CETTE DERNIÈRE VILLE
(Juillet 1483.)
Loys, par la grâce de Dieu roy de France. Gomme très grant difficulté soit entretenir, gouverner et régir les provinces, pays et royaulmes sans tenir de gens norrisen littérature, discipline, doctrine et science, et pour ce aient esté de tout temps érigées escholes, estudeset universités générales et publicques en plusieurs et diverses contrées et entre aultres en nostre ville de Dole au conté de Bourgoingne, esquelx lieux, estude et université de Dole ayent esté instruitz et enseignez plusieurs notables personnaiges qui ont grandement servy les roys de France noz prédécesseurs, le royaulme et aultres pays circonvoisins tant en administration de justice que en prédications et aultres exercices licterez, et il soit que par la ruyne d'icelle ville de Dole ladicte université demeure comme éteinte, et n'y ayt point de docteurs, escholiers, régens, ne forme publicque d'estude générale, ayans advisé pour le proufflt universel de pourvenir et transférer ladicte université de Dole en ceste ville de Poligny audict conté de Bourgoingne que reputonsaujourd'huy quant à ce propice et convenable lieu, veue la ruyne do Dole par laquelle appert notoirement que en icelle ville de Dole les docteurs, régens, escholiers et aultres suppostz n'y pourroient présentement estre logez, ne faire actes et exercices doctoraulx et scholastiques qu'ilz avoient accoustumez d'ancienneté, sçavoir faisons à tous présens
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et advenir que nous, pour ces causes et aultres à ce nous mouvans, avons de nostre certaine science, plaine puissance et auctorité royale, transféré et establi, transférons et establissons par ces présentes ladicte université de Dole audict lieu de Poligny en telz droictz, gaiges, salaires, proufïltz, esmolumens, privileiges, franchises, libertez et estât pour tous les supposLz, qu'elle estoit audict Dole sans différence aulcune. Et pour ce voulons et ordonnons que les mesmes docteurs et régens en toutes facultez, c'est assavoir de théologie et droict canon, droict civil, arts et médecine qui estoient audict Dole auparavant la désolation d'icelle université, soient reçeuz à lire et régenter audict Poligny doiresenavant sans diiQcultcz quelconques, à telz gaiges, salaires, droictz, prouflitz, esmolumens, privileiges, franchises et libertez qu'ilz souloient avoir audict lieu de Dole. Voulons en oultre et ordonnons que les escholiers qui se assembleront audict Poligny puissent eslire leurs recteurs, procureurs, conseilliers et aultres officiers, ainsi qu'il estoit accoustumé de faire en ladicte université de Dole. Si donnons en mandement à noz amez et féaulx les gens de noz parlemens de Bourgoingne, aux baillis de Dijon, Chaslon, Mascon, Othun, Auxois, la Montaigne, d'Amont, d'Aval et de Dole et à tous aultres noz justiciers et officiers en noz duchié, conté et pays de Bourgoingne, ou à leurs lieutenans, présens et advenir et à chascun d'eulx, si comme à luy appartiendra, que ces présentes et tout le contenu enicelles ilz commectent de leurs offices, facent publier, garder et entretenirinviolablement de point en point sans enfraindre, selon leur forme et teneur, sans jamais aller ne venir au contraire en aulcune manière, laquelle chose, se faicte estoit, facent réparer et mectre incontinent et sans délai à plaine délivrance et au premier estât et deu. Et à fin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons faict mectre nostre seel à ces dictes présentes, sauf en aultres choses nostre droict et l'aultruy en toutes. Donné aux Montilz-lez-Tours, au mois de juillet l'an de grâce mil CCCC quatre vingt et trois, et de nostre règne le vingt deuxiesme.
Sur le plis, par le roy, signé : Lorre avec paraphe, visaf, scellé du grand sceau en cire verte pendant à lacs de soye rouge et verte.
LETTRES PATENTES
DE CHARLES VIII, ROI DE FRANCE ET COMTE DE BOURGOGNE, DATÉES DE TOURS, LE 8 MARS 1483/4, CONTRESIGNÉES ROBERTET, ET ADRESSÉES AU BAILLI DE DOLE, CONSERVATEUR LAÏC DES PRIVI- LÈGES DE L'UNIVERSITÉ DE CETTE VILLE.
Le Roi confirme les privilèges de cette université que « par autres ses lettres patentes avoit remis sus et rétablie, parce que pendant la dernière guerre la ville de Dole avoit esté pillée, arse et bruslée, à cause de quoy les docteurs, maistres, régens et lisaus et les autres suppostz et escholiers d'icelle Université furent contraincts se départir de iadicte ville. »
Il assure spécialement lo recouvrement des rentes dues à l'Université, notamment en «e qui touche sa dotation, et enjoint à ses débiteurs de vider incontinent leurs mains en celles du receveur de l'Université.
[Archives départe mentales du Doubs, orig. car t. 1er, cote G.)
