ORDONNE

Qu'il soit exécuté dans sa forme et teneur :

Les églises, les corporations religieuses, les établissements ecclésiastiques et en général les mainmortes sont déclarés incapables d'acquérir sous aucun titre, soit lucratif, soit onéreux, tant par acte entre-vifs que par dernière volonté du mourant.

Sont exceptés les établissements de bienfaisance publique auxquels il sera permis d'acquérir, moyennant une autorisation spéciale du gouvernement.

Le ministre de grâce et justice est chargé de l'exécution du présent décret.

Rome, le 14 mars 1849.

Les membres du eomité exécutif,

C. Armellini, — A. Salicetti, — Montecchi. Le ministre de grâce et justice, G. Lazzarini.