V. ci-destus p

attributions et Chailes G)lbert, le frère du ministre, exposait notamment, dans un remarquable mémoire rédigé à la suite d'une inspection de la province de la Bretagne dont il avait été chargé en 1665 (i), que les nobles se rendaient insupportables t par les usurpations qu'ils fusaient » des droits de haute justice ». Les basses juridictions royales avaient tendance à agir de même; lorsqu'elles virent le Parlement exilé à Vannes, elles considérèrent comme une disgrâce pour lui ce qui n'était qu'un châtiment pour Rennes; son autorité en fut profondément atteinte et les juges présidiaux et rojraux ne se firent pas Ëiute d'attraire devant eux des plaideurs dont la cause était de la seule compétence de la G)ur. Ces empiétements devinrent tels que le 12 septembre 1689 son Premier Président recevait le mandat de se rendre auprès du roi pour s'en plaindre. Nul ne saurait blâmer le Parlement d'avoir, dans l'intérêt supérieur de la justice, ainsi défendu ses prérogatives, n exigeait, d'autre part, qu'en toute circonstance la préséance appartint à ses membres et n'entendait pas qu'on leur manquât de respect, en quelque lieu que ce fÙt, comme il advint parfois à la suite de son exil. Jugez-en plutôt,

1. Ce mémoire inédit a été découvert à U Bibliothèque Nationale par M. J. Lemoine qui Ta soigneusement analysé au cours de son étude sur la révolte de papier timbré, que nous avons déjà citée. — V. Annales de Bretagne, avril 1897.

Messieurs, par le curieux incident que nous révèlent les Registres seaets et dont le président Fouquet saisissait la Cour en ces termes, dans son audience du 8 mai 1677 :

« A été lu, les Chambres assemblées, procès- verbal de M. François Fouquet, conseiller et président aux enquêtes, daté du 5 du présent mois de mai, de lui signé, contenant qu'étant il y a quelques temps à sa maison de la Bonnaye, paroisse de Pire, distante d'environ six lieues de la ville de Rennes et qu'étant allé le jour de la fête de Pâques, le 18 avril dernier, à la grand'messe de ladite paroisse de Pire, M. Jacques Emault, sénéchal de la juridiction dudit Pire (i), étant placé dans le banc de ladite seigneurie, se fit porter le pain bénit préférablement à tous autres par Jean Trrchon, premier trésorier de ladite église; et ledit sénéchal de Pire ayant pris le premier le pain bénit, il le renvoya ensuite audit sieur Fouquet, pré<ident aux enquêtes, qui était dans son banc dans ladite église avec sa famille ; et ledit sieur président ayant dit audit Trochon, marguiller, qu'il était encore inouï qu'un juge de campagne dut être préféré dans la distribution du pain bénit à un conseiller, président de la Cour, ledit sieur Fouquet, président aux enquêtes, aperçut au mOme instant ledit sénéchal de Pire tournant la tête vers lui et le regardant fort fièrement. Depuis lequel temps, ledit sieur Fouquet, président aux enquêtes, n'a reçu aucune honnêteté, civilité ni excuse, soit de la part du dit sénéchal de Pire ou du dit Trochon, trésorier; et comme cette conduite est injurieuse non-seulement à tous ceux qui ont l'honneur d'être du Parlement mais encore à tous les officiers des Cours Souveraines

1. Il n'est pas inutile de faire remarquer que c'était un sénéchal seigneurial et non pas un juge royal.

du royaume, il a cru qu'il ne devait pas dissimuler une telle insulte «t qu'il était obligé d'envoyer, comme il l'a fait, son procès-verbal i la G>ur, à ce qu'elle eut usé de telle animadversion qu'elle jugerait à propos, tant contre le sénéchal que contre le marguiller, pour la faute par eux commise »•

Immédiatement la G)ury sur les réquisitions conformes de son Procureur Général, ordonna que le sénéchal et le marguiller seraient pris au corps et constitués prisonniers et commit deux huissiers à l'effet de les amener devant elle. Ils comparurent à l'audience du 15 mai et se confondirent en excuses. On ne les condamna qu'au paiement d'une amende d'un écu et d'un écu d'aumône au profit de la fabrique de Piré^ en leur faisant « défense de tomber ) à l'avenir en pareille faute et en leur enjoignant de ï^ porter honneur et respect aux présidents et conseillers » en ladite Cour. » J'aime à croire, Messieurs, que c'était à raison d'actes différents et d'empiétements d'une autre nature qu'en 1689 le Premier Président portait plainte au roi lui-même.

Le Parlement (ai-je besoin de le dire) employait d'ailleurs généralement mieux son temps qu'à recevoir des communications semblables à celle que lui fit le président Fouquet. Pendant son séjour à Vannes notamment il fiit saisi d'importantes affaires et parmi les arrêts

qu^il rendit il en est du plus haut intérêt (i) ; mais ce serait sortir du cadre de cette étude que de s'y arrêter. Les travaux et les délibérations de la Cour furent alors dirigés par des hommes remarquables : d'abord par d'Argouges, puis par Phélippeaujc de Pontchartraîn qui, en 1677, succéda à d'Argouges devenu Conseiller d'Etat et Directeur des Finances, enfin par Messire René Le Feuvre, seigneur de la Falluère, nommé le 5 mai 1687 en remplacement de Pontchartrain, dont Louis XIV faisait deux ans plus tard son Contrôleur Général des Finances. Le Premier Président de la Falluère était encore en fonctions lorsqu'à la fin de l'année 1689 le roi se décida à rappeler le Parlement (2).

L'exil de la Cour ayant été, comme nous l'avons fait observer, une calamité pour la Bretagne entière, les États

1. C'est à Vannes que fut rendu le 21 juillet 1683 l'arrêt fixant définitivement les conditions auxquelles on devait reconnaître à l'avenir si le titulaire de telle charge était originaire ou non oi'iginaire. Le Conseil du roi le ratifia le 11 janvier 1684. Cette décision était fort importante, car de tout temps la question de l'origine fut une cause de querelles et de discorde au sein du Parlement. V. sur ce point Henri Carré, p. 44 et suiv.

2. Beaucoup de membres du Parlement moururent à Vaone^, notamment le Procureur général André Huchet (20 novembre 1688) et le premier avocat général Gilles de Boisbaudry (8 juin 1680).

de la province s'en étaient particulièrement émus. Réunis à Dinan en 1675, ^^^ sollicitent les conmiissaires royaux, au lendemain du départ pour Vannes, de demander et d'obtenir son rappel; le 15 décembre, ils renouvellent cette demande d'une façon plus pressante; il leur est répondu que le roi a fait savoir qu'il aurait égard à cette requête quand le bien de son service le permettrait. C'était comme une fin de non-recevoir absolue. Les États cependant ne l'envisagèrent pas ainsi et, en se rqx)rtant aux procèsverbaux de leurs séances (i), on voit que, de 1675 ^ '^89, lors de chaque assemblée qui se tenait tous les deux ans, le même vœu était émis, la même instante prière adressée aux représentants du pouvoir sans plus de succès qu'en 1675. Et, malgré cette insistance des Etats, malgré les plaintes de Rennes et de toute la province, peut-être le Parlement fiit-il longtemps encore resté à Vannes si la nécessité n'avait conduit le roi à mettre un terme à son exil.

Chose curieuse ! Le besoin d'argent en provoquant le soulèvement de la Bretagne, par suite de l'établissement d'impôts nouveaux, avait été, si l'on peut dire, la cause originaire du déplacement du Parlement ; le besoin d'argent fut de même l'occasion de son retour à Rennes,