INTRODUCTION

Le problème social

L’interdépendance des hommes vivant en société est un fait d’une telle évidence qu’il est à peine besoin de le rappeler. Lé corps social est composé d’éléments solidaires, s’actionnant ou se paralysant mutuellement, dépendant les uns des autres au point de vue économique, comme aux points de vue biologique, intellectuel, moral et politique, collaborant tous, même à leur insu, à une œuvre commune.

Née de la réunion des hommes en société et de leur collaboration, cette interdépendance n’a cessé de s’accroître avec les progrès de la science et de la civilisation, et c’est précisément à elle que nous devons d’avoir plus de bien-être et plus de sécurité que les hommes primitifs.

Malgré son caractère universel, cette solidarité présente cependant des degrés suivant l’importance du groupe considéré. Si elle existe entre les peuples, même les plus éloignés géographiquement, elle est beaucoup plus étroite entre les nationaux d’un

DUPORCQ I

o LES ŒUVRES SOCIALES DANS LA MÉTALLURGIE

même pays, et a fortiori entre les membres d’une même industrie ou d’une même entreprise.

Dans le domaine économique, le lien d’interdépendance qui unit le patron et l’ouvrier, collaborant étroitement à une même œuvre de production, apparaît si puissant que sa juste appréciation par l’une et l’autre partie suffirait, si elle était le seul mobile de leurs actes, à résoudre le problème social.

Mais les conflits d’intérêts qui les divisent entrainent, de la part des hommes, une appréciation très différente des rapports d’interdépendance qui les unissent, suivant la place qu’ils occupent dans la hiérarchie économique. Il en résulte, de part et d’autre, des réactions indépendantes de toute idée de solidarité, venant renforcer les antagonismes et accentuer les inégalités sociales.

Il n’en demeure pas moins que la solidarité étroite unissant les différents facteurs de la production est un fait indéniable qui doit demeurer présent à l'esprit de tout chef d’entreprise, et l’amener, au nom de la Morale comme au nom de l'Economie Politique, à agir en faveur de ceux dont le concours efficace ne peut être obtenu qu’au prix d’une entr’aide mutuelle.

Ainsi comprise, l'œuvre sociale du patronat apparaît à la fois, non seulement comme l’accomplissement d’un devoir de morale et de justice, mais comme une nécessité économique commandée par les principes mêmes réglant l’organisation de la production.

Toutefois, le problème social n’a pas toujours revêtu ce double aspect. Répondant essentiellement à l’origine à des préoccupations humanitaires et philanthropiques, il a peu à peu évolué, à mesure que l'industrialisation de la production faisait apparaître plus nettement le caractère économique du lien de solidarité.

Rechercher les causes de cette évolution et en décrire les manifestations à travers les institutions sociales du patronat métallurgique français, tel est l’objet du présent ouvrage.

Nous n’entreprendrons pas dans le détail lhistorique des institutions sociales depuis 1789 jusqu’à nos jours. Nous rappellerons seulement les conditions dans lesquelles ces institutions se sont développées et les préoccupations successives auxquelles elles ont répondu.

A la réglementation étroite des « corporations », assurant la défense et la protection des maîtres et artisans, la Révolution a substitué un régime de liberté absolue entraînant, avec l’individualisation du contrat de travail, une ère d’isolement pour je travailleur.

Puis ce fut, à la suite des nombreuses inventions de la fin du xvur siècle, la transformation de la technique industrielle, le développement de l’outillage et du machinisme, donnant naissance à la grande industrie, à la concentration de la production, et

à toutes leurs conséquences sociales : diminution du nombre des entreprises et augmentation corrélative de leurs dimensions, accroissement du nombre des ouvriers d'usine, dépopulation des campagnes, développement de l’urbanisme et formation d’agglomérations humaines de plus en plus importantes.

Cette transformation technique, qui semblait devoir renforcer la solidarité existant entre les différents éléments humains de la production, s’est accompagnée, par un contraste assez frappant, d’une profonde désagrégation sociale et d’une opposition grandissante du capital et du travail.

Le patron, dans la grande industrie, n’est généralement plus une personne physique, mais une société, représentée par un mandataire qui ne peut tenir compte du facteur humain dans la même mesure que le primus inter pares de l'organisme paternaliste du régime corporatif.

Par ailleurs, la masse ouvrière, concentrée en agglomérations importantes, tend à constituer au sein de la société une catégorie spéciale. C’est alors que l’esprit de classe naît et se développe, opposant à l’entité « capital », représentée souvent par le patronat anonyme, l'entité « fravail », représentée par l’ensemble des salariés.

Enfin la concurrence, née du principe de la liberté du travail posé par la loi des 2-17 mars 1791, contribue encore à l’affaiblissement de la situation du travailleur : concurrence entre industries se traduisant par la compression des prix de revient et des salaires, concurrence entre ouvriers inorganisés

aboutissant à la fixation de leur rémunération au niveau le plus bas possible.

C’est l’époque des théories pessimistes du salaire: théorie du salaire minimum ou loi d’airain de Ricardo, théorie du fonds des salaires de Stuart Mill.

Par ailleurs, le libéralisme économique doctrinal, à son apogée en France avec Bastiat et l’école optimiste de 1830 à 1850, se montre opposé à toute réforme sociale, patronale ou législative, et considère la liberté comme le seul remède efficace à tous les maux : « Je crois, écrit Bastiat dans ses Harmonies, que le mal aboutit au bien et le provoque, tandis que le bien ne peut aboutir au mal, d’où il suit que le bien doit finir par prédominer » (1).

La révolution industrielle de la première moitié du xix° siècle, entraînant une transformation complète des conditions du travail et des conditions d'existence de la population ouvrière, accentuant les inégalités de classes, est à l’origine du développement des institutions sociales du patronat.

En présence des douloureuses conséquences entraînées pour les familles ouvrières par le rapide développement des progrès techniques et par l’inorganisation de la grande industrie naissante, des esprits généreux tentent, par leurs écrits et par leurs actes, de remédier dans toute la mesure du possible à cette pénible situation.

C’est alors que, sous l’influence de sentiments altruistes, d’ordre philosophique ou religieux, com-

(1) Bastiat, Harmonies, p. 21 (10° édition des Œuvres complétes).

mence à se dessiner le mouvement d'intervention patronale en faveur des travailleurs, mouvement d'action individuelle d’abord, d’action collective ensuite, qui se développe et se précise vers 1850. C’est l’époque où de nombreux industriels, à la suite des Dollfus de Mulhouse, considèrent avec Frédéric Le Play et son Ecole que le salut de la classe ouvrière ne peut venir que d’en haut et se reconnaissent une dette morale vis-à-vis de leurs ouvriers. « Presque au même degré que la famille, et plus que la famille, écrit Le Play, le patronage constitue un des éléments essentiels de toute société. L'intérêt des masses, la satisfaction du plus noble sentiment que puissent éprouver ceux qui parviennent au sommet de la hiérarchie sociale exigent donc que ces derniers exercent autour d’eux une active direction et une influence tutélaire » (2).

Ces idées se répandirent bientôt dans les divers milieux industriels et un grand courant de générosité devait, en dehors de toute intervention de l'Etat, modifier profondément les conditions d’existence de la classe ouvrière.

Sans doute, au cours de la seconde moitié du xIx° siècle, les Pouvoirs Publics ont entrepris la création de lois protectrices du travail, qui n’ont cessé de se multiplier depuis cette époque et qui constituent à l'heure actuelle une importante législation ouvrière. Mais dans l’évolution même de cette législation, l’ac-

(2) Le Play. La Réforme Sociale en France déduite de l’observation comparée des peuples européens, Paris, 1855, t. IL, p. 153.

tion patronale a joué un rôle important, ouvrant la voie au législateur et lui facilitant sa tâche, si bien qu'un grand nombre de dispositions légales ne sont souvent que la consécration d’institutions déjà façonnées par l'expérience, et dont l'initiative appartient incontestablement aux chefs d'industrie.

Parallèlement à cette intervention législative, l’action patronale n’a d’ailleurs jamais cessé de se manifester, et elle tend de jour en jour à se développer et à se généraliser.

Cette extension de l’action patronale s’est accompagnée d’une évolution de son caractère même, provenant des modifications survenues, tant dans les mobiles qui l’ont inspirée que dans la forme sous laquelle elle s’est manifestée.

A l’origine, les efforts des Industriels répondaient surtout à des préoccupations d’ordre moral et le patronage était considéré par eux comme un devoir social. Sans doute, les sentiments altruistes et humanitaires continuent encore de nos jours à jouer un rôle important dans le progrès social ; mais, aux préoccupations d’ordre philanthropique qui lui ont donné naissance, sont venues s’ajouter des préoccupations d’ordre utilitaire. ,

L'évolution des conceptions présidant à l’organisation de la production a amené le chef d’entreprise à envisager différemment les préoccupations sociales. Le lien étroit d’interdépendance unissant les différents facteurs de la production, encore resserré par les conditions modernes du travail, est apparu à la fois sous son aspect moral et sous son aspect écono-

mique conduisant ainsi l’Industriel à intégrer le problème social dans le problème général de la conduite de son affaire.

Le rôle du chef d’entreprise dans l’organisation de la production, consistant en définitive dans la mise en œuvre de trois facteurs solidaires : capital, travail et agents naturels, en vue de leur rendement maximum, exige de sa part, vis-à-vis de chacun de ces facteurs, tous les soins susceptibles d’en améliorer la productivité. Or, parmi eux, le facteur humain est celui qui mérite de retenir le plus particulièrement l'attention, sa productivité étant fonction de l’état physique, de l'humeur, du cadre et des conditions d’existence du travailleur. Par sa nature même et par sa complexité, il soulève une diversité infinie de problèmes se compénétrant les uns les autres et que nous pouvons cependant classer en deux grandes catégories : problèmes matériels, relatifs au maintien et au développement des capacités physiques du travailleur ; problèmes psychologiques, relatifs à l’éducation de son intelligence et au maintien de son moral. La mission du chef d’entreprise, consistant à placer le travailleur dans les conditions « physiques et morales » susceptibles d’assurer son rendement maximum, l’amène tout naturellement, en tant qu’organisateur de la production et indépendamment de tout sentiment humanitaire, à tourner son activité vers les préoccupations sociales ().

(3) De ces conceptions modernes de l’action patronale en matière sociale, il est curieux de rapprocher le fondement utilitaire des innovations réalisées au début du xix° siècle, dans sa fabrique de New-Lanarck, par Robert Owen, qui répondait en ces termes

Commandée par des considérations d’ordre philosophique d’abord, d’ordre économique ensuite, l’action sociale du patronat apparaît donc, non plus seulement comme l’accomplissement d’un devoir moral, comme un luxe réservé aux entreprises les plus prospères, mais aussi et surtout comme une nécessité inéluctable, comme un des éléments indispensables d’une saine organisation du travail.

Le problème social, cessant ainsi d’appartenir exclusivement à la Philanthropie pour entrer dans le domaine de l'Economie Politique, vient s'intégrer dans le problème général de l’organisation de la production.

Parallèlement à cette évolution du caractère de l’action patronale, s’est produite également une évolution de la forme sous laquelle elle s’est manifestée.

A l’origine en effet, les créations sociales, assumées par d'importants patrons ou d’importantes sociétés,

aux critiques de ses associés : « L’expérience vous a certainement appris la différence qui existe entre un outillage mécanique propre, reluisant, toujours en bon état, et celui qui est sale, en désordre, entraînant des frottements inutiles, et peu à peu devenant hors d’usage. Si donc le soin que vous accordez à des moteurs inanimés peut donner des résultats avantageux, que ne pourrait-on pas attendre des mêmes soins à donner à ces moteurs animés, à ces instruments vivants dont la structure est bien plus admirables?… N’est-il pas naturel de conclure que ces mécanismes bien plus complexes et délicats seraient également améliorés, en force et en efficacité et que leur emploi serait bien plus économique, si on les maïintenaït en état de propreté, si on les traitait avec douceur, si on évitait dans leur activité mentale les frottements irritants, si on leur fournissait une quantité d’aliments et de moyens d’existence suffisants pour entretenir leurs corps en bonne condition de production, pour éviter qu’ils ne soient détériorés ou ne soient mis prématurément au rebut ? » (Cité par Ch. Gide et Ch. Rist, Histoire des doctrines économiques, Paris, 1926, p. 277).

étaient le fruit d'initiatives individuelles présentant un caractère essentiellement privé. Elles constituaient des œuvres isolées, réalisées en dehors de toute politique d'ensemble.

Nous ne méconnaissons pas la portée de cette action individuelle : elle a joué un rôle considérable ; elle est et sera toujours la source d’une foule de réalisations. Mais, se révélant insuffisante pour assurer à elle seule le progrès social, elle a dû peu à peu céder le pas à l’action collective.

De nombreuses raisons militent en faveur de cette évolution.

Le morcellement de l’industrie française et la diversification de ses fabrications entraînent la multiplication de petits établissements dont les moyens d'action, nécessairement limités, ne peuvent être efficaces que s'ils sont groupés et coordonnés.

Le rôle de plus en plus important de la concurrence et la nécessité du maintien de l’équilibre des prix de revient réclament une répartition équitable des charges sociales sur la collectivité des établissements d’une même industrie ou d’une même région.

Enfin, l’état d’esprit de l’ouvrier et la méfiance avec laquelle il accueille souvent l'intervention personnelle du patron incitent celui-ci à agir indirectement, par l’intermédiaire d’un organisme collectif.

Si, par ailleurs, on considère que dans le domaine économique, comme dans le domaine social, la concurrence individuelle tend à faire place à la concurrence des groupes, on conçoit que la formule de l’action collective s'impose comme correspondant au

stade de l’évolution économique et sociale. Elle présente le double avantage de permettre l’extension, à l’ensemble des entreprises d’une même industrie, d'institutions dont la réalisation n’aurait pu être envisagée par des établissements de moyenne importance, et de supprimer, par l’égalisation des charges entre tous les employeurs, les entraves que la concurrence pourrait apporter au progrès social.

L'action individuelle, indépendamment du vaste champ d’action qui lui est laissé en propre, conserve d'ailleurs un rôle important dans le mécanisme méme de l’action collective, puisque c’est en définitive au patron qu’il appartient de donner un effet pratique aux solutions d'ensemble arrêtées par le groupement, sans perdre vis-à-vis de son personnel le bénéfice du contact direct.

L’une des conséquences des progrès de l’action collective fut la multiplication des organismes chargés de l’étude des divers problèmes sociaux et leur spécialisation. Chacun de ces organismes, parfaitement documenté dans son domaine sur les besoins ouvriers et sur les possibilités pratiques de les satisfaire, examine toutes les questions qui se posent, recueille les suggestions individuelles et recherche les meilleures conditions de réalisation. Cette division du travail permet d’apporter à l’examen des multiples problèmes posés par la situation ouvrière une méthode de travail appropriée et d’élaborer des moyens d’action correspondants.

Toutes ces considérations expliquent le développement de la forme collective de l’action sociale dans

la métallurgie française. Sous l’impulsion d’organismes patronaux comme le Comité des Forges de France, l'Union des Industries Métallurgiques et Minières, le Syndicat des Industries Mécaniques de France, le Groupe des Industries Métallurgiques, Mécaniques et Connexes de la Région Parisienne, etc, sont nées et se sont développées de multiples œuvres corporatives répondant à la plupart des besoins de la famille ouvrière.

Si, depuis plus d’un siècle, les efforts individuels et collectifs du patronat ont constitué l’un des principaux facteurs du relèvement de la condition des travailleurs, ils n’en ont pas moins rencontré parfois de vives résistances de la part des ouvriers eux-mêmes, manifestant souvent un certain sentiment de méfiance à l'égard de toute initiative patronale et ne voulant voir en elle qu’un moyen détourné de domination et d’asservissement.

Les théoriciens socialistes modernes, reprenant la formule du manifeste communiste de 1848, et proclamant avec Karl Marx et Engel que « l'émancipation des travailleurs doit être l’œuvre des travailleurs euxmêmes », présentent les institutions patronales comme une manifestation d’égoïisme ou comme une aumône humiliante et, repoussant toute réforme bénévolement octroyée, préconisent l’action directe des travailleurs.

Sous l'influence de ces principes, les syndicats ouvriers interviennent, tantôt pour obtenir des patrons, par voie contractuelle, la reconnaissance d’un droit aux avantages bénévolement accordés, tantôt pour

provoquer la généralisation obligatoire par les Pouvoirs Publics de mesures que l’action collective des ouvriers est impuissante à réaliser directement, tantôt pour réclamer une élévation générale du taux des salaires susceptible de permettre aux travailleurs de pourvoir à leurs besoins par leurs propres moyens et de réaliser par eux-mêmes les réformes sociales (“).

Ls théories qui sont à l’origine de cette attitude syndicale sont inspirées principalement par le désir d’entretenir la « lutte de classe » dont les institutions patronales pourraient détourner les ouvriers ; elles ont pour objectif final le bouleversement de la société actuelle, la socialisation des moyens de production et l’établissement de la dictature du prolétariat. Méconnaissant les nécessités mêmes de la production et menaçant de détruire l’équilibre économique, ces théories vont à l’encontre de l’intérêt général, et, par suite, de l’intérêt des travailleurs eux-mêmes.

Aussi, l’action patronale ne doit pas se laisser arrêter par cette opposition. L'efficacité des résultats atteints et la difficulté de les réaliser par d’autres moyens doivent inciter les chefs d’industrie à poursuivre leur effort qui, dans l’état social actuel, répond à une nécessité, tout en n'étant par aïlleurs que l’'accomplissement d’un devoir moral que la nature même des choses impose à la classe dirigeante, vis-àvis de la classe ouvrière.

(4) Bien que peu développées en France et créées en dehors de tout plan d’ensemble, les œuvres sociales mutualistes du syndicalisme ouvrier sont loin d’être négligeables.

Cons. sur cette question : Louis Bonnafous, Les Œuvres d’amélioration sociale réalisées par les syndicats ouvriers en France, Thèse, Paris, 1924.

L'action patronale s’est manifestée de tant de façons différentes, elle a dû surtout, selon les circonstances, s’adapter à des besoins tellement variables, que la description détaillée de toutes les œuvres sociales créées par les divers établissements et groupements métallurgiques déborderait de beaucoup le cadre de cette étude, dont nous avons dû limiter l’objet.

Après avoir classé les différents types d'institutions d’après les buts auxquels ils répondent, nous étudierons pour chacun d’eux l’évolution des mobiles et de la forme de l’action sociale du patronat, nous montrerons l’importance de l’effort accompli par l’ensemble de la métallurgie française, et nous tenterons d’en mesurer l'efficacité.

Parmi les institutions créées en vue de l’amélioration du sort des travailleurs, nous ne parlerons qu’incidemment, et dans la mesure où elles ont exercé une influence sur la politique sociale du patronat, de celles imposées par la loi, pour ne retenir que les œuvres exclusivement patronales et bénévoles. Nous remarquerons d’ailleurs que le législateur s’est généralement contenté de consacrer des initiatives patronales souvent de très longue date, et que, lorsque son intervention ne s’est pas limitée à cette consécration et a prétendu faire œuvre créatrice, elle n’a pas toujours eu les conséquences heureuses que le monde du travail était en droit d'attendre d'elle. Certaines réformes, survenant parfois inopportunément, à des

époques de crise, grevant lourdement des industries déjà profondément atteintes, augmentant leurs prix de revient au moment où elles ont avant tout à résoudre un problème vital, sont venues souvent compromettre les moyens mêmes d’existence des travailleurs dont elles se proposaient l’amélioration. Contribuant à enlever à certaines entreprises ce qui leur restait de vitalité, ces réformes ont eu pour effet de ralentir la marche des affaires et de développer le chômage. Aussi bien, la nécessité les poussant, certaines industries se sont vues dans l’obligation, en présence de ces charges légales excessives, de réduire leurs œuvres bénévoles et, dans certains cas, de placer en définitive la main-d'œuvre dans une situation matérielle inférieure à celle dont elle jouissait sous le régime de liberté.

Si l'importance des œuvres sociales de la Métallurgie française n’a cessé de croître au cours des dix années qui ont suivi la guerre, nous observons depuis 1930 un certain ralentissement, dû à la période de crise économique et à la nécessité de compression des prix de revient qui s’est imposée à toutes les entreprises. Ce ralentissement, commandé par les circonstances particulièrement inquiétantes au milieu desquelles continue à se débattre l’industrie, est parfaitement justifié. S’il est désirable d’assurer aux travailleurs les meilleures conditions de travail et d'existence matérielle, il faut avant tout être en état de leur procurer du travail et d’éviter le terrible fléau du chômage.

Il est à noter d’ailleurs que les principales œuvres

créées précédemment subsistent, et il y a lieu de penser qu’il s’agit seulement d’un ralentissement momentané, et que le bel essor constaté depuis la guerre 1914-1918, loin d’être arrêté, est prêt à se développer dès que, la situation économique étant assainie, l’œuvre de production pourra reprendre son cours normal.

La première partie de cette étude sera consacrée au problème du salaire. Nous examinerons tout d’abord les procédés de fixation judicieuse et équitable du taux des salaires, cette fixation apparaissant comme la base de toute politique sociale. Nous traiterons ensuite des institutions ayant pour objet de compléter le salaire par l’adjonction d’éléments tenant compte, tant des variations du coût de la vie que de la valeur sociale du salarié et de sa situation de famille.

Dans une deuxième partie, nous examinerons les institutions poursuivant l’amélioration des conditions matérielles et morales d’existence de la population ouvrière.

Dans une froisième partie, nous envisagerons les mesures prises par le patronat métallurgique en vue de protéger les travailleurs et leurs familles contre les risques éventuels qui les menacent.

Enfin, dans une rapide conclusion, nous tenterons de dégager quelles sont, dans l’état actuel de la vie économique, les meilleures conditions du progrès social.