‹ Les Universités de Franche-Comté, Gray, Dôle, Besançon. Documents inédits publiés avec une introduction historiqueChapitre 35 sur 110 · CCLXXXVII · texte numérisé non relu

CCLXXXVII

C'est ailleurs une intrigue ourdie par les régents pour chasser les répétiteurs dont ils redoutent la concurrence, bien que la cité les déclare fort utiles à la jeunesse (1), ou une discussion avec les commis de la saunerie au sujet du droit de franc-salé (2). C'est un conflit de juridiction soulevé par le lieutenant criminel de Besançon qui avait succédé à celui de Dole dans les fonctions de conservateur des privilèges scolaires, au sujet de la procédure à suivre dans les affaires criminelles intéressant des membres de l'université et dont l'instruction lui appartenait conjointement avec le recteur (3). C'est enfin un long démêlé avec les avocats au parlement qui, s'appuyant sur l'art. 10 de l'ordonnance civile, au titre des dépens, contestaient aux professeurs de droit la faculté de donner des consultations et de faire passer leurs écritures en taxe, parce qu'ils n'étaient pas inscrits au tableau et ne renouvelaient pas chaque année le serment professionnel à la rentrée de la Cour. Après quatre ans d'une lutte acharnée, dans laquelle la confrérie de Saint- Yves, récemment instituée à Besançon, fut énergiquement soutenue par le parlement (4), un arrêt du Conseil privé, en date du 2 mars 1711, donna la victoire aux jurisconsultes de l'université, et les maintint dans le privilège de signer les mémoires judiciaires sans être inscrits au tableau, pourvu qu'ils eussent prêté le serment d'avocat.

Les intérêts purement temporels n'étaient pas plus négligés que les questions de préséance et les prérogatives honorifiques. Mais ici les préoccupations de l'université étaient mieux justifiées, car l'avilissement des espèces monétaires* menaçait de réduire à la mendicité ceux de ses membres qui ne trou-

(1) Délibération du 13 mars 1700.

(2) Arrêt du conseil d'Etat du 29 juillet 1719 qui maintient l'exemption accordée ■ux membres de l'université.

(3) Arrêt du 17 novembre 1719 et accommodement du 29 juillet 1732.

(4) Arrêts des 22 décembre 1707 et 30 juin 1708.

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