SYMPATHIES

Décret de la même Commission pour la diminution de peines et la mise en liberté des détenus.

Considérant que le plus solennel des jours, comme est celui de l'élection des députés à l'Assemblée nationale, convoquée par suffrage direct et universel pour délibérer sur l'organisation intérieure politique de l'État, doit être signalé de la part du gouvernement par toutes les démonstrations de grâce et de liberté qu'il peut accorder; sur la requête du ministre de grâce et de justice, il a décrété et décrète ce qui suit:

Art. 1er. Sont remises deux années de peine à tous condam-

nés, sous quelque titre que ce soit, excepté ceux d'homicide prémédité, de vol qualifié, de faux et de récidives de toute espèce ; en conséquence, ceux à qui il ne reste qu'un temps moindre de deux ans seront immédiatement mis en liberté.

Art. 2. Tous les accusés pour titre quelconque (excepté les susdits et les récidives comme ci-dessus), dont la peine, aux termes de la loi , ne dépasserait pas une année de détention , seront admis à se justifier, tout en conservant leur liberté sous caution.

Art. 3. Les ministres de grâce et justice et de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait en plein conseil.

Rome, 19 janvier 1849.

C. E. Mizzarelli. — C. Armellini.— F. Galeotti. —M. Mariani. — P. Sterbini.— P. Campello.