DE L'UNIVERSITÉ ET DE LA VILLE DE DOLE A L'EMPEREUR CHARI.ES

quint, afin d'obtenir le rafraîchissement des lettres

PATENTES QUI ACCORDAIENT 400 FRANCS POUR L'ENTRETIEN D UN PROFESSEUR ITALIEN A L'UNIVERSITÉ DE DOLE.

(25 juin 1545)

Sire, de la part des recteur, distributeurs et escoliersde vostre université et des mayeur et eschevins de vostre ville de Dole, ou mois de mars mil cinq cens quarante fut remonstré à Vostre Majesté estant à Reghensbourg comme à cause des petis gaiges que les docteurs lisans en droict en la dicte université avoient, ilz n'estoient si curieux de leurs lectures comme seroit requis, dont s'ensuyvoit desréputacion d'icelle au préjudice de l'intencion des prédécesseurs de Vostre Majesté fondateurs d'icelle, de vostre conté de Bourgongne et particulièrement des habitans de vostre dicte ville de Dole , otlrans de leur coslé assister jusques à trois cens frans par an pour aucunes années alin de faire venir et entretenir audict Dole quelque docteur ytalian , supplians Vostre dicte Majesté au semblable, leur vouloir faire ce bien y vouloir conférer quelque somme pourla restauracion d'icelle; à quoy Vostre dicte Majesté, par sa singulière accoustumée clémence, ordonna à vostre trésorier dudict Dole et recepveur général de Bourgongne des deniers tant ordinaires que extraordinaires de sa reccpte et entremise de payer et délivrer pour trois ans ensuyvans auxditz distributeurs de ladite université la somme de quatre cens frans chacun an qui commenceroient à courir dois le jour de feste Sainct Reray lors prochainement venant en avant. Et sur ce leur furent décernées voz lettres patentes suyvant lesquelles ilz ont fait venir le docteur ytalian (1) qui dois ledict temps a vacque

(1) Nicolas Belloni, patricien de Casai.

— oies lectures de ladicte université de manière qu'elle est en train de grande réputacion ù l'honneur et proufïit de ladicte ville, qui cesseroit si ledict docteur ytalian habandonnoit ladicte Université au grand interest et dommage d'icelle, remonstrant que voz dietz pays, université et ville ne porroientà ce obvier, poumon avoir le moyen de fornir aux gaiges entiers d'icelluy pour les charges qu'il leur échet supporter es affaires de ladicte université, si sur ce par Vostre dicte Majesté n'est pourveu. A laquelle pour ce ilz viennent reconter et supplier en toute humilité le bon plaisir d'icelle estre refreschir encoires voz lettres patentes et l'ordonnance y contenue à vostre dict trésorier et recepveur général de payer semblable somme de quatre cens frans chacun an à ayder à l'entretenement dudict docteur ytalian pour lesdietz trois ans à commancer à la Sainct Remy de l'an quinze cens quarante quatre derrierement passé. Que sera pour de plus en plus obliger voz très humbles subjeetz les habitans de vostre dicte ville, voyre tous ceulx de vostre dict pays de Bourgongne, prier le souverain Créateur pour la bonne prospérité de vostre très excellante et victorieuse Majesté.

En marge est écrit :

Charles, etc. A nostre chier et féal chevalier et gentilhomme de nostre chambre le sire de Flagy, commis au fait de noz finances au lieu et absance du seigneur de Pract nostre second chambellan, salut. De la part des recteur, distributeurs et escoliers de nostre fille l'université et des inayeur eteschevins de nostre ville de Dole, nous a esté remonstré comme par aultres noz lettres données à Reghensbourg le 20e de mars 1540, et pour les causes y contenues, mesmeafin que pour le bien et réputacion de ladicte Université lesdicts remonstrans eussent moyen de faire venir et establir ung docteur ytalian, ayons par avant esté très humblement supplié et requis, pour ce est-il que nous, les choses susdictes considérées et eu sur icelles vostre advis, voulons et vous mandons que par nostre chier et féal conseillier trésorier de Dole et recepveur général de Bourgongne, LyonnetBaptesfort, présent ou aultre advenir,

et des deniers tant ordinaires que extraordinaires de sa recepte et entremise vous faicles payer encores et délivrer? pour aultres deux ans advenir aux distributeurs de nosl dicte fille l'université dudict Dole la somme de qua cens frans par chacun desdicts deux ans qui commence à avoir cour à la feste Sainct Remy de l'an mil cinq quarante quatre derrierement passé. Auquel nostre trésorier, etc. Donné à Worms le XXV de juing 1545.

(Minute des lettres patentes.)

LETTRES PATENTES

DE CHARLES-QUINT, POUR CONTINUER L'ALLOCATION DE QVATRl CENTS FRANCS DESTINÉE A L'ENTRETIEN D'UN DOCTEUR ITALIEN PROFESSANT A L'UNIVERSITÉ DE DOLE.

(10 Juin 1546.)

Charles, etc. A nostre très chier et féal cousin, chevalier de nostre ordre et grand maistre de nostre hostel, le duc d'Albe, commis au fait de noz finances, salut et dileclion. De la part des recteur, distributeurs et escoliers de nostre lille l'université et des mayeur et eschevins de nostre ville de Dole nous a esté remonstré comme par aultres noz lettres patentes données eu nostre cité impériale de Worms le XXV8 de juing 1545 et pour les causes y contenues, afin que pour le bien et réputacion de ladicte université lesdicts remonstrans eussent moyen de encores entretenir le docteur ytalian y lisant, ayons ordonné à nostre trésorier dudict Dole et recepveur général de Bourgongne payer et délivrer des deniers tant ordinaires que extraordinaires de sa recepte et entremise pour aultres deux ans lorseosuyvans aux distributeurs de ladicte université la somme de quatre cens frans chacun an, qui commenceroient à courir dez le jour de feste Sainct Remy lors prouchaine-

nient venant en avant; suyvant lesquelles ledict docteur ftalian a continué ès lectures de ladicte université, de tniére qu'elle est en train de grande réputacion, à l'honieur et proufîit de ladicte ville, qui cesseront si ledict ïjdocleur habandonnoit ladicte université au grand dommaige Ijficelle et desdicts remonstrans qui ne pourroient à ce obvier pour non avoir le moyen de fournir aux gaiges entiers icelluy pour les charges qu'il leur convient supporter ès flaires de ladicte université, si sur ce ne leur est pourveu e nostre grâce, dont ilz nous ont très humblement suplié et requis. Pour ce est-il que nous, les choses sus- MSctes considérées et heu sur icelles vostre advis, voulons et vous mandons que par nostre amé et féal conseillier trésorier dudict Dole et recepveur général de Bourgongne, M' Jehan Mouchet, présent ou aultre advenir, et des deniers tant ordinaires que extraordinaires de sa recepte et entremise, vous faictes encores payer et délivrer pour ung aultre an advenir aux distributeurs de nostre dicte fille l'université du dict Dole la somme de IIIIC frans, qui commencera à avoir cours à la feste Sainct Remy prouchainement venant du présent an, auquel nostre dict trésorier et recepveur général présent et advenir mandons par ces présentes ainsi le faire. Et par rapportant ces mesmes présentes, vidimus ou copie auctenlicque d'icelles avec quictance suffisante desdicts distributeurs du payement desdicts quatre cens francs, nous voulons iceulx estre passé et allouhé ès comptes et rabatu de la recepte et entremise de nostre dict trésorier de Dole et recepveur général de Bourgongne présent et advenir qu'il appartiendra, et payé les aura, par noz araez et féaulx les président et gens de noz comptes à Lille ou aultres commis ou à comraectre par nous à l'audicion desdictz comptes, ausquelz se mblablement mandons qu'ainsi le fassent sans difficulté, car tel est nostre plaisir. Donné à Kechenspurg le Xe de juing 1546 (1).

(Copie du temps.)

{!) Le 17 mars 1549/50, Charles-Quint continua cette allocation en ordonnant à

LETTRES PATENTES

DE L'EMPEREUR CHARLES-QUINT, TOUCHANT LE PAIEMENT DES GAGES DU DOCTEUR ETIBNNE STRATIUS, PROFESSEUR A L'UNIVER- SITÉ DE DOLE.

(Augsbourg, 1" octobre 15510

Charles, par la divine clémence empereur des Romains toujours auguste, roy de Germanie, de Castille, de Léon, de Grenade, de Navarre, d'Arragon, de Naples, de Seciile, de Majorque, de Sardanne, des isles, Indes et terre ferme de la mer Océane, archiduc d'Austrice. duc de Bourgongne, de Lothier, de Brabant, de Lembourg, de Luxembourg et de Gueldres, conte de Flandres, d'Artois, de Bourgongne palatin et de Haynau, de Hollande, de Zélande, de Ferette, de Haguenau, de Namèur et de Zutphen, prince de Souabe, marquis du Sainct Empire, seigneur de Frise, de Salins, de Malinesetdominateuren Asie et Afrique, à nostre trèschier et féal chevallier de nostre ordre et premier sommelier de corps le sreur de Rye, commis au fait de noz finances, salut et dilection. De la part de noz bien amez les mananset habitans de nostre ville de Dole en nostre conté de Bourgongne nous a esté remonstré que pour le bien, utilité et proufTit non seulement de l'université dudit Dole y fondée parfeurent noz prédécesseurs, mais aussy de la république de ladite ville et de tout nostre dit conté, nous ayons le dix septiesme de mars de l'an mil cinq cens quarante neufz ordonné que par nostre recepveur général dudit conte seroient payez et délivrez quatre cens francs chacun an, le temps et terme de trois ans commenceans au jour de fcsle Sainct Rerny lors prochain aux distributeurs de ladite université, pour estre employez à l'entretenement d'ung

son trésorier général de Bourgogne de paver 1,200 fr. A l'Université, pour une nouvelle période de trois ans, afin de remplacer le docteur Belloni, que l'Empereur avait appelé au Sénat de Milan. (Archives municipales de Dole, cote 15*0.)

docteur fameux italien qui auroit la lecture de ladicte université au lieu du docteur Belon. Dois lequel oclroy lesdicts suppliantz ont fait tout debvoir et envoyé en Italie à granz fraiz pour recouvrer ung docteur italien au lieu dudit docteur Belon, et toutesfois il leur a esté impossible d'en recouvrer ung qui fut fameux selon nostre intention de manière que nostre dicte concession leur est inutile. A raison de quoy iceulx supplians advertiz que messire Estienne Slratius (1), docteur es droitz, personnaige de bonne condition et sçavoir, natif de nostre ville d'Anvers,

estoitaulieu de Bourges, en lisant en droit civil, ont

envoyé vers luy et convenu soubz de entreprendre la

lecture avant dicte au lieu dudict docteur Belon (2) pour semblables trois ans , commenceans au jour de feste Sainct Remy prochain , nous supplians très humblement vouloir agréer le contract et accord par eux fait avec ledict Stratius et lui promectre icelle lecture et ordonner pour son entretenement semblables quatre cens frans pour trois ans continuelz comme par nostre précédent octroy avyons accordé audit docteur italien, et au surplus ordonner à ceulx du collège de ladicte université le laisser et souffrir joyr des auctoritez, droitz et prééminances dont ledit docteur Belon joyssoit, et sur ce faire despescher noz lettres pertinentes; sçavoir vous faisons que nous, les choses susdites considérées et eu sur ce vostre advis, voulons et vous mandons que par nostre chier et féal conseiller et receveur général deBourgongne présent ou aultre advenir, et des deniers tant ordinaires que extraordinaires de sa recepte et entremise , vous faictes payer et délivrer aux distributeurs de ladicte université de Dole pour le terme de trois ans en suyvans et à commencer du jour d'huy date

(1) Etienne Stratius ou Strats, né à Anvers, étudia à Bourges sous Pierre Loriot, élève de l'Université de Dole. Après avoir enseigné le droit dans cette Université , il fut nommé conseiller au Sénat de Brabant, et devint dans ce pays la souche de la famille Van der Straten, à laquelle appartient M. le comte Van der Straten, grand maréchal du palais de Léopold II, roi des Belles.

\2) Nicolas Belloni, natif de Casai, jurisconsulte célèbre, déjà nommé.

de cestes la somme de quatre cens frans, monnoie courant de nostredict conté de Bourgongne, chacun an, pour iceulx estre employez comme dict est à l'entretenement dudict docteur Stratius qui aura la lecture en nostre dicte ville dudict Dole au lieu dudict docteur Belon, et tout ainsi que ledict recepveur eust dheu payer à ung docteur italien fameux suyvant noz dictes autres lettres d'octroy. Auquel nostre dict recepveur général présent ou advenir mandons ainsi le faire, et par rapportant ces présentes, vidimus ou copie aucthentique d'icelles pour une et la première fois, et pour tant de fois que mestier sera quictance desdicts distributeurs, nous voulons le tout estre passé et allouhé en ses comptes et rabatu des deniers de sa dicte recepte et entremise par noz amez et féaulx les président et gens de noz comptes à Lille ou autres commis ou à commectre à l'audition d'iceulx. Ausquelz semblablement mandons ainsi le faire sans difficulté, car ainsi nous plaist-il , nonobstant quelconques restrictions, ordonnances, mandemens ou deffenses faictes ou à faire à ce contraires. Veullant et ordonnant au surplus à tous noz autres justiciers et officiers cuy ce regardera qu'ilz laissent joyr ledict docteur Stratius des mesmes prééminances, droictures, libertez, franchises et prouflictz dont jouissoit ledit Belon sans aucun contredict ou empeschement(l).Donnéen nostre cité impériale d'Ausbourg le premier d'octobre de l'an de grâce mil cinq cens cinquante ung, de nostre empire le XXXII', et de noz règnes de Castille et aultres le XXXVII*. Ainsi signé soubz le repliz : Par l'empereur et roi, duc et conte de Bourgogne, l'évesque d'Arras, premier conseiller d'Estat et

(1) A cette pièce est jointe une quittance de la somme de 400 francs, délivrée à U veuve et aux héritiers de •< noble homme Nicolas Lhuillier, seigneur de Raucourt et receveur pénéral du comté de Bourgogne, par Nicolas Vauchard, général des Monnaies dudit comté, Ilumbert de Boysset, docteur es-droits, avocat fiscal au bailliage de Dole, distributeurs en l'Université dudit Dole, et Lovs Barnani, aussi docteur es-droits, seigneur de Choisey, commis au lieu de noble homme et sage messire Jehan de Saint-Moris, seigneur de Montbarrey, président d'Etat h Pays d'en bas, condistributeur en la même Université, pour le premier paiement des gages de M. Etienne Strace, d'Anvers, docteur es-droit*, premier lisant l'ordinaire en l'Université. — Cette quittance porte la date du 2 décembre 1553-

garde des seaulx de sa Majesté; le sire de Rye, premier sommelier de corps et commis au fait des finances de sadicte Majesté, et aultres présans. Bane. Et scellé d'ung scel en cire vermeil.