RÉPONSE

AUX REMONTRANCES DE I.A VILLE DE DOLE, QUI S’OPPOSAIT Ali TRANSPORT A BESANÇON DU PARLEMENT ET DE L’UNIVERSITÉ ÉTABLIS A DOLE.

(25 mai 1584)

Chiers et bien amez, nous avons amplement et bien au longouy ce que nous avez faict remonstrer par voz députez pour empescher le transport en la cité de Besançon de la court de Parlement de Bourgongne, ensemble de l’université. establies de tout temps à Dole, et veu aussi de plus les instructions que sur ce luy (leur) avez données, justifiées des lettres-patentes y joincles. Ayant le tout meurement examiné, nous en avons adverty le Roy mon Seigneur et réputé bien favorablement ce que pouvez servir en ces effects le Roy, ainsi que l’avons déclairé par une apostille mise sur les susdictes instructions, à quoy ne doubtons sa Majesté prendre regard , sans qu’il soit besoing de vous y mectreen peine ny en faireaultrepoursuyte tant en Espaigne

que icy pour empescher les frais d’un voiage superfluz

Le xxv* de may 1 584.

( Minute , sans signature.)

Aux mayeur, eschevins et conseil de la ville de Dole.

Probablement du duc de Parme,

LETTRES

du duc de Parme, gouverneur des Pays-Bas et du comté de Bourgogne, en date du 30 juin 1586, qui ordonnent de prendre sur les fruits du partage de Chalon en la grande saunerie de Salins les 3,000 francs accordés par S. M. à l'uaiversiléde Dole etqui devaient être pris sur lesconüscations et octrois.

(. Inventaire des titres de l’ université, cot. 17.)