Arrêt du 8 juin

2. Cela paMa si bien dans les mœurs de la Cour qu'un arrêt du 15 décembre 1684 détermina de quelle façon se ferait à l'avenir entre chacun des magistrats présents la répartition de la part d'épices retranchée aux absents.

3. Henri Carré, « Le Parlement de Bretagne après la Ligue », p. 861 et suiv.

» les fonctions de leurs charges et ce qui leur incombe

» en l'absence dudit Procureur Général » (i).

t. On pourrait aussi penser que l'un des avocats généraux était alors toujours absent, car nous voyons les substituts obligés pendant près de deux ans de le suppléer à l'audience, si bien qu'ils finirent par réclamer et que la Cour décida qu'en pareil cas ils toucheraient à l'avenir 500 livres par séance semestrielle (Arrêt du 12 mars 1677). Mais la cause en était différente : la fonction de second avocat général n'^-tait pas désertée, la charge était vacante. Son titulaire, François de Montigny, l'avait délaissée pour en acquérir une de président à mortier ; démissionnaire comme avocat général à la fin de 1676, il ne fut remplacé que le 10 juin 1678. En feuilletant le journal de son collègue Gilles de Boisbaudry, auquel nous nous sommes déjà référé, nous avons trouvé l'explication de la durée extraordinaire de cette vacance. Les charges du Parlement de Bretagne étaient, de par les édits qui l'avaient institué, attribuées, à peu près par moitié, les unes à des Bretons qu'on appelait les origincUreê, les autres à des Français non Bretons dénommée les non-originaires (Henri Carré, le Parlement de Bretagne après la Ligue, p. 3 et suiv.). Des deux charges d'avocats généraux. Tune était bretonne, l'autre française (Edit de mars 1553). OiUes de Boitbaudry était titulaire de la charge bretonne pendant que François de Montigny occupait la ft*ançaise. Or, quand il fut devenu président à mortier, ce dernier céda sa charge d'avocat général à Gabriel de Franchevjlle, président au présidial de Vannes, qui était breton d'origine. De là surgit une grosse difficulté. Non pas que la lègle de la répartition des charges entr 'originaires et non-originaires empêchât absolument que pendant un certain îemps les deux avocats généraux fussent bretons, mais cela ne se pouvait que si l'originaire en fuDctions consentait à ce que l'autre charfe fût acquise par un breton, et c'est ce consentement que Gilles dd Boisbaudry hésitait à donner. 11 laissa tnfin, en raison dit-il du mérite de M. de Francheville, maître de trancher la question le Premier Président qui obtint son adhésion moyennant le versement entre ses mains par de Francheville d'une somme de 4,400 livres. £t c'est en portant cette somme en recette sur son livre do comptes que Gilles de Boisbaudry explique comment elle entra dans sa caisse.

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Les magistrats ne furent pas d'ailleurs les seuls à trouver que le séjour de Vannes ofltait peu d'attraits. Le personnel de la G)ur, malgré Tordre qu'elle avait donné dans son arrêt du 15 octobre (i), ne s'y retrouva pas au complet. Son médecin ne la suivit pas ; le fermier de la garde des sacs de procédure ne voulut pas quitter sa ville natale et oflrit sa démission le 7 février 1676. Les huissiers imaginèrent, pour passer six mois de l'année à Rennes, de se partager le service des semestres qui ne devait ainsi être assuré que par la moitié d'entr'eux ; la Cour se crût obligée d'intervenir : le 13 avril 1676 elle annula le traité qu'ils avaient conclu dans ce but et en vue de la répartition de leurs appointements ; elle leur enjoignit, en outre, d'être tous présents à Vannes, sous peine d'interdiction de leur charge et d'une amende de 100 livres.

n nous est maintenant permis d*affirmer qu'en causant un préjudice matériel fort appréciable aux magistrats et au personnel de la Cour la translation du Parlement à Vannes eut par cela même pour conséquence d'entraver quelque peu le fonctionnement normal du service de la justice. Ce hit pis encore si on envisage le préjudice moral qui en résulta pour le Parlement lui-même. De tout temps, les juridictions subalternes avaient empiété sur ses