‹ Les Universités de Franche-Comté, Gray, Dôle, Besançon. Documents inédits publiés avec une introduction historiqueChapitre 34 sur 110 · CCLXXXVI · texte numérisé non relu

CCLXXXVI

fique avait célébré jusqu'alors son entrée en fonctions. Cet essai d'économie est si mal accueilli par la jeunesse que le maire et l'intendant sont obligés d'intervenir pour apaiser la querelle (1). Quelque temps après, c'est un procès avec le curé de Saint-Pierre pour le droit de placer les bancs destinés aux professeurs au-dessous de la cbaire paroissiale. Une autre fois, c'est une dispute entre le parlement et l'université au sujet du salut dans les actes publics et de la préséance à laquelle le recteur prétendait sur la magistrature. Sous l'apparente frivolité de ces formes se cachait, il est vrai, l'importante prérogative de la juridiction universitaire. Il fallut encore remettre ce différend à l'arbitrage d'une commission composée du premier président Jobelot et de l'intendant de la Fond, qui donnèrent le pas au recteur sur les chevaliers d'honneur, conseillers et maîtres des requêtes, mais dans l'église métropolitaine seulement, et à la condition que le chef de l'université serait revêtu de sa robe et de son chaperon. Ils reconnurent même au profit de la compagnie un droit plus grave : c'était celui de juger en dernier ressort les contestations civiles purement personnelles qui naissaient entre ses membres et, à charge d'appel au parlement, les infractions passibles de peines afllictives et infamantes, dont le recteur conservait la connaissance selon l'ancien usage, avec le lieutenant criminel du bailliage (2). Un peu plus tard, ce sont les qualités de messire et de noble qui sont revendiquées parles professeurs, et dont la possession leur est confirmée par une sentence de l'intendant Vaubourg, le 19 mars 1699, mais seulement A titre personnel et sans transmissibilité.

(1) Délibération du 16 avril 1692. (Registres de laville.)

(2) Traité du 20 mars 1697. homologué le 19 mai suivaat par le conseil d'Etat. Un arrêt du même conseil en date du 23 février 1695, avait déjà assigné la placedu recteur dans les cérémonies publiques, à la gauche du dernier président au parlement.

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