La torture est abolie

(i) G^est le Gode connu sous le titre àts Basiliques, qui a succède îi celui de Justinien. Il est Touvrage des empereurs Basrlius Macédon, Léon-le-Philosophe , son fils , et Gonstantin-Porphyrogénète , son pefit-fils. Ge Gode n^a pas cessé d^avoîr, chez les Grées, force de loi jusqu^à nos jours. Voyez , à ce sujet, un article curieux insère dans ia Thémis, ou la Bibliothèque du furiàconsuUe y tome 1er. page 201.

(a) îilotre Gode de commerce a commence', dès 1817, à avoir force, de loi dans quelques villes commerçantes du Levant. Les négociant grecs avaient acbetd, à force d'argent, cette permission du gouvernement turc. Deux traductions grecques de ce Gode ont été publiées , lar premiers à Gonstantinople > et Tautre à Paris , chez Ëberhart , iSaa.

La confiscaticm est également abolie pour tous les ci'* tojens.

. g3. Après Forçanisation entière du cœrp^ judiciaire , au-^ cun citoyen ne peut être arrêté sans i^drdre spécial du tri-*

bunal compétent , e&cepté en cas de flagrant délit.

Cir AMTRÉ VU. — Articles supplémentaires.

94* Les gonrememais locaux, établis ayant la conyocation du congrès national , sont soumis à l'aptorité du gou- Tâmement suprême*

95. G>rinthe est déclaré le si^e du gouyemement proyifloire. En cas d'un changement exigé par des circonstances particulières , ce éhangement est arrêté par le sénat et le conseil»

96. Le sceau de l'état porte pour signe distinctif i)[fmçr(^e^ ornée dès symboles de la sagesse.

97. Les couleurs nationales, tant pour les drapeaux de terre que pour les payiUons de mer , sont le blanc et le bleu.

98. L'arrangement des couleurs dans la formation des drapeaux et des payillons sera déterminé par le conseil.

99. Le gouyemement doit prendre toutes les mesures pour donner des soins paternels aux yeuyes et aux orphelins des hommes morts pour la patrie.

100. Il doit aussi des honneurs et des récompenses à toutes les actions éclatantes et à tous les senrices marquans rendus à la patrie.

10 1 . A la fin de la guerre , il deyra encore accorder des récompenses à ceux qui auront contribué à la régénération de la Grèce par des sacrifices pécuniaires , et accorder des gratifications à ceux que des efforts généreux pour ce noble ol)jet auront plongés dans Finfortune.