RÉPONSE

AUX REMONTRANCES DE LA VILLE DE DOLE, QUI S'OPPOSAIT AU TRANSPORT A BESANÇON DU PARLEMENT ET DE L'UNIVERSITÉ ÉTABLIS A DOLE.

(25 mai 1584)

Ghiers et bien araez, nous avons amplement et bien au long ouy ce que nous avez faict remonstrer par voz députez pour empescher le transport en la cité de Besançon de la court de Parlement de Bourgongne, ensemble de l'université, establies de tout temps à Dole, et veu aussi de plus les instructions que sur ce luy (leur) avez données, justifiées des lettres-patentes y joinctes. Ayant le tout meurement examiné, nous en avons adverty le Roy mon Seigneur et réputé bien favorablement ce que pouvez servir en ces eftects le Roy, ainsi que l'avons déclairé par une apostille mise sur les susdictes instructions, à quoy ne doubtons sa Majesté prendre regard, sans qu'il soit besoingde vous y mectreen peine ny en faireaultre poursuyte tant en Espaigne

que icy pour empescher les frais d'un voiage superfluz

Le xxv* de may 1584.

(Minute, sans signature.) Aux mayeur, eschevins et conseil de la ville de Dole.

Probablement du duc de Parme.

du duc de Parme, gouverneur des Pays-Bas et du comté de Bourgogne, en date du 30 juin 1586, qui ordonnent de prendre sur les fruits du partage de Chalon en la grande saunerie de Salins les 3,000 francs accordés par S. M. à l'université de Dole et qui devaient être pris sur lesconfiscations et octrois.

(Inventaire des titres de l'université, cot. 17.)