IMPIÉTÉ

Décret de l'Assemblée constituante pour l'abolition de l'autorité des évêques sur renseignement.

RÉPUBLIQUE ROMAINE

Au nom de Dieu et du Peuple.

L'Assemblée constituante

DÉCRÈTE

La juridiction des évêques sur les universités et toutes autres écoles de la République, les séminaires diocésains exceptés, est abolie. L'enseignement de PÉtat est placé sous la dépendance immédiate du pouvoir exécutif, par le moyen du ministre de l'instruction publique.

Le susdit ministre est chargé de l'exécution. Rome, 25 février 1849.

Pour l'Assemblée : le président, G. Galetti. Le secrétaire, A. Fabretti.

Ordonnance du Comité exécutif qui ôte tout droit au pouvoir ecclésiastique de s'ingérer dans l'administration des lieux pieux et des établissements de bienfaisance.

RÉPUBLIQUE ROMAINE

Au nom de Dieu et du Peuple.

Le Comité exécutif de la République Ordonne :

Art. 1er. Tout droit de s'ingérer dans l'administration des biens des hospices, orphelinats et autres lieux ou établissements pieux de bienfaisance, est enlevé au pouvoir ecclésiastique.

Art. 2. Les présidents des provinces prendront toutes les mesures convenables pour que cette même administration procède régulièrement et sans interruption.

Pour les établissements situés à Rome, les dispositions de

APPENDICE. Mi

cette nature seront données directement par le ministre de l'intérieur.

Ledit ministre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Rome, 12 mars 1849.

Les membres du comité exécutif, C. Armellini, — A. Salicetti, — M. Montecchi.