DE L'UNIVERSITÉ DE DOLE
(15 décembre 1437.)
Philippe, par la grâce de Dieu, duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant et de Lembourg, conte de Flandres, d'Artois, de Bourgoingne palatin, de Haynnau, de Hollande, de Zeelande et de Namur, marquis du Sainct-Empire, seigneur de Frize, de Salins et de Malines, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Sçavoir faisons nous avoir receu l'humble supplication denoz bien amez subjectz sans moyen les habitans de nostre vile de Dole, contenant que comme depuis certain temps en ça, il nous ayt pieu par vertu et concession des bulles sur ce par nous-obtenues au
vivant du defunct nostre tres-sai net père le pape Martin dernièrement trespassé cuy Dieu pardoint, mectre et establir en nostredict conté de Bourgoingne une université en laquelle auroit recteurs, docteurs et escoliers en toutes facultez et sciences, en laquelle après deue et souffisante information faicte par noz nommez et députez à ce, avons ordonné, situé et estably ladicte université nostre fille en nostredicte vile de Dole comme en lieu et vile plus souffisante, idoine, propre etconvenabled'icelluy nostre conté de Bourgoingne, et là où lesdiz recteurs, docteurs et suppostz d'icelle université pourroient mieulx et plus convenablement et aysément vivre et estre nourriz et substantez, tant pour le bon aeir, abondances de vivres, situation de lieu comme autrement, et aussi pour ce que icelle vile de Dole est le lieu et vile de nostredict coaté de Bourgoingne où nous et noz prédécesseurs contes et contesses de Bourgoingne de tout temps et d'ancienneté avons tenu et accoustumé de faire tenir noz parlemens dudit conté don t tous les aultres habitans en icelluy y resortissent à cause dudict parlement, pourquoy est expédient icelluy lieu et vile de Dole comme insigne lieu estre pourveu de docteurs et clercs expers en toutes sciences, et pour plusieurs aultres causes raisonnables à ce nous mouvans, et sur ce heue grande et meure délibération de nostre conseil, pourillec estre et demeurer perpétuellement nostredicte fille l'université. Et il soit ainsy que en la prosecution de l'entrelenement, dotation et fondation perpétuelle d'icelle nostre fille l'université, lesdiz suppliansayent moult grandement frayé et missionné tant en ambassades envoyez pour ladicte cause pardevers nous, en voyaigeset messaigeries pour quérir et avoir docteurs et régens pour régenter et lire en ladicte université, en leurs salaires et pensions et en plusieurs aultres manières, comme en ce aussyque naguèrespar certain appoinctement pour la fondation et perpétuation d'icelle université lesdiz supplians sont demeurez tenuzet doibvent payer la somme de trois mil frans pour acquérir rentes pour les pensions annuelles des docteurs et régens en icelle avec la somme de douze mil frans qui se doibvent prendre et lever es saulneries de Sa-
lins, c'est assavoir neuf rtiil frans sur nostre grande saulnerie dudict Salins el trois mil frans sur la saulnerie du puytz du bourg desoubz dudict Salins, qui est et sera une grande charge et insupportable ausdiz supplians.toutesfois pour vouloir bien faire ilz en pourroient avoir ou temps advenir ung très grand dommage et intérestz à l'occasion desdictes missions, s'il advenoit que par nous, noz hoirs ou successeurs contes ou contesses de Bourgoingne, icelle nostredicte lille l'université estoit ostée et mise hors dudict Dole et en aultre lieu et seroit ou pourroit estre leur totale désespérance, ainsy qu'ilz dient, requérant humblement qu'il nous plaise leur outtroyer noz lettres de l'entreteneraentet perpétuation denostredicte fille l'université en nostredicte vile de Dole, et sur ce leur remédier de nostre convenable provision, pourquoy nous, ces choses considérées et que, après bonne information sur ce faicte par grande et meure délibération de conseil, avons institué, situé et estably nostredicte fille l'université en nostredicte vile de Dole, comme en la vile et lieu de nostre conté de Bourgoingne à ce plus idoine, propre et convenable, et avec ce les grans frais, missions et despens que lesdiz supplians ont faict et soustenu pour le faict et occasion de ladicte université et leur convient encoires faire, à iceulx supplians pour nous, noz hoirs, successeurs et ayans cause, contes et contesses de Bourgoingne, avons de grâce spéciale outtroyé, consenti et accordé, outtroyons, consentons et accordons par ces présentes que nostredicte fille l'université nous ne ferons ne consentirons départir ne estre translatée hors de nostredicte vile de Dole, ne située ou establie en quelque aultre lieu ou vile que ce soit, pourveu que lesdiz supplians fassent leur debvoir touchant l'entretenement d'icelle université, et en espécial qu'ilz payent, fassent et accomplissent realeraent et de faict tout ce qu'ilz ont accordé et sont tenuz de payer, faire et accomplir pour le faict et entretenement de ladicte université, et ne feront iceulx supplians ne leurs successeurs chose pour laquelle nous ou nosdiz successeurs ayent cause raisonnable et soufflsante d'icelle nostre fille l'université mettre hors de nostredicte vile de Dole et la
translater et establir ailleurs. En tesmoingde ce nous avons faict mettre noslre seel à ces présentes. Donné en nostre chastel de Hesdin le XVe jour de décembre l'an de grâce mil quatre cens trente et sept. Ainsi signé : par Monseigneur le Duc : Hugues.