas entrer à tout instant en confUt avec les faits des siècles postérieurs jusqu'à nos jours. La chose est plus aisée à dire qu'à faire. Car pour se faire une idée exacte du milieu où a vu le jour le droit des gens il faut un certain effort d'imagination.

Actuellement la France, l'Angleterre, la Hollande (même la Russie et la Prusse) tous ces Etats sont des personnages tellement vénérables qu'on a de la peine à se les représenter comme des adolescents ou des jeunes gens. Et pourtant en ce temps là, ils n'étaient

guère plus — pour autant qu'ils existaient déjà. Il y avait un seul vieillard au milieu de ces jeunes pays, l'Autriche, le Saint Empire Romain; mais avec le moyen-âge lui même ne disparut que trop vite le respect pour sa vénérable barbe moyenâgeuse et pour ses vénérables prétentions moyenâgeuses. Le Portugal et l'Espagne étaient un peu plus âgés que la grande masse; ils avaient ouvert la série des nouveaux Etats et ils étaient déjà majeurs dans la seconde moitié du 16me siècle. Les autres venaient à peine de faire leur apparition en tant qu'Etats consolidés, unis et conscients de leur individualité. Mais à peine les Etats de l'histoire moderne viennentils d'apparaître, qu'ils s'occupent d'un droit des gens et parlent de leur droit des gens. C'est d'ailleurs tout autre chose, dans la bouche de ces jeunes gens, que ce droit vague et antique, le même pour tous les Etats chrétiens, que la vieille Autriche se remémorait avec émotion dans son fauteuil et qui avait surtout consisté dans le devoir, pour les Etats, de s'unir à l'appel du pape et de l'empereur, pour la défense de la chrétienté contre les Sarrasins ou les Turcs. D'une telle chrétienté, et de son droit à être obéie, la nouvelle jeunesse ne veut rien savoir. Le droit des gens dont elle parle, elle, c'est un droit pour jeunes gens autonomes, indépendants, batailleurs peut-être, en tout cas assez indisciplinés, qui se sentent leurs propres maîtres. Il réglait leurs rapports, leurs espiègleries, leurs parties de pêche et de pugilat. Peu après

la pacification de Gand en 1576, les Etats généraux des Pays-Bas en appellent plus d'une fois à un droit entre Etats voisins: „le droict de voisinage": le rigoureux blocus de famine exercé par la Hollande contre l'Espagne en 1599 est déclaré dans l'ordonnance du 2 avril autorisé, non seulement d'après le droit romain, mais d'après le droit commun des gens. Dans les annales du règne de la reine Elisabeth, on rencontre à tout moment des questions de droit des gens relatives aux ambassadeurs, aux monopoles, à la pèche; lors de la conclusion de la trêve de douze ans en 1 609, le droit des gens est invoqué à propos de la navigation aux Indes; au 17me siècle la Hollande et l'Angleterre ont à tout instant des différends, — en 1661 même deux à la fois — où l'on en appelle au droit des gens touchant le monopole, le droit de rivage, et autres questions analogues; en 1752, le droit des gens vient sur le tapis dans l'affaire de la dette silésienne, ainsi qu'en 1756, à propos de la navigation entre colonies d'un belligérant et de neutres. Si dans la longue Uste des traités qui font partie de l'histoire universelle de 1648 à 1763 le droit des gens n'est pas nommé, ou l'est à peine, le développement des relations, pour lesquelles on invoque le droit des gens, n'en va pas moins de pair avec le développement des Etats modernes. Cependant, celui à qui ce développement ferait oubher qu'il s'agit seulement d'un droit des gens de jeunes gens mal éduqués, et qui fonderait sur lui de belles espérances, éprouverait une grande désillusion.

Qui pourrait penser, — après toutes ces guerres sans trêve, toutes ces destructions meurtrières, tous ces affreux désordres et bouleversements — que ce droit des gens ait fait ou projeté quelque chose pour le repos et la sûreté de l'Europe? Il n'en avait nul souci. On chercherait avec autant de succès de la neige pendant la canicule, qu'un effort de discipUne internationale dans le droit des gens du 16me et du 17me siècle. D'ailleurs il n'y a presque personne qui désire rien de pareil. La plupart des princes et des gouvernements — qu'ils s'appellent Maurice de Nassau ou Grand Electeur, Cromwell ou Charles XII — n'ont qu'un seul but: veiller à la puissance de leur pays, le rendre et l'entretenir si fort qu'il soit à l'abri de toute agression étrangère. Il est vrai que quand ils y réussissent, soit seuls, soit par des alliances, ils deviennent le plus souvent du même coup un danger pour les autres plus faibles; mais le droit des gens ne s'en occupe pas. Voilà pourquoi, en 1759 encore, un auteur d'un esprit sain (Hiibner) peut écrire que le droit des gens de son temps est composé pour les sept huitièmes de règles concernant le cérémoniel: voilà pourquoi on n'y trouve aucun secours quand, en pleine paix, Louis XIV saisit des bateaux marchands avec leur épuipage, et les fait naviguer au service de la France sans aucune rémunération; voilà pourquoi tout ce droit des gens n'est dans la pratique qu'un droit du plus fort, et admet la guerre pour la moindre bagatelle. La diplomatie le sait et s'y résigne. Les Etats doivent com-

mencer par apprendre l'art de vivre en bons voisins et de se comprendre. Un droit des gens moderne suppose des frontières fixes, mais en ce temps-là les frontières ont quelque chose de flottant; que l'on songe à Bois-le-Duc, à Maestricht, à la zone entre la Fran'^e et la Flandre, à la terre de Lorraine. Sans doute toujours guerroyer n'est ni agréable, ni reposant, ni avantageux ; mais — en l'absence de conscription et d'armées exercées — le fardeau est beaucoup moins lourd que de nos jours, et la cour du Stadthouder Frédéric Henri prouve que même en pleine guerre on peut en oublier les horreurs. Même les quelques hommes d'Etat de ce temps qui ont à coeur le bien de l'Europe — Oxenstierna, De Witt, Guillaume III — ne s'affligent pas dans leur correspondance de la violation et de la méconnaissance du droit des gens; ils s' af figent par contre de ce que la parole donnée n'est plus respectée, de ce que l'amour du prochain et la morale chrétienne sont foulés aux pieds, de ce que des traités conclus sous l'invocation du Dieu tout-puissant ou de la Sainte Trinité sont grossièrement violés sous le prétexte le plus futile. Quand on examine le potpourri de règles fragmentaires et incohérentes, insipides et étroites, occasionnelles et vagues, où se trouvent des règles élégantes pour des accessoires, mais dont aucune n'a trait à l'essentiel, savoir la guerre et ses maux, ce premier droit des gens de 1570 à 1770 environ ne semble pas avoir été bien édifiant. Et pourtant, quelque étrange que cela puisse pa-

raître, ce premier droit des gens n'a pas eu de détracteurs. Pourquoi pas? Parce qu'il ne voulait pas paraître plus beau qu'il n'était; parce qu'on savait à quoi s'en tenir avec lui. Il était laid, mesquin, sans caractère, mais il était de bonne foi. Il se trouve peut-être rendu de la manière la plus exacte, (entre pas mal de fatras universitaire), d'une part, dans deux ouvrages distingués et succincts (1650, 1657) de Zoucheus (Zouch) professeur à Oxford et praticien à Londres, — l'un traite de droit et d'arbitrage entre Etats, l'autre de la juridiction pour les délits d'ambassadeurs — ; d'autre part, dans les écrits éminents ( 1 702, 1 72 1 , 1 737) d'un président du grand conseil de Hollande et Zélande, Bynkershoek. Le premier droit des gens n'a ni hermine, ni perruque, ni fard, ni faux bijoux; il a eu le courage de garder cet extérieur simple pendant deux cents ans, jusqu'au dernier quart du dix-huitième siècle.

Le lecteur qui a bien voulu suivre ce court réquisitoire contre le premier droit des gens se trouvera quelque peu désorienté. Quoi ! pas un mot de Grotius ? Ne dit-on pas et ne lit-on pas partout, que le droit des gens moderne doit sa naissance au livre de Grotius de 1625: „Du droit de guerre et de padx", que le prisonnier de Loevestein a été le père et le créateur du droit des gens; que ses idées peut-être mal comprises d'abord ont conquis l'Europe tout entière quelques dizaines d'années après? Le professeur anglais

de Cambridge, M. Oppenheim — un des rares auteurs traitant du droit des gens qui voit de ses propres yeux, et dont les yeux sont singulièrement pénétrants — n'a-t-il pas écrit en 1912 encore qu'à vrai dire on ne peut se rendre compte de quelle manière l'oeuvre de Grotius acquit son autorité, mais que néanmoins on peut affirmer que, vers la fin du dix-septième siècle, les Etats européens se sont crus obligés de tenir compte d'un droit des gens, dont les règles étaient pour la plus grande part les règles de Grotius ? Et le troupeau des copistes serviles n'a-t-il pas le front de formuler une assertion bien plus forte: sous l'influence de l'oeuvre de 1625, on voit surgir tout d'un coup vers 1648 un nouveau droit international européen, partout reconnu, dont Grotius est le créateur.

Il serait trop faible de dire que cette légende sur la naissance du droit des gens est une fantaisie et un plagiat, qui jure avec la vérité historique. Il serait également trop faible d'affirmer qu'à la vérité, presque rien dans le premier droit des gens ne ressemble aux idées de Grotius, et que par contre rien de ce qui est essentiel dans l'oeuvre de Grotius n'a passé dans le premier droit des gens. Car la vérité brutale est celle-ci : non seulement Grotius n'a pas remporté une victoire immédiate sur le droit des gens de son temps, mais une pareille victoire est absolument inimaginable pour celui qui considère comment Grotius est venu à sa doctrine et ce qu'il en voulait faire.

On est facilement enclin à idéaliser l'œuvre que s'est proposée Grotius. N'était-il pas prédestiné dès le berceau à devenir l'apôtre de la paix? Parvenu à l'âge d'homme, n'a-t-il pas voué sans relâche sa vie au droit des gens et des individus? N'a-t-il pas été le génie créateur, dont les écrits illustres sont ornés de titres tels que ceux-ci: „Via ad pacem" (la route vers la paix) ou „Votum pro pace" (Voeu pour la paix, 1642)?

Hélas, quelle déception! Combien plus terne est la réalité! Les deux titres visent la paix de l'église; il faut les compléter par les adjectifs: ecclessiasticam et ecclesiastica. Son dévouement ne fut que médiocre. Quant à sa vocation, elle a été déterminée par des circonstances prosaïques, que nous autres avons l'habitude d'appeler „le hasard".

Grotius vient de quitter l'Université de Leyde. Il s'est établi à la Haye comme jeune avocat, mais il n'a que peu de goût pour la pratique. Par contre, il se passionne pour les lettres classiques et la théologie. C'est alors qu'il se trouve pour la première fois en présence de l' Etat-malfaiteur, de l' Etat-fripon, de l'Etat sans conscience en personne. Cet Etat, c'est le Portugal. Le Portugal nuit à la Hollande bien plus que sa principale ennemie, l'Espagne elle-même, l'Espagne qui depuis 1580 a asservi le Portugal, mais lui

a laissé l'autonomie. Le traitement qu'inflige le Portugal à nos marins consiste à les pendre, martyriser, mutiler, trahir, tromper à toute occasion. Ce qu'il fait subir aux princes indigènes de l'Asie orientale est de nature à extirper du coeur de ces Orientaux pour des années toute confiance en la foi occidentale. Mais ce qu'il fait subir à la République de Hollande, là-bas aux colonies, en la personne de la noble Compagnie, chartrée par elle, constitue une série de véritables méfaits d'Etat contre Etat. Il va de soi que la Compagnie ne prend pas son parti de pareils affronts. Zélandais et Hollandais ne sont pas gars à ne pas riposter! — l'engeance portugaise est rossée, puis chassée, la confiance rétablie dans l'âme des princes orientaux — et du même coup un gros butin est conquis sur le scélérat.

C'est précisément le fait nouveau de ce gros butin, amassé en 1603 en 1604, qui pose devant l'amirauté d'Amsterdam et dans toute la Hollande ces questions troublantes : d'abord, un tel butin est-il légitime aux yeux des juristes, et d'autre part peut-on le concilier avec les exigences de la conscience chrétienne? C'est sur ce sujet-là que Grotius entreprend d'écrire en latin — probablement y a-t-il été sollicité. La république compte vingt-cinq années d'existence, la Compagnie deux; Grotius a 21 ans.

Eh ! bien, c'est ici le moment décisif pour toute son oeuvre dans le domaine du droit des gens: en 1604, en effet, il ne se résigne pas comme juriste à ce que le premier droit des gens reste muet sur de telles ques-

tions, à ce que le droit des gens d'Elisabeth, de Philippe et de Maurice de Nassau ne formule aucune loi contre des fourberies telles que le Portugal en a perpétrées. Bien au contraire! Il emploie toute son érudition, toute sa force, toutes ses connaissances, tout son enthousiasme, il rassemble tous les arguments juridiques et théologiques pour persuader que, d'après le droit alors en vigueur, le Portugaln 'est qu'un malfaiteur infâme ; que d'après ce même droit ce déUt d'Etat mérite un châtiment exemplaire; que la partie adverse est autorisée à infliger un pareil châtiment et à prendre du butin à titre de dédommagement ; que dans l'intérêt des rapports internationaux, un Etat ne peut se résigner à un pareil méfait que même les autres Etats ne sauraient y rester indifférents, mais sont tenus pour le moins de porter le même jugement que le font les Sept Provinces atteintes dans leur droit propre.

Apres avoir écrit ce plaidoyer riche et ardent: Du droit de capture, après en avoir vu le succès en Hollande, Grotius va-t-il vouer le reste de sa carrière, encore à ses débuts, à la propagande de cette sainte conviction? Il retourne tout tranquillement à la théologie et aux lettres classiques, ainsi qu'aux devoirs de sa profession, et il oublie totalement sa doctrine du droit des gens. La Hollande n'est pas à blâmer de l'avoir également oubliée; car à l'exception d'un fragment célèbre mais bien court (Sur la mer Hbre, 1609), le traité n'a pas même été imprimé. Ce n'est qu'en

1 864 que par hasard il a été découvert lors d'une vente à la Haye ; acheté pour le compte de l'Université de Leyde, il a été présenté en 1868 dans une édition des plus soignées au monde étonné. Sans son emprisonnement à Loevestein, sans son exil en France, c'est à dire sans la privation de tout emploi qui en résulta pour lui, de sa trente cinquième à sa cinquante deuxième année, il est probable que Grotius ne serait jamais revenu à la théorie du droit des gens, esquissé dans sa jeunesse.

On exalte avec emphase le point de vue de Grotius dans la question des crimes commis par un Etat; en vérité, y a-t-il là quelque chose de si extraordinaire? Ce qu'il dit à ce sujet ne l'avons-nous pas dit — vous et moi — lorsqu'en 1898 l'Allemagne prit de force un lambeau de la côte chinoise pour en faire sa colonie de Kiaotcheou; lorsqu'en 1899 l'Angleterre imposa sa guerre abominable au Transvaal; lorsqu'en 1911 l'Italie alla un beau jour ravir Tripoli à la Turquie? N'est-ce pas ce que depuis le mois d'août 1914 nous ne cessons de répéter jour après jour à propos des horreurs de cette guerre? N'est-ce pas ce que disaient déjà dans leur latin émouvant les anciens pères de l'EgUse? Et si' l'on pouvait interroger le troupeau des plagiaires en droit des gens, ils crieraient à l'unisson: Voilà ce que disent nos écrits.

Non, messieurs, vous ne l'avez jamais dit! Vous avez bien pu dire que ceci ou cela était mal ou illégal ; vous avez bien pu dire que l'avenir appartient à la

bonne foi; vous avez bien pu porter des toasts ronflants à l'utilité de l'arbitrage en cas de dissensions. Mais la théorie que le tout jeune Grotius ose soutenir en 1604 est celle-ci: un délit commis par un Etat est tout aussi grave qu'un délit commis par un citoyen; un droit criminel pour Etats est tout aussi naturel et tout aussi indispensable qu'un droit criminel pour citoyens ; chaque pays peut procéder à la punition du coupable, aucun autre pays ne doit l'en empêcher; les pays neutres sont tenus de faire une distinction entre celui qui châtie et celui qui est châtié; ils peuvent concéder au premier ce qu'ils doivent refuser au second. L'idée qui forme la trame de la théorie de 1604 est celle-ci: un Etat peut lui aussi être „praedo" ou „latro", brigand ou bandit, et en ce cas on peut et on doit le traiter comme tel, d'après le droit des gens. Chez lequel des écrivains postérieurs trouve-t-on tout cela senti, approfondi et exprimé avec autant de netteté et de force?

Nous arrivons maintenant à l'emprisonnement de Grotius au Binnenhof et à Loevestein (1618 — 1621), à sa fuite fameuse, à son séjour dans une terre près de Senhs (1621), puis à Paris. Il y a donc deux années qu'il habite la France quand, en 1 623 et 1 624, Grotius se remet à son droit des gens dont il ne s'est pas occupé depuis vingt ans. Et voici ce qui nous frappe tout d'abord: Grotius a appris à connaître le monde, le jeune homme de vingt et un ans est devenu un homme fait de quarante ans. Dans les pays allemands l'atroce

guerre de trente ans est déchaînée. La politique militaire de Maurice de Nassau l'a emporté sur la politique pacifique d'Oldenbarneveldt, et la guerre de quatrevingts ans a été reprise. En France, Richelieu va devenir ministre et déjà se prépare sa guerre contre la maison de Habsbourg. Et pourtant, dans son nouveau livre, écrit en latin et paru en 1625, Grotius n'atténue en rien la rigueur de sa doctrine; il ne retire pas la moindre parcelle de ce qu'il avait avancé à vingt et un ans. Bien au contraire!

En 1 604, il avait traité une seule série de méfaits, ceux du Portugal, et l'intérêt d'un seul Etat — la république de Hollande. En 1625, il dresse la liste complète des délits commis par des Etats, quels qu'en aient été les auteurs et les victimes et il énumère tous les châtiments qu'on peut infliger aux Etats et toutes les façons dont ces châtiments peuvent être exécutés. C'est le droit de guerre et non le droit de paix qui occupe la première place dans son titre aussi bien que dans son livre: et ce droit de guerre a sa raison d'être — il ne se lasse pas de le répéter — dans le droit et le devoir de punir les délits et les injustices des Etats, tout aussi bien que les délits et les injustices des citoyens. La guerre légitime de Grotius, c'est la guerre de châtiment. Et il ne veut pas qu'on la fasse mollement, quoique le châtiment doive rester humain. Dans une guerre semblable tout doit être permis, tout ce qui est nécessaire pour réduire l'Etat coupable.

Il n'y a qu'une seule différence, très grande à vrai

dire, entre l'ouvrage de 1604 et celui de 1625. Un silence de vingt ans a appris à Grotius que la monstrueuse politique d'intérêt et de suprématie existe aujourd'hui peut-être dans l'Etat A, mais qu'elle existait il y a 50 ans dans l'Etat B, et qu'elle existera dans 50 ans dans l'Etat C; qu'en vérité ce n'est pas seulement et toujours le Portugal qui est l'Etat-malfaiteur, mais que chaque puissance, au temps de sa force, est voleuse ou receleuse. C'est pourquoi il évite scrupuleusement toute indication qui lui aurait valu de ses comtemporains l'étiquette de pro-allié ou de pro-allemand, et aurait ruiné l'objectivité de son autorité. Il prend ses exemples dans la Bible et dans l'antiquité classique. Ces exemples présentent quelquefois une ressemblance si frappante avec ce qui se passe au 17me siècle, que ceux qui étaient visés se seront sûrement reconnus, mais en prenant ses exemples dans le passé Grotius a évité les indications trop précises, qui peuvent blesser et sont peut-être même injustes. Il les évite, mais ce n'est certes pas par crainte. Si son écrit de 1625 est objectif en ce qui concerne la politique, s'il est exempt de tout transport de passion, il est cependant inflexible. La vie en commun entre Etats, dont chacun se demande : „suis-je assez fort? comment ajouterai-je à ma puissance?" apparaît à Grotius tout aussi impossible qu'entre membres d'une société d'anarchistes. Les Etats eux aussi sont tenus d'obéir à un code de devoirs, qu'on peut et qu'on doit préciser tout aussi bien que ceux

des citoyens. Pour les Etats aussi l'obéissance à ce code n'est pas une question de haute moralité et de fidélité au christianisme, c'est une question d'intérêt, c'est à dire de richesse et de prospérité. Il est indispensable que les peuples de l'Europe en aient la claire conscience, s'ils ne veulent périr sous leur propre malédiction. „Et c'est à cause de cela, que j'ai fondé mon espérance en vous et en ceux, qui sont comme vous, Louis, roi de France, I3me de ce nom, à qui je dédie ce mien livre — vous, qui en pleine conscience de la force de votre royaume, ne désirez pas les royaumes des autres, vous, qui n'attentez pas, les armes à la main, aux droits d'un autre, vous, qui n'essayez pas de déplacer par force les frontières, consacrées par le temps."

Les Etats ne sont pas libres de faire le bien ou le mal, mais leurs actes doivent être évalués d'après des règles fixes de droit et d'iniquité; les querelles d'Etats ne sauraient être considérées comme des passes d'armes, mais on doit y voir un crime qui appelle un châtiment; — voilà ce que Grotius croit de toute son à me. Tout son livre: „Du droit de guerre et de paix" tend à l'étabUr. La guerre se trouve au premier plan, mais elle est conçue d'une manière toute nouvelle. Le droit de guerre est admis uniquement comme l'aboutissement d'une doctrine des devoirs des Etats, comme le droit de bâillonner par la guerre les perturbateurs de cette doctrine, comme le droit d'assurer par la guerre la paix des Etats. Donc un prophète de l'amour du

prochain — venu comme son divin Maître — pour lalumer un feu sur la terre, pour apporter non la paix, mais l'épée.

Ainsi parle l'ouvrage de 1625; et l'on entend les mêmes accents dans les réimpressions faites par les soins de Grotius lui-même en 1632 et 1642, ainsi que dans les notes ajoutées en 1642 et 1646. Le même esprit se retrouve dans son traité latin de 1 627 sur la vérité du christianisme — oeuvre qui a acquis une célébrité et a eu un retentissement incroyable — , où il reproche à l'Islamisme ancien et moderne de ne rêver que suprématie (in armis nata, nihil spirat nisi arma, armis propagatur), et blâme sévèrement les Lacédémoniens de ce que toutes leurs institutions étaient orientées vers le militarisme (tota ad vim bellicam fuisse directa). C'est ainsi que durant les vingt dernières années de sa vie, jusqu'à sa mort survenue en 1645, Grotius n'a cessé de condamner les crimes grands et petits, commis par les Etats, espérant qu'un jour viendrait où les Etats eux-mêmes reconnaîtraient qu'ils ne doivent plus commettre les crimes stigmatisés dans son oeuvre et ne le voudraient plus. Est-ce à dire que Grotius a conçu le projet d'une nouvelle organisation du monde? Il n'y pense même pas. Il se trouve en plein dans la réalite politique de son temps ; il accepte les relations internationales telles qu'elles sont; il reconnaît la position d'Etats faibles à côté d'Etatb forts et l'impuissance des premiers en face des seconds. Il ne prescrit pas des devoirs d'abnégation,

ce qui (l'histoire le prouve) ne servirait à rien, il n'a nullement en vue d'esquisser la société des peuples idéale et d'en formuler le droit : il se borne à dépeindre le groupement des peuples, tel qu'il est. On s'est donné beaucoup de peine, pour dénicher dans son livre de plus de six cents pages six lignes — je répète: six hgnes — où il se laisse aller à tracer une vague ébauche de ce qu'on appellerait aujourd'hui une Société des nations. Son livre ne contient point de projet, ne raisonne pas, ne vise pas à amener à la perfection; il décrit simplement ce que l'auteur considère déjà dans le présent comme le devoir de tous les Etats, s'ils veulent prévenir leur propre ruine, et celle de l'Europe entière. Ce devoir consiste à éviter le crime, même si à un moment propice ce crime devait accroître leur puissance.

Ne serait-ce pas perdre son temps que de se demander quelle a été sur ce Uvre l'opinion de Richelieu, l'homme d'Etat par excellence de ces grands jours? Nous comprenons la haute estime dans laquelle l'Europe tient ce ministre, qui en si peu de temps a su étabhr et affermir la position de sa patrie à l'intérieur et à l'étranger, sur mer et aux colonies; car c'est lui qui au fond a créé l'Etat français. Nous comprenons que la France se souvienne de son oeuvre avec une profonde reconnaissance. Nous autres Hollandais nous avons beaucoup profité de sa politique clairvoyante contre la dynastie des Habsbourg. Cela n'empêche pas que le Cardinal appartient sans contredit

à la lignée des hommes ne visant qu'à la puissance, que Burke à la fin du 18me siècle appelle les „great bad men of the old stamp", les grands hommes sans conscience de l'ancien régime, et dont on pourrait dresser une liste si longue, où figureraient les noms de Alberoni, Frédéric le Grand, Talleyrand, Napoléon, Mettemich, Bismarck, Disraeli, Joseph Chamberlain — que l'enfer de Dante ne pourrait les contenir, à moins d'y faire des agrandissements.

Richelieu et Grotius se sont connus, ils se sont rencontrés, ils se sont parlé, il se sont écrit ; ils sont nés et ils sont morts à peu près aux mêmes dates. Pendant sept années (1635 — 1642), Grotius est ambassadeur de Suède à Paris (1635 — 1645) au temps de la toute-puissance de RicheUeu (1624 — 1642); il demeure près de Paris ou à Paris même, quand le cardinal devient ministre. Mais il serait difficile d'imaginer un contraste plus marqué qu'entre ces deux hommes. Richelieu est le représentant brillant d'un peuple noble, mais assoiffé de gloire dans un temps d'anarchie internationale effrénée; Grotius considère son office d'ambassadeur, dont en fait il s'acquitte assez mal, comme une poste de missionnaire, où il peut servir la cause du droit des gens. Les deux hommes se sont coudoyés, mais ils se sont peu estimés ; et si le cardinal s'est donné la peine de consacrer une heure de sa vie à la lecture du livre de 1625, dédié en termes si pompeux à son royal maître, il n'en a certainement pas cru le moindre mot.

Et néanmoins on voudrait que la doctrine de Grotius ait été droit admis en Europe avant la fin du siècle, d'un siècle dont la politique est exclusivemen celle de Richelieu!

Selon Grotius, le droit d'un Etat sur son territoire est tout aussi inviolable qu'à l'intérieur du pays celui du paysan ou du marchand sur sa propriété. En réaUté tout le monde en ce temps-là considère le» provinces frontières (le Limbourg, L'Alsace, la Pologne, la Silésie) comme des pays destinés à changer à tout moment de maître. Selon Grotius, faire la guerre pour garantir l'équilibre politique est une injustice; en réalité, pendant tout le 17me et le 18me siècle, c'est précisément cette guerre-là qui représente la guerre juste. Selon Grotius, des alliances offensives et défensives impliquent nécessairement des injustices et des méfaits, et par conséquent elles ne sont pas permises ; c'est pourtant de telles alliances qu'est faite la politique pratique de ces siècles. Selon Grotius — qui a accompagné des missions extraordinaires en France (1598) et en Angleterre (1613), et qui plus tard est ambassadeur attitré à Paris pendant dix années — les ambassades fixes sont peu utiles au droit des gens. Les relations des Etats après 1648 font qu'on les introduit de plus en plus, et ... . le troupeau des plagiaires enregistre avec admiration ce succès rapide des idées de Grotius ! Selon Grotius, tous les actes des Etats sont soumis à un système complet et conséquent

de devoirs. Le premier droit des gens par contre ne prescrit que quelques devoirs rares et peu importants, n'ayant entre eux aucun lien. Seul le traité de 1 609 en faveur de la mer libre, et quelques leçons de 1625 sur la manière de faire la guerre, ont exercé quelque influence sur le premier droit des gens; le reste n'avait de valeur que pour les latinistes des universités, qui dans ce temps-là étaient séparés de la vie pratique par un abîme. Si l'on considère, en outre, que les relations mutuelles des Provinces Unies étaient régies par le droit des gens, et que dans la patrie même de l'auteur on n'a nullement profité de la superbe occasion pour appliquer la doctrine de Grotius, on conviendra que le succès qu'aurait obtenu la doctrine des devoirs de Grotius paraît bien peu vraisemblable.

Mais on arrive à des résultats encors plus décisifs, si l'on ajoute à cette épreuve une contre-épreuve. Quelles innovations voit-on introduire entre 1625 en 1770 dans le droit des gens ? Des règles sur la guerre maritime, sur la contrebande, le blocus, le droit de perquisition, le droit de capture, le commerce neutre, la navigation coloniale en temps de guerre, et autres choses analogues. Lesquelles de ces règles peuvent être attribuées à l'influence de Grotius? Aucune. Le plus souvent ce sont des clauses concrètes de traité, nées de besoins concrets et prosaïques; quelquefois c'est le résidu d'articles anciens qui, quoique disparus, exercent encore ainsi une certaine action; mais nulle

part ne se trouve un emprunt fait à Grotius. Par suite de leurs relations avec les royaumes et les peuples des tropiques, la Hollande, la France, l'Angleterre se trouvent à tout moment en face de problèmes nou-' veaux. Quand se laissent-elles diriger dans leurs nouvelles relations par les règles de Grotius? Jamais. — A la politique du vieux cardinal de Fleury, élève excellent de l'école qui place au premier rang la puissance de l'Etat, qui n'entend pas qu'on lie les mains à la France, mais veut en tout temps rester libre, s'oppose la politique du grand-pensionnaire Simon van Slingelandt, né comme De Witt à Dordrecht, grâce à qui la Hollande jouera pour la dernière fois un rôle honorable de désintéressement international. A Leyde, chez le professeur Vitriarius, le célèbre abréviateur du livre de Grotius, Slingelandt a eu connaissance dans sa jeunesse de la doctrine des devoirs de Grotius, et sur plus d'un point ses voeux se rencontrent avec ceux de Grotius. Néanmoins, même chez lui il n'est pas question du droit de Grotius, ni quand il compose en 1728 et en 1729, pour le congrès de Soissons, ses trois mémoires sur une paix générale de l'Europe, ni quand, par le second traité de Vienne (1731), il voit enfin sa politique laborieuse couronnée par le succès.

Alors — Grotius n'a écrit que pour les bouquinistes, les antiquaires et les salles de cours? Il n'a eu d'influence que sur la foi, non sur les oeuvres?

Si du moins il en était ainsi! S'il avait seulement atteint ce résultat! On aurait pu se consoler de cette

déception. Un beau jour un homme d'Etat éminent aurait découvert la doctrine de Grotius, il l'aurait approfondie, mise en honneur et il lui aurait frayé la voie du succès.

Ce qui est arrivé à Grotius est bien pire. Sa pensée même a été couverte d'une couche de cendres. Pendant un siècle et demi et plus encore, on a continué de lire son oeuvre, de l'étudier, de la commenter, d'en faire des extraits, de l'enseigner respectueusement; mais on ne voyait plus l'essentiel de son système. Quand après 1 750 on recommence à s'intéresser à une bonne ordonnance des relations internationales, à un droit des gens bien réglé, et que paraissent des études critiques approfondies telles que celles du danois Hiibner (1759) et du toscan Lampredi (1788), il est évident qu'à ces auteurs aussi a échappé le sens du texte de Grotius.

Ceux qui ont déposé cette couche de cendres sont les vrais coupables de la trahison effroyable perpétrée après 1750 tant contre le premier droit des gens que contre la doctrine des devoirs de Grotius, et qui les a ruinés tous les deux.

Les noms de Hùbner et de Lampredi nous amènent à cette époque attrayante et émouvante, où en France souffle un vent frais, mais qui annonce la tempête, — où en Allemagne les esprits s'éveillent à la vie et à l'action, où l'Angleterre commence à secouer la torpeur où elle était plongée du temps des rois George I et George II, où l'Amérique inaugure sa jeune vie vigoureuse. Les Etats de l'histoire moderne, déjà âgés de deux ou de trois siècles, manifestent des symptômes de rajeunissement; toute l'Europe semble revivre ; — et le droit des gens prend lui aussi part à ce réveil.

Le droit des gens lui aussi. Aussi mince, aussi hésitant, aussi chiche qu'est avant 1770 l'intérêt que l'on prend aux questions de droit international, aussi empressé, aussi actif devient-il après 1770; non seulement dans les livres, mais même dans les sentences des tribunaux de prise, dans les écrits diplomatiques, dans les traités. Ce même résidu d'articles de traité disparus qui, déjà à l'époque précédente, avait contribué à la formation d'un sentiment général sur des questions de droit international, est fouillé systématiquement, et augmente le total de ce qu'on considère comme droit valable; et les esprits fiers de leurs lumières absorbent avidement les nouveautés. Même en l'absence d'un renouvellement intérieur de la

matière, ce réveil aurait été une raison suffisante pour qu'on puisse parler d'un autre, d'un second droit des gens. Si, à ce moment propice, la doctrine de Grotius pouvait se dégager des voiles qui la cachent, peut-être serait-elle saluée comme une révélation heureuse pour ce programme futur de lumières, de fraternité et de liberté! Si jamais après son séjour à Loevestein et à Paris Grotius a eu une chance d'être écouté, c'est à présent.

Hélas! il y a toujours un obstacle. On ne comprend plus son livre. Il est recouvert d'une couche de cendres. Nous autres enfants du XXe siècle, nous pouvons le dire sans orgueil; car n'avons-nous pas, depuis 1868, le pont aux ânes qu'est pour nous son essai sur le droit de capture de 1604, qui ne traitait que des crimes commis par des Etats, et les visait exclusivement ? Quiconque a lu l'écrit de 1604, et consulte ensuite celui de 1625, reconnaît aussitôt le même dessein dans l'ouvrage plus étendu, où les crimes des Etats sont encadrés dans un tout complet. Il voit aussitôt que le chapitre consacré aux châtiments des Etats est le plus long des cinquante six chapitres. Il remarque que dans l'ouvrage plus étendu aucun sujet n'est traité plus à fond dès les premières pages que celui-ci : la caractéristique de la guerre légitime comme moyen de défense contre les injustices des Etats, et surtout contre les crimes des Etats. Et ce sujet ne forme pas seulement une partie du livre, il l'imprègne tout entier.

Mais la fin du 18me siècle n'avait que l'ouvrage de

1625 ; et combien défiguré et souillé par les Universités ! On dit de préférence : par les Universités allemandes ; mais ce n'est pas tout à fait juste. La Suède elle aussi, à l'exemple du professeur Pufendorf, y a contribué largement, et pareillement, à partir de 1658, l'Université de Leyde, à l'imitation de Bomius, gouverneur du jeune Guillaume III et professeur d'éthique (pas même de droit), jusqu'au siècle suivant sous l'inspiration de Pestel, originaire d'Allemagne. On comprend pourquoi on donne la faute en premier Heu aux Universités de l'Allemagne ; c'est qu'entre tous les remanieurs de textes la palme revient au professeur Christian Wolf (plus tard Wolff, ensuite Freiherr von Wolff) durant la période de sa vie qui s'est écoulée entre son séjour à Marbourg et son retour à HaUe (1724 et années suivantes). Qu'est ce que tous ces gens-là cherchent dans l'oeuvre de Grotius? C'est son droit naturel; les rapports qu'il établit entre la religion et la raison; sa théorie du droit criminel; son explication de textes évangéliques. Ce sont surtout les dieux de second ordre de ces écoles qui, à la profusion des citations classiques dans l'oeuvre de Grotius, ajoutent de nouvelles citations pour montrer leur érudition. Quand l'auteur nomme le soleil — dit Hiibner avec malice — ils démontrent par des textes de Platon que le soleil est lumineux. Quand il nomme l'homme, ils prennent Aristote à témoin que l'homme est mortel; quand c'est de triangle qu'il parle, ils invoquent Euclidepour démontrer que le triangle a trois angles. Pour l'intel-

ligence du droit des gens de Christian Wolf , il faut d'abord — au dire de ses admirateurs — avoir étudié à fond dix sept ou même vingt et un in-quarto de sa main. Tout cela n'est que sèches spéculations classées à la façon des mathématiques. En sorte que les réimpressions et les traductions de Grotius se suivent sans cesse; mais son esprit est étranger à tous. Le vent nouveau réussira-t-il à emporter la couche de cendres, à faire apparaître de nouveau le rapport entre la guerre juste et les crimes des Etats?

A ce moment plein de promesses, à ce moment qui aura à choisir entre le premier droit des gens si terne et si inefficace et la sainte doctrine des devoirs de Grotius, il arrive la chose la plus désastreuse qui puisse arriver: la trahison.

En parcourant le Uvre de Hiibner sur le droit de capture, paru en 1759 — oeuvre pédante mais originale qui marque le réveil de l'intérêt — on Ut à la préface qu'il a paru récemment à Leyde (1758) une étude plus étendue sur le droit des gens en général. Hiibner est d'avis qu'elle a bonne façon, mais il n'a pas pu encore la Hre. Le titre du Uvre est: „le Droit des Gens ou Principes de la Loi NatureUe Appliqués à la Conduite et aux Affaires des Nations et des Souverains." Il a pour auteur M. de Vattel, originaire de Suisse, sujet de la couronne prussienne. L'opposition entre le Uvre ancien de Grotius et le nouveau de 1758 est caractérisée de la manière la plus brève par les prénoms des deux auteurs. Celui du HoUandais se tient debout,

carrément: Huig, celui de l'autre est le nom d'un maître de ballet: Eméric.

Il faut avouer de suite et sans restriction que l'ouvrage de Vattel a de nombreux avantages sur celui de Grotius. Il est écrit en français, et en un français facile et coulant ; la forme en est moderne ; il y a peu de notes et nul fatras de citations classiques, bibliques ou ecclésiatiques ; il relate nombre d'événements des 133 années écoulées depuis 1625, et il captive le lecteur par des allusions à la dernière guerre et autres histoires actuelles. Si dans l'antichambre d'un médecin on ne trouvait que ces deux livres, on fermerait Grotius aussitôt après l'avoir ouvert et on se plongerait dans la lecture du livre de Vattel.

Par contre, il y a un grand grief contre Vattel, un grief qui quand on le relit gagne en gravité et en force. Si Vattel avait dit: „je jette à terre Grotius; je le mets en pièces; à la place de ses rêves exaltés, je mets mon sain réalisme," le duel aurait été loyal. Mais il traite Grotius avec mille égards (tout en ne le mettant pas naturellement aussi haut que M. le Baron de Wolff), il lui emprunte sa division, ses termes,, ses règles; il le corrige dans des détails, le complète avec un respect discret, le critique en douceur. Cent soixante années durant on a pu dire que, Grotius commençant à devenir caduc, Vattel l'a étayé et restauré — on connaît cette façon de restaurer — ; en réalité il ne laisse pas debout un seul morceau de Grotius. Peut-être Vattel a-t-il été le meilleur des hommes pour sa famille et ses

serviteurs; mais au système de Grotius il a donné le baiser de Judas.

La preuve?

Entre Richelieu et Grotius, entre le système de la puissance qui se refuse à rendre des comptes et qui veut suivre sa propre voie, et le système qui dénonce les crimes des Etats, Vattel prend parti pour Richelieu, et il donne le nom de ..souveraineté" au despotisme arbitraire de cet homme d'Etat. Pour Grotius, la souveraineté c'est la décision suprême quant aux affaires internes d'un pays et quant à l'orientation de ce pays, mais ce n'est nullement un permis de commettre des crimes ou autres injustices. Autrement que subsisterait-il d'un droit des gens qui oblige les Etats ? D'après Vattel, nul ne peut juger si un Etat commet par hasard un crime ou une autre injustice que cet Etat souverain lui-même. „I1 appartient à tout Etat libre et Souverain de juger en sa Conscience, de ce que ses Devoirs exigent de lui, de ce qu'il peut ou ne peut pas faire avec justice. Si les autres entreprennent de le juger, ils donnent atteinte à sa Liberté, ils le blessent dans ses droits les plus précieux."

Chez Grotius, l'Etat criminel peut être puni par d'autres. Chez Vattel, même le pays attaqué à l'improviste, et qui écume de fureur, ne peut pas prononcer un jugement sur l'agresseur de son territoire. „Nous ne sommes point reçus à nous plaindre de lui, comme d'un infracteur du Droit des Gens." Comment est-ce pos-

sible — dit-il quelque part — que Grotius, cet homme érudit et perspicace, ait pu errer au point de permettre même à un tiers de porter un jugement sur la conduite d'un Etat souverain! Grotius reconnaît, tout en le regrettant, qu'entre les Etats faibles et forts, petits et grands, il y a une différence fâcheuse quant à la pleine jouissance de leurs droits. Vattel, lui, expose la théorie trompeuse de l'égalité de tous les Etats, basée sur le fait qu'ils sont tous également souverains.

Chez Grotius, le droit de capture n'est qu'une partie de l'exécution du châtiment; il n'est admissible que comme acompte de ce qui après la guerre sera dû à titre de châtiment et de réparation : pas un florin de plus. Chez Vattel, le droit de capture est le droit des deux parties de s'emparer en temps de guerre de tout ce qu'on peut saisir; même le pillage est permis. Le droit de guerre de Grotius précise les règles d'humanité dont ne peut s'affranchir la guerre de punition toute dure qu'elle soit; à l'Etat criminel il n'impose pas des exigences pareilles. Le droit de guerre de Vattel au contraire a en vue la guerre-querelle d'Etats. Il est écrit pour les deux combattants, et il a pour but de rendre plus douce et plus humaine la guerre entreprise par cupidité ou par intérêt.

Vattel donc ouvre la possibihté pour tout Etat, en se réclamant de sa souveraineté, de déclarer la guerre en tout temps à un autre Etat, sans avoir à en rendre compte à qui que ce soit, et il trouve alors des règles toutes faites tendant à humaniser la guerre à sa façon.

Or voici ce qui est la substance même de la théorie de Grotius: le droit des gens est la pierre de touche qui indique si une guerre est criminelle ou non; c'est d'après le résultat de cette épreuve qu'on peut et qu'on doit agir, et il faut que le châtiment soit exécuté avec la dernière sévérité.

Pour que l'opposition entre les deux auteurs n'ait pas une allure trop académique, prenons un exemple actuel. Supposons que l'armée britannique soit en Flandre et qu'une aile s'avance lentement au sud et à l'arrière de Zeebrugge. L'autre aile, pour envelopper Zeebrugge, devrait passer par la Flandre hollandaise. Est-il permis à l'Angleterre de violer la neutrahté de la Hollande ? Non. Vattel le reconnaît également. Mais peut-elle nous déclarer la guerre pour avoir les coudées franches en Flandre, si l'intérêt miUtaire le demande? Grotius répond, aussi positivement, aussi fortement que possible : non, ce serait la négation absolue du droit des gens, si une guerre non provoquée, et par conséquent criminelle, était légitimée par un appel à l'intérêt. Vattel au contraire répond que la question de savoir s'il est permis à l'Angleterre de déclarer la guerre dans de telles circonstances, ne peut être résolue que par la Grande Bretagne ellemême; que si l'Angleterre dit oui, même la Hollande ne peut prononcer un jugement sur la justesse de cette réponse. Ainsi Grotius est l'apôtre du droit international, peut-être même le prophète d'une ligue des peuples finale; la théorie de Vattel est la négation

absolue du droit des gens et de la ligue des peuples à la fois.

Et, pour comble de malheur, Vattel a ajouté à la liste déjà si longue de ses péchés cet autre péché d'avoir rendu absolument inextricables l'exposition et l'interprétation du droit des gens.

A tout moment, depuis 1914, il y a des gens non versés en droit — des amis de la paix, mais bien d'autres aussi — qui consultent un ouvrage sur le second droit des gens pour comprendre quelque chose à cette guerre. Ils s'y empêtrent, ils s'y égarent, ils n'y voient goutte. Pourquoi? La faute n'en est pas au lecteur, mais au droit des gens de Vattel. Car il est dit dans Vattel en termes émouvants qu'un Etat ne doit commettre aucune injustice, qu'il est tenu d'observer strictement le droit des gens, qu'il est obligé de réparer les torts commis, que la guerre de châtiment existe — mais à tout cela il y a une réserve secrète : à savoir que celui qui décide s'il fait du mal ou non, s'il obéit au droit des gens ou non, s'il est responsable ou non, s'il mérite d'être châtié ou non, ne peut être autre que lui-même, Etat souverain. Par cette réserve, toutes les règles, grandes et petites, du droit des gens ne valent que pour la lune de miel de la paix et de l'amitié. Par cette réserve, tout Etat fort est libre, si le droit des gens met obstacle à son intérêt, de le déchirer, de s'en débarrasser, comme on se débarrasse d'un manteau, quitte à le reprendre plus tard. Par cette réserve, toutes les belles théories sur l'égahté des

Etats, SUT l'inviolabilité du domaine des Etats, sur la liberté intérieure des Etats, sur les devoirs des belligérants envers les neutres, et même sur la valeur d'un traité d'arbitrage général, à l'exécution duquel deux Etats se sont engagés — tout cela doit être compris de cette manière: l'Etat qui ne recule pas devant une guerre peut abroger tout ce qui le gêne. Car si l'on n'est pas libre en théorie de déclarer la guerre, on l'est parfaitement dans la pratique.

Et notez bien que la haute valeur morale de l'oeuvre de Grotius résidait précisément dans la franchise absolue de son exposé et de sa doctrine.

Mais voici ce qui est le plus fâcheux. Vattel a eu un succès énorme. L'homme qui, comme penseur et comme travailleur, n'est pas digne de dénouer le cordon des souliers de Grotius, a été favorisé d'une telle vogue que l'on peut appeler le second droit des gens de 1770 à 1914, le droit des gens de Vattel. Ce succès peut même être établi commercialement. C'est d'abord un flot continu d'éditions et de traductions du livre de Grotius — à l'usage des savants et des universités — jusqu'à l'édition de Leipzig de 1758 et aux traductions françaises de 1759 et de 1768; il n'y en eut pas moins de cinquante en cent quarante ans. — Puis en 1 758 le livre de Vattel est pubUé à Londres; la même année une édition paraît à Leyde, puis d'autres encore en 1773 et 1774 à Neuchâtel, et en 1775 à Amsterdam. Suivent une traduction allemande, deux traductions

anglaises, de nouvelles éditions en 1835, en 1856 et en 1863. Ainsi, pendant un siècle, c'est Vattel qui a la vogue; il n'y a que lui qui compte. Le flot des éditions de Grotius est arrêté: durant toutes ces années son livre n'est favorisé que d'une seule édition (1773 à Utrecht), et d'une seule traduction publiée en 1853 à Cambridge.

Mais ce grand succès n'est-il pas une indication en faveur de Vattel et de son oeuvre?

Au contraire. Car quelle est la nature du succès de Vattel? Le succès d'une mère qui se laisse morigéner par ses enfants; ou d'un maître d'école qui supprime les devoirs, raconte des histoires et donne des vacances ; ou encore d'un ministre qui promet tout et qui met au budget tout ce que les députés ont la fantaisie de lui demander. Un succès flamboyant — mais ..attendons la fin".

Peut-on douter que ce droit des gens ait été du goût des Talleyrands et des Metternichs? de Frédéric le Grand, qui considère le roi comme le „serviteur" de l'Etat et du peuple à tel point qu'il estime de son devoir de déchirer les traités qui pourraient nuire à l'intérêt du peuple? Ce livre de Vattel, qui se présente à juste titre comme un „ouvrage qui conduit à développer les véritables Intérêts des Puissances", voilà un mets qu'on peut offrir avec confiance à des étudiants, à des officiers, à des représentants du peuple récalcitrants. Non seulement le droit des gens de Vattel laisse, pour les motifs les plus respectables en appa-

rence, les Etats libres comme l'oiseau ; non seulement il aime à dire dans les questions épineuses: ..laissons donc cette décision à la Conscience des Souverains"; mais il va plus loin encore. Songez dans quel temps il écrit: de 1740 à 1748 sévit la guerre de la succession d'Autriche, de 1756 à 1763 la guerre de sept ans. Après la paix d'Aix-la-Chapelle (1748) trente mille soldats sont fusillés ou envoyés aux galères, pour conduite hcencieuse et insubordination pendant le combat, ce qu' expUque en partie la déplorablem anière dont ils avaient été traités. Après la bataille de Rossbach (1757) le général de l'armée française lui-même écrit à son ministre: „nos troupes ont pillé, violé, rançonné et commis toutes les horreurs possibles." Que dit à ce sujet le Uvre de Vattel, l'année après? „0n ne peut trop louer l'humanité avec laquelle la plupart des Nations de l'Europe font la guerre aujourd'hui". C'est là un langage que les Frédérics aiment à entendre ; avec de tels commentaires Vattel peut mentionner impunément les exemples actuels que le livre de 1625 redoutait de citer. Mais où est la lyre sacrée de Grotius. où l'amour d'un sort meilleur et plus juste pour l'humanité?

Et voilà le droit des gens avec lequel le 1 9me siècle et le commencement du 20me siècle ont vécu. Sans doute, la science par intervalles a bien mérité du droit des gens, surtout après la protestation que souleva entre 1840 et 1860 le travail futile des nombreuses années précédentes. On introduit plus d'unité dans la

matière: on traite le sujet plus à fond, on fait disparaître les inconséquences de l'oeuvre de Vattel. Mais la tâche essentielle consiste toujours à copier et recopier. On ne démasque pas le truc de Vattel; on ne dénonce pas la liberté sans bornes de déclarer la guerre en vue d'un accroissement de puissance, et on ne la renie pas. Quant aux intérêts vitaux — relations internationales solides, confiance réciproque, désarmement ou tout au moins limitation des armements — et même quant à l'observation des traités, il n'y a rien dans le second droit des gens, absolument rien. Pas même une base.

Ne l'a-t-on jamais remarqué? N'y a-t-il donc jamais eu une réaction?

La première réaction contre Vattel semble entreprise d'une façon extrêmement malheureuse. Mais elle vient d'un homme tellement grand et respectable, d'une célébrité et d'une élévation de pensée telle — et cela expHque la grossière méprise commise par le troupeau des copistes — qu'il faut absolument que cette réaction d'Emmanuel Kant, le philosophe de Kônigsberg, soit mentionnée. Cet homme, dont Heine a dit qu'il n'y a pas d'histoire de sa vie, parce qu'il n'a ni vécu, ni eu d'histoire ; cet homme „au style de papier d'emballage", quand il a soixante et onze ans, écrit sa brochure célèbre: Projet philosophique d'une paix étemelle (1795). Et quand il en a soixante treize il écrit dans sa ..Métaphysique des moeurs" huit

pages sur le droit des gens (1797), qui sont presque plus précieuses encore pour la connaissance de sa conception. Ces pages sont sinistres. L'esprit loyal de Kant se scandalise de ce droit des gens pompeux, qui a le verbe haut dans les livres, mais qui se tait dans le cabinet des diplomates. Il enveloppe tout le monde dans la même réprobation. Grotius, Pufendorf , Vattel

— dit-il — tous gens qui se valent ; tous de pauvres consolateurs (lauter leidige Trôster). Pourquoi? parce que

— on va voir comme il confond leurs oeuvres — si chaque Etat souverain peut faire ce qu'il veut, il n'y a pas de droit qui oblige ; parce qu' alors chacun aura constamment à craindre pour ses propres intérêts; parce que tout ennemi agit par égoïsme et que toute guerre est injuste; parce que le jugement, le châtiment et la contrainte qu'un Etat exerce sur un autre sont choses mauvaises; parce que même le fait d'exiger un dédommagement à la conclusion de la paix est mal, puisqu'il implique un jugement répréhensible.

Mais alors? Si Grotius ne vaut rien, si Vattel ne vaut rien, que faut-il donc?

„Une Ugue des peuples" — ne vous réjouissez pas trop tôt — une ligue des peuples révocable en tout temps, à laquelle tous les Etats adhèrent hbrement sans se juger, sans se contraindre, une ligue qui durera parce que la nature, en artiste créatrice qu'elle est, fera bien comprendre aux intéressés qu'en portant atteinte au droit de qui que ce soit et où que ce soit, on porte atteinte au droit de tous et par conséquent

même à son droit personnel. Tout le monde connaît en Hollande ces vers d'un poète du 17me siècle dont voici la traduction:

„Ah, si tous les hommes étaient sages, Et s'ils voulaient en même temps le bien La terre leur serait un paradis. ..." Qu'on remplace le mot hommes par le mot Etats et l'on aura la formule de la ligue des peuples, telle que la conçoit Kant. On comprend quel a dû être le sort de cette vision de Kant. Le troupeau des copistes, tout en reconnaissant avec une perspicacité étonnante qu'elle n'est „pas encore" tout à fait réalisable, l'acclame depuis cent vingt ans comme une idée ineffablement intéressante et incroyablement géniale. Et ceux qui veulent trouver la prédiction prophétique de la ligue des peuples également dans le passé, ceux qui veulent faire de Grotius un partisan de cette idée, à cause des six lignes dans le total de six cents pages où il jette en passant cette pensée sur les gouvernements chrétiens, rassemblés en conseil, — ces gens-là vous empoignent et vous mettent triomphalement sous le nez ces lignes de Kant, où l'on peut lire par trois fois, par trois fois, entendez- vous bien, le mot lui-même, le mot Volkerbund (Ligue des peuples), Friedensbund (Ligue de la paix). N'est-ce pas à rendre la vue aux aveugles? Ainsi donc depuis trois cents ans l'histoire mondiale, majestueusement et fatalement, est en marche vers le paradis des peuples. . . .

Heureusement la seconde réaction est moins désolante.

Au commencement elle est personnifiée en Gladstone. Elle n'est pas dirigée contre des auteurs ou des oeuvres spéciales, mais elle remet en honneur l'esprit de Grotius, cet esprit qui appelle le crime d'un Etat un crime, qui veut qu' on le flétrisse de son nom infâme, qui ne veut pas qu'on le tolère ou le pallie.

Et alors apparaît — heureusement — quelle prise ces idées ont encore sur les hommes. Gladstone a déjà près de soixante dix ans (1876 — 1880), quand il prend le parti de la Bulgarie, à laquelle la scélérate Turquie fait subir des outrages inouïs. Après sa première campagne il hésite un moment ; mais ensuite il parcourt de nouveau l'Angleterre du sud au nord, de l'est à l'ouest, sonnant l'alarme, flétrissant en termes indignés dans des salles combles ce crime d'un Etat contre un Etat, enflammant partout les esprits. Quand, par une grise matinée de cette seconde campagne, à bout de forces, il rentre en voiture d'une gare de Londres à son domicile, et qu'il regarde ces fenêtres closes et ces rideaux tirés, il se sent soudain revivre, en songeant que grâce à sa parole sainte la première pensée que tous auront en se réveillant, sera cejle-ci : qu'advient-il de la scélérate Turquie et des Bulgares martyrisés?

Gladstone a quatre vingt six ans (1895) quand la Turquie va assouvir sa soif de vengeance sur les Arméniens. On raconte qu'il a dit: „Ah! si j'étais jeune encore." Mais par deux fois encore il harangue une

assemblée (à Chester et à Liverpool) pour flétrir l'Etat criminel du fer rouge de sa foi enthousiaste. Ces grands soirs sont les derniers de sa vie. En mai 1898 il meurt. Mais quel stimulant pour les artisans du droit des gens se dégage d'un tel homme et d'une telle attitude!

En mai 1 898, Gladstone meurt — et en août de la même année le monde est agréablement surpris par une protestation contre le second droit des gens jusque-là reconnu. Elle est analogue à la première, mais cette fois elle va droit au but. C'est la proclamation du jeune tsar Nicolas — la première lettre circulaire qui tâtait l'opinion sur l'idée d'une conférence de la paix. Le droit des gens, pas plus que la bonne volonté des puissances „n'ont pu aboutir encore aux résultats bienfaisants de la pacification souhaitée. Chercher les moyens qui peuvent détourner le désastre dont le monde entier est menacé, voilà le devoir le plus impérieux qui s'impose à tous les Etats sans exception."

Nous avons vu le tsar Nicolas tomber en disgrâce auprès de son peuple, auprès de l'Europe, auprès de l'humanité entière, et être peu après massacré comme un chien; n'oublions pas la part généreuse qu'il a prise à l'étabUssement d'un droit des gens meilleur, et qui restera à son étemel honneur.

Dans le souvenir ce sont des journées ensoleillées que ces journées du commencement de l'été de 1899, lorsque les représentants d'une trentaine de puissances étaient assemblés en conférence au palais „Huis ten Bosch". Une douzaine de pavillonsflottaient devant l'hôtel du Vieux Doelen; une autre douzaine devant l'hôtel des Indes. Au bois, c'était un va et vient continuel d'équipages; partout des drapeaux et des journalistes étrangers. Le soir, les journaux du monde entier étaient remplis de télégrammes de la Haye, et chacun se demandait anxieusement : sera-ce vraiment une conférence de la paix ou simplement une conférence ordinaire de diplomates?

Telle est bien l'alternative devant laquelle se trouvait l'assemblée, quoique le dilemme puisse être formulé plus heureusement. Le second droit des gens, en usage depuis cent trente ans, s'était trouvé être un droit hypocrite et mensonger, une doctrine des devoirs sans devoirs, un progrès sur le papier, en réahté un recul. Néghgeant les droits essentiels, il se confinait en d'insignifiants articles de traité. Du second droit des gens en cours la paix mondiale n'avait rien à attendre. Donc de deux choses l'une: ou bien on devait revenir au premier droit des gens, fixer, compléter et corriger les règles admises — en un mot codifier le droit des gens fragmentaire existant, et de plus rejeter toutes les ca-

lembredaines et accepter la condition anarchique du monde comme elle était ; ou bien il fallait prendre à la gorge l'anarchie mondiale elle-même, démasquer les crimes des Etats et les clouer au pilori, rechercher quelle organisation ou ligue des peuples pourrait les prévenir, entrer résolument dans la voie tracée par Grotius.

Ce que le tsar avait en vue n'est guère douteux. Lorsque la conférence fut réunie et que l'on craignit de n'arriver à aucun résultat, même sur le programme tracé par la seconde circulaire du tsar de janvier 1899, beaucoup plus modeste que la première, on préféra „à l'oie qui vole l'alouette en main" et l'on donna à la fameuse „codification des fragments du droit des gens" la place d'honneur. Mais la première circulaire du tsar d'août 1 898 traçait untoutautreprogramme. Cellelà avait osé tendre la main vers ,,1'oie qui vole". „I1 faut que la conférence rassemble dans un puissant faisceau les efforts de tous les Etats qui cherchent sincèrement à faire triompher la grande conception de la paix universelle sur les éléments de trouble et de discorde." N'y a-t-il pas là la prophétie d'une Ugue des peuples qui réalise la doctrine des devoirs de Grotius ? „Elle doit cimenter en même temps leur accord par une consécration solidaire des principes d'équité et de droit, sur lesquels reposent la sécurité des Etats et le bien-être des peuples."

N'est-ce pas affirmer que le crime commis par un Etat est tel que Grotius le voyait? Aussi est-ce bien dans ce sens que le 26 mai 1899 M. Beernaert, homme

d'Etat d'une rare pénétration, a compris la parole du tsar: „nous sommes ici pour chercher une paix ferme et stable."

Cette tentative avait-elle été préparée? Hélas, non. Personne en ce temps-là n'avait une idée quelque peu claire de la difficulté d'une pareille organisation, ni de la façon dont il fallait s'y prendre pour un pareil travail.

Affirmation absurde, dira-t-on. L'arbitrage international n'existait-il pas? Depuis 1794, les Etats Unis l'avaient propagé en fait. Depuis 1815 et 1816, le mouvement pacifiste dans les deux pays anglo-saxons avait plaidé en sa faveur. Depuis au moins trente ans il avait la première place sur les programmes des cercles pacifistes. Le tsar, lui aussi, lui avait accordé une place dans sa seconde circulaire. N'était-ce donc pas l'arbitrage international qui devait et pouvait jouer le rôle de sauveur?

Il est heureux que Grotius n'ait pas eu à dire son opinion. L'arbitrage international l'intéresse peu, le laisse extrêmement froid. Les écrivains de second ordre disent naturellement le contraire ; pour eux les six lignes, où il recommande aux gouvernements chrétiens de former un conseil, sont la cour d'arbitrage de la Haye en bourgeon. Mais son livre ne confirme nullement cette opinion. Evidemment Grotius reconnaît que l'arbitrage peut être utile pour les questions concernant le territoire ou les frontières ; en cas de conflit

entre le droit et le devoir; quand il s'agit de déterminer la satisfaction à offrir en réparation d'un acte punissable. Mais la preuve qu'il ne croit guère à l'utilité de l'arbitrage ressort nettement du fait qu'en traitant tout au long l'interprétation des traités, il ne parle pas de l'arbitrage comme d'une ressource en cas de désaccord. Pourquoi cette tiédeur? Parce que l'arbitrage international ne peut rien changer au but principal de son livre, à la pensée centrale de sa doctrine des devoirs. Agression de territoire, attaque imprévue, soif de conquêtes, absence de scrupules qui fait sacrifier la paix d' autrui aux considérations de propre puissance, voilà ce qui est pour Grotius la bête noire dans la vie des peuples; voilà ce qui mine entre nations tout repos et toute confiance. Qu'est ce que l'arbitrage y changerait? A-t-on jamais entendu parler d'un brigand, d'un meurtrier, d'un contrebandier, d'un espion qui ait usé de l'arbitrage? La main forte de la poUce et l'arrêt pénal valent seuls ici.

Quel contraste chez Vattel! Quel plus magnifique couronnement du droit de la souveraineté que précisément cet arbitrage tout volontaire, aux effets béniset inappréciables, qui ne saurait être imposé à l'Etat souverain, mais auquel celui-ci sera conduit de bon gré, le long des eaux tranquilles, par la conscience de son prince (pourvu que l'intérêt du pays le permette). Oh ! aimable arbitrage, qui répandrait assez de fleurs sous tes pieds de neige?

Mais ici Vattel est allé trop loin ; ici le grand maître

a laissé voir son jeu. Car pour satisfaire à la doctrine des devoirs de Grotius il recommande l'arbitrage également pour les injustices volontaires des Etats. Le tribunal béni pourra siéger aussi pour les crimes commis par les Etats, pourvu que (cela va de soi) ces Etats commencent par reconnaître eux-mêmes, dans leur jugement souverain qu'il s'agit bien de crimes et de crimes arbitrables. Heureusement Vattel n'a pu entraîner ses sectateurs aussi loin sur la route de la mystification. Quiconque avait un peu de bon sens comprenait que l'arbitrage international n'était possible que pour des différends relatifs à des questions de propriété, à des différends où l'on doute du droit respectif des deux parties, à ce que dans les affaires intérieures on appelle des différends civils et administratifs. Les Etats Unis, nés au temps du second droit des gens (1776, 1787), ont dès le commencement excepté de leur politique d'arbitrage le jugement des crimes des Etats. Peut-être ont-ils été influencés par le fait que précisément dans ces années une théorie s'est fait jour, selon laquelle on ne peut parler de délit quand il s'agit d'un Etat ou d'une autre personne juridique: universitas delinquere non potest.

D'ailleurs, en mai 1 899, il était évident que l'arbitrage international ne pouvait délivrer le monde du danger de voir une nation recourir à ses forces de mer et de terre. Les crimes des Etats n'avaient vraiment pas manqué. A Noël 1895, il y avait eu le raid Jameson — l'Angleterre n'avait pas voulu entendre parler d'ar-

bitrage pour la question du million de livres sterling que le Président Kriiger avait exigé en réparation des dommages moraux et intellectuels. En 1897 il y avait eu la „libération" de la Crète par la Grèce; en 1898 la „prise à ferme" de Kiaotcheou par l'Allemagne; en 1898 la ..libération" des Philippines par l'Amérique; et l'orage de la guerre des Boers menaçait à tout moment d'éclater. Chamberlain, Guillaume II, Jameson, voilà le danger contre lequel le tsar de toutes les Russies cherche à grouper les bonnes volontés des puissances.

La conférence a commencé. L'esprit de Gladstone la conduira-il?

En petit comité, il est bientôt manifeste que non. Mais ce n'est que le 26 juin que la chose est révélée dans l'assemblée plénière.

C'est le 26 juin 1899 que la possibilité d'une réduction internationale des armements est mise sur le tapis. Les armements — les délégués le reconnaissent — ruinent la prospérité des Etats; ils s'accroissent automatiquement, chaque Etat étant stimulé par l'exemple de ses rivaux; ils menacent de la banqueroute les finances nationales; ils imposent un service miUtaire obUgatoire qui devient intolérable. Mais le délégué de l'Allemagne, le colonel Von Gross von Schwarzhoff, demande la parole. Il ne se risque pas, dit-il, à parler pour d'autres Etats; il ne peut parler que pour l'Allemagne. Eh! bien, la prospérité de l'Allemagne n'est

pas compromise par ses armements ; l'Allemagne ne voit pas dans ses armements un danger de ruine; l'Allemagne ne craint pas la banqueroute; le peuple allemand accepte l'obligation du service militaire avec joie et fierté. Par conséquent l'Allemagne ne peut collaborer à la recherche d'un remède, car elle nie la maladie. — Personne ne s'étonnera qu'il se soit trouvé dans la populeuse Allemagne un colonel qui ait de telles conceptions, mais on ne saurait assez s'étonner que dans un peuple de plus de soixante millions d'âmes on ait choisi un homme pareil pour l'oeuvre de la Haye. Heureusement l'ex-ministre Van Karnebeek, premier délégué de la Hollande, s'est levé aussitôt pour dire, en termes polis mais francs, que le sentiment de sa délégation était diamétralement opposé à celui de la délégation allemande.

Après cette antithèse frappante, a-t-on jugé utile pour l'avenir de la conférence de mettre par écrit ce qui ctait la conviction de l'écrasante majorité qui se rangeait du côté de M. Van Karnebeek? On n'a été animé — du moins on n'a paru l'être — que du désir que la conférence ne se séparât pas sans résultat. Du moment que la Russie donnait le thème de la ligue des peuples et que par contre l'Allemagne s'accrochait à Vattel, il fallait chercher un moyen de ménager la chèvre Vattel en même temps que le chou de l'id'fe d'une ligue. Ce moyen était l'arbitrage international. Si l'on avait dit les choses telles qu'elles étaient, on aurait fait ressortir qu'une cour d'arbitrage

— toute désirable qu'elle fût comme embryon d'organisation, tout utile qu'elle fût pour des différends de peu d'importance — laissait subsister intégralement le grand mal du crime des Etats. On fit juste le contraire. On dressa un traité très pratique et très méritoire, en soixante articles, qui laissait aux Etats souverains leur liberté entière. Mais dans l'exorde solennel on répéta la parole du tsar prononcée en août 1898: „reconnaissant unanimement les principes d'équité et de droit sur lesquels reposent la sécurité des Etats et le bien-être des peuples." L'esprit de Vattel avait remporté la victoire; c'était Grotius, non pas lui, qui avait été exilé; le cri de la conscience d'août 1898 avait été étouffé, et il n'en restait plus qu'une formule pompeuse.

Une tentative a pourtant été faite pour sauver de la pensée initiale de la Russie ce qui pouvait être sauvé. Elle vint le trois juillet de la délégation française: „Nous, Etats, devons faire en sorte que tous les différends soient portés devant la cour d'arbitrage de la Haye; nous reconnaissons comme un devoir d'y encourager". On inséra le devoir dans la convention. Le 29 juillet 1899 la conférence se sépara.

Nul critique ne serait assez présomptueux pour méconnaître les difficultés qu'avait à surmonter la conférence. Mais la vérité oblige à dire que dans son acte final, dans le résultat de son travail, c'est l'esprit de Vattel seul qui parle. On aurait tant désiré trouver, ne fût-ce que dans une page des procès verbaux, la

parole d'un prophète, la voix de Gladstone, de Grotius. Ce prophète ne se rencontra pas.

La conférence se sépare sans avoir touché au point essentiel. Cette omission se venge déjà en octobre. Dans l'Afrique du Sud une guerre éclate, contre laquelle l'oeuvre de la Haye est impuissante. En Angleterre, il y a une minorité qui appelle cette guerre un crime et qui continue à l'appeler ainsi au grand dépit des autres ; Lloyd George en fait partie. La guerre des Boers à son tour se venge ; lord Roberts, de retour en Angleterre, ne cesse de répéter à la Chambre haute son cri : „aux armes" contre l'ennemi européen qui ne peut manquer de surgir. Car après le scandale de Kiaotcheou et le crime de Pretoria, il n'y a plus aucun pays qui ait confiance en son voisin. D'un côté on dépeint les agissements du roi Edouard comme des efforts en vue de la paix, de l'autre comme des préparatifs pour une alliance offensive. En France, en Allemagne, (en 1907, elle ne parle plus sur le même ton outrageant qu'en 1899) aux Etats Unis même, partout on éprouve la peur d'une guerre qui viendra fatalement : la Grande Peur qui s'empare de tous.

N'y a-t-il donc rien qui ouvre la perspective d'une réforme du second droit des gens?

Il y a quelque chose et même quelque chose de très saisissant et éloquent: l'expédition internationale de 1900 contre la Chine. Provoquée par le rapt de Kiaotcheou en I898,attisée par lamanièredontl' Angleterre,

la Russie et la France, en 1898 et en 1899, imitent sur les côtes de la Chine le crime de l'Allemagne, l'opposition nationale, anti-européenne des Boxeurs s'organise en Chine en 1899 et 1900, et au mois de juin de cette dernière année l'ambassadeur allemand à Pékin est assassiné. Désormais il n'y a plus un seul ambassadeur, plus un seul Européen faisant partie du personnel des légations qui soit en sûreté. Si on se résigne à ce que le gouvernement chinois permette de tels forfaits, on est peut-être à la veille d'un massacre général des Européens. L'ambassadeur français à Pékin, M. Pichon, parvient à organiser une action collective de toutes les légations; les cabinets décident également d'agir collectivement; onze puissances préparent une expédition militaire sous le commandement en chef de Von Waldersee, le „maréchal mondial". En août 1900, les troupes internationales sont à Pékin; en décembre 1900, les ambassadeurs formulent leurs exigences par rapport au „crime" de la Chine; en septembre 1901, la Chine accepte de réparer les dommages et de donner entière satisfaction, et l'expédition prend fin.

En quoi est-ce que cela touche la réforme du second droit des gens? En ce que c'est absolument contraire à Vattel. La note fausse est évidemment celle-ci — et ce n'est assurément pas un détail — que la conduite répréhensible de la Chine était l'effet direct d'actes beaucoup plus répréhensibles et scandaleux de quatre Etats européens. Mais que l'on considère l'expédition

en elle-même. Selon Vattel, la Chine, Etat souverain, n'a à rendre compte à personne de ses actes, et il n'est pas permis à des Etats non directement intéressés de l'accuser de crime, ou de châtier ses crimes. Et voici qu'on juge, qu'on exige un châtiment, qu'on impose des amendes (monuments d'expiation, mission à Berlin, réconciliation avec le Japon), et c'est l'Allemagne, sectatrice de Vattel, qui est au premier rang. Selon Vattel, la contrainte par la force des armes c'est la guerre, et les deux parties sont dans une position égale. En ce cas spécial, les puissances considèrent si peu comme une „guerre" leur opération de police qu'on y associe la Belgique, à qui il est interdit par sa neutraUsation de 1831 et de 1839 de faire une autre guerre qu'une guerre défensive. Aussi bien, n'est-ce pas une guerre à la Vattel, dont la puissance est le motif, mais une guerre à la Grotius, ayant pour objet de punir. EUe est précédée de promesses de désintéressement — ce qui n'empêche pas que l'on vole à Pékin cinq instruments astronomiques pour les placer dans le parc de Sans-Souci — elle n'est pas faite par cupidité, et de plus le contrôle mutuel, ainsi que l'unité de commandement, réfrènent l'égoïsme individuel des Etats. Mais les auteurs de droit des gens ne savent plus à quel saint se vouer; ils ne savent comment traiter cette chose hybride. Les cabinets diplomtiaques eux-mêmes ne voient pas dans le châtiment de la Chine un précédent dont plus tard ils pourront se servir contre un Etat criminel en Europe,

Les cabinets cherchent un cours nouveau en multipliant les traités d'arbitrage.

Toute réforme du second droit des gens est-elle finie par là?

Le président Roosevelt se refuse à l'accepter. Vers la fin de 1904, il lance l'idée d'une seconde conférence à la Haye. Une seconde conférence pour quoi faire? Pour consolider Vattel et codifier des fragments de droit international, ou pour réaUser les idées de Gladstone et de Grotius?

Déjà au temps où le premier droit des gens était encore en honneur, de pareilles assemblées avaient servi à empêcher que la guerre éclatât. Ce n'était qu'un remède de bonne femme que ces entretiens familiers, mais un remède qui n'était pas sans efficacité. Au temps du grand pensionnaire Slingelandt (1727 — 1736), la Haye devait sa réputation au fait qu'on la considérait comme un congrès permanent d'ambassadeurs étrangers. Aussi, quand en 1797 Kant plaide de nouveau pour son idée débonnaire, et presse tous les Etats de pratiquer désormais volontairement la probité, il cite en faveur de son rêve, comme une sorte d'idéal perdu, ce qui „dans la première moitié du siècle se passait encore devant les Etats Généraux à la Haye." Là — du moins c'est ce qu'il présume — les ambassadeurs de toute l'Europe traitaient leurs différends, tiraient au clair leurs griefs, comme s'ils avaient conscience d'être l'organe

d'une fédération des peuples. Le remède de bonne femme avait eu souvent de bons effets, récemment encore aux congrès pan-américains après 1881 et aux assemblées de l'union interparlementaire; bientôt il rendrait de bons services aux représentants de l'Angleterre et de la France.

Oubliant qu'aux grands maux il faut de grands remèdes, c'est ce remède-là que Roosevelt préconise pour le corps profondément malade de l'Europe. Que les pays se rencontrent régulièrement pour causer paisiblement, c'est l'essentiel; le travail qu'ils font dans ces rencontres n'est qu'accessoire; si l'on réussit à instituer des conférences internationales périodiques, la méfiance et la soif de puissance disparaîtront comme la neige au soleil. La conférence se tient en 1907 et continue avec zèle le travail de 1 899 : codification des fragments de droit des gens, à quoi l'on joint l'arbitrage international à titre de panacée. A l'Europe souffrant d'un abcès mortel, d'une hémorragie interne, on administre un verre d'eau sucrée, bien tiède et bien remuée.

Il est difficile de porter sur cette seconde conférence le même jugement indulgent que sur la première. Une conférence avertie en vaut deux. On venait d'avoir la guerre russo- japonaise et l'affaire du Maroc. Que pouvait contre de pareils événements la codification du droit international même la plus parfaite, l'arbitrage même le mieux réglé?

Dans le système de Vattel, tout n'est qu'apparence.

Même des traités d'arbitrage obligatoire selon les principes de Vattel, des résolutions de désarmement selon les principes de Vattel, n'auraient servi à rien. Car à tout moment la souveraineté d'un Etat pourrait intervenir et les biffer. N'en avait-on pas la preuve? La conception monstrueuse de Vattel quant à la souveraineté, qui minait le second droit des gens tout entier, avait déjà miné l'oeuvre de la première conférence qui ne comptait encore que huit années. On avait eu beau décréter que c'était „le devoir" de tous les Etats signataires de la convention de montrer aux querelleurs le chemin de la cour de la Haye, l'article servait de risée. On avait eu beau décréter ce que le droit de guerre contenait, il n'y avait pas de juge compétent pour juger si on l'observait ou non. Qui est-ce qui profitait de ce travail doucereux — des institutions et une codification sans sanction— sinon les faiseurs de livres qui riaient aux anges?

La seconde conférence, au lieu de révoquer ces instructions sans valeur ou bien de leur donner une sanction, les grossit. L'article qui préconise la cour de la Haye n'est pas observé ? Eh ! bien, à ses deux alinéas nous ajouterons deux autres alinéas. Pour les lois de la guerre sur terre, il n'y a pas de juge qui puisse juger de leur observation? Eh! bien, — la proposition vient de l'Allemagne dont le règlement sur le „Kriegsbrauch" (la façon de faire la guerre) ne s'accorde pas avec les articles de la Haye — nous ajouterons que les transgresseurs sont tenus à des réparations; mais

pour condamner à des réparations et pour en fixer la nature, nous ne nommerons pas plus de juge que pour se prononcer sur l'inobservation des lois elles-mêmes. Oui oserait encore tenir pour une oeuvre sérieuse ce tissu de duperies? Que nous a appris l'expérience depuis 1914 sur l'observation des lois de la guerre sur terre, munies d'une telle ..garantie?"

Il est une chose importante que la conférence a améliorée. Elle a rendu le compromis obligatoire pour les Etats qui se sont engagés à se soumettre à l'arbitrage, mais qui dans un cas concret se montrent réfractaires à l'établissement du compromis exigé. Elle a donc très bien compris que ce dont le droit des gens a besoin, c'est la garantie qu'on ne se soustrait pas à ses prescriptions en ricanant. Mais sauf sur ce point unique, elle n'a donné nulle part cette garantie ; elle s'est dissoute, satisfaite en apparence de son oeuvre, et s'est ajournée à huit ans.

Et le résultat? Quant à la chose essentielle, savoir la sécurité des Etats et la paix des peuples, on est aussi peu avancé qu'en 1898; il n'y a rien de changé à la condition anarchique du monde. L'année 1911 amène le scandale de Tripoli; les Etats, comme de bons Vattellistes, s'abstiennent de tout jugement sur ce que l'Itahe souveraine se permet de faire. L'année 1911 remet sur le tapis l'affaire du Maroc; il s'en faut de peu que la guerre européenne n'éclate. En 191 1, la Chainbre haute, où à ce moment le parti unioniste domine, rejette pour des motifs d'intérêt purement

britannique le projet de loi tendant à l'institution d'une cour internationale des prises à la Haye et à la codification du droit de la guerre maritime envers les neutres; l'Allemagne et l'Angleterre se sont appliquées toutes les deux à la réalisation de ce grand but, mais les lords anglais désirent que l'Angleterre garde les mains libres dans l'intérêt de sa puissance En 1912 et en 1913, il y a le bouleversement des Balkans; en 1914, les intrigues de l'Italie et de l'Autriche en Albanie. Tout cela ne ressemble guère à une „reconnaissance unanime des principes d'équité et de droit sur lesquels reposent la sécurité des Etats et le bienêtre des peuples, "comme le répète onctueusement la convention d'arbitrage révisée de 1907.

On continue toujours de bâtir sur le plancher pourri de Vattel; on laisse toujours chaque Etat juger souverainement s'il observe le droit des gens et s'il l'observe loyalement, de même que s'il y a lieu pour lui de lancer une déclaration de guerre à la tête d'un autre Etat. Et pendant ce temps les enthousiastes de paix internationale chantent tout haut que les progrès sont des plus réjouissants, puisque le télégraphe, le téléphone, la vapeur, le tourisme, les sociétés pour la protection des oiseaux et pour la lutte contre le phylloxéra sont en train de faire de toute l'humanité un seul peuple avec un même idéal de bien-être et de civilisation.

En attendant les diplomates tiennent le regard fixé sur ce quimenace àl'horizon. Les diplomates s'efforcent de sauver ce que la seconde conférence à aban-

donné à son sort. Les années 1907 et 1908 voient se conclure quatre ententes territoriales, entre la Russie et le Japon, l'Amérique et le Japon, les Etats de la mer du Nord et ceux de la mer Baltique. Chacun de ces Etats reconnaît qu'on commettrait une injustice en attaquant le territoire ou la côte d'un autre Etat. En 1910, il y a la résolution du congrès de Washington, bien intentionnée mais mal conçue, qui préconise „la fusion des flottes de guerre du monde entier pour en faire une seule flotte internationale qui garantirait la paix mondiale." En 1911, le président Taft essaie de conclure avec l'Angleterre et la France un traité d'arbitrage tel que la guerre serait rendue impossible. Enfin, en 1912, ont heu les tentatives persistantes — qui n'ont été connues que peu à peu pendant la guerre — en vue d'amener l'Angleterre et l'Allemagne à prendre l'engagement formel de s'abstenir l'une contre l'autre pour un temps illimité de toute guerre offensive.

Ainsi les diplomates travaillent. Le vrai sens de ce travail, qui renie Vattel, échappe aux admiratemrs du droit des gens qui continuent de jurer par la codification et l'arbitrage.

Peu avant que le plancher pourri s'écroule avec un bruit de tonnerre, le monde assiste encore à un événement encourageant, à la tentative hardie de proposer aux Etats une seconde fois la pensée d'août 1898 sous une forme nouvelle. La chose a lieu en mars 1913, quand M, Wilson est inauguré comme président des

Etats-Unis, avec M. Bryan comme ministre des affaires étrangères, et que ce dernier divulgue le „Peace Plan". Pour la pratique l'utilité de ce projet en vue de la paix consiste en ce qu'il veut voir instituer dans le monde entier, entre chaque groupe de deux Etats, une commission de réconciliation (commission d'investigation et de rapport) . Sauf le cas où un différend s'est réglé par l'arbitrage, on sera tenu de consulter cette commission, avant de recourir aux armes à cause de ce différend. Pendant l'enquête, à condition qu'elle n'excède pas la durée d'un an, il sera également défendu de recourir aux armes. Pour la réforme du second droit des gens cependant, l'importance de ce projet est plus grande. Car il énonce nettement que les Etats signataires commettraient une injustice, plus encore un crime, en s'assaillant l'un l'autre; qu'une déclaration de guerre est criminelle, tant que l'arbitre ou la commission de réconciliation ne se sont pas encore prononcés, et que tout différend entre Etats doit nécessairement commencer par être examiné pendant un certain temps par un tel arbitre ou une telle commission de récomciliation. Il est réjouissant de constater que M. Bryan a eu la main heureuse, et que les puissances ne sont pas hostiles à sa réforme. La France, l'Angleterre, l'Italie signent aussitôt; la Russie, l'Autriche et l'Allemagne déclarent accepter le principe. La Hollande signe après avoir sensiblement amélioré le texte par l'intermédiaire du ministre des affaires étrangères, M. Loudon. On s'attend à ce que

plus tard toutes ces puissances concluront des traités- Bryan, non seulement avec l'Amérique, mais aussi entre elles.

On n'en arrivera pas là. Le lundi, 3 août 1914, à sept heures moins le quart du soir, on ouvre à Paris le télégramme de Berlin qui contient la déclaration de la guerre. Le mardi, 4 août, au réveil, tout le monde comprend que le droit des gens de Vattel a fait banqueroute. Non pas le droit des gens en soi, non pas tout droit des gens, mais bien ce composé difforme d'h37pocrisie et de cynisme, de rabâchage sur les devoirs impérieux des Etats et d'indulgence pour chaque péché qu'un Etat commet. Ce que ni Grotius, ni Gladstone, ni le tsar, ni M. Bryan, ni les menaces des événements historiques jusqu'en 1914 n'avaient pu obtenir, cela arriva tout d'un coup en août 1914. Les yeux se désillent, la vanité du système de Vattel est manifeste à tout le monde ; le droit des gens qui avait régné pendant un siècle et demi est brisé irrémédiablement, concassé en mille morceaux.

Alors, ouvrant les yeux, les hommes regardent autour d'eux. La guerre leur apparaît comme un crime, les alliances comme un crime; ils voient un monde qui demande avec instances qu'on le protège contre ce crime dévastateur, et voilà que c'est le droit des gens de Grotius. Le droit des gens de Grotius, avec quelques additions, rendues possibles et nécessaires parce qu'entre 1625 en 1914 il y a eu trois siècles d'activité et de progrès.

N'est ce pas un succès bien tardif, quand un auteur est contraint d'attendre trois cents ans avant qu'on croie à sa parole et qu'on la reconnaisse? Il est probable que le jugement de Grotius aurait été plus clément. Il est probable qu'il aurait appris de l'Ecclésiaste : „ Jette ton pain sur la face des eaux, car avec le temps tu le retrouveras."