LIBERTÉ

Décret de la Commission provisoire du gouvernement de l'État romain pour la nomination d'un tribunal de sûreté publique.

Considérant que la convocation d'une Assemblée nationale à Rome a été demandée par le vote universel, et jugée nécessaire pour consulter le peuple afin de déterminer une organisation politique et de pourvoir aux besoins du trésor et aux autres besoins ;

Considérant que les tentatives faites pour empêcher, par tous les moyens, la réunion de cette Assemblée, sont un attentat déclaré aux droits du peuple, seul juge compétent pour décider des grandes questions de l'État dans les circonstances extraordinaires où se trouve notre pays;

Considérant que, sans la convocation de cette Assemblée nationale romaine, il serait impossible de réunir l'assemblée constituante italienne, qui doit assurer l'indépendance et la liberté de la patrie commune ;

Ayant vu que , dans ces jours qui précèdent la réunion de l'Assemblée nationale romaine, un parti réactionnaire cherche par tous les moyens, même les plus odieux, à exciter la guerre civile et à détruire cet ordre, cette tranquillité qui ont rendu si admirable notre peuple et ont assuré la vie et les propriétés des citoyens ;

La Commission provisoire du Gouvernement romain

Décrète :

Tout individu privé ou fonctionnaire public qui tente, par des moyens directs ou indirects, d'empêcher la convocation des collèges électoraux appelés à nommer les représentants de l'Assemblée nationale, ou cherche à exciter la guerre civile en conseillant, soit au peuple, soit à la force armée, de désobéir aux autorités constituées, est déclaré perturbateur de Tordre public, ennemi de la patrie, et comme tel soumis à la plus grande rigueur des lois.

A cet effet, est créé à Rome une Commission de sûreté publique, présidée par le préfet actuel de la police et destinée à donner une rapide et rigoureuse exécution aux lois.

Chaque président, dans sa province, instituera une Commission semblable destinée au même office.

Les ministres de l'intérieur et police, et de grâce et justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret.

Rome, le 13 janvier 1849.

G. E. Muzzarelli. — C. Armellini. — F. Galeotti. L. Mariani.— P. Sterbini. — P. Campello.

Décret de la même Commission pour la nomination d'une commission militaire.

Vu l'urgence;

Considérant que plus s'avance le jour destiné à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, plus fortes sont les menées du parti réactionnaire pour nuire à cette élection par tous les moyens de séduction et de corruption qui sont en son pouvoir ;

Que, tout inutiles que soient et puissent être les efforts d'un tel parti, il importe à la conservation de l'ordre de les réprimer énergiquement ;

Que, dans des cas exceptionnels, plus sont pernicieux les attentats à l'ordre établi, plus prompt et plus expéditif doit être le mode de répression, et que ce système est pratiqué universellement et sans distinction dans tous les États constitutionnels ;

La commission provisoire du gouvernement romain

Décrète :

Art. Ier. Une commission militaire est instituée, composée de messieurs :

Le colonel Angklo Rovinetti, président; — le lieutenant-colonel Filippo Gaucci Molara; — le major Alessandro Calandrelli ; — le capitaine Mariano Volpato; — le capitaine Odoardo Romili; — le lieutenant Ommpiade Meloni; — le lieutenant Luigi Gabbel, juges; — l'avocat Felice Sam, proc. de la loi.

Art. 2. Tout attentat séditieux, même non consommé, contre la vie et la propriété des citoyens, ou tendant de quelque manière à renverser Tordre public actuellement établi , sera jugé militairement par cette commission avec toute la rigueur des lois existantes.

Art. 3. Ses sentences seront sans appel et exécutées dans les vingt-quatre heures.

Art. A. Les ministres de grâce et justice et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret.

Fait en plein conseil.

Rome, i9 janvier 1849.

G. E. Muzzarelli. — C. Armellim. — F. Galeotti. L. Mariasi.— P. Sterbini.— P. Campello.