REMONTRANCES

de l’université de Dole à la Cour, en date du 24 avril 1645. sur la permission par elle donnée au sieur Mullot de se graduer à l’université d’Avignon et l’admission d’icelui au serment d’avocat, contre le prescrit de l’ordonnance de l’archiduc Albert du 4 septembre 1616, qui défend à ladite Cour de donner de semblables permissions et dispenses.

A la suite de ces remontrances se trouve l’appointemeut par lequel la Cour en recevant ladite ordonnance a déclaré qu’elleserait exécutée, suivie poncluellementetenregistrée.

( Inventaire des titres de l'université de Besançon, cote 41. 1

lettres

adressées au parlement de Dole par les fiscaux de Gray, le 23 mai 1647, portant qu’ils ont fait notilier au docteur Huot la lettre de la Cour qui lui interdit d’enseigner à la jeunesse les Institutes et les autres principes de la jurisprudence. Le sieur Huot a promis d’obéir et de se conformer aux ordres de la Cour par lettre du 18 du même mois.

(Idem, cote 42.,