‹ Les Universités de Franche-Comté, Gray, Dôle, Besançon. Documents inédits publiés avec une introduction historiqueChapitre 24 sur 110 · CCXXVIII · texte numérisé non relu

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gré leur embarras, ne pouvaient plus se dispenser de répondre. Les Vingt-Huit furent convoqués en séance extraordinaire avec les plus zélés promoteurs de l'universi'é, comme Jean Montrivel, Pierre Marquis, Antoine Maréchal, le docteur Malarmey, Bichet, Jouffroy, Chappuis, Casenat, Bénigne de Chaffoy, à qui s'étaient joints quelques professeurs des écoles, et Ton rédigea en commun une réponse ambiguë, où la ville se donnait très-gratuitement le tort de manquer de franchise. « Très-honorez seigneurs, disait elle aux magistrats de Dole, nous avons receu voz lettres du 27 d'aoust faisant mention d'une révocation, obtenue de Sa Sainteté, de l'accord et concession qu'elle nous auroit auparavant faict ériger en cette cité université et y avoir professeurs. Pour réponse de quoy vous advertissons que par nostre adveu, mandement ou charge aucune concession n'a esté demandée ny obtenue de Sa Saincteté. » Et elle ajoutait avec plus de vraisemblance que cette soudaine querelle n'avait d'autre cause que le différend survenu au sujet de la délimitation des deux territoires.

Cette misérable équivoque n'était pas seulement une inexactitude, mais une maladresse. Personne, moins que les gouverneurs, n'avait le droit de nier les démarches faites par la ville à Rome pour obtenir le privilège universitaire, personne au contraire n'était plus qu'eux intéressé à revendiquer une initiative qui se justifiait par un besoin réel et leur créait pour l'avenir, s'ils devaient encore succomber, un notable précédent. En déclinant la responsabilité de leurs actes, ils laissaient honteusement protester leurs signatures, dont l'encre était à peine séchée, ils s'aliénaient le pape qu'indignerait cette duplicité et qui ne voudrait plus ajouter foi à leurs doléances. Rien n'était d'ailleurs plus facile que de les démasquer. On possédait à Dole les copies de leurs propres dépêches. Us instructions confidentielles

qu'ils avaient adressées à leurs agents près de la cour romaine étaient entre les mains de leurs rivaux. Il fallait tout contester, tout démentir. Une fois engagés sur cette voie glissante, ils persistèrent néanmoins et, comme pour se fortifier contre les scrupules de leur conscience, pour imposer silence à leurs secrètes alarmes, ils appelèrent à leur aide les lumières d'un docteur en droit canon.

On aurait de la peine à deviner les raisons invoquées par le complaisant jurisconsulte municipal contre la validité du bref apostolique, si le hasard ne nous avait conservé cette pièce étrange où le ridicule le dispute à la mauvaise foi.

Que suppose la décision pontificale, dit-il? Que le sénat de Besançon a sollicité et obteuu du Saint-Siège l'autorisation d'établir un collège. Mais un collège n'est pas une université. Il y a une grande différence entre la réunion de quelques écoliers sous un toit commun, qu'on appelle collège (collegium sclwlarium) , et la réunion des facultés en un seul corps, que l'on nomme université [universitas) . Dans l'un, les étudiants sont logés, dans l'autre, ils choisissent leur domicile chez les habitants. Et le subtil docteur cite à l'appui des autorités, des aphorismes latins, le Digeste et Ulpien que l'on ne s'attendait guère à voir à cette place, en ajoutant toutefois avec naïveté : « Sur ce néanmoyns ne convient beaucoup insister. »

Mais à peine cet implicite aveu lui est-il échappé qu'il retrouve sa faconde et s'écrie : « Avez vous obtenu ou impétré, faict ou procuré obtenir la permission de fonder un collège? Jamais. Si Ton vous a rendu ce service, c'est malgré vous, à votre insu, sans votre consentement; vous ne Vavez jamais eu pour agréable! C'est donc une concession nulle, car on est libre de décliner une faveur qu'on n'a point sollicitée, comme l'atteste la sagesse romaine au titre deRegulis juris.» Si la permission est nulle, nullefen est la révocation (1.10

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ff. de Verborum obligationibus, Paul, Decius Àzolinus, etc.). Nulle est aussi la signification du rescrit apostolique, parce qu'elle a été faite à la requête des gens de Dole, vos adversaires, par un de leurs affidés, qui n'avait aucun pouvoir spécial du Souverain Pontife à cet effet, et qui de plus l'a adressée à un simple docteur, au lieu de remettre la copie au syndic, seul représentant officiel de la cité.

Le pape peut-il d'ailleurs révoquer par un motu proprio une concession dont l'origine est supposée? Les Bisontins ne lui ont rien demandé; il est hors de son pouvoir de rien leur enlever. Il lui serait loisible de retirer son propre don, mais il doit respecter celui d'autrui. Dans ce cas les censures ecclésiastiques, voire même l'excommunication ipso facto, sont des foudres impuissantes; elles n'ont que la valeur d'un simple avertissement. Du reste, la ville a contre ces sentences la ressource de l'appel. Qu'elle mande un notaire, des témoins, et qu'elle appelle du pape dont la religion a été surprise au pape mieux informé; qu'elle les défère même au futur concile; c'est le droit que lui reconnaissent tous les canonistes, Curtius, Jean Andréa et le cardinal Zabarella, le savant interprète des Clémentines. Puis viennent de compendieux conseils sur la procédure à suivre, sur les délais à observer, avec force citations empruntées aux commentateurs et au concordat de François Ier. Ce curieux mémoire qui se termine par un dernier trait de confiante audace : « Si le sénat le désire, j'escripray plus amplement sur cette matière, » n'est point malheureusement signé, sans quoi nous n'aurions pas manqué d'en nommer l'auteur, afin de rendre à sa rare fécondité tout l'hommage qu'elle mérite. Mais les gouverneurs se tinrent pour satisfaits, et n'abusèrent pas davantage de ses judicieux services.

Bon ou mauvais, le moyen était trouvé : on s'empressa de le mettre à profit. Ce qu'il y a d'étrange, c'est qu'on ue

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craignit pas de s'en servira Rome même, où, trois années auparavant, les agents de la ville sollicitaient ouvertement l'université. Le gouverneur Bichet et le clerc Rebène dressèrent le i2 septembre 1569, sous l'inspiration du sophiste anonyme, une longue requête qui fut portée au Souverain Pontife par l'écuyer Sauget. Après avoir pompeusement rappelé la ferveur de leur foi et leur dévouement au Saint- Siège, hautement reconnu à plusieurs reprises par le Souverain Pontife lui-même, ils exposaient que l'empereur Ferdinand, touché de leur vif attachement à l'orthodoxie, de l'heureuse situation de la cité et des immenses avantages qu'elle offrait à son peuple (1), leur avait octroyé le privilège d'établir dans leurs murs un gymnase public et général (on se gardait bien de prononcer le mot d'université), où l'on devait enseigner le droit canon, le droit civil et les belles-lettres à la jeunesse allemande qui venait y apprendre la langue française. Cet insigne privilège, ajoutaient-ils, confirmé par l'empereur Maximilien non-seulement dans l'intérêt des finances (pecaliare) de la petite république bisontine, mais surtout dans l'intérêt de la grande république chrétienne, a été mis en œuvre aussitôt. D'illustres professeurs ont été mandés à grands frais et font aujourd'hui des cours. L'école existe, sa fondation est consommée, sa prospérité n'est pas douteuse, et c'est sur des droits acquis, sur des faits accomplis sans résistance que l'on chercherait à revenir! C'est pour satisfaire une puissance étrangère (Burgitndiœ ditionis) que Pie V dépouillerait une ville libre et révoquerait, sous peine d'excommunication, une libéralité qu'il lui aurait spontanément faite, dit-on [ut fertur), sans songer que cette révocation lèse la majesté impériale, la

(l) Tum etiam ratione habita quod ipsa civitas ait lœtissimo cœlo et loco sita, lata «patiw et hortia et fluvio peranuena. cœterisque ad vitœ humante traductionem aecessariis sertisque modo , necnon mag«8tratu et religione spectabilis.

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grande nation allemande et contraindrait les citoyens de Besançon à envoyer leurs enfants dans les universités les plus éloignées, à travers des provinces ravagées par la guerre ou infectées du poison de l'hérésie ! Non, Très-Saint-Père, s'écriaient-ils aux dernières lignes, vous n'affligerez pas à ce point une cité fidèle, célébrée par Ausone, mais qui s'honore moins de sa glorieuse antiquité que de sa soumission aux héritiers des apôtres, une vieille métropole que le pape Nicolas V avait dotée d'une faculté des arts, et qui regretterait profondément de ne pouvoir obéir à son successeur, si elle n'avait la confiance que l'exemple des universités d'Italie, toutes autorisées par les pontifes romains malgré leur voisinage réciproque, réfutera victorieusement le principal argument des Dolois, et qu'éclairée par ses justes représentations, comme l'écrivait Alexandre III à l'archevêque de Ravenne, Votre Sainteté lui rendra une liberté dont elle ne veut user que pour la plus grande gloire de l'Eglise.

A cette requête étaient jointes les copies des diplômes obtenus par la ville et des lettres du sénat pour le cardinal d'Augsbourg, protecteur de l'Empire, et pour l'archevêque de Besançon, Claude de la Baume, qui se trouvait alors à Rome(l).

Un Anglais, Bolingbroke, je crois, a dit qu'il faut un peu de ruse dans les affaires humaines, comme il faut un peu d'alliage dans les monnaies d'or et d'argent, mais que la monnaie devient fausse, si l'on dépasse la dose. Ici, évidemment, la dose était dépassée. Un alliage aussi grossier ne pouvait avoir cours nulle part. Si bienveillante qu'elle soit pour les personnes, la cour romaine accueillit très-froide-

|1) •< Du 12 septembre 1569. — Les lettres dressées pour Ra Saincteté, NN. SS. le cardinal d'Augsbourg et l'archevesque, sont esté leuea et reveues au présent conseil et délivrées à messire Estienne Saulget, estant sur son parlement, avec instructions de ce qu'il debvra négocier, et copies du privilège de l'université et de la révocation apportée par ceulx de Dole. » {Registre» de la ville.)

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