L’UNIVERSITÉ DE DOLE
(Regliensbourg, 20 mars 1340)1.)
Charles, par la divine clémence empereur des Romains, toujours auguste, roy de Germanie, des Espagnes, des deux Secilles, archiduc d’Auslrice, duc de BourgongDe, de Lothier, de Brabant, de Lembourg, de Luxembourg et de Gueldres, conte de Flandres, d’Artois, de Bourgongne palatin, de Haynault, de Hollande, de Zellandc, de Ferette, de Haguenau, de Nameuretde Zulphen, prince de Zwave, marquis du Sainct Empire, seigneur de Frise, de Salins, de Malines et dominateur en Asie et en Afrique, à nostre très chier et féal chevalier de nostre ordre, conseillier d’Estat et second chambellan, le sire de Pract, commis au faict de noz finances, salut et dileclion. De la part des recteur, distributeurs et escoliers de nostre fille l’université et des mayeur et eschevins de nostre ville de Dole, Nous a esté remonstré comme à cause des petis gaiges que les docteurs lisans en droit en la dicte université ont, ilz ne sont si curieux de leurs lectures comme seroit requis, dont s’ensuyt la desréputacion de ladicte Université au préjudice de l’intencion de noz prédécesseurs fondateurs d’icelle et bien publicque de nostre conté de Bourgongne et aussi particuliérement de ladicte ville de Dole; lesquels se sont offertz d’y assister de leur costé jusques à trois cens frans par an pour aucunes années, nous suppliant de vouloir aussi ayder de quelque somme afin de faire venir et entretenir audict Dole quelque docteur d’Italie. Nous pour les considérations avant-dictes et heu sur ce voz advis, voulons et vous mandons que par nostre chier et féal conseillier trésorier de Dole et recepveur général de Bourgongne Lyonnet Baptesfort, présent ou aultre advenir et
des deniers tant ordinaires que extraordinaires de sa recepte et entremise, vous faictes payer et délivrer pour le terme de trois ans ensuyvans aux distributeurs de nostre dicte fille l’université la somme de quatre cens frans chacun an qui commenceront à courir dois la prouchaine sainct Rerny en avant, auquel nostre dict trésorier et recepveur général présent et advenir mandons par ces dites présentes ainsi le faire; et par rapportant ces mesmes présentes, vidimus ou coppie auctentique d’icelles pour une et la première fois, et pour tant de fois que mestier sera quictance desdicts distributeurs, nous voulons le tout estre passé et allouhé en ses comptes et rabatu des deniers de sa recopie et entremise par noz amez et féaulx les président et gens de nos comptes à Lille ou aultres commis et à commectre de par nous à l’audicion d’iceulx. Ausquelz mandons par ces dictes présentes ainsi le faire sans nulle difficulté, car ainsi nous plaist-il, nonobstant quelconques ordonnances, restrictions, mandemens ou defTenses faictes ou à faire à ce contraires. Donné en nostre cité impériale de Reghens&ourg le vingtiesme jour de mars l’an de grâce mil cinq cens quarante et de noz régnés, assavoir du Sainct Empire le vingt ung*, des Espaignes, des Deux Secilles et aultres le vingt cinq'. Ainsi signé : Par l’empereur et roy, duc et conte de Bourgongne, le sire de Pract , chevalier de l’Ordre, second chambellan de l’Empereur et commis au faict des finances de Sa Majesté; le sieur de Granvelle, aussi chevalier, premier conseiller d’Etat et garde des sceaux de sa dite Majesté, et aultres présents. J. Bane. Scellé d’un scel en cire vermeil à 5 queues pendantes.